Les marchés publics

Bienvenue dans l’espace dédié aux marchés publics de la CAPA et de la Ville d’Ajaccio.

Vous retrouvez ici les marchés de la CAPA et ceux passés pour le compte de la Ville d’Ajaccio, dans le cadre de la convention de mutualisation de la commande publique conclue entre les deux collectivités. Cet espace, vous permettra d’avoir accès :

– aux avis d’appel public à concurrence des marchés et aux liens vers la plateforme utilisée dans le cadre de la dématérialisation des procédures : avis, dossiers de consultation des entreprises (DCE), correspondance et dépôt des candidatures ;

– aux avis d’attribution des marchés conclus ;

– aux états annuels des marchés conclus.

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées pour répondre aux besoins de la collectivité en matière d’achat de fournitures, de prestations de services et de travaux. Ils sont régis par les dispositions réglementaires de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et répondent à des contraintes en matière de mise en concurrence et de publicité afin de garantir le libre accès à la commande publique, l’égalité de traitement entre les candidats et la transparence des procédures d’attribution.
Les marchés passés selon une procédure adaptée sont attribués par le représentant du pouvoir adjudicateur (le Président ou le Maire). Les marchés passés selon une procédure formalisée, telle que l’appel d’offres, sont attribués par une Commission d’appel d’offres dont les membres sont élus par l’assemblée délibérante (Conseil communautaire ou conseil municipal).

Avis d’appel public à concurrence

2018-11-20T12:35:41+00:00 5 juillet 2018|Catégories : Les marchés publics|

Les marchés publics sont présentés par catégories : services, fournitures et travaux. Pour chacun des marchés en cours, vous avez accès à l'avis d’appel public à la concurrence (Avis), au dossier de consultation des entreprise [...]

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Etats annuels des marchés publics

2018-11-20T12:35:46+00:00 1 décembre 2017|Catégories : Les marchés publics|

Etat annuel des marchés de la ville d'Ajaccio Retrouvez l'ensemble des informations relatives aux marchés publics conclus par la ville d'Ajaccio en 2017 : Liste des marchés publics 2017 de la ville d'Ajaccio Synthèse des ma [...]

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