La CAPA institue la redevance incitative pour les producteurs d’ordures ménagères de plus de 1320l par semaine. La TEOM finance les 1320 premiers litres collectés. Au-delà d’une production de 10 000l par semaine d’ordures ménagères, le producteur devra se tourner vers le secteur privé pour l’évacuation de ses déchets.
Objectif : sensibiliser les professionnels et de les inciter à mieux gérer leurs déchets en réduisant la part destinée à l’enfouissement au profit du tri et en essayant de limiter leur production de déchets.
Sensibiliser les professionnels et les inciter à mieux gérer leurs déchets
Ainsi, la RSI s’applique au-delà d’une production d’ordures ménagères résiduelles de 1 320 litres par semaine pour les professionnels. Elle est destinée à financer l’élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères.
L’objectif poursuivit par la CAPA est de sensibiliser les professionnels et de les inciter à mieux gérer leurs déchets en réduisant la part destinée à l’enfouissement au profit du tri et en essayant de limiter leur production de déchets.
En outre, cela permettra de financer le service public rendu aux professionnels et d’établir ainsi une équité entre les usagers : les professionnels doivent participer à hauteur du service rendu, contrairement aux ménages, qui paient ce service au travers des impôts locaux.
Qui est concerné ?
Ainsi, seront concernés :
les entreprises commerciales, artisanales, industrielles, de services et administrations
- bénéficiant des services de collecte de la CAPA
- produisant plus de 1320 litres par semaine de déchets non valorisables jusqu’à 10 000l/semaine
- En 2022 la facturation débutera à compter du 1er Juillet, les contrats seront signés entre Mai et Juin.
La mise en application de la redevance incitative va s’effectuer en deux temps :
– 2022 : la RSI s’applique aux gros producteurs d’OM assimilées résiduelles > 5000 litres/sem
– 2023 : la RSI s’applique à tous les producteurs d’OM assimilées résiduelles > 1320 litres/sem
Durant la phase de mise en œuvre de la RSI, les agents de la CAPA seront en contact régulier avec les petits producteurs, très nombreux, pour les informer et les sensibiliser à la bonne gestion de leurs déchets.
L’institution de la redevance spéciale incitative est en effet précédée d’un travail approfondi, qui est en cours, permettant d’établir le fichier des producteurs en vue de les rencontrer individuellement dès avril 2022.
Pourquoi ces tarifs ?
Le tarif est déterminé en fonction du coût du service pour la collectivité : il intègre les coûts de collecte, de transfert et de traitement ainsi que les frais de gestion correspondants et les taxes payées par la collectivité. Un tarif incitatif est appliqué pour les collectes sélectives afin de sensibiliser les professionnels au tri dans le but de réduire l’enfouissement des déchets. Les tarifs proposés sont : 30 €/m3 collecté pour les déchets assimilés non valorisables et 10 €/m3 collecté pour les déchets recyclables.
La RSI sera mise en place progressivement sur deux exercices :
– 2022 : gros producteurs d’OM assimilées résiduelles > 5000 litres/sem.
– 2023 : tous les producteurs d’OM assimilées résiduelles > 1320 litres/sem.
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La CAPA et la collecte des déchets
Aujourd’hui la CAPA collecte gratuitement les déchets des professionnels et des administrations qui le souhaitent.
- OM et EMBALLAGES : en même temps que les déchets des ménages
- VERRE des CHR : DEFI VERRE
- BIODECHETS pour la restauration et les métiers de bouche
- PAPIERS : pour les administrations et pour quelques grosses entreprises privées
- CARTONS des commerçants et des entreprises
Qu’est-ce-que la TEOM ?
La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est compétente en matière de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés. Elle finance le service public de gestion des déchets par la TEOM.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est un impôt direct additionnel à la taxe foncière qui permet entre autre de financer le service public de gestion des déchets. En parallèle de la TEOM, la collectivité peut décider de mettre en place la redevance spéciale sur son territoire afin de couvrir les charges supportées pour la collecte et le traitement des déchets assimilés qu’elle prend en charge.
