Candidatures Economie Sociale et Solidaire

Candidatures Economie Sociale et Solidaire 2018-10-12T16:26:31+00:00

La CAPA lance annuellement un appel à propositions à destination des opérateurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Le développement économique est une compétence obligatoire pour les communautés d’agglomération. Son évolution pour les années à venir constitue un enjeu essentiel pour la CAPA. Les missions assurées par le service Développement Economique s’articulent autour de trois axes : l’animation économique, le développement rural et la promotion de l’ESS.
Les objectifs de la Direction Economique sont de favoriser l’aménagement et l’implantation économique, animer efficacement le territoire, créer la maison de l’entreprise, de l’entrepreneur et de l’emploi (M3E), promouvoir le territoire valoriser les activités économiques et identitaires et protéger et valoriser les sites touristiques.
Au travers de sa compétence de développeur économique, la CAPA a engagé une véritable démarche de promotion de l’ESS sur son territoire et s’est dotée en 2015 d’une mission dédiée à l’Economie Sociale et Solidaire.
La CAPA participe à ce titre au soutien financier des outils d’accompagnement à la création d’entreprise et aux outils financiers relevant de l’ESS tels que le réseau France Active, l’ADIE ou BGE Ile Conseil.
Les appels à propositions permettent à chaque structure relevant de l’ESS de  proposer des actions répondant aux enjeux identifiés pour notre territoire.

Pour l’année 2018, la date limite de dépôt des dossiers était fixée au vendredi 5 octobre 2018.
L’ensemble des informations utiles restent cependant accessibles ci-dessous car les appels à propositions sont renouvelés chaque année.

Le Dispositif Intercommunal de Soutien à l’ESS, cahier des charges de l’appel à propositions

Le DIESS est un dispositif visant à :

  • Favoriser l’accès et le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté par la mise en cohérence les interventions publiques au plan local,
  • Soutenir la création de son propre emploi : L’économie sociale et solidaire permet à des personnes privées d’emploi de créer leur propre activité dans un marché de l’emploi de plus en plus concurrentiel. Le DIESS doit permettre la mise en place d’aides dédiées (prêts d’honneur, garanties sur emprunt etc…) et la structuration de l’accompagnement par des structures locales spécialisées dans l’insertion par l’économique,
  • Développer les actions existantes en faveur de l’insertion et de l’emploi et impulser la mise en place de nouveaux outils et pratiques innovantes,
  • Coordonner et mobiliser l’ensemble des acteurs concernés par l’insertion sociale et professionnelle,
  • Favoriser la dynamique et la complémentarité inter-partenariales,
  • S’engager sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs suivis et évalués en permanence.

Ses objectifs quantitatifs :

Le dispositif concernera environ 80 personnes/an en accueil, l’objectif de sorties positives à atteindre étant fixé à  50 personnes par an qui devront parvenir à l’issue de leur parcours d’insertion à :

  • une création ou reprise d’entreprise
  • l’obtention d’un financement dédié à la création de son activité
  • un emploi d’au moins 6 mois,
  • une qualification ou un diplôme,
  • un emploi aidé : Contrat Initiative Emploi, Contrat Unique d’Insertion. Pour ce dernier contrat, la sortie du dispositif sera considérée comme positive en cas de renouvellement après 12 mois effectifs (hors chantiers d’insertion).

L’accès des bénéficiaires  au dispositif est déterminé à partir des critères suivants :

  • Résider sur le territoire CAPA depuis au moins un an et vouloir y implanter son activité et être dans une des situations suivantes :
    • Demandeur d’Emploi inscrit au Pôle Emploi
    • Demandeur d’Emploi Longue Durée (DELD)
    • Bénéficiaire du RSA ou des minima sociaux,
    • Jeune de 18 à 26 ans de bas niveau de qualification et / ou en situation d’échec professionnel,
    • Travailleur handicapé à la recherche d’un emploi,
    • Personne sans emploi et confrontée à des difficultés particulières d’accès à l’emploi résultant d’une accumulation de difficultés professionnelles et sociales (faible niveau de qualification, situation familiale, âge, logement, sexe, origine, santé, marginalisation sociale…),

Ses objectifs qualitatifs :

La stratégie mise en œuvre vise à associer les entreprises et les acteurs économiques au développement de l’économie sociale et solidaire et répond à deux objectifs :

1) Le renforcement des actions liées à la création ou la reprise d’entreprises en vue de développer la création de nouvelles activités qui contribueront à augmenter le nombre de postes de travail accessibles aux bénéficiaires du dispositif intercommunal de soutien à l’ESS. Ainsi seront privilégiés le soutien aux porteurs de projets et aux créateurs d’entreprises et la sensibilisation/formation pour ces créateurs,

2) Le développement d’outils financiers d’aide à l’insertion par l’activité économique : mise en œuvre d’un fonds de garantie, participation à la Plateforme d’Initiative Locale.

Une question ?

Direction du Développement Economique
Mission ESS
Tél : 04 95 52 95 00

Plus d’infos

Comment candidater à l’appel à propositions ESS 2018 ?

Si vous avez un projet, une action à mettre en place, voici les 3 étapes indispensables pour candidater :

Etape 1 :
S’assurer que vos propositions sont en accord avec les orientations générales et les objectifs de la Direction du Développement Economique de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien(CAPA), elles sont présentées dans le dossier de candidature, et la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Etape 2 :
Remplir les documents de l’appel à propositions :
– La fiche « porteur de projet » dans laquelle doivent figurer les informations concernant votre organisme ;
– La fiche action que vous envisagez de mettre en œuvre en 2018.

Fournir en accompagnement les documents suivants :
– Statuts et composition du Bureau ;
– Bilan financier exercices 2016 et 2017 et Budget prévisionnel 2018 ;
– RIB de votre structure.

Etape 3 :
Déposer les dossiers avant le vendredi 5 octobre 2018

Téléchargements

Où déposer mon dossier ?

CAPA – Direction du Développement Economique
Espace Alban – 18 rue Antoine Sollacaro – 20 000 Ajaccio
Contact : auprès de la mission ESS
Tél : 04 95 52 95 00
Mail : mission.ess@ca-ajaccien.fr

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