Le Développement Economique est une compétence obligatoire pour les communautés d’agglomération. Son évolution pour les années à venir constitue un enjeu essentiel pour la CAPA. Les missions assurées par le service Développement Economique s’articulent autour de trois axes : l’animation économique, le développement rural et la promotion de l’économie de proximité. Investie depuis 2014 dans le soutien à la création d’entreprise au travers du dispositif intercommunal de soutien à l’économie sociale et solidaire (DIESS), la CAPA maintien en 2021 son implication auprès des opérateurs acteurs de la création d’entreprises sur le territoire du pays ajaccien. Le contexte économique et social issu de la crise sanitaire rend ce soutien financier d’autant plus important que la création d’entreprises constitue un moyen de retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés, ou qui, antérieurement salariés, souhaitent envisager une aventure entrepreneuriale.

Pour l’année 2021, le dispositif est concentré uniquement sur les actions d’accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise, c’est pourquoi le nom du dispositif devient Dispositif Intercommunal d’Aide au Développement de l’Entreprenariat (DIADE) en lieu et place du DIESS afin de clairement indiquer  son objectif principal : la création d’activité. Deux orientations générales ont été précisées pour cet appel à projets 2021 :

a)La recherche d’un équilibre en termes d’accès au dispositif pour l’ensemble des habitants du territoire avec notamment l’analyse de la capacité des candidats à déployer leurs actions sur l’ensemble des communes du territoire communautaire.

b) L’adaptation des propositions au contexte économique particulier de l’année d’exécution.

Il est à noter qu’en application de la Loi Notre et des dispositions de la convention cadre devant lier la CAPA à la CdC et à l’ADEC prise en application du SRD2EI, le dispositif communautaire est tenu de respecter le régime d’aide approuvé par l’Assemblée de Corse. En l’occurrence, il s’agit du règlement « Sviluppu Suciale è Sulidarità / Aides directes aux associations et porteurs de projets de l’ESS » approuvé par la délibération n°17-356 de l’Assemblée de Corse en date du 27 octobre 2017.

Pour l’année 2021, la date limite de dépôt des dossiers est  fixée au vendredi  18 juin 2021.

Le Dispositif Intercommunal d’Aide au Développement de l’Entreprenariat (DIADE)  , cahier des charges de l’appel à propositions

Le DIADE est un dispositif visant à :

  • Favoriser l’accès et le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté par la mise en cohérence les interventions publiques au plan local,
  • Soutenir la création de son propre emploi : L’économie sociale et solidaire permet à des personnes privées d’emploi de créer leur propre activité dans un marché de l’emploi de plus en plus concurrentiel. Le DIESS doit permettre la mise en place d’aides dédiées (prêts d’honneur, garanties sur emprunt etc…) et la structuration de l’accompagnement par des structures locales spécialisées dans l’insertion par l’économique,
  • Développer les actions existantes en faveur de l’insertion et de l’emploi et impulser la mise en place de nouveaux outils et pratiques innovantes,
  • Coordonner et mobiliser l’ensemble des acteurs concernés par l’insertion sociale et professionnelle,
  • Favoriser la dynamique et la complémentarité inter-partenariales,
  • S’engager sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs suivis et évalués en permanence.

Ses objectifs quantitatifs :

Le dispositif concernera  environ 80 personnes/an en accueil, l’objectif de sorties positives à atteindre étant fixé à  40 personnes au moins qui devront parvenir à l’issue de leur parcours d’insertion à :

  • une création ou reprise d’entreprise
  • la signature d’un contrat C.A.P.E
  • une qualification ou un diplôme permettant la poursuite de leur projet

L’accès des bénéficiaires  au dispositif est déterminé à partir des critères suivants :

  • Résider sur le territoire CAPA depuis au moins un an et/ou vouloir y implanter son activité et être dans une des situations suivantes :
    • Demandeur d’Emploi inscrit au Pôle Emploi
    • Demandeur d’Emploi Longue Durée (DELD)
    • Bénéficiaire du RSA ou des minima sociaux,
    • Jeune de 18 à 26 ans de bas niveau de qualification et / ou en situation d’échec professionnel,
    • Travailleur handicapé à la recherche d’un emploi,
    • Personne sans emploi et confrontée à des difficultés particulières d’accès à l’emploi résultant d’une accumulation de difficultés professionnelles et sociales (faible niveau de qualification, situation familiale, âge, logement, sexe, origine, santé, marginalisation sociale…),

Une question ?

Direction du Développement Economique
Mission ESS
Tél : 04 95 52 95 00

Livia SCARBONCHI 07.76.07.14.64

Plus d’infos

Comment candidater à l’appel à propositions DIADE 2021 ?

Si vous avez un projet, une action à mettre en place, voici les 3 étapes indispensables pour candidater :

Etape 1 :
S’assurer que vos propositions sont en accord avec les orientations générales et les objectifs de la Direction du Développement Economique de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien(CAPA), elles sont présentées dans le dossier de candidature, et la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Etape 2 :
Remplir les documents de l’appel à propositions :
– La fiche « porteur de projet » dans laquelle doivent figurer les informations concernant votre organisme ;
– La fiche action que vous envisagez de mettre en œuvre en 2021.

Fournir en accompagnement les documents suivants :
– Statuts et composition du Bureau ;
– Bilan financier exercices 2019 et 2020 et Budget prévisionnel 2021 ;
– RIB de votre structure.

Etape 3 :
Déposer les dossiers avant le vendredi 18 juin 2021.

Téléchargements

Où déposer mon dossier ?

CAPA – Direction du Développement Economique
Espace Alban – 18 rue Antoine Sollacaro – 20 000 Ajaccio
Contact : auprès de la mission ESS
Tél : 04 95 52 95 00
Mail : mission.ess@ca-ajaccien.fr