Un ordre du jour est un document administratif qui recense l’ensemble des points présentés en séance du conseil communautaire ou bureau communautaire. Il est le préambule synthétique de la réunion.
Le Président de la CAPA est seul maître de cet ordre du jour, c’est lui et lui seul qui fixe la liste des questions sur lesquelles le conseil ou bureau communautaires délibérera.
L’ordre du jour est reproduit sur la convocation des élus membres de l’instance délibérative et porté à la connaissance du public par publication sur le site internet de la collectivité.
Ordres du jourKatia Jannin2022-06-21T15:16:06+02:00
