Aménagement et urbanisme

L’urbanisme d’un territoire comporte deux dimensions : la planification, qui donne un cadrage et se traduit par des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme -PLU-, Plan d’Occupation des Sols -POS-, ou carte communale) et l’instruction réglementaire des demandes d’urbanisme ou permis de construire.

Concernant la planification, la CAPA accompagne les communes en matière de droit de l’urbanisme. De même, la compétence aménagement permet à la CAPA le développement du territoire par la mise en œuvre d’outils de planification et d’opérations d’aménagement.

Enfin, la CAPA exerce sa compétence réglementaire, c’est-à-dire d’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme, sur une partie du territoire.

Permis de construire

La CAPA instruit des dossiers d’autorisation d’urbanisme ( permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable) pour le compte des communes qui lui ont transféré cette compétence.  Au titre de ses compétences en matière d’eau et d’assainissement, la CAPA émet également un avis sur les demandes d’autorisation d’urbanisme (CU, permis de construire…) [...]

Par |2020-03-31T11:06:58+02:00décembre 6th, 2017|Commentaires fermés sur Permis de construire

Planification

La planification urbaine est un outil qui permet la cohérence de l’action publique. Ce travail de planification s’incarne généralement sur un ou plusieurs territoires, de manière intersectorielle car les objectifs et les orientations des documents d’urbanisme dépassent les limites des découpages administratifs. En termes de temporalité, ce travail nécessite d’anticiper les besoins futurs et, [...]

Par |2020-03-31T11:06:58+02:00décembre 5th, 2017|Commentaires fermés sur Planification

Opérations d’aménagement communautaires

La CAPA exerce ses compétences en matière d’aménagement et de logement au travers de l’urbanisme. Cela se traduit concrètement par sa politique d’action foncière et par la réalisation d’opérations d’aménagement. Les hameaux de l’avenir Pour préserver les espaces naturels et agricoles, limiter les déplacements, et réduire la part du budget des [...]

Par |2020-03-31T11:06:58+02:00décembre 4th, 2017|Commentaires fermés sur Opérations d’aménagement communautaires