Ordre du jour du conseil communautaire du 9 juillet 2019

Le prochain conseil communautaire se tiendra mardi 9 juillet à 17h00. C’est une instance publique alors n’hésitez pas à y assister !

Le Conseil communautaire sera très actif, fidèle reflet de l’activité de la CAPA en ce milieu d’année : avec 40 rapports à examiner, les vacances ne sont pas encore au programme !

L’institution passera en revue son activité 2018 avec les rapports sur le prix et la qualité de ses services publics et son rapport d’activité, ainsi que l’activité du CIAS avec l’examen du compte administratif 2018 et le compte-rendu annuel de la concession de Mezzana.
Ces bilans seront complétés par les ajustements à faire sur les dépenses 2019 avec le vote des budgets supplémentaires et le financement de la SPL Ametarra.
La prise d’une compétence intercommunale supplémentaire est proposée afin de permettre à la CAPA d’œuvrer pleinement en développement rural : la compétence agricole d’intérêt communautaire.
L’organisation interne sera également abordée avec la création d’un service commun de médecin préventive, les créations et modifications d’emplois permanents et les modalités de remboursement des frais de déplacement.
Enfin, dans ses conventions et documents de cadrage, la CAPA souhaite faire évoluer à mi-parcours le Contrat de Ville 2019/2022, s’engage dans la phase rédactionnelle des documents du SAGE « Gravona, Prunelli, Golfes d’Ajaccio et de Lava », prolonge la mise à disposition du terrain de Saint Antoine pour le stockage des déchets et fait évoluer le Contrat d’Obligations de Service Public des transports en commun.

Il va y avoir du neuf dans les locaux avec plusieurs délibérations :

  • l’emménagement de plusieurs services du CIAS dédiés au public  dans l’immeuble Alban,
  • les modalités de gestion du Centre socioculturel et sportif de Peri inauguré ce mois,
  • la mise à disposition de locaux à Mezzavia pour l’ouverture d’une école supérieure de Design.

Trois grands projets seront abordés lors de ce Conseil : l’engagement financier pour la réalisation du téléphérique urbain Angelo, le traitement comme un Projet d’Intérêt Général du projet d’usine de tri et de valorisation et l’étude de faisabilité de la réutilisation d’eaux usées traitées.

Plusieurs types de travaux, aménagement, habitat, réseaux, cours d’eau, seront également adaptés ou lancés en études et en réalisation : l’assainissement de l’avenue Beverini d’Ajaccio, l’assainissement du village de Villanova, l’amélioration de l’habitat aux Cannes, les zones d’expansion de crues, l’aménagement du Listinconu et le foncier de la zone d’activité de Mezzana.

Enfin, la « détente » viendra ponctuer le Conseil communautaire avec les chars du carnaval 2019 qui a été malheureusement reporté, la mise à disposition du dispositif de baignade en mer pour les personnes mal et non voyante et la convention avec la société qui organise le jeu « La carte aux Trésors » en Pays ajaccien : de belle images aériennes en perspective.

Adresse

Salle du Conseil Communautaire de la CAPA
5ème étage
Immeuble Alban, Bâtiment G
18 rue Antoine Sollacaro
20000 Ajaccio

Plus d’infos

Ordre du jour

Développement social

Rapporteur : Madame Caroline Corticchiato
1 – Autorisation donnée au Président de solliciter l’ouverture d’un Etablissement Recevant du Public de la 4ème catégorie du Type W avec activités de type L et M pour les activités du CIAS

Rapporteur : Madame Caroline Corticchiato
2 – Création d’une autorisation de programme pour la création d’un siège et la relocalisation des services et activités du Centre Intercommunal d’Action Sociale

Rapporteur : Madame Caroline Corticchiato
3 – Présentation du compte administratif 2018 du CIAS

Finances-Budget

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
4 – Avis pour la souscription d’un prêt relais par le CIAS du Pays Ajaccien auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
5 – Admission en non-valeur de titres de recettes des exercices 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
6 – Adoption du budget supplémentaire 2019 du budget Principal

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
7 – Adoption du budget supplémentaire 2019 du budget annexe des Transports

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
8 – Adoption du budget supplémentaire 2019 du budget annexe de l’Environnement

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
9 – Adoption du budget supplémentaire 2019 du budget annexe de l’Eau Potable

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
10 – Adoption du budget supplémentaire 2019 du budget annexe de l’Assainissement

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
11 – Reprise partielle provision Sanicorse

Administration générale

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
12 – Création du service commun de médecine préventive (SMP)

Ressources humaines

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
13 – Création d’emplois permanents

Administration générale

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
14 – Participation de la CAPA au groupement de commande pour la location d’un char pour le carnaval 2019

Développement économique

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
15 – Aide à l’immobilier d’entreprises au profit de l’association « territoires Design » pour l’installation d’une école supérieure de Design sur le territoire du Pays Ajaccien.

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
16 – Dépôt d’une demande d’autorisation de modifier un établissement recevant du public lieu-dit Stiletto – Mezzavia – Commune d’Ajaccio

Ressources humaines

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
17 – Modification de onze emplois permanents

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
18 – Modification des modalités de remboursements des frais occasionnés par des déplacements temporaires des agents de la CAPA

Développement économique

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
19 – Autorisation donnée au Président de conventionner avec la société Adventure line productions pour la mise en œuvre des émissions de la série audiovisuelle du jeu « La carte aux Trésors » sur le Territoire Communautaire.

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
20 – Modifications des statuts de la CAPA :Transfert de compétence agricole d’intérêt communautaire et autres modifications

Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur Charles-Noël Voglimacci
21 – Evaluation à mi-parcours du Contrat de Ville du Pays Ajaccien et rénovation du document 2019/2022

Assainissement

Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni
22 – Autorisation donnée au Président de signer l’avenant à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée de la commune de Villanova à la CAPA pour la pose des fourreaux et boites de télécommunication dans le cadre du projet de création du réseau d’assainissement du village de Villanova

Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni
23 – Avenant à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage publique de la CAPA à la ville d’Ajaccio pour les travaux d’eau potable et d’assainissement inscrits dans le programme de requalification de l’avenue Beverini

Équipements culturels et sportifs

Rapporteur : Monsieur Charles Faggianelli
24 – « Centre socioculturel et sportif » de Peri, mise à disposition du bâtiment communautaire à la commune

Transport – Mobilité

Rapporteur : Monsieur Yoann Habani
25 – Rapport sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) des transports

Rapporteur : Monsieur Yoann Habani
26 – Contrat d’Obligations de Service Public pour l’exploitation du réseau de transport public routier urbain de voyageurs – Avenant n°4

Rapporteur : Monsieur Yoann Habani
27 – Réalisation d’un téléphérique urbain à Ajaccio – Mise en place d’une autorisation de programme et d’engagement

Protection et valorisation du cadre de vie

Rapporteur : Monsieur Ange Pascal Miniconi
28 – Création de l’autorisation d’engagement pour l’ « étude des secteurs potentiels à la mise en œuvre de zones d’expansion des crues (ZEC) en terrain agricole ou naturel sur des cours d’eau se déversant sur le littoral de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien ».

Rapporteur : Monsieur Ange Pascal Miniconi
29 – Création de l’autorisation de programme pour l’étude de faisabilité d’un dispositif de réutilisation des eaux usées traitées, et répartition des crédits de paiements

Contrat de baie – SAGE

Rapporteur : Monsieur Ange Pascal Miniconi
30 – Création de l’autorisation d’engagement pour la « Rédaction des documents du SAGE « Gravona, Prunelli, Golfes d’Ajaccio et de Lava », l’analyse juridique et l’accompagnement jusqu’à l’approbation du SAGE »

Habitat

Rapporteur : Monsieur Stéphane Vannucci
31 – Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°1 à la convention d’OPAH « volet Copropriétés » des Cannes

Aménagement de l’Espace communautaire

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
32 – Concession d’aménagement de Mezzana : présentation du compte-rendu annuel à la Collectivité locale (CRACL) 2018

Foncier

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
33 – Modification de la délibération n°2016/134 portant sur l’acquisition de la voie d’accès à la ZAE de Mezzana

Aménagement de l’Espace communautaire

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
34 – Libération de la dernière partie du capital de la Société Publique Locale (SPL) Ametarra au titre de l’année 2019

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
35 – Aménagement du secteur du Listinconu à Appietto – Saisine de l’Office foncier de Corse

Environnement

Rapporteur : Monsieur François Filoni
36 – Demande de qualifier le projet d’usine de tri et valorisation des déchets à réaliser sur le territoire de la CAPA en Projet d’Intérêt Général (PIG)

Rapporteur : Monsieur François Filoni
37 – Mise à disposition, pour une période d’un an, par la ville d’Ajaccio à la Communauté d’Agglomération du Pays ajaccien, du terrain dit de Saint-Antoine 2, sis commune d’Ajaccio

Rapporteur : Monsieur François Filoni
38 – Rapport sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets – RPQS déchets 2018

Administration générale

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
39 – Présentation du rapport d’activités des services pour l’année 2018

Numérique

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
40 – Signature de la convention de mise à disposition par la CAPA à la Ville d’Ajaccio, d’un dispositif d’aide à la baignade en mer pour les personnes mal et non voyantes

Le Président
Laurent Marcangeli

2019-07-09T12:33:29+02:00 3 juillet 2019|Catégories : L'actualité|Mots-clés : |Commentaires fermés sur Ordre du jour du conseil communautaire du 9 juillet 2019
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