Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise le Président à effectuer des opérations de recettes et de dépenses sur l’année civile.
Il se structure en deux parties :
– la section de fonctionnement qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la CAPA et les recettes issues des charges, prestations, impôts, taxes ;
– la section d’investissement qui regroupe les dépenses d’équipement et les remboursements d’emprunts (dette) et les recettes essentiellement issues des dotations et subventions allouées aux équipements.
De plus, le budget de la CAPA comprend un budget général et des budgets annexes qui retracent de façon plus particulière les recettes et les dépenses des services transports, eau, assainissement et déchets.

Concernant les budgets successifs de la CAPA, ceux-ci reflètent une situation financière saine, une fiscalité maîtrisée et des investissements dynamiques.

 

A la veille de son 20ème anniversaire, la CAPA, collectivité de projets, a bâti le Pays Ajaccien sur la base d’un consensus et du respect de l’identité des 10 communes qui la composent. D’une gouvernance équitable, est né un territoire moderne avec un haut niveau d’équipements.

Malgré la crise sanitaire et les crises successives en matière de déchets, la CAPA fait le choix de continuer à investir dans l’économie locale, les nouvelles infrastructures et vise un rayonnement à l’échelle méditerranéenne. La protection de l’environnement, inscrite dans tous les documents de cadrage, va entrer au premier plan des prochaines réalisations.
Pour continuer à investir dans l’avenir et faire face à l’absorption de nouvelles compétences sans compensations financières, la CAPA va devoir faire preuve de rigueur et de détermination dans sa gestion.

La population de la 1ère intercommunalité de Corse va ainsi bénéficier d’infrastructures qui font du Pays Ajaccien, un territoire attractif, dynamique, moderne et durable où il fait bon vivre.

Le budget 2020 : investir pour un territoire durable, attractif et solidaire

Ainsi, la CAPA adoptera près de 168 millions d’euros de dépenses en 2020, pour ses cinq budgets, soit un montant en augmentation de 31,7 % par rapport au volume adopté en 2019.

Cette augmentation est pour partie liée au contexte particulier de l’exercice 2020. En effet, les budgets primitifs, habituellement adoptés en janvier le sont donc en juin, après l’adoption des comptes administratifs 2019 et par conséquent ceux-ci intègrent les résultats de l’exercice précédent qui d’habitude figuraient dans le budget supplémentaire.

Ainsi l’élaboration des budgets repose sur l’activation de 4 leviers à même de maintenir la capacité d’investissement de la collectivité :

  • Activation du levier fiscal : la hausse de 1 pt de la TEOM et de 4.5 pt du taux de taxe sur le foncier bâti permet à la CAPA de récupérer les marges nécessaires pour faire face aux investissements majeurs qui s’imposent sur le territoire, dans le contexte d’incertitude s’agissant du traitement des déchets, et d’exercice des nouvelles compétences.
  • la maîtriser des dépenses de fonctionnement : un effort notable est à constater sur les charges générales (hormis des dépenses exceptionnelles nées de la crise sanitaire).
  • l’optimisation des recettes
  • l’interrogation des reversements aux communes : dans le cadre de la refonte nécessaire des critères d’attribution de la dotation de solidarité communautaire, un groupe de travail sera mis en place avec les maires pour proposer une refonte du pacte fiscal sans augmenter les reversements de l’EPCI vers ses communes membres.

Une augmentation encadrée de la fiscalité

La CAPA dispose de marges de manœuvre réduites en termes de recettes pouvant alimenter le budget général. Elle possède des bases fiscales en retrait par rapport aux communautés appartenant à la même strate démographique et au même régime de fiscalité.

Ainsi, la fiscalité ménage en 2020 représentera 61,5 % des contributions directes du budget primitif. Son produit prévisionnel s’élève à environ 19,6 millions d’euros soit une évolution de +35,6 % par rapport à 2019.

Le produit de la fiscalité ménage est appelé à évoluer comme suit :

  • Augmentation du taux de Taxe Foncière Bâtie (TFB) à 6,0 % (soit + 4,5 points), pour un produit estimé de 6 108 480 euros.
  • Maintien du taux de Taxe d’Habitation (TH) à 11,54 %, pour un produit estimé de 12 410 149 euros. Il faut relever que 85 %des ménages ne la paieront plus en 2020 ; pour les 15 % restant la suppression sera étalée par tiers entre 2021 et 2023.
  • Maintien du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) à 2,36 % en 2019, pour un produit estimé de 93 360 euros

Concernant la fiscalité économique, maintien des taux de CFE et la CVAE.

A cette fiscalité, s’ajoute :

  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dont le taux augmentera de 1 point par rapport aux taux appliqués sur l’exercice, pour les zones 1 à 5 et de fixer le taux à 14.08% sur la zone 6 pour un produit estimé à 20 505763 euros. Toutefois, cette augmentation est appelée à être transitoire, la TEOM étant appelée à diminuer dans les prochaines années à mesure de la mise en place de la redevance spéciale d’une part et de la diminution des coûts liés à l’enfouissement attendue dans le cadre de la mise en œuvre de l’unité de tri et de valorisation à compter de 2024 d’autre part.
  • la surtaxe eau potable: 0.2787€/m3 le tarif de la part variable (prix unitaire par mètre cube) de la surtaxe eau 2020 et 17.4052€/an le tarif de la part fixe annuelle de la surtaxe eau 2020, à compter du 1er juillet 2020
  • la surtaxe assainissement: 0.6504€/m3 le tarif de la part variable (prix unitaire par mètre cube) et 16,3316€/an le tarif de la part fixe annuelle à compter du 1er juillet 2020
  • la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations): un produit de 590 210€ répartis entre les différentes fiscalités (TFB, TFNB, CFE), soit une moyenne de 6,67 € par habitant, la taxe GEMAPI sert à couvrir les charges liées à la compétence.
couverture dossier de presse budget 2020

Les chiffres clés du budget 2020

La CAPA a adopté 168,4 millions d’euros de dépenses en 2020 pour ses cinq budgets :

  • 81,6 M€ pour le budget général,
  • 31,9 M€ pour les déchets,
  • 19,6 M€ pour les transports,
  • 24,6 M€ pour l’assainissement
  • 10,6 M€ pour l’eau.
Dossier projets et réalisations CAPA 2020

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Taxe sur le foncier bâti : toutes les réponses à vos questions

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Le Compte administratif 2019 : une continuité dans la politique budgétaire de la CAPA

A la veille du renouvellement des instances en 2020, les élus communautaires ont pu mettre en avant une situation financière saine, une épargne brute importante, une dette et des dépenses de fonctionnement maîtrisées.
Ce bilan financier assure à la CAPA, deuxième collectivité de Corse, la possibilité de poursuivre, pour la mandature 2020-2026, ses objectifs de développement et d’investissements massifs pour le Pays Ajaccien.

Les cinq comptes administratifs de la CAPA, budget principal, environnement, transports, assainissement et eau potable, s’expriment au travers des grandes masses financières (dépenses et recettes, en fonctionnement et en investissement) et des ratios qui évaluent la bonne santé financière de la collectivité.
Pour 2019, la CAPA adopte ses 5 comptes administratifs pour un total de 105,2 millions d’euros.
Le budget général (59,5 M€) est solidaire avec le budget de l’environnement (25,2 M€) et le budget des transports (14 M€). Les budgets de l’assainissement (10,7 M€) et de l’eau potable (4 M€) sont autonomes. Les flux inter-budgets représentent 8,2 M€.

Les dépenses
Objectifs : maîtriser les dépenses de fonctionnement et booster les investissements

La politique de développement et d’investissements massifs de la CAPA pour son territoire se constate au travers des dépenses d’investissement, en particulier les dépenses et subventions d’équipement, en augmentation de 87,1 % entre 2018 et 2019.

Les investissements :
Sur la période 2014-2019, la CAPA a directement réalisé pour 19,3 M€ de dépenses d’équipement sur son budget principal. Si l’on intègre l’ensemble des budgets annexes, pour avoir une vision complète du niveau d’investissement sur son territoire, on relèvera que près de 68,5 M€ ont été mandatés sur 6 ans.

La CAPA a intensifié sa participation aux grands projets et travaux tels que la concession de Mezzana (1,1 M€), l’opération d’enfouissement des sphères de gaz du Loretto (313 k€), la construction de logement social avec les opérateurs HLM (521 k€), les aides accordées aux particuliers au titre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (121 k€), l’achèvement du centre socioculturel communautaire de Peri et les sentiers patrimoniaux.

Le logement :
Depuis la mise en place du règlement des aides communautaires en 2007, la CAPA a accordé sa participation à hauteur de 7,76 M€ pour la réalisation de plus de 1700 logements.

Dans un contexte où les concours financiers de l’État et des autres collectivités diminuent continuellement, où les collectivités se voient imposer contractuellement de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement, la CAPA a poursuivi sa politique de maîtrise de ses dépenses, en particulier les dépenses de fonctionnement du budget général (+1%).

  • Les reversements aux communes, obligatoires (attribution de compensation) et facultatifs (dotation de solidarité communautaire) pèsent à eux seuls pour 22,6 millions d’euros, soit 47,4 % des dépenses réelles.
  • Les dépenses salariales s’établissent à 20 M€ tous budgets confondus, avec une augmentation de la masse salariale de 10,6 % par rapport au CA 2018. Cette évolution s’explique par la poursuite du processus de mutualisation avec le Service de Médecine préventive, la mise en adéquation des moyens humains avec l’effectif de référence de la CAPA, la prise en compte des avancements de carrière et les revalorisations indiciaires.
  • Les évolutions notables de 2019 s’expliquent notamment par l’évolution notable des subventions que verse le budget principal aux budgets annexes solidaires de l’environnement et des transports (4,93 M€ contre 2,8 M€ en 2018) :
    • compensation de l’augmentation de la contribution au SYVADEC et baisse des recettes de valorisation
    • accroissement du coût du contrat d’obligation de service public avec la SPL Muvitarra et baisse de produit du versement transport.

Les ressources
L’ensemble des recettes 2019 de la CAPA atteignent 113 M€

La CAPA s’attache à mobiliser l’ensemble des leviers financiers qui permettent de garder des taux fiscaux stables.
En 2019, le produit des dotations, subventions et participations s’élèvent à 16,2 M€ et celui de la fiscalité à 32 M€.

Les ressources fiscales de la CAPA se décomposent en deux parts : la fiscalité des entreprises (43 % – 10,6 M€) et la fiscalité des ménages (57 % – 13,9 M€).

  • La fiscalité ménage en 2019 progresse sur le territoire communautaire (4,4 %). Les taux votés étant identiques depuis 2011, cette évolution est due à l’évolution des bases fiscales et au reversement des rôles complémentaires ou supplémentaires.
  • La fiscalité des entreprises a augmenté de 5 % entre 2018 et 2019, au travers de 3 taxes : 79 % de Contribution Économique Territoriale (CET), 15 % de Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) et 6 % d’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER). Elle est directement dépendante de la dynamique économique du territoire.

Le tourisme :
Le montant collecté de la Taxe de séjour a augmenté de 552 k€ entre 2018 et 2019, soit 22%. Cette évolution s’explique par :

  • un travail des services communautaires sur la base de données des hébergeurs, professionnels et particuliers ;
  • une taxe de séjour additionnelle de 10 % en vigueur depuis 2019 et reversée intégralement à à l’Agence du Tourisme de la Corse ;
  • l’obligation de reversement automatisé de la part des plateformes professionnelles de locations saisonnières sur l’ensemble du territoire national.

La part communautaire de la  taxe de séjour est  intégralement reversée à l’Office de Tourisme Intercommunal  dans le cadre du financement de la promotion du tourisme sur le territoire.

Les budgets autonomes

Le budget de l’eau potable a une capacité de désendettement de 3,56 ans et son épargne brute s’élève à 1,6 m€, soit un taux de couverture de 68,9 % des recettes de fonctionnement, alors que le taux moyen constaté est de 50%. Ce taux représente la part disponible pour rembourser la dette et investir.

Le budget de l’assainissement a une capacité de désendettement de 5,53 ans et son épargne brute s’élève à 3 m€, soit un taux de couverture de 66,1 % des recettes de fonctionnement, disponible pour rembourser la dette et investir.

Les budgets annexes et autonomes de l’eau et de l’assainissement traduisent également une excellente gestion financière au travers de leurs ratios.

C’est quoi un compte administratif ?

Le compte administratif 2019 retrace la gestion et les réalisations de l’année 2019.
Il arrête les comptes au 31 décembre et rapproche les réalisations des crédits votés lors des budgets et décisions budgétaires de l’année.
La CAPA adopte plusieurs comptes administratifs qui représentent au total plus de 105 millions euros de dépenses.

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Pour mieux comprendre les éléments budgétaires

L’épargne brute ou capacité d’autofinancement traduit l’aisance de la section de fonctionnement et la capacité à rembourser la dette et/ou à autofinancer les investissements.

Le taux d’épargne brute indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette.

La capacité de désendettement mesure la solvabilité financière des collectivités locales.

La capacité de désendettement globalisée :
En 2019, elle est passée de 1,22 an à 2,01 ans. Elle continue ainsi de refléter un endettement très soutenable, puisque la dernière moyenne connue des communautés d’agglomération (2018) était de 4,09 ans.

Les emprunts :
Aucun emprunt nouveau n’a été nécessaire sur le budget général en 2019.
Le financement des opérations nouvelles a ainsi été essentiellement assuré par l’épargne, les subventions et la mobilisation du fonds de roulement.
La contractualisation d’un emprunt de 2 M€, mobilisable en 2020, l’a été pour pouvoir bénéficier des taux particulièrement bas dans la perspective d’une remontée de ces derniers.

L’épargne :
L’épargne brute globalisée (budget principal, environnement et transport) est de 6,1 M€, en baisse de 2,5 M€ depuis 2017, ce qui s’explique par une moindre compensation des dépenses par des recettes :
– la décision d’accroître l’enveloppe de DSC versée aux communes,
– la refonte du régime indemnitaire,
– le plan de recrutement nécessaire pour exercer les compétences communautaires,
– l’augmentation de la cotisation de la CAPA au SYVADEC et la diminution des recettes de valorisation reversées par celui-ci,
– l’augmentation du COSP Transports et inversement une perte de recette du Versement Transport,
– la modification du régime de déclaration d’EDF, qui revient dans le droit commun, mais impacte les recettes à hauteur de 100 k€ par an.
L’épargne nette, elle s’établie à 2,7 M€, pour un taux de 4,65 %.

Le fonds de roulement :
Il diminue de près de moitié, pour s’établir à 7,4 M€ en 2019. Après que les exercices 2014 à 2018 aient permis de reconstituer un fond de roulement confortable, alors que celui-ci eut été fortement réduit sur la période 2011-2013 du fait des travaux de réalisation de la nouvelle station d’épuration de Campo dell’Oro.

Les principales réalisations 2019

En 2019 comme dans les années précédentes, ces éléments de contexte ont pu être anticipés, ou assumés dans l’année en cours, en limitant l’endettement :

– prise de nouvelles compétences (développement social, promotion du tourisme, opérations d’aménagement, politique locale du commerce, GEMAPI, eaux pluviales urbaines, accueil des gens du voyage…) ;

– création d’outils (SPL Muvitarra, SPL Ametarra, SPL M3E, Office Intercommunal du Tourisme, Centre Intercommunal d’Action Sociale, rattachement de l’Office Public de l’Habitat) ;

– mutualisation de plusieurs services (instruction des autorisations d’urbanisme, systèmes d’information et numérique, commande publique, ressources humaines) ;

– élaboration de documents cadre (Schéma d’Aménagement et de Développement Économique, Schéma de Développement Rural, Schéma nautique, Plan de Déplacement Urbain, …) ;

– signature de nombreux dispositifs (Investissement Territorial Intégré, Contrat de Ville, Contrat de ruralité, Natura 2000, Action Coeur de Ville, …) ;

– redéfinition des relations (notamment financières) avec les communes membres ;

– un contexte insulaire de crises récurrentes et systémiques des déchets.

La maîtrise des dépenses et l’optimisation des recettes ont permis à la CAPA de conserver une gestion saine et de  poursuivre et d’amplifier sa politique d’investissement :

  • Acquisitions dans l’immeuble communautaire et du hangar Marboeuf
  • Zone d’activité de Mezzana
  • Téléporté à l’entrée de ville
  • OPAH
  • Aides à l’hébergement et à la construction de logement social
  • SAGE et restauration des cours d’eau
  • Travaux des cuves de gaz du Loretto
  • Refonte des transports scolaires
  • PDU
  • Développement des activités nature, aménagements, voies vertes et sentiers
  • Développement de l’Économie Sociale et Solidaire
  • Politique de la ville et aides aux associations
  • Développement touristique et économique au travers de l’OIT et de la M3E
  • Réhabilitation de la cité Grossetti
  • Construction de la Caserne Peri
  • Achèvement du Centre socio culturel de Peri
  • Projet territoire numérique
  • Acquisition de véhicules de transports : 3 bus hybrides, progiciel et transport à la demande
  • Acquisition de véhicules de collecte des déchets et déploiement du porte-à-porte
  • Modernisation et extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif

Budget et développement durable

Depuis 2010, les intercommunalités comme la CAPA élaborent un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Désigné comme un outil de dialogue local, ce rapport développement durable permet aux collectivités de réinterroger leurs politiques publiques, leur fonctionnement et leurs modalités d’intervention .

Il est expressément présenté préalablement aux débats sur le projet de budget afin que les enjeux de développement durable prennent place au premier rang lors de la prise de décision, notamment budgétaire.

D’autre part, la démarche d’Agenda 21 engagée par la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien a vocation à organiser, structurer, valoriser et développer les actions de développement durable déjà engagées.