Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise le Président à effectuer des opérations de recettes et de dépenses sur l’année civile.
Il se structure en deux parties :
– la section de fonctionnement qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la CAPA et les recettes issues des charges, prestations, impôts, taxes ;
– la section d’investissement qui regroupe les dépenses d’équipement et les remboursements d’emprunts (dette) et les recettes essentiellement issues des dotations et subventions allouées aux équipements.
De plus, le budget de la CAPA comprend un budget général et des budgets annexes qui retracent de façon plus particulière les recettes et les dépenses des services transports, eau, assainissement et déchets.

Concernant les budgets successifs de la CAPA, ceux-ci reflètent une situation financière saine, une fiscalité maîtrisée et des investissements dynamiques.

En 2021, la CAPA a poursuivi sa politique ambitieuse au service de son territoire et de la population en lançant de grands projets structurants visant à accompagner durablement la transformation du Pays Ajaccien.

2021 reste toutefois une année marquée par la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales. Ainsi, le Pays Ajaccien a commencé à être impacté par de nombreux bouleversements qui vont se poursuivre et s’amplifier dans les années à venir.

Pour autant, la volonté exprimée par les élus communautaires à l’occasion du débat d’orientations budgétaires est d’accompagner la transformation profonde du Pays Ajaccien pour en faire un territoire résilient. Il s’agit en effet de poursuivre les investissements et de mener les politiques intercommunales nécessaires pour anticiper, réagir et s’adapter durablement aux crises (sanitaire, sociale, économique, environnementale).

20 ans d’existence ont permis à la CAPA d’affirmer une assise solide, et de se positionner comme un référent dans ses domaines de compétence.
Ainsi, elle s’est affirmée au fil des ans comme une institution de poids à l’échelle de la Corse, toujours au service de ses habitants et de son territoire.

Le Pays Ajaccien : un territoire résilient, des budgets pour “penser et dessiner demain”

Malgré la crise, la CAPA adoptera près de 145.1 millions d’euros en 2022 pour ses 5 budgets. Un budget global ambitieux pour mieux répondre aux besoins des habitants et poursuivre les investissements nécessaires à un développement durable et apaisé du Pays Ajaccien.
Dans un contexte spécifique marqué par la réduction des marges de manœuvres financières de la collectivité d’une part, et par les conséquences de la crise née de la pandémie de Covid-19 d’autre part, la CAPA doit plus que jamais continuer à investir pour améliorer la qualité du service public rendu aux habitants, accroître l’attractivité économique du territoire, et en préserver les atouts environnementaux en prévoyant 48.7 millions d’euros d’investissement.

Les dépenses d’équipements s’élèvent quant à elles à 44 millions de dépenses. Objectifs : poursuivre la mise en œuvre des politiques publiques en matière de mobilité durable, d’une meilleure gestion des déchets, de la préservation de la ressource en eau et de notre cadre de vie.
S’agissant des dépenses réelles de fonctionnement dont le pourcentage d’évolution préconisé lors du débat d’orientations budgétaires était de +1,7 %, elles augmentent à +1,2 % à périmètre constant (hors évolution de la taxe de séjour reversée, contribution Syvadec) et +1,3 % pour les budgets solidaires.

Une fiscalité stable

La CAPA dispose de marges de manœuvre réduites en termes de recettes pouvant alimenter le budget général. Elle possède en outre des bases fiscales en retrait par rapport aux communautés appartenant à la même strate démographique et au même régime de fiscalité.
Cette année, les différents taux restent stables suite à une évolution en 2021.

  • La taxe d’enlèvements des ordures ménagères :
    Pour 2022, il est proposé le maintien des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères votés l’an passé, et de ne pas recourir à une reprise partielle de la provision constituée pour absorber les crises des déchets (d’un montant résiduel de 1,8 M €), comme cela avait été le cas en 2020.
    En outre, il sera proposé au conseil communautaire de délibérer au premier semestre 2022 pour décider des modalités de mise en oeuvre de la redevance spéciale, à compter de l’exercice 2022.
  • La surtaxe eau et assainissement :
    Il est proposé de poursuivre l’évolution décidée depuis 2017 et d’augmenter de 1 % les parts fixes et variables perçues par la CAPA au titre des factures d’eau et d’assainissement.
  • La taxe GEMAPI :
    Le produit estimé de la taxe GEMAPI pour réaliser notamment les travaux nécessaires en matière de prévention des inondations sera de 920 k €, soit 10,30 € par habitant.
  • La taxe de séjour :
    Depuis le 1er janvier 2022, la taxe de séjour est perçue sur toute l’année civile (en lieu et place du 1er avril au 31 octobre), tandis que le sports et camping sont désormais taxés au réel comme l’ensemble des hébergeurs.
    Dès lors, il apparait envisageable pour 2022 d’escompter un niveau de taxe de séjour en hausse.
  • Le versement mobilité :
    Prélevé sur les entreprises de 11 salariés et plus, le produit du versement mobilité permet de couvrir la mise en oeuvre de la navette maritime entre Porticcio et Ajaccio, et partiellement le contrat d’obligation de service public avec la SPL Muvitarra. Insuffisant pour couvrir l’ensemble des dépenses des transports, une participation du budget principal via une subvention d’équilibre sera nécessaire.
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) :
    Le produit de CFE a connu une baisse de 600 k € en 2021 par rapport à 2020. Celle-ci est légèrement moindre que ce qui avait été anticipée dès le budget primitif, avec un montant perçu de 3,7 M €.
    Pour 2022, celle-ci sera maintenue au niveau de 2021 avec une inscription prudentielle de 3,6 M €.
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :
    Le montant notifié par l’Etat de 5 M € sera inscrit en recettes pour 2022.

Téléchargements

Les chiffres clés du budget 2022

  • 74.2€ pour le budget principal
  • 34.5€ pour le budget de l’environnement
  • 19.8€ pour le budget des transports
  • 6.9€ pour le budget de l’eau
  • 9.7€ pour le budget de l’assainissement

Reconduction des taux de fiscalité

Taxe d’habitation : 11,54 % pour les résidences secondaires (pour mémoire)
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 2,36 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6,00 %
Cotisation Foncière des Entreprises : 20,77 %
Versement Mobilité : 1,10 %

Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères :

  • 20,57 % sur Ajaccio, 17,21 % dans le rural,
  • 15,21 % dans les zones 2 et 3 (taux réduit),
  • disparition de la zone 5 et application du taux de droit commun Application du taux de 17 % voté par la communauté de communes du Celavo-Prunelli pour les parcelles qu’elle collecte
  • Mise en place de la redevance spéciale à compter de 2022.

Posez vos questions sur la fiscalité 

Par téléphone : 04 95 52 95 06
ou par mail :

Le budget primitif principal

Les dépenses du budget principal intègrent à la fois les dépenses des services supports, et certains projets qui ne sont pas rattachés aux budgets annexes, notamment ceux qui concernent les compétences développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social, le cadre de vie ou l’habitat.
Avec 56,3 M € de dépenses de fonctionnement et 18 M € de dépenses d’investissement, le budget général s’élève à 74,2 M €, et enregistre ainsi une diminution de – 3,2 %.

Face aux défis des crises, une gestion encadrée, sécurisée et pro-active au service de l’investissement

Solvabilité
Pour rappel, le budget général finance les compétences obligatoires et subventionne les budgets annexes de l’environnement et des transports. Il possède une marge de manœuvre budgétaire très limitée, puisque plus de 52 % de ses recettes de fonctionnement font l’objet de reversements aux communes

Gestion de la dette
La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien dispose d’un encours de dette globalisée s’élevant à 38 431 096 euros composé de 49 contrats. Le taux moyen des emprunts contractés est de 1,97 % pour une durée de vie résiduelle (durée restant avant extinction totale de la dette) de 13 ans et 8 mois.

En bref

Au compte administratif 2021,

  • L’épargne brute globalisée s’élève à 7 025 861, soit 10.4% des recettes réelles de fonctionnement soit un taux au-dessus du seuil d’alerte fixé à 7% qui avait été franchi en 2019.
  • La capacité de désendettement globalisée s’inscrit à 1.79 ans. Ce niveau est le reflet d’un endettement très soutenable. La moyenne connue des communautés d’agglomération (2020) ressortait à 4,06 ans.

Une progression maîtrisée de la masse salariale

Pour reconstituer des marges de manœuvres budgétaires, la CAPA limitera les nouveaux recrutements (au strict nécessaire) et le recours aux emplois saisonniers et contractuels. Une réflexion sera portée par la Direction générale pour réinterroger l’organisation générale des services. La maitrise des dépenses passe également par les économies que les services peuvent réaliser dans l’exercice de leurs missions.
En conséquence, eu regard des mesures organisationnelles mises en œuvre (poids en année pleine des recrutements réalisés en 2020, plan de recrutement, évolution du régime indemnitaire, …), la masse salariale estimée à 22,2 millions d’euros pour l’année 2022, connaîtra une augmentation de l’ordre de 6,9 % par rapport au Budget primitif 2021.

En bref

Le plan de recrutement pour l’année 2022 sera limité eu égard à la situation précédemment décrite.

Focus sur les résultats du compte administratif 2021

Les principales dépenses d’équipement

  • Caserne Grossetti : 2,6 M €
  • Bassins et ouvrages GEMAPI : 2,4 M €
  • Parc urbain St Joseph : 1,3 M €
  • Projet territoire numérique : 1,3 M €
  • Eaux pluviales urbaines : 1,1 M €

Téléchargements

Pour mieux comprendre les éléments budgétaires

L’épargne brute ou capacité d’autofinancement traduit l’aisance de la section de fonctionnement et la capacité à rembourser la dette et/ou à autofinancer les investissements.

Le taux d’épargne brute indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette.

La capacité de désendettement mesure la solvabilité financière des collectivités locales.

La capacité de désendettement mesure la solvabilité financière des collectivités locales. Elle se calcule en faisant le rapport entre la dette constatée au 31 décembre et l’épargne brute. Inférieure à 10 ans, elle est satisfaisante, entre 10 et 15 ans la situation est à surveiller, au-delà de 15 ans elle est tendue.

Les budgets primitifs annexes

Budget Annexe de l’eau
Le budget de l’eau potable s’élève à 9 224 159 € en baisse de – 12,5 % dont :

  • 2 793 758 € en fonctionnement (- 2,1 % par rapport à BP 2021)
  • 6 430 401 € en investissement (- 1,7 % par rapport à BP 2021)

Budget Annexe de l’assainissement
Le budget de l’assainissement s’élève à 13 511 464 € en baisse de – 20,8 % dont :

  • 4 494 916 € en fonctionnement (- 3 % par rapport à BP 2021)
  • 8 716 578 € en investissement (- 28 % par rapport à BP 2021)

Budget Annexe des transports
Le budget des transports s’élève à 20 859 905 € en baisse de – 2,2 % dont :

  • 12 572 958 € en fonctionnement (- 2,6 % par rapport à BP 2021)
  • 8 286 947 € en investissement (- 1,7 % par rapport à BP 2021)

Budget Annexe de l’environnement
Le budget de l’environnement s’élève à 36 055 634 € en augmentation de + 16,1 % dont :

  • 26 991 142 € en fonctionnement (+ 4,8 % par rapport à BP 2021)
  • 9 064 492 € en investissement (+ 70,6 % par rapport à BP 2021)

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