La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien soutient le secteur de l’économie solidaire depuis de nombreuses années en finançant les structures associatives d’accompagnement à la création d’activité dans le cadre du dispositif intercommunal de soutien à l’économie sociale et solidaire.

Par ailleurs, dans le cadre de sa compétence en matière de politique de la ville, la CAPA finance les acteurs de l’insertion par l’activité économique, notamment les chantiers d’insertion.

Forte de ces expériences, la CAPA souhaite aujourd’hui donner davantage de force, de cohérence et de lisibilité à son action dans le domaine de l’économie sociale et solidaire en lançant un appel à propositions unique et triennal pour le soutien aux actions de création et/ou de reprise d’entreprise et l’emploi d’insertion dans les chantiers d’insertion. Ce nouvel appel à propositions est destiné aux chantiers d’insertion et aux structures d’accompagnement à la création d’entreprise relevant de l’article 1 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et ayant une activité sur le territoire communautaire.

Le conventionnement des projets retenus se fera dans le cadre d’une Convention Pluriannuelle d’objectifs sur la période 2023-2025. Chaque exercice budgétaire fera l’objet d’une annexe annuelle fixant les objectifs pour une année d’exercice.

Les propositions éligibles sont celles relatives aux actions d’aide au développement de l’entrepreneuriat social et solidaire (Axe 1 et 2):

1/ Accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprises des publics cibles

2/ Accompagnement en ingénierie sur des problématiques de maintien ou de développement d’activités des structures de l’Economie Sociale et Solidaire.

Les propositions relatives au maintien et développement de l’emploi d’insertion dans les chantiers d’insertion du Pays Ajaccien (Axe 3).

Il est important de préciser que le dispositif intercommunal doit pouvoir bénéficier à l’ensemble des habitants du territoire. L’analyse des candidatures tiendra compte de la capacité des candidats à déployer leurs actions sur l’ensemble des communes du territoire communautaire (permanence dans les communes, réunions d’informations collectives, communication etc…).

Il est à noter qu’en application de la Loi Notre renvoyant aux dispositions du SRDEII, le dispositif communautaire est tenu de respecter le régime d’aide approuvé par l’Assemblée de Corse. En l’occurrence, il s’agit du règlement « Sviluppu Suciale e Sulidarità / Aides directes aux associations et porteurs de projets de l’ESS » approuvé par la délibération n°17-356 de l’Assemblée de Corse en date du 27 octobre 2017.

Précisons également que la révision du SRDE2I a été approuvée par délibération de l’Assemblée de Corse n°22/101 en date de 1er juillet 2022 et a notamment retenu comme défi sociétal n°1 « La relance sociale» avec comme objectifs principaux de :

–              « Répondre aux besoins d’emplois des entreprises » ;

–            « Préserver la capacité des publics fragiles à s’insérer dans la société »

Aussi, l’appel à propositions ESS contribue à la réalisation de ces objectifs sur le territoire du pays ajaccien.

Pour l’année 2023, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 31 mars 2023.

DISPOSITIF TRIENNAL DE SOUTIEN A L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – cahier des charges de l’appel à propositions

Le DIADE est un dispositif visant à :

  • Favoriser l’accès et le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté par la mise en cohérence les interventions publiques au plan local,
  • Soutenir la création de son propre emploi : L’économie sociale et solidaire permet à des personnes privées d’emploi de créer leur propre activité dans un marché de l’emploi de plus en plus concurrentiel. Le DIESS doit permettre la mise en place d’aides dédiées (prêts d’honneur, garanties sur emprunt etc…) et la structuration de l’accompagnement par des structures locales spécialisées dans l’insertion par l’économique,
  • Développer les actions existantes en faveur de l’insertion et de l’emploi et impulser la mise en place de nouveaux outils et pratiques innovantes,
  • Coordonner et mobiliser l’ensemble des acteurs concernés par l’insertion sociale et professionnelle,
  • Favoriser la dynamique et la complémentarité inter-partenariales,
  • S’engager sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs suivis et évalués en permanence.

Ses objectifs quantitatifs :

Le dispositif concernera environ 100 personnes/an en accueil, l’objectif de sorties positives à atteindre étant fixé à 80 personnes qui devront parvenir à l’issue de leur parcours d’insertion à :

  • une création ou reprise d’entreprise
  • la signature d’un contrat C.A.P.E
  • une qualification ou un diplôme permettant la poursuite de leur projet

L’accès des bénéficiaires au dispositif est déterminé à partir des critères suivants :

  • Résider sur le territoire CAPA depuis au moins un an et/ou vouloir y implanter son activité et être dans une des situations suivantes :
    • Demandeur d’Emploi inscrit au Pôle Emploi
    • Demandeur d’Emploi Longue Durée (DELD)
    • Bénéficiaire du RSA ou des minima sociaux,
    • Jeune de 18 à 26 ans de bas niveau de qualification et / ou en situation d’échec professionnel,
    • Travailleur handicapé à la recherche d’un emploi,
    • Personne sans emploi et confrontée à des difficultés particulières d’accès à l’emploi résultant d’une accumulation de difficultés professionnelles et sociales (faible niveau de qualification, situation familiale, âge, logement, sexe, origine, santé, marginalisation sociale…),

Une question ?

Direction du Développement Economique
Service Attractivité et Entrepreneuriat

Tél : 04 95 52 95 00

Livia CIANFARANI 07.76.07.14.64 / l.cianfarani@ca-ajaccien.fr

Plus d’infos

Comment candidater à l’appel à propositions ESS 2023-2025 ?

Si vous avez un projet, une action à mettre en place, voici les 3 étapes indispensables pour candidater :

Etape 1 :
S’assurer que vos propositions sont en accord avec les orientations générales et les objectifs de la Direction du Développement Economique de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien(CAPA), elles sont présentées dans le dossier de candidature, et la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Etape 2 :
Remplir les documents de l’appel à propositions :
Pour l’axe 1 et 2 :

– La fiche « porteur de projet » dans laquelle doivent figurer les informations concernant votre organisme ;
– La fiche action que vous envisagez de mettre en œuvre pour la période 2023-2025.

Etape 3 :
Déposer les dossiers avant le vendredi 31 mars 2023

Pour l’axe 3

CERFA n°12156-06

Dans tous les cas :

Fournir en accompagnement les documents suivants :
– Statuts et composition du Bureau ;
– Bilan financier exercices des deux exercices antérieurs et Budget prévisionnel 2023 ;
– RIB de votre structure.

Téléchargements

Où déposer mon dossier ?

CAPA – Direction du Développement Economique
Espace Alban – 18 rue Antoine Sollacaro – 20 000 Ajaccio
UNIQUEMENT PAR VOIE ELECTRONIQUE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
Mail : mission.ess@ca-ajaccien.fr