Candidatures Economie Sociale et Solidaire

Candidatures Economie Sociale et Solidaire 2019-09-26T11:12:51+02:00

La CAPA lance annuellement un appel à propositions à destination des opérateurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Le développement économique est une compétence obligatoire pour les communautés d’agglomération. Son évolution pour les années à venir constitue un enjeu essentiel pour la CAPA. Les missions assurées par le service Développement Économique s’articulent autour de trois axes : l’animation économique, le développement rural et la promotion de l’ESS.
Les objectifs de la Direction Économique sont de favoriser l’aménagement et l’implantation économique, animer efficacement le territoire, avec la maison de l’entreprise, de l’entrepreneur et de l’emploi (M3E), promouvoir le territoire valoriser les activités économiques et identitaires et protéger et valoriser les sites touristiques.
Au travers de sa compétence de développeur économique, la CAPA a engagé une véritable démarche de promotion de l’ESS sur son territoire et s’est dotée en 2015 d’une mission dédiée à l’Économie Sociale et Solidaire.
La CAPA participe à ce titre au soutien financier des outils d’accompagnement à la création d’entreprise et aux outils financiers relevant de l’ESS tels que le réseau France Active, l’ADIE ou BGE Ile Conseil.
Les appels à propositions permettent à chaque structure relevant de l’ESS de  proposer des actions répondant aux enjeux identifiés pour notre territoire.

Pour l’année 2019, la date limite de dépôt des dossiers était fixée au vendredi 25 octobre 2019. Les orientations retenues pour l’année 2019 et le dossier de candidature sont téléchargeable ci-dessous.

Les caractéristiques du Dispositif Intercommunal de Soutien à l’ESS 2019 :

Les objectifs du DIESS :

80 personnes accompagnées sur le dispositif
40 personnes  au moins qui devront parvenir à l’issue de leur parcours d’insertion à :

  • une création ou reprise d’entreprise
  • un emploi  d’au moins 6 mois,
  • une qualification ou un diplôme,
  • un emploi aidé : Contrat Initiative Emploi, Contrat Unique d’Insertion.

En matière de DLA : 5 accompagnements.

Les critères d’entrée dans le dispositif (publics cibles) :

  • Être dans une des situations suivantes :
    • Demandeur d’Emploi
    • Demandeur d’Emploi Longue Durée (DELD),
    • Bénéficiaire du RSA ou des minima sociaux,
    • Jeune de 18 à 26 ans de bas niveau de qualification et/ou en situation d’échec professionnel,
    • Travailleur handicapé à la recherche d’un emploi,
    • Personne sans emploi et confrontée à des difficultés particulières d’accès à l’emploi résultant d’une accumulation  de difficultés professionnelles et sociales
  • Résider sur le territoire CAPA depuis plus d’un an et/ou désirer y implanter son activité.

Les bénéficiaires :

Seules les structures juridiques de l’économie sociale et solidaire telles que définie par l’article 1 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire peuvent bénéficier du présent régime d’aides.

Les critères d’analyse des candidatures :

Les dossiers déposés sont évalués sur 5 critères :

  • Viabilité générale du projet ;
  • L’impact social ;
  • Potentiel de créations et/ou maintien d’emploi ;
  • Respect des axes stratégiques et opérationnels du SRDE2I ;
  • Types de porteurs de projets.

La viabilité économique permet d’apprécier la capacité financière du projet à se pérenniser sur un horizon de 3 à 5 ans. La viabilité économique s’apprécie à travers les éléments du compte de résultat et du bilan prévisionnel ainsi qu’à travers des éléments portant sur les modalités de financement privé et public.
L’impact social doit permettre de juger de l’ambition solidaire et sociale du projet et de mettre en avant les impacts sur le territoire.
Le potentiel en termes de créations et/ou maintien d’emploi en Corse permet d’apprécier la capacité à générer un retour d’investissement en termes sociaux sur un horizon de 3 à 5 ans.
Le respect des axes stratégiques et opérationnels du SRDE2I est un élément clef d’appréciation de la pertinence du projet par rapport à l’environnement économique de la Corse et du territoire de la CAPA.
La typologie de porteur de projets permet d’évaluer notamment si le projet soumis à évaluation est porté ou à destination d’un public ciblé comme prioritaire par le SRDE2I et l’intercommunalité.

Le montant de l’aide :

Le montant des aides devra respecter la règlementation sur les aides d’État et les dispositifs du règlement de la Collectivité de Corse.
Par ailleurs, l’aide communautaire ne pourra être supérieure à :
– 500 € / personne accompagnée auquel s’ajoute une prime de 330€ par sortie positive.
– pour le DLA, l’aide est plafonnée à 2 000€ par accompagnement.

Le calendrier :

25 septembre 2019 :  vote du bureau communautaire
26 septembre 2019 : publication de l’AAP
25 octobre 2019 : date limite de remise des offres
Avant fin 2019 : attribution des aides par le conseil communautaire
Avant le 31 décembre 2019 : paiement de l’acompte
1er trimestre 2020 : compte rendu d’exécution de la part des opérateurs
1er trimestre 2020 : liquidation du solde
Avril 2020 : bilan du dispositif

Une question ?

Direction du Développement Economique
Mission ESS
Tél : 04 95 52 95 00

Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
Espace Alban Bât G et H
18 rue Antoine Sollacaro
20090 Ajaccio

Téléchargements

Comment candidater à l’appel à propositions ESS 2019 ?

Si vous avez un projet, une action à mettre en place, voici les 3 étapes indispensables pour candidater :

Étape 1 :
S’assurer que vos propositions sont en accord avec les orientations générales et les objectifs de la Direction du Développement Economique de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA), elles sont présentées dans le dossier de candidature, et dans la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Étape 2 :
Remplir les documents de l’appel à propositions.

Fournir en accompagnement les documents suivants :
– Statuts et composition du Bureau ;
– Bilan financier exercices 2017 et 2018 et budget prévisionnel 2019 ;
– RIB de votre structure.

Étape 3 :
Déposer les dossiers avant le vendredi 25 octobre 2019 uniquement par voie postale avec accusé de réception.

Direction du développement économique
Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
Espace Alban Bât G et H
18 rue Antoine Sollacaro
20090 Ajaccio

Accéssibilité
Accéssibilité
Accessibilité