Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2018-01-31T01:23:59+00:00

Créé en 2006, les missions du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) consistent à assurer le contrôle du bon fonctionnement des assainissements autonomes, c’est-à-dire des installations non raccordées au réseau collectif. Les contrôles s’effectuent lors d’une construction, d’une vente et périodiquement. Ce service permet de s’assurer que les dispositifs d’assainissement non collectifs du territoire de la CAPA ne génèrent pas de nuisances.

Le SPANC, service de la CAPA et d’ailleurs

Les communes ou groupements de communes compétentes en assainissement d’eaux usées doivent assurer un service public d’assainissement non collectif (SPANC) et la CAPA a choisi d’assurer cette compétence en régie.
Elle a également proposé à d’autres collectivités, via des conventions, de bénéficier de ce service sur leur territoire. Ce sont donc des techniciens de la CAPA qui vérifient la conception des nouveaux dispositifs d’assainissement et le bon fonctionnement de ceux existants pour la communauté de communes Celavu Mezzana et pour la communauté de communes Spelunca Liamone (fusion au 1er janvier 2017 de la communauté de communes du Liamone et de la communauté de communes des Deux-Sevi).

Comme prévu par la loi, cette coopération n’engendre aucun coût de fonctionnement pour la CAPA puisque donnant lieu au strict remboursement des frais de fonctionnement, réalisé sur la base d’un état annuel indiquant la liste des recours au service convertis en unités de fonctionnement.

Les chiffres clés des territoires du SPANC
La CAPA c’est 10 communes et près de 85 000 habitants.
La communauté de communes Celavu Mezzana c’est 8 328 habitants et 2250 installations existantes.
La communauté de communes Spelunca Liamone c’est 33 communes, près de 7600 habitants et 1970 dispositifs existants d’assainissement non collectif.

Une question ?

SPANC
Service Public de l’Assainissement Non Collectif
Tél : 04 95 52 53 15

MHD
Maison de l’Habitat Durable
Tél : 04 95 52 53 26

Téléchargement

RPQS assainissement non collectif

Le SPANC pratique

Si vous êtes propriétaire d’une habitation qui ne peut pas être raccordée à un réseau public d’assainissement, vous êtes tenu de l’équiper d’une installation réglementaire de traitement d’eaux usées : un assainissement non collectif, autonome ou individuel.
Si vous êtes l’occupant, vous êtes responsable de l’entretien de cette installation afin de préserver la qualité des milieux naturels.
Le SPANC effectue des contrôles payants et réglementés aux différentes étapes de vos projets.

Si vous avez un projet de construction neuve ou de réhabilitation d’une installation existante:
Le SPANC réalise un contrôle de conception et d’implantation de la filière d’assainissement autonome envisagée par le particulier.
Vous devez déposer une demande accompagnée d’une étude de sol et de définition de filière réalisée par un bureau d’étude spécialisé, d’un plan de situation et d’un plan de masse, faisant apparaître à l’échelle, l’emplacement de l’habitation et du système d’assainissement, les limites de propriété voisine et les courbes de niveaux du terrain.
Le SPANC s’assure que le projet présenté correspond à l’étude de sol, à la réglementation en vigueur et aux caractéristiques du terrain et du bâtiment à desservir. A l’issue de ce contrôle une attestation de conformité du projet est délivrée au propriétaire. Cette attestation est à joindre au dossier de permis de construire.

Lors de la réalisation du dispositif d’assainissement autonome :
Le SPANC réalise un contrôle de réalisation avant recouvrement des ouvrages. Cette visite de conformité permet de vérifier que les travaux ont été effectués en suivant la réglementation, les règles de l’art et le projet validé par le SPANC lors du contrôle de conception. A l’issue de cette visite, une attestation de conformité est transmise au propriétaire.
Afin de pouvoir contrôler l’ensemble de la réalisation, il est impératif d’avertir le SPANC avant le remblaiement des tranchées. A défaut seule une attestation partielle pourra être délivrée.

Lors d’une vente :
Le SPANC réalise un diagnostic de vente, document obligatoirement fourni par le vendeur à l’acheteur depuis 2011.En cas de non-conformité, l’acheteur a 1 an pour réhabiliter son assainissement.

Lorsque le dispositif d’assainissement autonome fonctionne :
Chaque usager est responsable des matières de vidange de son dispositif d’assainissement autonome. Une plaquette explicative se trouve en téléchargement sur cette page.
La CAPA a mis en place des dispositifs de traitement et une procédure permettant à l’usager de s’assurer que ses matières de vidanges sont éliminées conformément à la réglementation.
Le SPANC contrôle périodiquement son bon fonctionnement, l’entretien du dispositif (vidange de la fosse, nettoyage du filtre…) ainsi que son état.
Il est effectué en moyenne tous les 4 ans. En cas de mauvais fonctionnement, il faut procéder aux opérations d’entretien voire réhabiliter son assainissement.

Les prestations du SPANC

Contrôle de conception réalisation : 140 €HT,
facturé sur la première facture d’eau.

Contrôle de bon fonctionnement : 21,60 €HT,
facturé annuellement sur la facture d’eau.

Hydrocureurs

Faites appel à un hydrocureurs conventionnés :

  • Assainissement 2A
  • Corsevene
  • Euro Assainissement
  • SAS Hydro-mare
  • Sud Assainissement
  • Techno Hygiène

Téléchargements

Planifiez !

Vous pouvez planifier les opérations d’entretien de votre dispositif d’assainissement autonome :
– vidange fosse toutes eaux et fosse septique : tous les 4 ans
– nettoyage pré-filtre : tous les 6 à 12 mois
– nettoyage bac à graisse : tous les 2 à 3 mois
– installation d’épuration biologique à boues activée : tous les 6 mois
– installation d’épuration biologique à culture fixée : tous les ans

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