Logements sociaux : le défi de l’équité et de la transparence

La dernière Conférence Intercommunale du Logement (CIL) du Pays Ajaccien s’est penchée sur le discours de la méthode. La CIL veut réformer la demande de logement social et compte s’appuyer sur l’expérience de la Ville de Paris.

La CAPA a accueilli, mercredi 14 novembre dernier, les acteurs de l’habitat sur son territoire pour sa conférence intercommunale du logement du Pays Ajaccien. L’objectif de cette rencontre était de présenter l’expérience de déploiement de la cotation de la demande de logement social par la Ville de Paris.

Mesdames Stéphanie Le Guédart (sous directrice de l’habitat) et Sophie Nicolas (chef de bureau du logement) à la Ville de Paris se sont donc déplacées à Ajaccio pour présenter cette méthode aux élus et membres de la CIL. Alors que l’Office Public de l’Habitat de Corse-du-Sud est désormais rattaché à la CAPA, l’objectif de cette rencontre est de pouvoir appréhender une méthode visant à l’équité et à la transparence des attributions. Une méthode qui si elle séduit la CIL pourrait être adoptée et adaptée à l’OPH.

Un contexte de forte demande en Pays Ajaccien

Aujourd’hui, sur le pays ajaccien, 7,2 demandeurs sont comptabilisés pour une attribution. Ce chiffre estle témoignage du niveau de tension qui existe sur notre territoire, confronté à une demande forte et à des enjeux importants en matière de production de logements sociaux.
Consciente des défis et enjeux actuels, la CAPA travaille à l’heure actuelle à définir les bases d’une stratégie commune en matière d’habitat sur le territoire de l’agglomération.
Cette stratégie sera déclinée dans le troisième Programme Local de l’Habitat dont l’élaboration a été initiée par le conseil communautaire. Elle intégrera nécessairement la question de l’enregistrement de la demande, et la gestion des attributions.

Équité et transparence, les maitres-mots de la méthode

La  CIL, réunissant les acteurs de l’habitat sur le Pays Ajaccien tels que l’Etat, les collectivités, les bailleurs, les associations concernées, était centrée sur ce défi de taille celui d’accompagner sur le territoire de l’agglomération cette réforme. L’enjeu est en effet majeur puisque celle-ci vise à loger les plus précaires tout en maintenant un équilibre et une mixité  dans le parc social HLM.
Il s’agit donc de la cotation de la demande désormais inscrite dans la nouvelle loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).
Ce système établit une cotation à base de points, pour chaque demande, basée sur des critères incontestables : la situation actuelle, l’ancienneté de la demande, les ressources, les quartiers demandés…
Pour plus d’équité, il est préconisé une même grille de cotation, selon un processus identique.

Une méthode applicable à l’échelle de la CAPA ?

Pour être efficace à l’échelle intercommunale, ce système de cotation doit permettre d’ordonnancer les candidats en fonction de critères transparents et partagés avec les partenaires.

La réforme de la demande de logement social et des attributions va s’incarner en effet dans un premier temps par « la création d’un lieu commun d’information pour les demandeurs de logement social ». Une démarche qui sera expérimentée sur le territoire de la CAPA avant d’être étendue à l’ensemble du parc social de l’OPH.

2018-12-04T01:14:05+00:00 4 décembre 2018|Catégories : L'actualité|Mots-clés : |Commentaires fermés sur Logements sociaux : le défi de l’équité et de la transparence
Accessibilité