Sécurité et prévention de la délinquance à l’échelle intercommunale

Coordonner les acteurs locaux, mener des actions de prévention : les leitmotivs du CISPD, le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, une instance amenée à travailler à l’échelle du Pays Ajaccien.

Le CISPD a vocation de coordonner les acteur de la sécurité et de la prévention

La CAPA dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière de politique de la ville, est chargée de l’animation et de la coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

Josiane CHEVALIER, Préfète de Corse

Dans cette optique, depuis 2009, la CAPA s’est dotée d’un CISPD, piloté par le Président de la Communauté d’Agglomération, composé de membres de droits (Préfète, Président de l’exécutif de la Collectivité de Corse et les Maires), de représentants des services de l’Etat désignés par la Préfète et de représentants d’associations, d’établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques, désignés par le Président de la CAPA. Il peut de plus s’adjoindre toute personne qualifiée permettant d’éclairer et de compléter ses travaux.

Eric Bouillard, Procureur de la République

La présentation des bilans 2016/2018

Sur les années 2016, 2017 et 2018, 370 000 € (part CAPA) ont été alloués aux différents projets menés sur le territoire communautaire dont 63% sur la priorité 1 « jeunes exposés à la délinquance », 4% sur la priorité 2 « prévention des violences intrafamiliales » et 33 % sur « l’axe tranquillité publique ».

Priorité 1 : Prévention des jeunes exposés à la délinquance
Hors milieu scolaire Entre 2016 et 2018, une dizaine d’actions ont été soutenues, chaque année, au bénéfice des jeunes âgés de 14 à 25 ans et résidant sur les communes de la CAPA. Aussi, environ 250 jeunes ont pu bénéficier d’actions d’accompagnement dans le cadre de chantiers éducatifs, de bourses au permis, d’immersions en milieu de travail…
En milieu scolaire, entre 2016 et 2018, 4 actions, essentiellement portées par le tissu associatif, ont été menées auprès des collégiens et lycéens soit 600 élèves touchés.

Marc Munoz, Directeur de la Mission Locale d’Ajaccio

Priorité 2 : Prévention des violences faites aux femmes et aux victimes de violences intrafamiliales
Cet axe vise à soutenir les réponses locales apportées aux victimes et auteurs de violences intrafamiliales. En moyenne, 250 victimes sont prises en charge chaque année. Elles bénéficient d’un espace d’écoute, un suivi et une aide globale (démarches juridiques, sociales..) en collaboration avec l’ensemble des partenaires, associations, services de police, services médicaux, etc.

Les représentants des associations de terrain, comme la FALEP, ont pu exprimer leurs besoins en terme de coordination

Priorité 3 : Tranquillité publique

Le service prévention de la FALEP dispose d’un service de médiation de nuit qui fonctionne tous les soirs en semaine de 19h à 2h sur l’ensemble du territoire communautaire. Les trois correspondants de nuit, assurent une veille sociale, gèrent des conflits (voisinage, conjugaux…), repèrent et accompagnent les populations en état d’errance la nuit et effectuent un travail de médiation en lien avec les équipes éducatives de jour.
Afin de rendre visible le travail effectué par ces médiateurs, des outils de suivi ont été mis en place pour favoriser l’échange d’information entre acteurs :
– Compte-rendu quantitatif et qualitatif rempli quotidiennement par le biais du dossier Excel (relevé de soirée)
– Fiches navettes mensuelles et journal quotidien d’intervention.

A la présentation des bilans 2016-2018, se sont succédés des temps d’échanges entre les acteurs locaux de la sécurité et de la prévention de la délinquance

L’arrivée de la Police Municipale Intercommunale

Depuis la fin de l’année 2018, la CAPA dispose d’une police municipale intercommunale qui intervient dans le cadre des compétences exercées par l’EPCI, à savoir :

  • La lutte contre les incivilités liées à l’environnement

Non-respect du règlement de collecte notamment vis-à-vis de la nature des déchets déposés et du lieu de dépose, de l’heure.

Exemple : Dépôts sauvages d’ordures ménagères, les encombrants déposés sur la voie publique, les déchets dangereux, (liste non exhaustive)

  • La lutte contre les pollutions et les nuisances sonores

Les bruits de voisinage, les bruits de chantier en dehors des heures autorisées, tapage, non-respect des obligations de fermeture des établissements, pollution de l’eau et des différents réseaux, non-respect des règlements d’eaux et d’assainissements collectifs ou non.

  • La préservation des espaces naturels

Notamment l’écobuage, contrevenant au règlement de collecte et loi en vigueur. Le contrôle des obligations de débroussaillement, l’emploi du feu, les enlèvements d’épaves et de véhicules.

  • La gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Notamment non-respect du règlement des aires de grands passages et occupations illégales du domaine public.

Sur le territoire des communes membres, la police municipale intercommunale pourra également agir dans le cadre de la sécurité routière, de la protection des zones commerciales et de la lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes.

Quelles sont les interactions avec le CISPD ?

L’arrivée d’une Police municipale et intercommunale est un atout considérable pour le dispositif piloté par l’Agglomération. En effet, cette équipe sera en capacité de faire remonter de l’information liée à sa pratique d’intervention.

Très concrètement, l’équipe en charge du pilotage du CISPD propose de créer un groupe de travail transversal sur la thématique de la tranquillité publique et plus précisément sur la question des regroupements de jeunes sur le territoire communautaire.

Cette proposition trouve sa genèse dans l’analyse de l’évolution rapide du territoire en termes d’urbanisation.

La territorialisation des besoins en sécurité et prévention de la délinquance

L’extension urbaine de la ville d’Ajaccio sur la commune de Sarrola-Carcopino, ainsi que le phénomène de périurbanisation qui continue de s’observer sur tout le territoire communautaire, ont pour conséquence directe une recomposition du peuplement, dont la caractéristique principale est une spécialisation sociale des territoires.

Ainsi, depuis 2016, la commune de Sarrola-Carcopino accueille des familles très fragiles du point de vue des ressources financières et des problématiques sociales. La précarité des quartiers populaires d’Ajaccio s’exporte en périphérie. Les familles qui habitaient dans des logements anciens du parc privé ont pu accéder au logement social neuf construit de façon massive et très concentrée sur la zone de Pernicaggio et maintenant la Confina II, le Stiletto, la Rocade et la Madonuccia.

Par ailleurs, l’exode des familles Ajacciennes avec enfants, issues de la classe moyenne, vers les communes de la 1ère et 2ème couronne a également engendré un rajeunissement des populations des communes hors Ajaccio et l’arrivée des problématiques jeunesses.

La question de l’appropriation de l’espace public par les jeunes en centre-ville et en territoire périurbain et rural est plurielle. Il est proposé ici de l’examiner du point de vue de la tranquillité publique, des conflits d’usage et des dégradations.

Une phase diagnostic semble utile afin d’appréhender correctement les réalités multiples. La jeunesse est plurielle et les réponses adaptées le sont tout autant.

L’équipe d’animation du CISPD propose également de réaliser un diagnostic partagé sur la problématique des violences intrafamiliales, afin de bien cerner les complémentarités entre le droit commun et la façon dont il se déploie sur le territoire de la CAPA, pour envisager l’orientation des moyens du CISPD.

Plus d’infos

Direction du développement social
Tél : 04 95 52 53 33

Voir la page du CISPD

Les 5 missions du CISPD

L’anticipation des risques en jouant un rôle d’observation du territoire intercommunal sur les questions de sécurité, tranquillité publique, de prévention de la délinquance, violences faites aux femmes et violences intrafamiliales.

La coordination des acteurs, en étant le lieu privilégié d’échanges, de concertation et de coopération entre les partenaires locaux de la sécurité et de la prévention de proximité, et en assurant l’animation et le suivi des dispositifs contractuels de la stratégie territoriale adoptée

L’expertise consultative sur les projets d’aménagement en examinant, à titre consultatif, tous projets susceptibles d’avoir une incidence en matière de sécurité et de prévention de la délinquance (ouverture de nouveaux équipements, construction d’ensembles immobiliers, opération d’aménagement et de restructuration urbaine, etc…), afin de proposer des aménagements ou des dispositifs d’accompagnement susceptibles de réduire les risques.

Co instructeurs des différents financements publics liés à la prévention
Dans le but d’harmoniser les différentes interventions financières publiques sur les questions de sécurité et de prévention de la délinquance, le CISPD doit pouvoir être associé aux instructions et décisions d’interventions financières sur son territoire, des différents partenaires, auprès notamment du tissu associatif.

Le financement des programmes d’actions
L’intervention financière du CISPD s’effectue dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’EPCI, dans la limite de l’enveloppe annuelle prévue par le Conseil Communautaire et dans le cadre d’un appel à projets annuel dont le cahier des charges s’articule autour des trois axes de la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance :
– Les jeunes exposés à la délinquance,
– Les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales,
– La tranquillité publique.

La composition du CISPD

Les membres de droit

  • le président de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, ou son représentant,
  • la préfète de Corse, ou son représentant,
  • le Procureur de la République, ou son représentant,
  • les Maires des communes membres de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), ou leurs représentants,
  • le président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse, ou son représentant,
  • le conseiller communautaire délégué à la prévention de la délinquance,
  • le directeur de la Police Municipale,
  • le directeur de la Police Intercommunale

Les représentants des services de l’Etat, désignés par la Préfète de Corse

  • le directeur de cabinet de la préfecture de Corse-du-Sud, ou son représentant,
  • le délégué de la Préfète à la politique de la ville,
  • le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse, ou son représentant,
  • la directrice des services départementaux de l’Education Nationale de la Corse-du-Sud, ou son représentant,
  • le général, commandant la région de gendarmerie de Corse, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse du Sud, ou son représentant,
  • la Directrice départementale de la sécurité publique de la Corse-du-Sud, ou son représentant.

Les représentants d’associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques

  • le président de la caisse d’allocations familiales de la Corse du Sud, ou son représentant,
  • le président de la Mission Locale d’Ajaccio, ou son représentant,
  • la présidente de la Fédération des Associations Laïques d’Education Permanente (FALEP) ou son représentant,
  • l’administratrice de la Délégation Territoriale de Corse du Sud de la Croix Rouge,
  • le président de l’association Corse d’Aide aux Victimes et de Médiation (CORSAVEM) pénale ou son représentant,
  • la présidente du Groupement d’Intérêt Public Conseil Départemental d’Accès aux Droits (GIP CDAD) ou son représentant,
  • la présidente du Centre d’Information du Droit des Femmes et de la Famille (CIDFF2A),
  • le Directeur de l’Office de Public de l’Habitat ou son représentant,
  • la Directrice d’ADOMA ou son représentant,
  • le Directeur de l’USH ERILIA ou son représentant,
  • le Directeur de l’USH LOGIREM ou son représentant,
  • le Directeur de la SPL Muvitarra, ou son représentant,
  • la Directrice du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) ou son représentant,
  • la Directrice Générale de la SPL M3E, ou son représentant.
2019-02-01T18:44:51+02:00 1 février 2019|Catégories : L'actualité|Mots-clés : , |Commentaires fermés sur Sécurité et prévention de la délinquance à l’échelle intercommunale
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