Budget 2020 du Pays Ajaccien : une politique d’investissement d’envergure pour bâtir un territoire durable, attractif et solidaire

A la veille de son 20^ème anniversaire, la CAPA, collectivité de projets, a bâti le Pays Ajaccien sur la base d’un consensus et du respect de l’identité des 10 communes qui la composent. D’une gouvernance équitable, est né un territoire moderne avec un haut niveau d’équipements.

Malgré la crise sanitaire et les crises successives en matière de déchets, la CAPA fait le choix de continuer à investir dans l’économie locale, les nouvelles infrastructures et vise un rayonnement à l’échelle méditerranéenne. La protection de l’environnement, inscrite dans tous les documents de cadrage, va entrer au premier plan des prochaines réalisations.
Pour continuer à investir dans l’avenir et faire face à l’absorption de nouvelles compétences sans compensations financières, la CAPA va devoir faire preuve de rigueur et de détermination dans sa gestion.

La population de la 1ère intercommunalité de Corse va ainsi bénéficier d’infrastructures qui font du Pays Ajaccien, un territoire attractif, dynamique, moderne et durable où il fait bon vivre.

C’est dans un contexte particulier que se sont déroulés, crise de la Covid19 oblige, simultanément l’approbation du compte administratif 2019, la présentation du débat d’orientations budgétaires 2020 et le vote des budgets primitifs 2020.
Ce contexte a un fort impact sur les orientations budgétaires de la CAPA qui devra faire face à une crise sanitaire et économique sans précédent dans son histoire. En effet, la survenance en début d’exercice 2020 de la crise sanitaire majeure impacte le budget communautaire dès le présent exercice par les dépenses exceptionnelles qu’elle génère d’une part, et par la perte de recettes qu’elle entraîne en matière notamment de versement mobilité et de taxe de séjour d’autre part. Elle impactera ainsi durablement les recettes communautaires dont la fiscalité est assise pour partie sur la dynamique économique des entreprises.

D’autre part, au niveau local, une crise durable des déchets grève depuis 2015 les finances publiques. La CAPA ayant en charge la collecte des déchets sur son territoire, il se trouve que l’exercice de cette compétence est particulièrement coûteux. Du fait notamment de l’augmentation de la cotisation au SYVADEC, en charge le traitement des déchets, qui connait une importante inflation, passant de 244 € en 2019 à 329 € la tonne en 2020 ; étant précisé que ce dernier coût est susceptible de fortement progresser en fonction des solutions de traitement qui seront trouvées au niveau régional. (Notamment dans la perspective d’une exportation des déchets).

Néanmoins, La CAPA doit plus que jamais continuer à investir pour améliorer la qualité du service rendu aux habitants, accroitre l’attractivité économique du territoire, et en préserver les atouts environnementaux.

Ainsi, la CAPA a adopté près de 168 millions d’euros de dépenses en 2020, pour ses cinq budgets, soit un montant en augmentation de 31,7 % par rapport au volume adopté en 2019.

Cette augmentation est pour partie liée au contexte particulier de l’exercice 2020. En effet, les budgets primitifs, habituellement adoptés en janvier le sont donc en juin, après l’adoption des comptes administratifs 2019 et par conséquent ceux-ci intègrent les résultats de l’exercice précédent qui d’habitude figuraient dans le budget supplémentaire.

Ainsi l’élaboration des budgets repose sur l’activation de 4 leviers à même de maintenir la capacité d’investissement de la collectivité :

• Activation du levier fiscal : la hausse de 1 pt de la TEOM et de 4.5 pt du taux de taxe sur le foncier bâti permet à la CAPA de récupérer les marges nécessaires pour faire face aux investissements majeurs qui s’imposent sur le territoire, dans le contexte d’incertitude s’agissant du traitement des déchets, et d’exercice des nouvelles compétences.

• la maîtriser des dépenses de fonctionnement : un effort notable est à constater sur les charges générales (hormis des dépenses exceptionnelles nées de la crise sanitaire).

• l’optimisation des recettes

• l’interrogation des reversements aux communes : dans le cadre de la refonte nécessaire des critères d’attribution de la dotation de solidarité communautaire, un groupe de travail sera mis en place avec les maires pour proposer une refonte du pacte fiscal sans augmenter les reversements de l’EPCI vers ses communes membres.

La CAPA dispose de marges de manœuvre réduites en termes de recettes pouvant alimenter le budget général. Elle possède des bases fiscales en retrait par rapport aux communautés appartenant à la même strate démographique et au même régime de fiscalité.

Ainsi, la fiscalité ménage en 2020 représente 61,5 % des contributions directes du budget primitif. Son produit prévisionnel s’élève à environ 19,6 millions d’euros soit une évolution de +35,6 % par rapport à 2019.

Le produit de la fiscalité ménage a évolué comme suit :

• Augmentation du taux de Taxe Foncière Bâtie (TFB) à 6,0 % (soit + 4,5 points), pour un produit estimé de 6 108 480 euros.
• Maintien du taux de Taxe d’Habitation (TH) à 11,54 %, pour un produit estimé de 12 410 149 euros. Il faut relever que 85 %des ménages ne la paieront plus en 2020 ; pour les 15 % restant la suppression sera étalée par tiers entre 2021 et 2023.
• Maintien du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) à 2,36 % en 2019, pour un produit estimé de 93 360 euros

Concernant la fiscalité économique, maintien des taux de CFE et la CVAE.

A cette fiscalité, s’ajoute :

• la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dont le taux augmentera de 1 point par rapport aux taux appliqués sur l’exercice, pour les zones 1 à 5 et de fixer le taux à 14.08% sur la zone 6 pour un produit estimé à 20 505763 euros. Toutefois, cette augmentation est appelée à être transitoire, la TEOM étant appelée à diminuer dans les prochaines années à mesure de la mise en place de la redevance spéciale d’une part et de la diminution des coûts liés à l’enfouissement attendue dans le cadre de la mise en œuvre de l’unité de tri et de valorisation à compter de 2024 d’autre part.
• la surtaxe eau potable: 0.2787€/m3 le tarif de la part variable (prix unitaire par mètre cube) de la surtaxe eau 2020 et 17.4052€/an le tarif de la part fixe annuelle de la surtaxe eau 2020, à compter du 1^er juillet 2020
• la surtaxe assainissement: 0.6504€/m3 le tarif de la part variable (prix unitaire par mètre cube) et 16,3316€/an le tarif de la part fixe annuelle à compter du 1^er juillet 2020
• la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations): un produit de 590 210€ répartis entre les différentes fiscalités (TFB, TFNB, CFE), soit une moyenne de 6,67 € par habitant, la taxe GEMAPI sert à couvrir les charges liées à la compétence.

La CAPA a adopté 168,4 millions d’euros de dépenses en 2020 pour ses cinq budgets :

• 81,6 M€ pour le budget général,
• 31,9 M€ pour les déchets,
• 19,6 M€ pour les transports,
• 24,6 M€ pour l’assainissement
• 10,6 M€ pour l’eau.