Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise le Président à effectuer des opérations de recettes et de dépenses sur l’année civile.
Il se structure en deux parties :
– la section de fonctionnement qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la CAPA et les recettes issues des charges, prestations, impôts, taxes ;
– la section d’investissement qui regroupe les dépenses d’équipement et les remboursements d’emprunts (dette) et les recettes essentiellement issues des dotations et subventions allouées aux équipements.
De plus, le budget de la CAPA comprend un budget général et des budgets annexes qui retracent de façon plus particulière les recettes et les dépenses des services transports, eau, assainissement et déchets.
Concernant les budgets successifs de la CAPA, ceux-ci reflètent une situation financière saine, une fiscalité maîtrisée et des investissements dynamiques.
20 ans d’existence ont permis à la CAPA d’affirmer une assise solide, et de se positionner comme un référent dans ses domaines de compétence.
Ainsi, elle s’est affirmée au fil des ans comme une institution de poids à l’échelle de la Corse, toujours au service de ses habitants et de son territoire.
191 029 574 Millions d’euros : Un budget global ambitieux en hausse de 11% pour créer les conditions d’un développement durable en Pays Ajaccien
En 2024, la CAPA va poursuivre sa politique ambitieuse d’investissement au service de son territoire et de la population. La crise sanitaire de 2020-2021, la guerre en Ukraine engagée en 2022 et ses impacts sur le coût de l’énergie et des matières premières, ont impacté profondément les entreprises, les ménages et les collectivités locales. Conséquence des crises sanitaire, géopolique, environnementale et économique, la CAPA (comme l’ensemble des collectivités) est confrontée à une flambée des prix sans précédent depuis 39 ans, qui influe à plusieurs niveaux sur ses capacités budgétaires :
– hausse des prix des carburants, de l’électricité, des matières premières et par extension des prestations confiées à des tiers
– hausse du coût des assurances
– hausse du traitement des agents publics (augmentation du point d’indice, revalorisation du SMIC, …)
– perte de ressources fiscales du fait des difficultés rencontrées par les entreprises et d’une moindre consommation.
Pourtant, le Pays Ajaccien doit maintenir dans les prochaines années une capacité d’investissement forte pour accompagner son nécessaire développement, protéger ses habitants, et maintenir l’attractivité de son territoire. Il importe donc de préserver la capacité budgétaire de la collectivité, en intégrant l’augmentation des charges financières qui résulteront des emprunts importants à mobiliser. Ainsi, malgré le contexte budgétaire contraint, la CAPA poursuivra en 2024 sa politique d’investissement au service du territoire et de ses habitants pour optimiser les conditions de son développement.
Une fiscalité stable
La CAPA dispose de marges de manoeuvre réduites en termes de recettes pouvant alimenter le budget général. Elle possède en outre des bases fiscales en retrait par rapport aux communautés appartenant à la même strate démographique et au même régime de fiscalité. Cette année, les différents taux restent stables.
Les chiffres clés du budget 2024
– 86 515 948 € pour le budget principal
– 31 994 317 € pour le budget de l’environnement
– 51 175 657 € pour le budget des transports
– 8 328 244 € pour le budget de l’eau
– 13 015 408 € pour le budget de l’assainissement
Reconduction des taux de fiscalité
Taxe d’habitation : 11,54 % pour les résidences secondaires
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,36 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6,00 %
Cotisation Foncière des Entreprises : 20,77 %
Versement Mobilité : 1,10 %
Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères :
- 20,57 % sur Ajaccio
- 17,21 % dans le rural,
- 17% pour les quelques parcelles collectées par la Communauté de Commune du Celavu Prunelli
Posez vos questions sur la fiscalité
Par téléphone : 04 95 52 95 06
ou par mail :
Le budget primitif principal
Les dépenses du budget principal intègrent à la fois les dépenses des services supports, et certains projets qui ne sont pas rattachés aux budgets annexes, notamment ceux qui concernent les compétences développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social, le cadre de vie ou l’habitat.
Avec 63 698 103 € de dépenses de fonctionnement et 22 817 845 € de dépenses d’investissement, le budget général s’élève à 86 515 948 €, et enregistre ainsi une diminution de – 0,6 %.
Une gestion encadrée et sécurisée au service de l’investissement
Le budget général finance les compétences obligatoires et subventionne les budgets annexes de l’environnement et des transports. Il possède une marge de manoeuvre budgétaire très limitée, puisque près de 47,6 %de ses recettes de fonctionnement font l’objet de reversements aux communes (attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours) et à l’Office Intercommunal du Tourisme ou de subventions d’équilibre aux budgets annexes.
Les recettes réelles de fonctionnement du budget général s’élèvent à 63,4 millions d’euros, en progression de 2,5 %. Les dépenses réelles d’investissement se portent à 22,6 millions d’euros (dont 69 % de dépenses d’équipement), en diminution de – 8,6 %.
La préparation budgétaire 2024 a été réalisée dans le cadre financier présenté à l’occasion du débat d’orientation budgétaire de manière à préserver la solvabilité financière sur la période 2023-2027.
Le budget principal est endetté à hauteur de 17,3 millions d’euros au 31 décembre 2023 avec un taux moyen de 1,97 % pour une durée de vie résiduelle de 14 ans et 7 mois.
La capacité de désendettement des budgets solidaires projetée pour le CA 2023 est de 5,24 ans, largement en deçà de seuils limites acceptables de 15 ans.
Le compte administratif 2022 (le dernier connu dans l’attente de l’examen du compte administratif 2023 prévu à la fin du premier semestre 2024) permet de dégager une épargne solidaire (budgets principal, transports, environnement) de 5,9 millions d’euros pour financer notamment une partie du programme pluriannuel d’investissement.
Le taux d’épargne brute des budgets solidaires consolidé s’établissait à 8,1 % en 2022, et devrait approcher les 10,5 % en 2023.
Téléchargements
Télécharger le BP principal 2024.Zeendoc Télécharger le dp-budget-primitif-2024 annexe au rapport 13 Annexe au BP 2024 – Presentation+des+enveloppes.Zeendoc Télécharger le Rapport présentation DOB 2024 – Conseil communautaire
Pour mieux comprendre les éléments budgétaires
L’épargne brute ou capacité d’autofinancement traduit l’aisance de la section de fonctionnement et la capacité à rembourser la dette et/ou à autofinancer les investissements.
Le taux d’épargne brute indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette.
La capacité de désendettement mesure la solvabilité financière des collectivités locales.
La capacité de désendettement mesure la solvabilité financière des collectivités locales. Elle se calcule en faisant le rapport entre la dette constatée au 31 décembre et l’épargne brute. Inférieure à 10 ans, elle est satisfaisante, entre 10 et 15 ans la situation est à surveiller, au-delà de 15 ans elle est tendue.
Les budgets primitifs annexes
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Le budget de l’eau potable s’élève à 8 328 244 € en diminution de – 12,1 % par rapport au budget primitif 2023 dont 3 010 849 € en fonctionnement (+ 8,6 % par rapport à l’exercice 2023) 5 317 395 € en investissement (- 20 %).
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Le budget de l’assainissement s’élève à 13 195 408 € en augmentation de + 4,5 % par rapport au budget primitif 2023 dont 5 349 648 € en fonctionnement (+ 3,8 %)et 7 845 760 € en investissement (+ 5,1 %).
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
Le budget des transports s’élève à 51 175 657 € en hausse de 64,8 % par rapport à celui adopté pour l’exercice 2023, dont 13 689 091 € en fonctionnement (+ 10,8 % par rapport à BP 2023) et 37,5 millions d’euros en investissement (+ 100,5 %).
BUDGET ANNEXE DE L’ENVIRONNEMENT
Le budget de l’environnement s’élève à 32,0 millions d’euros, en légère progression de 0,3 % par rapport à 2023 dont 26 288 230 €s au titre du fonctionnement (en diminution de – 6,0 % par rapport au budget primitif 2023
Le compte administratif 2023
Pour 2023, la Communauté d’agglomération du Pays Ajaccien adopte cinq comptes administratifs représentant un volume consolidé de 143 373 054,31 euros de dépenses (134 782 351,31 euros hors flux réciproques inter budgets), contre 143 545 506,00 euros mandatés en 2022 et affiche un résultat consolidé de 24 758 612,25 euros pour 1 986 577,98 euros au titre de l’exercice 2022.
Ce résultat consolidé, établi après restes à réaliser, est celui considéré sur le plan juridique pour apprécier l’équilibre du compte administratif d’une collectivité.
Pour rappel, il doit être positif ou négatif dans une proportion maximale de 5 % des recettes réelles de fonctionnement. Avec un résultat positif de 24,7 M€, la CAPA respecte donc cette règle.
S’agissant du fonds de roulement, il augmente de 25 M€, pour s’établir à 39,6 M€ fin 2023.
Pour comprendre ce résultat, il convient de prendre en considération le fait qu’il intègre plusieurs grosses opérations dont le mandatement initialement prévu sur 2023 a été reporté sur 2024 mais pour lesquels des emprunts ont été contractés : acquisition foncières (locaux Codec, ancien siège de l’OPH, terrains divers), travaux du bassin Peraldi et du bassin Alzo di Leva, lancement des travaux du téléporté, ….
L’épargne brute des budgets solidaires (principal, transports, environnement) s’élève à 8 255 377,81, soit 10,6 % des recettes de fonctionnement. C’est un taux d’épargne brute satisfaisant.
Le niveau de dette porté par les budgets solidaires de l’assainissement s’élève à 43 275 040 €. Rapporté à l’épargne brute, il détermine une capacité de désendettement à 5,24 ans. C’est un ratio qui reste confortable, le seuil d’alerte étant fixé à 15 ans.
Atteinte des objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
A partir des CA prévisionnels 2022 et du taux de progression des dépenses réelles de fonctionnement de BP 2022 à BP 2023 tel que prévu au stade de la préparation budgétaire, et compte-tenu du niveau d’inflation alors projeté à 6,0 %, le conseil communautaire avait fixé début 2023 un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement de + 5,7 % tous budgets confondus (+ 5,3 % pour les seuls budgets solidaires).
Le conseil avait toutefois considéré qu’ « une plus grande rigueur budgétaire sera nécessaire dans l’exécution de ce budget, afin de cantonner l’évolution des résultats d’exécution en deçà de + 4,0 % ».
Si l’on prend en considération les dépenses réelles de fonctionnement des 5 budgets, cet objectif est atteint avec + 4,1 % tous budgets confondus et + 4,0 % pour les budgets solidaires. Ainsi, malgré la hausse des prix et les mesures ayant impacté la masse salariale (revalorisation du SMIC et du point d’indice en 2022 qui ont eu un impact en année pleine en 2023, et nouvelles mesures similaires en 2023) la hausse des dépenses réelles de fonctionnement de la CAPA a été
inférieure à l’inflation constatée sur l’année 2023 (+ 4,9 % selon l’INSEE)..
Téléchargement
Plus d’informations
Le saviez-vous ?
Le compte administratif retrace la gestion et les réalisations de l’exercice budgétaire écoulé. Il arrête les comptes au 31 décembre
de l’année et rapproche les réalisations des crédits votés lors des budgets et décisions budgétaires de l’année.
