Ordre du jour du bureau communautaire du 11 février 2020

Le prochain bureau communautaire se tiendra mardi 11 février 2020 à 17h30

Par délégation du Conseil communautaire le bureau va décider de demandes de financements :

  • en développement économique dans le cadre du programme national « Territoires d’Industrie » qui vise à relancer les dynamiques industrielles dans le cadre d’une stratégie offensive de reconquête et de développement industriel des territoires
  • en protection et valorisation du carde de vie, auprès de la CDC, pour l’animation du site Natura 2000 « Iles Sanguinaires, Golfe de Lava, Punta Pellusella »

Le bureau communautaire statuera également sur des mises à disposition de personnel entre la CAPA et plusieurs communes membres afin d’effectuer des
formations relevant du domaine de l’hygiène et de la sécurité, d’exercer les fonctions d’agent de surveillance ou de coordonner le dispositif de Réussite
Éducative.

Adresse

Salle du Conseil Communautaire de la CAPA
5ème étage
Immeuble Alban, Bâtiment G
18 rue Antoine Sollacaro
20000 Ajaccio

Ordre du jour

Agissant en vertu de la délégation du Conseil communautaire prise par délibération n° 2019/135 en date du 25 septembre 2019

Adoption du procès-verbal de la séance du bureau du communautaire en date du 25 septembre 2019

Développement économique

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
1 – Autorisation donnée au Président de solliciter les aides dans le cadre du programme « Territoire d’industrie »

Ressources humaines

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
2 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la CAPA (collectivité d’origine) et la commune d’Afa (collectivité d’accueil)
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
3 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la CAPA (collectivité d’origine) et la Commune d’Alata (collectivité d’accueil)
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
4 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la CAPA (collectivité d’origine) et la Commune d’Appietto (collectivité d’accueil)
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
5 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la CAPA (collectivité d’origine) et la Commune de Cuttoli Corticchiato (collectivité d’accueil)
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
6 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la CAPA (collectivité d’origine) et la Commune de Peri (collectivité d’accueil)
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
7 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la CAPA (collectivité d’origine) et la Commune de Sarrola Carcopino (collectivité d’accueil)
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
8 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la CAPA (collectivité d’origine) et la Commune de Tavaco (collectivité d’accueil)
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
9 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la CAPA (collectivité d’origine) et la Commune de Valle di Mezzana (collectivité d’accueil)
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
10 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la CAPA (collectivité d’origine) et la Commune de Villanova (collectivité d’accueil)
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
11 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la CAPA (collectivité d’origine) et la Ville d’Ajaccio (collectivité d’accueil) / (M Scampuddu)
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
12 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d’origine) et la Commune d’Ajaccio (collectivité d’accueil) – (Mme Simonet)

Protection et valorisation du cadre de vie

Rapporteur : Monsieur Ange Pascal Miniconi
13 – Demande de subvention auprès de la CDC pour l’animation du site natura 2000 « Iles Sanguniares, Golfe de Lava, Punta Pellusella »

Le Président
Laurent MARCANGELI

2020-02-04T17:20:51+02:00 4 février 2020|Catégories : L'actualité|Mots-clés : |Commentaires fermés sur Ordre du jour du bureau communautaire du 11 février 2020
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