Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise le Président à effectuer des opérations de recettes et de dépenses sur l’année civile.
Il se structure en deux parties :
– la section de fonctionnement qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la CAPA et les recettes issues des charges, prestations, impôts, taxes ;
– la section d’investissement qui regroupe les dépenses d’équipement et les remboursements d’emprunts (dette) et les recettes essentiellement issues des dotations et subventions allouées aux équipements.
De plus, le budget de la CAPA comprend un budget général et des budgets annexes qui retracent de façon plus particulière les recettes et les dépenses des services transports, eau, assainissement et déchets.
Concernant les budgets successifs de la CAPA, ceux-ci reflètent une situation financière saine, une fiscalité maîtrisée et des investissements dynamiques.
20 ans d’existence ont permis à la CAPA d’affirmer une assise solide, et de se positionner comme un référent dans ses domaines de compétence.
Ainsi, elle s’est affirmée au fil des ans comme une institution de poids à l’échelle de la Corse, toujours au service de ses habitants et de son territoire.
Le Pays Ajaccien : poursuivre la mise en œuvre des politiques publiques en matière de mobilité durable, d’une meilleure gestion des déchets, de la préservation de la ressource en eau et de notre cadre de vie.
Malgré le contexte budgétaire contraint, la CAPA poursuivra en 2023 sa politique d’investissement au service du territoire et de ses habitants pour optimiser les conditions de son développement. Pour cela, elle mobilisera l’ensemble des dispositifs de financement (PTIC, Plan Vert, PO-FEDER, ACV, ITI, PAPI) et portera une attention particulière à l’évolution de ses dépenses de fonctionnement.
En effet, par sa capacité d’investissement, couplée à sa proximité avec les enjeux locaux, la CAPA est appelée à jouer un rôle majeur et à devenir une référence en matière de développement local. Elle constitue l’échelon territorial le plus légitime (entre les communes et la Collectivité de Corse) pour accompagner la transformation profonde du territoire et sa mutation vers un territoire résilient.
Les dépenses d’équipement s’élèvent quant à elles à 53,7 millions d’euros, soit + 22% par rapport aux budgets 2022. Objectifs : poursuivre la mise en œuvre des politiques publiques en matière de mobilité durable, d’une meilleure gestion des déchets, de la préservation de la ressource en eau et de notre cadre de vie.
Une fiscalité stable
La CAPA dispose de marges de manœuvre réduites en termes de recettes pouvant alimenter le budget général. Elle possède en outre des bases fiscales en retrait par rapport aux communautés appartenant à la même strate démographique et au même régime de fiscalité.
Cette année, les différents taux restent stables suite à une évolution en 2020.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
La surtaxe eau et assainissement
– Assainissement : + 1,0 %
– Eau potable : + 3,5 %
En l’état actuel des discussions avec le délégataire, et conjuguée à l’évolution des parts CAPA, une facture d’eau moyenne de 120 m3 subira ainsi une augmentation annuelle de 33,70 € (30,23 € au titre du délégataire, 2,78 € au titre de la CAPA, 0,69 de TVA).
La taxe GEMAPI
Pour faire face aux dépenses liées à l’exercice de la compétence, et notamment la réalisation de bassins de rétention, le produit 2023 de la taxe GEMAPI sera porté à 1 191 k€, soit 13,24 € par habitant
La taxe de séjour
Le versement mobilité
Pour l’exercice 2023, il est proposé à titre prudentiel une recette prévisionnelle de 9 M€, correspondant à une évolution de 4 % du produit perçu au titre de l’exercice 2022.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Le produit de CFE a connu une baisse de 600 k€ en 2021 par rapport à 2020 en lien notamment avec les effets de la crise sanitaire, puis une hausse de 123 k€ en 2022 par rapport à 2021 (+ 3,9 %). Pour 2023, il sera projeté une inscription de 3,8 M€ établie à partir des bases définitives notifiées en 2022.
Les chiffres clés du budget 2023
- 87,1M€ pour le budget principal
- 39,9M€ pour le budget de l’environnement
- 31,0M€ pour le budget des transports
- 9,5M€ pour le budget de l’eau
- 12,6M€ pour le budget de l’assainissement
Reconduction des taux de fiscalité
Taxe d’habitation : 11,54 % pour les résidences secondaires
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,36 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6,00 %
Cotisation Foncière des Entreprises : 20,77 %
Versement Mobilité : 1,10 %
Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères :
- 20,57 % sur Ajaccio
- 17,21 % dans le rural,
- 17% pour les quelques parcelles collectées par la Communauté de Commune du Celavu Prunelli
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Le budget primitif principal
Les dépenses du budget principal intègrent à la fois les dépenses des services supports, et certains projets qui ne sont pas rattachés aux budgets annexes, notamment ceux qui concernent les compétences développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social, le cadre de vie ou l’habitat. Avec 62,1 M€ de dépenses de fonctionnement et 24,9 M€ de dépenses d’investissement, le budget général s’élève à 87,1 M€, et enregistre ainsi une augmentation de 12,2 %.
Face aux défis des crises, une gestion encadrée, sécurisée et pro-active au service de l’investissement
En bref
La préparation budgétaire a été réalisée de manière à préserver la solvabilité financière sur la période 2022-2027.Le budget est endetté à hauteur de 3,15 millions d’euros au 31 décembre 2022 avec un taux moyen de 1,08 % pour une durée de vie résiduelle de 7 ans et 3 mois.
La capacité de désendettement des budgets solidaires au Compte Administratif 2021 était de 2,13 ans largement en deçà des seuils limites acceptables de 15 ans.
Le taux d’épargne brute des budgets solidaires consolidé s’établissait à 10,4 % en 2022.
Les principales dépenses d’équipement
- Caserne Grossetti : 2,6 M €
- Bassins et ouvrages GEMAPI : 2,4 M €
- Parc urbain St Joseph : 1,3 M €
- Projet territoire numérique : 1,3 M €
- Eaux pluviales urbaines : 1,1 M €
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Pour mieux comprendre les éléments budgétaires
L’épargne brute ou capacité d’autofinancement traduit l’aisance de la section de fonctionnement et la capacité à rembourser la dette et/ou à autofinancer les investissements.
Le taux d’épargne brute indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette.
La capacité de désendettement mesure la solvabilité financière des collectivités locales.
La capacité de désendettement mesure la solvabilité financière des collectivités locales. Elle se calcule en faisant le rapport entre la dette constatée au 31 décembre et l’épargne brute. Inférieure à 10 ans, elle est satisfaisante, entre 10 et 15 ans la situation est à surveiller, au-delà de 15 ans elle est tendue.
Les budgets primitifs annexes
Budget annexe de l’eau
Le budget de l’eau potable s’élève à 9 472 109 € en hausse de 2,7% dont :
2 824 609 € en fonctionnement (+1,1% par rapport à BP 2022)
6 647 500 € en investissement (+3,4 % par rapport à BP 2022)
Budget annexe de l’assainissement
Le budget de l’assainissement s’élève à 12 623 385 € en baisse de – 6,6 % dont :
5 155 698 € en fonctionnement (+ 7,5 % par rapport à BP 2022)
7 497 687 € en investissement (- 14,3% par rapport à BP 2022)
Budget annexe des transports
Le budget des transports s’élève à 31 053 578 € en hausse de 48,9 % dont :
12 356 579 € en fonctionnement (- 1,7 % par rapport à BP 2022)
18 696 999 € en investissement (+125,6 % par rapport à BP 2022)
Budget annexe de l’environnement
Le budget de l’environnement s’élève à 31 910 291 € en baisse de – 11,5% dont :
27 977 756 € en fonctionnement (+ 3.7 % par rapport à BP 2022)
3 932 535 € en investissement (- 56,6 % par rapport à BP 2022)
Téléchargements
Budget Primitif Assainissement (délibérations) Budget Primitif Assainissement (annexe) Budget Primitif Eau Potable (délibérations) Budget Primitif Eau Potable (annexe) Budget Primitif Transports (délibérations) Budget Primitif Transports (annexe) Budget Primitif Environnement (délibérations) Budget Primitif Environnement (annexe)
