Les marchés publics

Bienvenue dans l’espace dédié aux marchés publics de la CAPA et de la Ville d’Ajaccio.

Vous retrouvez ici les marchés de la CAPA et ceux passés pour le compte de la Ville d’Ajaccio, dans le cadre de la convention de mutualisation de la commande publique conclue entre les deux collectivités. Cet espace, vous permettra d’avoir accès :
– aux avis d’appel public à concurrence des marchés
– au lien vers la plateforme de téléchargement des dossiers de consultation des entreprises (DCE) des marchés en cours
– aux avis d’attribution des marchés conclus

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées pour répondre aux besoins de la collectivité en matière d’achat de fournitures, de prestations de services et de travaux. Ils sont régis par les dispositions réglementaires de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et répondent à des contraintes en matière de mise en concurrence et de publicité afin de garantir le libre accès à la commande publique, l’égalité de traitement entre les candidats et la transparence des procédures d’attribution.
Les marchés passés selon une procédure adaptée sont attribués par le représentant du pouvoir adjudicateur (le Président ou le Maire). Les marchés passés selon une procédure formalisée, telle que l’appel d’offres, sont attribués par une Commission d’appel d’offres dont les membres sont élus par l’assemblée délibérante (Conseil communautaire ou conseil municipal).

Marchés publics de travaux

2018-04-06T16:12:06+00:00 3 décembre 2017|Catégories : Les marchés publics|

CAPA : AC18/001 Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un Sentier du Patrimoine sur la commune de Peri CAPA : Avis d'appel public à la concurrence AC18/001 Date et heure limites de réception des candidatures et des offres : [...]

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Etats annuels des marchés publics

2018-03-12T11:53:22+00:00 1 décembre 2017|Catégories : Les marchés publics|

Télécharger l'état annuel des marchés CAPA 2015 Télécharger l'état annuel des marchés CAPA 2014 Télécharger l'état annuel des marchés CAPA 2013 Télécharger l'état annuel des marchés CAPA 2012 Télécharger l'état annuel des [...]

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