Ordre du jour du conseil communautaire du 19 février 2019

Le prochain conseil communautaire se tiendra mardi 19 février à 18h00.
Les élus communautaires vont devoir examiner des rapports qui sont de simples portés à connaissance, des rapports sur lesquels ont leur demande un avis motivé, des rapports qui vont permettre d’adapter au mieux des réalisations en cours et des rapports qui concrétisent le rôle de la CAPA comme leader du développement du Pays Ajaccien. Ce Conseil Communautaire sera dense, tant par le nombre de rapports que par leur diversité.

 

Le Conseil en 3 points

1/ Les avis et les portés à connaissance

Les élus communautaires prendront connaissance du rapport d’orientations budgétaires de l’Office Intercommunal du Tourisme et du rapport sur l’invisibilité sociale et ses propositions pour aider les personnes dont les revenus sont juste au-dessus des seuils donnant accès aux dispositifs sociaux de solidarité.

L’avis motivé du Conseil Communautaire sera requis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Ajaccio avant enquête publique. La collectivité doit en effet s’assurer de sa cohérence avec les orientations, objectifs, projets de la CAPA.

2/ Les adaptations, ajustements et reconduites

En administration générale, la CAPA adapte ses moyens aux évolutions et besoins récents de ses services, prises de compétences et mutualisations, notamment par la modification du dispositif d’astreintes, par l’adhésion à une offre de location de longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers et par l’achat de 485 m2 de locaux complémentaire sur le site Alban.

La CAPA souhaite reconduire et adapter pour les deux années scolaires à venir, son soutien à l’éducation au développement durable, via un appel à projets pour la réalisation d’Agendas 21 scolaires.

Les programmes de travaux et leurs programmations financières pluriannuelles ont également besoin d’être adaptés  :
– la réhabilitation énergétique de la caserne Grossetti qui va se dérouler entre 2019 et 2020 ;
– l’extension des réseaux de Baleone vers la station d’épuration de Campo dell’Oro dont le montant a été revu à la baisse ;
– la création d’un système d’assainissement à Villanova afin de prendre en compte une modification dans son tracé.

Enfin, pour éviter le désagrément de travaux à répétition, la CAPA et la commune de Peri vont conventionner pour que les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable du village et la pose d’un réseau pluvial soient concomitants.

3/ Les opportunités de développement

Le Conseil communautaire devrait positionner la CAPA comme structure animatrice du site Natura 2000 en mer du golfe d’Ajaccio et ainsi travailler à la mise en œuvre et à la coordination du programme d’actions.

En environnement, les élus communautaires devront se prononcer sur l’engagement de la CAPA avec l’Etat, la collectivité de Corse et le SYVADEC au travers d’une convention sur la généralisation du tri à la source et l’ensemble des réalisations qui en découlent.

Enfin en développement économique, la CAPA souhaite soutenir la SPL M3E dans le développement de nouvelles offres de service, avec modification de sa grille tarifaire et par la réalisation de travaux dans des locaux de Mezzavia destinés à être sous-loués à des entreprises et des associations.

Adresse

Salle du Conseil Communautaire de la CAPA
5ème étage
Immeuble Alban, Bâtiment G
18 rue Antoine Sollacaro
20000 Ajaccio

Plus d’infos

Ordre du jour

Développement social

Rapporteur : Madame Caroline Corticchiato
1 – Présentation du rapport d’étude sur l’invisibilité sociale

Environnement

Rapporteur : Monsieur François Filoni
2 – Autorisation donnée au Président de signer la convention cadre de partenariat entre l’Etat, la collectivité de Corse, le SYVADEC et la CAPA relative à la généralisation du tri des déchets à la source (version du 28 novembre 2018)

Finances-Budget

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
3 – AJACCIO – Caserne Grossetti – Révision n°2 de l’Autorisation de Programme / Crédits de paiement n°2016/BP01/DGP01

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
4 – CAPA-Extension des réseaux de Baleone vers la station d’épuration de Campo dell’Oro – Révision n°4 de l’Autorisation de programme / crédits de paiement

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
5 – VILLANOVA – Création d’un système d’assainissement – Révision n°3 de l’autorisation de programme / crédits de paiement.

Administration générale

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
6 – Modification du dispositif d’astreintes

Développement durable

Rapporteur : Madame Jeanine Pinzuti
7 – Agenda Scolaire 21 2019 -2021 : Cadrage et appel à projet

Développement économique

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
8 – Modification et adoption de la grille tarifaire de la SPL M3e ( annexe 4)

Tourisme

Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi
9 – Présentation du débat d’orientation budgétaire 2019 de l’Office Intercommunal du Tourisme

Protection et valorisation du cadre de vie

Rapporteur : Monsieur Ange Pascal Miniconi
10 – Autorisation donnée au président de signer la convention d’animation liant la CAPA, la DREAL, l’AFB et la PREMAR, afin d’officialiser la désignation de la CAPA comme structure animatrice du site Natura 2000 en mer du golfe d’Ajaccio

Grands projets

Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni
11 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage publique de la commune de Peri à la CAPA, pour la pose d’un réseau pluvial, en parallèle des travaux de la tranche 5 de renouvellement du réseau d’eau potable du village – Abroge et remplace délibération n°2016/232

Aménagement de l’Espace communautaire

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
12 – Avis de la CAPA sur PLU d’Ajaccio

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
13 – Acquisition de locaux – 485.92 m² – Résidence Alban, commune d’Ajaccio

Administration générale

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
14 – Convention de mandat avec la Ville d’Ajaccio pour la réalisation de travaux sur bâtiment

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
15 – Convention d’exécution de prestations afférentes à l’offre de location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers

Le Président
Laurent Marcangeli

2019-02-18T11:19:41+02:00 14 février 2019|Catégories : L'actualité|Mots-clés : |Commentaires fermés sur Ordre du jour du conseil communautaire du 19 février 2019
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