Aménagement et urbanisme

L’urbanisme d’un territoire comporte deux dimensions : la planification, qui donne un cadrage et se traduit par des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme -PLU-, Plan d’Occupation des Sols -POS-, ou carte communale) et l’instruction réglementaire des demandes d’urbanisme ou permis de construire.

Concernant la planification, la CAPA accompagne les communes en matière de droit de l’urbanisme. De même, la compétence aménagement permet à la CAPA le développement du territoire par la mise en œuvre d’outils de planification et d’opérations d’aménagement.

Enfin, la CAPA exerce sa compétence réglementaire, c’est-à-dire d’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme, sur une partie du territoire.

Planification

2018-01-31T23:47:51+00:00 5 décembre 2017|Catégories : Aménagement et urbanisme|

La planification urbaine est un outil qui permet la cohérence de l’action publique. Ce travail de planification s’incarne généralement sur un ou plusieurs territoires, de manière intersectorielle car les objectifs et les orie [...]

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Opérations d’aménagement communautaires

2018-01-31T16:26:14+00:00 4 décembre 2017|Catégories : Aménagement et urbanisme|

La CAPA exerce ses compétences en matière d’aménagement et de logement au travers de l’urbanisme. Cela se traduit concrètement par sa politique d’action foncière et par la réalisation d’opérations d’aménagement. Les hameaux [...]

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