Objectif : 500 nouveaux logements sociaux

Objectif : 500 logements locatifs sociaux en plus !
Ce mercredi 28 novembre, la CAPA et l’Office Foncier de la Corse (OFC) ont signé une convention cadre qui permettrait d’atteindre cet objectif, en présence de la Préfète de corse et du Président de l’Exécutif de la collectivité de Corse en qualités de financeurs du Programme Exceptionnel d’Investissements(PEI).
La convention vise à créer les conditions pour accompagner la réalisation de 500 logements locatifs sociaux, mais aussi mettre en œuvre une politique de développement économique du territoire communautaire, en s’appuyant sur ses potentialités, afin d’accroitre son attractivité, au service du développement d’emplois pérennes.

Josiane Chevalier, Préfète de Corse ; Laurent Marcangeli, Président de la CAPA ; Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif de Corse ; Jean-Christophe Angelini, Président de l’OFC

Le développement d’une offre nouvelle de logement social est donc d’ores et déjà nécessaire.
D’autant plus que le Pays Ajaccien connaît une problématique foncière spécifique : rareté de l’offre, cherté de l’offre, faible mobilisation des outils règlementaires (déclaration d’utilité publique, préemption, …).
La CAPA s’est d’ores et déjà dotée d’une stratégie en matière de foncier à travers divers documents tels que le Schéma d’Aménagement et de Développement Économique, le Dispositif Action Cœur de Ville, le Programme Local de l’Habitat, le Plan de Déplacements Urbains …
Par conséquent, pour mettre en œuvre sa stratégie de développement local et réaliser ses projets, la CAPA met ainsi en œuvre une politique foncière qui s’appuie à la fois sur une ingénierie développée en interne et sur l’OFC.

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Chiffres clés

LOGEMENT :
• Nombre de logements : 40 638
• Taux de résidences secondaires : 11,0 %
• Taux de logements vacants : 3,8 %
• Taux de logements locatifs sociaux : 11,9 % (INSEE)

EMPLOI :
• Taux d’activité : 73,1 %
•Revenu fiscal de référence moyen par foyer fiscal (IRCOM 2015) : 24 302

Selon l’INSEE, le territoire de la CAPA compte 11,9 % de logements locatifs sociaux.
Le parc locatif social s’établit à 5050 logements en 2018, mais reste insuffisant pour répondre à la demande (évaluée à 2200 demandeurs sur le territoire) du fait d’un taux de rotation particulièrement faible (6,5 % en 2016).

Poursuivre et amplifier les actions de la CAPA

L’OFC va en effet accompagner la CAPA en matière d’ingénierie (assistance aux collectivités dans leur stratégie foncière, réalisation d’un référentiel foncier, diagnostic, conseil. Ainsi, il sera mobilisé pour:
• le co-financement éventuel d’études,
• réaliser des acquisitions foncières (il est à noter que les biens acquis par l’Office Foncier de la Corse pour la CAPA pourront être gérés par elle, par l’Office Public de l’Habitat qui lui est rattaché, par la SPL Ametarra et d’en assurer le portage le temps nécessaire à la finalisation des opérations.

La CAPA contribue financièrement au fonctionnement de l’OFC par le biais de la taxe spéciale d’équipement collectée auprès de ses habitants et entreprises, mais également par l’intermédiaire du prélèvement opéré sur la ville d’Ajaccio au titre du retard constaté avec les objectifs de production de logements locatifs sociaux tels que prévus par la Loi SRU.

L’action de l’OFC auprès des collectivités

L’Office Foncier de la Corse intervient en accompagnement des projets des collectivités, en anticipant les acquisitions foncières nécessaires à leur réalisation, et en assurant le portage éventuel. Il met en place les stratégies foncières sur le territoire régional pour mobiliser du foncier et favoriser le développement durable et la lutte contre l’étalement urbain.
Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte de priorités définies par les programmes locaux de l’habitat et la politique régionale du foncier et de l’habitat de la Collectivité de Corse.
Pour apporter un maximum de cohérence et d’efficacité à son action, l’intervention de l’OFC se fait notamment par le biais de conventions cadres conclues avec les EPCI.

Contexte et enjeux de la politique foncière en Pays Ajaccien

Dès 2005, la CAPA a mené une politique volontariste dans ce domaine notamment en créant un Fonds d’Intervention Foncière Habitat. De plus, chaque année, elle inscrit à son budget depuis 2015 une enveloppe globale de 3,2 millions d’euros dédiées à l’acquisition foncière, et s’est dotée d’une cellule foncière en charge de l’observation, de la prospection et de l’acquisition des emprises nécessaires à son projet.

En outre depuis quelques années, s’agissant de l’habitat, la CAPA connaît des évolutions prégnantes.
Ainsi, la période 2000-2014 a été marquée par une rareté de l’offre et un niveau de prix élevé se traduisant par la nécessité pour les jeunes ménages de s’éloigner de la ville-centre pour se loger, au prix d’un étalement urbain et un mitage du territoire. Depuis lors, avec la réalisation d’opérations de logements particulièrement conséquentes, on semble assister à une certaine re-concentration sur Ajaccio et sa proche périphérie, mais également à des phénomènes de mobilités entre quartiers anciens et nouvelles opérations immobilières.
Aujourd’hui, les attentes en matière d’immobilier induisent pour partie de construire de nouveaux logements en veillant à ce qu’ils soient à proximité des équipements sociaux, culturels et sportifs…), mais également à mener une action spécifique visant à produire de l’offre locative sociale dans le parc ancien. En effet, les dispositions actuelles de la loi SRU qui imposent une part de 25 % de logement sociaux rapportée aux résidences principales (lesquelles incluent également le parc social) se traduisent par une impossibilité mathématique à atteindre l’objectif en 2025 en ne s’appuyant que sur la seule production neuve. Outre le conventionnement de logements par l’ANAH et la CAPA, notamment dans le cadre d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, l’enjeu pour le Pays Ajaccien est d’imaginer des opérations publiques d’intervention dans certains secteurs du parc ancien en vue de leur gestion par des organismes HLM.

Les projets qui feront l’objet d’une mobilisation de l’OFC

  • Acquisition de logements dans des secteurs déclarés comme stratégiques par la CAPA (centre-ville, Jardins de l’Empereur…), portage dans le cadre d’une gestion locative déléguée à l’Office Public de l’Habitat, en vue de la maîtrise pleine et entière d’un ou plusieurs bâtiments dans la perspective d’une action de renouvellement urbain portée par la puissance publique ;
  • Acquisition de la résidence Dolc’Eden en vue de sa transformation en maison relai dans le cadre d’un partenariat avec un opérateur social ;
  • Acquisition de l’immeuble Spinosi dans la perspective d’y réaliser une offre locative sociale ;
  • Acquisition et portage des emprises du site de l’actuel hôpital le temps de la finalisation du projet d’aménagement ;
  • Acquisitions de dents creuses ou de foncier stratégique pour y réaliser des opérations de logements, de l’immobilier d’entreprise en lien avec les pôles
    figurant au SADE et/ou d’infrastructures de mobilité ou de stationnement ;
  • Acquisitions foncières aux Salines pour y réaliser la Zone d’Aménagement Concertée prévue au Programme de Renouvellement Urbain ;
  • Veille et acquisitions foncières dans les communes impactées par la loi SRU pour y réaliser des opérations de logements locatifs sociaux ;
  • Acquisition des emprises foncières du Col du Listincone nécessaire à la création d’une opération d’aménagement d’intérêt communautaire, et
    portage le temps de la finalisation du projet en lien avec le PLU de la commune d’Appietto ;
  • Acquisition et portage des emprises foncières sur le secteur de Mezzana, à Sarrola-Carcopino, nécessaires au développement de la Zone d’Activité
    Economique, à la réalisation des infrastructures de desserte et au déplacement des activités de maintenance des Chemins de Fer de la Corse ;
  •  Veille foncière et acquisition des emprises nécessaires à la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Développement Économique de la CAPA, notamment les différents «agropoles » et « pôles de compétitivité » ;
  • Acquisition et portage de biens immobiliers de type cellules commerciales à des fins de dynamisation des centre-ville/centre-bourgs en lien avec les stratégies des communes membres.
2018-12-02T23:23:22+00:00 29 novembre 2018|Catégories : L'actualité|Mots-clés : |Commentaires fermés sur Objectif : 500 nouveaux logements sociaux
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