Budget 2019 : un développement territorial qui vise l’excellence

Le Pays Ajaccien, territoire leader en Corse poursuit en 2019 sa quête d’excellence avec pour seul objectif, créer les conditions du « bien vivre » sur notre territoire.

En 2019, les projets et les réalisations ne manqueront pas. En effet, cette année verra notamment la livraison du Centre intercommunal culturel et social de Peri, la livraison de nouveaux bus hybrides pour des transports toujours plus propres, le début des travaux pour la création d’un Pôle de développement économique et numérique à la caserne Grossetti, la mise en œuvre de la consultation des habitants pour la création d’un futur téléphérique et d’un ascenseur urbain en centre-ville ajaccien, la poursuite des travaux pour déployer le réseau d’assainissement le long des principaux axes du territoires, ainsi que la poursuite des études pour doter le territoire d’une unité de tri et de valorisation des déchets nécessaire pour répondre durablement à la problématique des déchets …

Dans le budget primitif 2019 qui est proposé au vote des élus communautaires, la CAPA traduit son engagement de poursuivre la mise en œuvre de son Schéma d’Aménagement et de Développement Economique et de viser un développement ambitieux, harmonieux et respectueux de l’environnement pour le Pays Ajaccien.

4 leviers pour agir, une dette maîtrisée, une épargne confortée

Sur la période 2017-2020, les budgets successifs de la CAPA et les prévisions pluriannuelles traduisent la volonté de construire un territoire d’excellence, leader à l’échelle régionale.

Les budgets de la CAPA reflètent une situation financière saine, une fiscalité maîtrisée et des investissements dynamiques. Le nouveau budget 2019 conforte cette volonté. Depuis 2017, le conseil communautaire a fixé quatre axes qui guident les préparations budgétaires : la maîtrise des dépenses de fonctionnement, l’optimisation des recettes, les organiser les reversements aux communes, asseoir la fiscalité sur des recettes dynamiques.

  • La maîtrise des dépenses de fonctionnement : objectif 2,5 %

 La prospective fixe une évolution contenue des dépenses de fonctionnement de 2,5 % par an à périmètre constant.

Le projet de budget pour 2019 affiche une progression brute de 3,5 % des dépenses réelles de fonctionnement pour le budget général, et une progression de 3,6 % pour les trois budgets solidaires consolidés.

Il faut toutefois prendre en compte que cette évolution de budget primitif à budget primitif est faussée du fait notamment que le budget 2018 n’intégrait pas la mutualisation de la direction des ressources humaines, l’augmentation de l’enveloppe de la dotation de solidarité communautaire, et l’évolution de la cotisation de la CAPA  au Syvadec.

A périmètre constant de mutualisation et sans hausse du Syvadec, les dépenses réelles de fonctionnement sont contenues dans une évolution de + 0,8 % ; sans prendre en compte l’évolution de la DSC, elles diminueraient de ‑ 1,2 %.

On notera que dans tous les budgets les charges générales sont maîtrisées : + 1,5 % pour le budget général, + 0,5 % pour les transports, – 6,0 % pour l’environnement hors Syvadec, + 1,5 % pour l’eau potable, – 4,8 % pour l’assainissement.

L’évolution de la masse salariale traduit le difficile équilibre à trouver entre la maitrise des dépenses, l’atteinte de l’effectif de référence pour un fonctionnement optimisé et la sécurisation des parcours professionnels garant de la motivation et de l’attractivité de la collectivité.

Hors reversements des budgets annexes, elle augmente de 17,5 %. Cette évolution est liée au fait que le budget de l’an passé n’intégrait que 11 mois de mutualisation des directions en charge de la commande publique et du numérique et pas encore la direction des ressources humaines mutualisée. De même, il faut intégrer en année pleine une refonte du régime indemnitaire décidée en juillet 2018 pour valoriser le travail des agents communautaires et conserver l’attractivité nécessaire de la CAPA dans le contexte de mise en place de la collectivité unique. Enfin, après un quasi gel en 2017, plusieurs recrutements ont été nécessaires pour prendre en charge les nouvelles compétences et déployer le service public (police intercommunale, navettes Aiaccina, déploiement du porte-à-porte pour la collecte du tri…).

le président de la CAPA et Monsieur Lacombe - budget 2019
  • L’optimisation des recettes : subventions, participations et contrôle de gestion

 La CAPA a largement développé la recherche de partenariat, de subventions et de participations, en répondant aux appels à projets qui s’inscrivaient dans son Schéma d’Aménagement et de Développement Economique et l’ensemble des projets portés depuis 2017. Cet effort se poursuit en 2019 et se verra compléter pas l’intensification du contrôle de gestion.

  • Les reversements aux communes : nouvelle marge dans la durée

 Le budget général de la CAPA présente une structure atypique puisqu’il reverse 47,8 % de ses recettes courantes de fonctionnement (impôts, taxes, subventions, dotations et participations) à ses communes membres (46,6 %).

La CAPA a donc engagé un travail avec les maires pour modifier les critères de calculs de la dotation de solidarité communautaire. Il s’est agi de prendre en compte les critères de centralité : c’est-à-dire les dépenses supportées par la ville d’Ajaccio pour faire fonctionner des équipements (musée, équipements sportifs) auxquels ne contribuent que les contribuables ajaccien alors qu’ils profitent aux habitants de tout le territoire. La réforme vise également à aider les communes les plus rurales qui disposent de faibles bases fiscales. Ainsi, la solidarité communautaire vise à réduire ces écarts.

A mesure que la CAPA prend de nouvelles compétences, elle réduit l’attribution de compensation qu’elle verse aux communes. Cela a été le cas pour les services mutualisés, le CIAS, l’OIT, il s’agira en 2019 la prise de compétence en matière pluviale au 1er janvier 2020.

  • Une fiscalité maîtrisés : la CAPA choisit de ne pas augmenter ses taux

 Au cœur du pouvoir d’achats, la question très prégnante de la fiscalité a conduit la CAPA à reconduire à l’identique l’ensemble des taux 2018 dont elle avait la maîtrise.

La fiscalité est donc liée au dynamisme du territoire : accroissement de la population, produit de la taxe de séjour qui est intégralement versé l’Office Intercommunal du Tourisme, accroissement de l’activité économique, etc.

Dans le cadre du budget 2019, il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité, et donc d’augmenter les recettes du seul fait de l’évolution des bases fiscales (le nombre d’habitants, les recettes des entreprises,…). La CAPA mène d’ailleurs un travail avec ses communes membres volontaires pour réviser les bases, c’est-à-dire s’assurer que chacun contribue effectivement selon les caractéristiques réelles de son logement au nom de l’équité fiscale.

Dette maîtrisée et épargne satisfaisante, au service de l’investissement

Le budget est endetté à hauteur de 1,26 millions d’euros au 31 décembre 2018 avec un taux moyen de 4,37 % pour une durée de vie résiduelle de 2 ans et 5 mois.

La capacité de désendettement des budgets solidaires au CA 2017 était de 2,04 ans, largement en deçà de seuils limites acceptables de 15 ans.

La gestion de la dette

Au 31 décembre 2018, la CAPA dispose de 50 contrats d’emprunt. Le montant global de sa dette s’élève à 31 273 470 euros avec un taux moyen de 3,10 % pour une durée de vie résiduelle de 13 ans et 1 mois.

Taux fixe ou taux variable ?

Comme en 2018, la CAPA joue la sécurité en 2019 car la sécurisation de l’encours de la dette lui permet à la fois :

– de sécuriser ses frais financiers compte tenu d’une exposition de sa dette à 81,67 % sur des taux simples,

– et le cas échéant de bénéficier de la variabilité des taux à la baisse compte tenu d’une exposition à 16,50 % sur des taux variables.

En matière d’épargne, au-delà de 10 %, la situation de la collectivité est considérée comme satisfaisante. Le dernier compte administratif, celui de 2017 voté en 2018, fait apparaître un taux d’épargne brut entre les trois budgets solidaires de 12,10 %, améliorant ainsi l’épargne de la CAPA puisque le précédent taux était de 10,25 %.

Le compte administratif 2017 a ainsi permis de dégager une épargne solidaire (budgets principal, transports, environnement) de 6,1 millions d’euros permettant de financer notamment une partie du programme pluriannuel d’investissement.

Le bon niveau d’épargne et l’endettement modéré sont représentatifs d’une situation financière saine.

salle du conseil - budget 2019

Plus d’infos

Evolutions des 5 budgets de la CAPA en montants et en pourcentages

Une collectivité, plusieurs budgets

Le budget de la CAPA comprend un budget général et des budgets annexes, solidaires ou autonomes, qui retracent de façon plus particulière les recettes et les dépenses des services transports, eau, assainissement et déchets.

Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise le Président à effectuer des opérations de recettes et de dépenses sur l’année civile.

Il se structure en deux parties :

– la section de fonctionnement qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la CAPA, à la réalisation des études stratégiques, à l’accompagnement financier des associations et des structures rattachées à la CAPA (CIAS, OIT, SPL Muvitarra)  et les recettes issues des impôts, des taxes, des dotations de l’Etat et des subventions

– la section d’investissement qui regroupe les dépenses d’équipement qui viennent accroître le patrimoine de la CAPA et les remboursements de capital des emprunts et les recettes essentiellement issues des excédents dégagés en fonctionnement, des subventions et de la contractualisation de nouveaux emprunts.

Fiscalité locale : les taux 2018 seront reconduits en 2019

Les taux votés en 2018 ne vont subir aucune modification en 2019.

Les recettes fiscales de la CAPA vont donc dépendre de l’évolution des bases foncières en fonction :

– d’une variation physique estimée à 2,1 % pour l’année 2019 et qui sera liée au dynamisme du territoire ;

– d’une majoration forfaitaire fixée à 2 % en 2019, équivalente au taux d’inflation annuel recensé au mois de novembre 2018.

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 20,77%

La Taxe d’Habitation (TH) : 11,54%

La Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) : 1,50%

La Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) : 2,36%

Pour la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), deux taux principaux coexistent sur le territoire, 16,21% pour les communes du rural et 19,57% pour Ajaccio, complétés par des taux réduits des zones non collectées : 14,21% pour les zones 3 et 4, 1,63% pour la zone 5 et 13,31% pour la zone 6.

La redevance assainissement : 0,6440 €/m3 pour la part variable (prix unitaire par mètre cube) et 16,1699 €/an pour la part fixe annuelle.

La surtaxe eau potable : 0,2759 €/m3 pour la part variable (prix unitaire par mètre cube) et 17,2329 €/an pout la part fixe annuelle.

salle du conseil - budget 2019

Un budget général pour des projets et des réalisations ambitieuses

Les dépenses du budget général intègrent à la fois les dépenses des services supports, et certains projets qui ne sont pas rattachés aux budgets annexes, notamment ceux qui concernent les compétences développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social, le cadre de vie ou l’habitat. Autant de réalisations dont les inscriptions budgétaires sont incluses dans le budget général.

Les engagements 2018 de la CAPA vont se poursuivre en 2019, et parmi les nouveaux projets ou les projets qui vont beaucoup évoluer en 2019 se trouvent :

En aménagement, une étude globale habitat et le lancement du troisième Programme Local de l’Habitat

Il s’agit de lancer une étude globale sur les flux de peuplement liés aux dynamiques immobilières récentes sur l’agglomération, et d’élaborer le troisième PLH qui fixera les objectifs et les caractéristiques de logements à produire sur le territoire pour répondre aux besoins. Des cofinancements potentiels seront sollicités auprès de l’Etat et/ou de la Caisse des Dépôts dans le cadre de la convention Cœur de ville.

 En urbanisme, des études stratégiques sur urbanisation du territoire (DOCOBAS)

Il s’agit de produire un document qui établisse, sur la base d’un diagnostic territorial renforcé, un plan d’action en matière agricole et forestière. Ce document qui entend faciliter la mise en compatibilité des PLU locaux avec le PADDUC sur la thématique agricole, permettra également d’enrichir la stratégie de développement rural de la CAPA.

La réalisation d’un DOCOBAS intercommunal est subordonnée à la candidature à un appel à projet proposé par l’ODARC par lequel il est prévu un portage technique ainsi qu’un subventionnement à hauteur de 100 %. Dans ce contexte, la mission est estimée à 60 000 € pour couvrir l’ensemble du territoire communautaire ; dépense qui sera intégralement couverte, si l’appel à projet est favorablement accueilli.

En cadre de vie, des études stratégie locale inondation (GEMAPI)

Etude pour la création de zones d’expansion de crues en terrain agricole ou naturel. Il s’agit des premiers versements, correspondant à 70 % du montant total du marché. Cette étude, qui entre dans le cadre du plan d’actions de la SLGRI du TRI d’Ajaccio, devrait être financée à 50 %.

En développement économique, une étude Activités Physiques de Plein Nature

Il s’agit d’une étude de faisabilité afin de doter le territoire d’un pôle de centralité, fédérateur des acteurs des loisirs et du tourisme. Concernant les bénéficiaires, le pôle se veut l’outil rassemblant notamment les acteurs du vol libre, de la filière équestre, de la randonnée, de la via ferrata, d’éducation à l’environnement… En définitive, ce pôle de développement à finalité économique se veut un levier stratégique pour l’émergence d’une réelle économie des loisirs et du tourisme. L’étude sera financée à 80% par le programme LEADER.

En développement social, l’augmentation de la participation au CIAS

La participation de la CAPA au Centre Intercommunal d’Action Sociale a été calibrée pour accompagner le déploiement de ses activités sur l’ensemble du territoire communautaire.

Il s’agira également de poursuivre l’accompagnement des actions qui répondent aux objectifs communautaires dans le cadre du contrat de ville et de la prévention de délinquance.

Transports, environnement, eau et assainissement : des services publics directs identifiés dans des budgets annexes

Le budget de la CAPA comprend le budget général et des budgets annexes : transports et environnement qui sont solidaires du budget général et bénéficient d’une subvention et l’eau et l’assainissement qui sont totalement autonomes.

Des reversements sont également opérés entre les budgets annexes et le budget général afin de valoriser le travail des agents affectés à la direction générale des services, dans les pôles fonctionnels (pôle administration générale et pôle ressources et moyens) et à la direction des grands projets.

L’individualisation des budgets pour ces 4 grandes compétences de la CAPA permet de gagner en lisibilité.

Les 5 budgets de la CAPA et leurs dépenses de fonctionnement

Les transports : investissements en hausse de 27,7 %.

Budget 2019 des transports et son évolution

Le budget primitif annexe des transports s’élève à 13,7 millions d’euros, et connait une progression de 6,5 % par rapport à celui adopté pour l’exercice 2018.

Cette évolution se constate principalement en section d’investissement qui progresse de 27,7%. Une augmentation qui traduit budgétairement la deuxième tranche de recapitalisation de la SPL Muvitarra, l’achat programmé de véhicules hybrides ou électriques et de bus à faible émission  et les études, assistance et concertation liés à la réalisation du Pôle d’Echange Multimodal de Saint Joseph et du téléphérique.

L’environnement : budget en hausse de 6 %.

Budget 2019 de l’environnement et son évolution

Le budget primitif annexe de l’environnement s’élève à 26,7 millions d’euros, en progression de 6,0 % par rapport à 2018.

En 2019 à nouveau, le budget de l’environnement est adopté dans un contexte d’incertitude lié à l’absence de visibilité au niveau régional sur les solutions pérennes de traitement des déchets et sur la gestion de leur coût.

Les charges du budget de l’environnement sont en augmentation avec la progression de la redevance versée au SYVADEC qui passe de 8.278.360 € (montant inscrit au BP 2018) à 8.829.000 €, soit une hausse de 6,7 % (3,8 % entre 2017 et 2018).

Les charges de personnels progressent de 9 %, du fait principalement du déploiement de la collecte en porte à porte et des tournées supplémentaires occasionnées par l’extension des consignes de tri mises en place depuis l’été 2018.

Comme cela a été pointé à l’occasion du débat d’orientations budgétaires du 18 décembre 2018, cette situation impose de rechercher des financements pérennes, telle la redevance spéciale pour laquelle des propositions de mise en œuvre seront débattues début 2019.

Cependant, la CAPA entend poursuivre sa coopération inter-collectivités afin de promouvoir le tri et la valorisation et de réduire le tonnage destiné à l’enfouissement.

Le budget 2019 permettra également la poursuite des études de réalisation d’une unité de tri et de valorisation sur son territoire dans le cadre d’une convention de mandat passée avec le SYVADEC.

L’eau potable : une baisse des dépenses de fonctionnement qui finance l’investissement

Budget 2019 de l’eau et son évolution

Le budget autonome de l’eau s’élève à 7,75 millions d’euros, en diminution de 7,7 % par rapport à 2018. Il est à présent présenté hors taxe (HT) depuis le BP 2018, soit le début de la nouvelle DSP assainissement qui rend la CAPA assujettie à la TVA.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 805 193 euros (en diminution de – 9,5 %), même si globalement, les dépenses de fonctionnement sont en progression de 6,8 %. Cela est dû au virement à la section d’investissement de + 32,9 % entre 2018 et 2019. La baisse des dépenses réelles de fonctionnement a permis de transférer une part plus importante en section d’investissement.

Les dépenses d’investissement se portent à 4,7 millions d’euros, dont 4,0 millions d’euros de dépenses d’équipement nouveaux sur 2019 : des extensions, des branchements, des renouvellements de réseaux etc.

Le compte administratif 2017 du budget de l’eau potable, voté en 2018, a permis de dégager une épargne de 1,4 millions d’euros, correspondant à 60,2 % des recettes de fonctionnement et permettant de financer le programme pluriannuel d’investissement.

Le budget affiche donc un bon taux d’épargne et une capacité de désendettement de 14 ans et 5 mois, largement en deçà des seuils limites acceptables de 20 ans.

Le bon niveau d’épargne et l’endettement modéré sont représentatifs d’une situation financière saine.

Le prix de l’eau tel que fixé au 1er juillet 2017 pour les parts CAPA, est reconduit pour 2019 sans augmentation effective. La part variable du fermier est modulée dans le cadre du nouveau contrat de DSP en fonction de la consommation effective de chaque abonné. Les parts fixe et variable du fermier sont à moduler de l’actualisation dont la formule de calcul est définie au contrat.

L’assainissement : une baisse des dépenses de fonctionnement qui finance l’investissement

Budget 2019 de l’assainissement et son évolution

Le budget autonome de l’assainissement s’élève à 17,1 millions d’euros, en progression de 15,3 % par rapport au budget 2018. Il est à présent présenté hors taxe (HT) depuis le BP 2018, soit le début de la nouvelle DSP assainissement qui rend la CAPA assujettie à la TVA.

Le prix de l’assainissement pour ce qui concerne la CAPA reste stable par rapport à 2017, le tarif fixé au 1er juillet 2017 étant reconduit pour l’exercice 2019 sans augmentation effective.

La part variable du fermier est modulée dans le cadre du nouveau contrat de DSP en fonction de la consommation effective de chaque abonné. Les parts fixe et variable du fermier sont à moduler de l’actualisation dont la formule de calcul est définie au contrat.

Concernant les recettes annexes, la collectivité a instauré en 2013 une participation pour assainissement collectif (PAC), pour laquelle une recette annuelle de 550 000 euros est attendue au regard des constructions réalisées sur le territoire communautaire.

Le compte administratif 2017, voté en 2018 permet de dégager une épargne de 2,6 millions d’euros, correspondant à 52,0 % des recettes de fonctionnement et permettant de financer le programme pluriannuel d’investissement.

Les dépenses réelles s’élèvent à 11,5 millions d’euros, une progression de 22,2 % depuis 2018. Près de 88 % de ces dépenses concernent des dépenses d’équipement.

2019 voit ainsi notamment l’inscription de la poursuite des travaux de raccordement de Baléone et de Peri, la construction de la station d’épuration de Villanova et ses raccordements et le raccordement au réseau d’assainissement collectif route de Calvi.

Le budget autonome de l’assainissement affiche donc un bon taux d’épargne et une capacité de désendettement de 14 ans, largement en deçà des seuils limites acceptables de 20 ans.

Le bon niveau d’épargne et l’endettement modéré sont représentatifs d’une situation financière saine.

Les 5 budgets de la CAPA et leurs dépenses de fonctionnement

2019-01-23T15:55:48+00:00 22 janvier 2019|Catégories : L'actualité|Mots-clés : |Commentaires fermés sur Budget 2019 : un développement territorial qui vise l’excellence
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