Ordre du jour du bureau communautaire du 11 décembre 2019

Le prochain bureau communautaire se tiendra mercredi 11 décembre 2019 à 17h

Le bureau communautaire prend des décisions sur des affaires déléguées par le Conseil communautaire, il intervient souvent en amont d’un projet, lors des demandes de financements. C’est le cas ici pour plusieurs rapports d’importance pour lesquels des autorisations de demandes de financements vont être votés pour :

  • mener le troisième Programme Local de l’Habitat (PLH) ;
  • la réalisation d’une voie verte sur les communes d’Afa et Tavaco ;
  • la réalisation d’une étude relative à l’économie sociale et solidaire ;
  • l’étude de faisabilité de dératisation durable sur l’archipel des Sanguinaires ;
  • le programme de restauration, entretien et mise en valeur de la Gravona et ses affluents ;
  • accompagner la mise en œuvre du projet Acqua Linda 2020.

En plus des rapports liés aux ressources humaines, le Bureau communautaire examinera des aides à l’immobilier d’entreprises dans le cadre du développement économique, les aides en soutien à l’économie sociale et solidaire, le renouvellement de l’adhésion à INIZIA, un rapport en lien avec le réseau d’assainissement de Villanova, un autre avec les digues qui protègent la zone aéroportuaire de Campo Dell’Oro et deux participations financières de saison : la patinoire d’Ajaccio et le marché de Noël d’Apietto.

Adresse

Salle du Conseil Communautaire de la CAPA
5ème étage
Immeuble Alban, Bâtiment G
18 rue Antoine Sollacaro
20000 Ajaccio

Ordre du jour

Agissant en vertu de la délégation du Conseil communautaire prise par délibération n° 2019/135 en date du 25 septembre 2019

Adoption du procès-verbal des séances du bureau communautaire en date du 21 janvier, 19 février, 27 mars, 30 avril, 21 mai et 9 juillet 2019.

Ressources humaines

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
1 – Attribution d’une subvention aux organisations syndicales représentatives STC et UNSA et signature d’une convention

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
2 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté d’agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d’origine) et la commune d’Ajaccio (collectivité d’accueil) – (M Bacci)

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
3 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d’origine) et la commune d’Ajaccio (collectivité d’accueil) – (M Conconi)

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
4 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel , entre la CAPA (collectivité d’origine) et la commune d’Ajaccio (collectivité d’accueil) – (M Salini)

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
5 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel ,entre la CAPA (collectivité d’origine) et la commune d’Ajaccio (collectivité d’accueil) – (M Paoletti)

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
6 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la CAPA (collectivité d’origine) et la commune d’Ajaccio (collectivité d’acceuil) – (M Tormen)

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
7 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la CAPA (collectivité d’origine) et la commune d’Ajaccio (collectivité d’accueil) – (M Moretti)

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
8 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d’origine) et la commune d’Ajaccio (collectivité d’accueil) – (M. Paolini)

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
9 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la CAPA et la Ville d’Ajaccio

Développement économique

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
10 – Aides à l’immobilier d’entreprises sur la plateforme de l’immeuble Castellani -association Inizia

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
11 – Attribution des aides 2019 relatives au dispositif intercommunal de soutien à l’économie sociale et solidaire (DIESS)

Rapporteur : Monsieur Pierre Jean Poggiale
12 – Autorisation donnée au Président de demander des financements pour la réalisation d’une voie verte sur la commune d’Afa

Rapporteur : Monsieur Pierre Jean Poggiale
13 – Autorisation donnée au Président de demander des financements pour la réalisation d’une voie verte sur la commune de Tavacu

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
14 – Autorisation donnée au Président de demander des financements pour la réalisation d’une étude relative à l’économie sociale et solidaire sur le territoire communautaire

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
15 – Renouvellement de l’adhésion de la CAPA à l’association INIZIA  » Incubateur Technologique Régional »

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
16 – Versement à la commune d’Ajaccio d’un fonds de concours relatif à l’installation d’une patinoire pendant les festivités de fin d’année 2019

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
17 – Versement à la commune d’Appietto d’un fonds de concours pour l’organisation du marché de Noël édition 2019

Habitat

Rapporteur : Monsieur Stéphane Vannucci
18 – Demande de cofinancements pour mener le troisième Programme Local de l’Habitat (PLH)

Protection et valorisation du cadre de vie

Rapporteur : Monsieur Ange Pascal Miniconi
19 – Autorisation donnée au Président de solliciter un financement complémentaire de la DREAL, pour la réalisation de l’étude de faisabilité de dératisation durable sur l’archipel des Sanguinaires, dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d’actions issu du Document d’Objectifs (DOCOB) relatif au site Natura 2000 mer du golfe d’Ajaccio.

Rapporteur : Monsieur Ange Pascal Miniconi
20 – Défraiement des agents du SMAVD dans la cadre d’échanges sur la gestion des ouvrages de protection contre les inondations

Contrat de baie – SAGE

Rapporteur : Monsieur Ange Pascal Miniconi
21 – Autorisation donnée au Président de solliciter des financements auprès de l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC) et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC), dans le cadre du programme d’interventions sur la basse vallée de la Gravona – Année 2

Foncier

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
22 – Etablissement de servitudes de passage dans le cadre de la création du réseau d’assainissement sur la commune de Villanova

Contrat de baie – SAGE

Rapporteur : Monsieur Jean Nicolas Antoniotti
23 – Programme Acqua Linda 2020

Le Président
Laurent MARCANGELI

2019-11-27T17:43:57+02:00 26 novembre 2019|Catégories : L'actualité|Mots-clés : |Commentaires fermés sur Ordre du jour du bureau communautaire du 11 décembre 2019
Accéssibilité
Accéssibilité
Accessibilité