Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise le Président à effectuer des opérations de recettes et de dépenses sur l’année civile.
Il se structure en deux parties :
– la section de fonctionnement qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la CAPA et les recettes issues des charges, prestations, impôts, taxes ;
– la section d’investissement qui regroupe les dépenses d’équipement et les remboursements d’emprunts (dette) et les recettes essentiellement issues des dotations et subventions allouées aux équipements.
De plus, le budget de la CAPA comprend un budget général et des budgets annexes qui retracent de façon plus particulière les recettes et les dépenses des services transports, eau, assainissement et déchets.

Concernant les budgets successifs de la CAPA, ceux-ci reflètent une situation financière saine, une fiscalité maîtrisée et des investissements dynamiques.

 

Le budget 2019 : viser l’excellence

En 2019, les budgets de la CAPA reflètent une situation financière saine, une fiscalité maîtrisée et des investissements dynamiques. Le nouveau budget 2019 conforte cette volonté. Depuis 2017, le conseil communautaire a fixé quatre axes qui guident les préparations budgétaires : poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement, optimiser les recettes, réinterroger le versement aux communes et asseoir la fiscalité sur des recettes dynamiques.

  • La maîtrise des dépenses de fonctionnement : objectif 2,5 %

 La prospective fixe une évolution contenue des dépenses de fonctionnement de 2,5 % par an à périmètre constant. Le projet de budget pour 2019 affiche une progression brute de 3,5 % des dépenses réelles de fonctionnement pour le budget général, et une progression de 3,6 % pour les trois budgets solidaires consolidés. Il faut toutefois prendre en compte que cette évolution de budget primitif à budget primitif est faussée du fait notamment que le budget 2018 n’intégrait pas la mutualisation de la direction des ressources humaines, l’augmentation de l’enveloppe de la dotation de solidarité communautaire, et l’évolution de la cotisation de la CAPA  au Syvadec. A périmètre constant de mutualisation et sans hausse du Syvadec, les dépenses réelles de fonctionnement sont contenues dans une évolution de + 0,8 % ; sans prendre en compte l’évolution de la DSC, elles diminueraient de ‑ 1,2 %. On notera que dans tous les budgets les charges générales sont maîtrisées : + 1,5 % pour le budget général, + 0,5 % pour les transports, – 6,0 % pour l’environnement hors Syvadec, + 1,5 % pour l’eau potable, – 4,8 % pour l’assainissement. L’évolution de la masse salariale traduit le difficile équilibre à trouver entre la maîtrise des dépenses, l’atteinte de l’effectif de référence pour un fonctionnement optimisé et la sécurisation des parcours professionnels garant de la motivation et de l’attractivité de la collectivité. Hors reversements des budgets annexes, elle augmente de 17,5 %. Cette évolution est liée au fait que le budget de l’an passé n’intégrait que 11 mois de mutualisation des directions en charge de la commande publique et du numérique et pas encore la direction des ressources humaines mutualisée. De même, il faut intégrer en année pleine une refonte du régime indemnitaire décidée en juillet 2018 pour valoriser le travail des agents communautaires et conserver l’attractivité nécessaire de la CAPA dans le contexte de mise en place de la collectivité unique. Enfin, après un quasi gel en 2017, plusieurs recrutements ont été nécessaires pour prendre en charge les nouvelles compétences et déployer le service public (police intercommunale, navettes Aiaccina, déploiement du porte-à-porte pour la collecte du tri…).

  • L’optimisation des recettes : subventions, participations et contrôle de gestion

 La CAPA a largement développé la recherche de partenariat, de subventions et de participations, en répondant aux appels à projets qui s’inscrivaient dans son Schéma d’Aménagement et de Développement Economique et l’ensemble des projets portés depuis 2017. Cet effort se poursuit en 2019 et se verra compléter pas l’intensification du contrôle de gestion.

  • Les reversements aux communes : nouvelle marge dans la durée

 Le budget général de la CAPA présente une structure atypique puisqu’il reverse 47,8 % de ses recettes courantes de fonctionnement (impôts, taxes, subventions, dotations et participations) à ses communes membres (46,6 %). La CAPA a donc engagé un travail avec les maires pour modifier les critères de calculs de la dotation de solidarité communautaire. Il s’est agi de prendre en compte les critères de centralité : c’est-à-dire les dépenses supportées par la ville d’Ajaccio pour faire fonctionner des équipements (musée, équipements sportifs) auxquels ne contribuent que les contribuables ajaccien alors qu’ils profitent aux habitants de tout le territoire. La réforme vise également à aider les communes les plus rurales qui disposent de faibles bases fiscales. Ainsi, la solidarité communautaire vise à réduire ces écarts. A mesure que la CAPA prend de nouvelles compétences, elle réduit l’attribution de compensation qu’elle verse aux communes. Cela a été le cas pour les services mutualisés, le CIAS, l’OIT. Ill s’agira en 2019 de la prise de compétence en matière pluviale au 1er janvier 2020.

  • Une fiscalité maîtrisée : la CAPA choisit de ne pas augmenter ses taux

Dans le cadre du budget 2019, il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité, et donc d’augmenter les recettes du seul fait de l’évolution des bases fiscales (le nombre d’habitants, les recettes des entreprises,…).

Le budget supplémentaire 2019

Le budget supplémentaire 2019 permet d’intégrer les résultats de l’exercice 2018 tels qu’ils ont été constatés après le vote du compte administratif, d’inscrire les recettes qui n’étaient pas connues lors de l’adoption du budget primitif en janvier et d’inscrire de nouvelles dépenses. Tout comme le budget primitif 2019, il reflète la volonté de la CAPA de dégager des marges de manœuvre financière en adéquation avec ses projets en cours et de maîtriser sa dette.

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Les chiffres clés du budget 2019

La CAPA a adopté près de 128 millions d’euros de dépenses en 2019 pour ses cinq budgets. 62,5 M€ pour le budget général, 26,7 M€ pour les déchets, 16,3 M€ pour les transports, 17.14 M€ pour l’assainissement et 7,7 M€ pour l’eau. Les taux de fiscalité sont reconduits à l’identique, de même que le prix de l’eau et de l’assainissement. Enfin, la CAPA confirme ses engagements sur les projets de développement avec 38,5 millions d’euros d’investissement.

Dette maîtrisée et épargne satisfaisante, au service de l’investissement

Le budget est endetté à hauteur de 1,26 millions d’euros au 31 décembre 2018 avec un taux moyen de 4,37 % pour une durée de vie résiduelle de 2 ans et 5 mois. La capacité de désendettement des budgets solidaires au CA 2017 était de 2,04 ans, largement en deçà de seuils limites acceptables de 15 ans. En matière d’épargne, au-delà de 10 %, la situation de la collectivité est considérée comme satisfaisante. Le dernier compte administratif, celui de 2017 voté en 2018, fait apparaître un taux d’épargne brut entre les trois budgets solidaires de 12,10 %, améliorant ainsi l’épargne de la CAPA puisque le précédent taux était de 10,25 %. Le compte administratif 2017 a ainsi permis de dégager une épargne solidaire (budgets principal, transports, environnement) de 6,1 millions d’euros permettant de financer notamment une partie du programme pluriannuel d’investissement. Le bon niveau d’épargne et l’endettement modéré sont représentatifs d’une situation financière saine.

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Le Compte administratif : ce que disent les comptes 2018 de la CAPA

En 2018, la CAPA a poursuivi sa mission de développement de l’emploi, de création des richesses nécessaires pour demain et de poursuite de son développement, avec l’objectif  de mettre en oeuvre l’ensemble des leviers qui permettront de rendre le territoire plus attractif. Ainsi, les cinq comptes administratifs représentent un volume consolidé de 102 590 613,55 € euros de dépenses.  La CAPA présente aujourd’hui une situation financière saine, dotée d’une épargne brute de 10.4 M€, permettant une stabilité de la  pression fiscale. Ce bilan financier assure la CAPA dans ses objectifs de  développement et d’attractivité.

Quelles ressources fiscales ?

Les ressources fiscales de la CAPA se décomposent en deux parts : la fiscalité des entreprises (43 %) pour un montant perçu de 10,17 M€ et la fiscalité des ménages (57%) pour un montant perçu de 13,29 M€. La fiscalité ménages en 2018 se stabilise sur le territoire communautaire (-0,03 %), cette stabilisation, inférieure à l’évolution classique des bases physiques et forfaitaire est essentiellement due à une baisse des rôles supplémentaires encaissés en 2018 par rapport à 2017. Le taux de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés non-bâties sont inchangés depuis 2011. Le taux de taxe foncière sur le bâti a été porté à 1,5 % en 2017, mais sans incidence sur le contribuable local, puisque le département a baissé son taux de 2 %.

Une situation financière satisfaisante

La CAPA présente une situation positive et saine. L’épargne brute dégagée sur l’année 2018 s’élève à 10,4 millions d’euros,
avec une capacité de désendettement globale de 3,7 années. Au regard des principaux indicateurs d’analyse, la situation financière de la CAPA est jugée « satisfaisante ». La masse salariale connaît une augmentation de 18.6% due aux diverses mutualisation (DSI, RH, Marchés publics) et une refonte du régime indemnitaire des agents. Ces mutualisations ont nécessité le renforcement de personnels afin de pourvoir les postes vacants notamment au sein de la commande publique et de la direction des ressources humaines et ce en complément du personnel transféré de la Ville d’Ajaccio.

C’est quoi un compte administratif ?

Le compte administratif 2018 retrace la gestion et les réalisations de l’année 2018.
Il arrête les comptes au 31 décembre et rapproche les réalisations des crédits votés lors des budgets et décisions budgétaires de l’année.
La CAPA adopte plusieurs comptes administratifs qui représentent au total plus de 100 millions euros de dépenses.

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Pour mieux comprendre les éléments budgétaires

L’épargne brute ou capacité d’autofinancement traduit l’aisance de la section de fonctionnement et la capacité à rembourser la dette et/ou à autofinancer les investissements.
Le taux d’épargne brute indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette.
La capacité de désendettement mesure la solvabilité financière des collectivités locales.

Le budget principal

Le volume du compte administratif du budget général, tous mouvements confondus, s’élève à 56 076 216 €, dont 47 193 047 € de dépenses réalisées au titre du fonctionnement et 8 883 169 € au titre de l’investissement. Celui-ci  connaît une progression de 150,1 % par rapport à l’exercice 2017 :
– Les recettes réelles de fonctionnement enregistrent une hausse de 7,31 % par rapport à 2017, du fait de la reprise de la provision qui avait été constituée en 2009 en prévision d’une crise des déchets.
– Les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent une progression de 9.3% du fait de l’évolution de la dotation de solidarité communautaire versée aux communes, de la provision déchets, de la mise en place du CIAS et de la mutualisation.
– Le taux d’épargne brut est de 14.16% (situation satisfaisante).

Le budget transport

Le compte administratif des transports s’élève à 11.4M€ de dépenses réelles mandatées dont 82 % au titre du fonctionnement (SPL Muvistrada). Le produit du versement transport a connu une augmentation de 5% permettant d’abonder les recettes réelles de fonctionnement. Les dépenses réelles d’investissement ont augmenté de 92.2%. La capacité de désendettement est de 2.98 ans (un excellent niveau).

Le budget eau

Le compte administratif des transports s’élève à 2.7M€ de dépenses réelles mandatées dont 39% au titre du fonctionnement. Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de -23.89%. Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 19.1% suite à une progression du nombre d’abonnés (+820), tandis que la consommation diminue de -6.6%. Les tarifs CAPA sont inchangés en 2018. Les dépenses réelles d’investissement ont diminué de -9.4%. La capacité de désendettement est de 3.54 ans (niveau excellent).

Le budget environnement

Le compte administratif de l’environnement s’élève à 21.7M€ de dépenses réelles mandatées dont 91.7% au titre du fonctionnement. Les charges liées au traitement des déchets, et notamment les charges Syvadec ont progressé de 760 k€ entre 2017 et 2018, soit une hausse de 9,4 %. Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 4.9% liée notamment à l’évolution de la production de déchets ménagers ou assimilés de + 6,7 % . Celles-ci masquent les bonnes performances de la CAPA en matière de tri et de valorisation, puisque le taux de valorisation des déchets est passé de 15,3 % en 2015 à 27,4 % en 2017. Aussi, 755 tonnes de déchets (papier, verre, emballages, cartons, D3E, meubles) de plus
qu’en 2016 ont été triés et valorisés. Cela s’explique, notamment, par la mise en œuvre de l’optimisation de la collecte, le déploiement de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les meubles et le déploiement de la collecte en porte à porte (passant de 3 500 foyers en 2015 à près de 15 000 fin 2018. Elles s’expliquent également par le maintien de collectes dédiées (verre pour les CHR, papier pour les administrations…). Les dépenses réelles d’investissement ont diminué de 57.4%. La capacité de désendettement est de 5.9 ans (contre 8 en 2017).

Le budget assainissement

Le compte administratif des transports s’élève à 6M€ de dépenses réelles mandatées dont 31% au titre du fonctionnement. Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de -4.5%. Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 17%. Les dépenses réelles d’investissement ont diminué de -20.4%. La capacité de désendettement est de 5.7 ans (niveau excellent).

Les principales réalisations 2018

Le budget principal :

  • Aménagement du territoire
    + Convention Action Cœur de Ville
    + Agrément du projet de gendarmerie
    + Poursuite de la concession de Mezzana
  •  Développement économique et touristique                                                                                                                                                                                  + Création de la SPL M3E
    + Projet de réhabilitation de la caserne Grossetti
    + Sentiers du patrimoine : études Peri et Valle-di-Mezzana, projets sur Afa et Tavaco, équipement
    numérique des sentiers de Cuttoli-Corticchiato, des Crêtes et du Canal de la Gravona
    + Lancement d’une étude inter EPCI de stratégie de marketing touristique territoriale
    + Projet de Halle des producteurs
    + Projet d’espace test agricole
    • Développement social
    + Création du Centre Intercommunal d’Action Sociale
    + Travaux de réalisation du centre social et culturel communautaire
    + Contrat de ville (45 % de financements CAPA) et CISPD
    • Aménagement et développement numérique
    + Mise en œuvre du Schéma d’Aménagement numérique
    + Obtention du label 5@ pour la quatrième année consécutive
  •  Habitat
    + Plateforme énergétique : 450 conseils, 110 visites, 34 audits énergétiques, 45 dossiers ORELI
    + Prolongation d’un an de l’OPAH Villages
    • Protection et valorisation du cadre de vie
    + Désignation de la CAPA pour animer Natura 2000 en mer « golfe d’Ajaccio »
  •  Modernisation de l’organisation de la collectivité
    + Mutualisation commande publique, informatique et ressources humaines
    + Acquisition du bâtiment Marbeuf et de nouveaux locaux au sein de l’immeuble communautaire
    + Refonte du Régime Indemnitaire
    + Refonte de la Dotation de Solidarité Communautaire

Le Budget transports :

+Arrêt du Plan de Déplacements Urbains et enquête publique
+ Nouveaux véhicules : 1 bus de 95 places, 1 bluebus de 23 places
+ Première phase de recapitalisation de la SPL Muvitarra
+ Pérennisation de la « Navette Maritime » : 122 297 passagers transportés (- 2,9 %), avec une fréquentation moyenne de 23 passagers.
+ Service Aiaccina : 93 126 passagers, avec la mise en place d’une nouvelle ligne gare-JDE
+ Amélioration du réseau et mise en accessibilité (abris-bus, …) : installation de 10 bornes d’information voyageur solaires pour test avant déploiement en 2019, mise en accessibilité des arrêts Sanguinaires, Sacré Coeur, ESAT Baleone et dans le cadre du PRU Cannes Salines.
+ Etudes de réalisation du téléporté

Le Budget environnement :

+ Modernisation de la flotte de véhicules : + 4 BOM
+ 50 135 T de déchets collectés (+ 6,7 %), avec une hausse de 1,3 % des déchets enfouis
+ La quantité d’ordures résiduelles est passée sous la barre des 400 kg/habitant/an
+ Déploiement de la collecte en porte-à-porte : finalisée hors Ajaccio (15 000 foyers couverts au total)
+ Déploiement des bornes de tri : 547 (contre 308 fin 2016) réparties en 179 PAV (97 en 2016) 22 bornes à textiles
+ Collecte du verre dans 220 cafés, hôtels, restaurants
+ Collecte du papier dans 140 établissements
+ En 2017, la CAPA valorise 163 kg/hab (123 en 2017) : + 16,5 % pour le verre, + 27,7 % pour les emballages, + 13,8 % pour le papier. 27,4 % des déchets ménagers valorisés (15,3 % en 2015)
+ Poursuite des opérations de réhabilitation du Vallon de St Antoine

Le Budget assainissement :

+ Achèvement des travaux de mise en conformité du système d’assainissement
+ Extension des réseaux principaux : achèvement de la section entre Baleone et Effrico, tranche
jusqu’à Peri en cours, lancement de la consultation pour le réseau collectif jusqu’à Appietto
+ Début des travaux du système d’assainissement de Villanova                                                                                                                                                                  + Renouvellements de réseaux : Afa, Ajaccio, Cuttoli-Corticchiato, Sarrola-Carcopino, Alata, Valle-di-Mezzana
+ 106 avis sur demandes raccordement
+ PAC : 475 k€ facturés (379 k€ en 2017)
+ PAC Assimilés Domestiques : 89 établissements visités
+ SPANC : 217 contrôles de conception (157 en 2017), 61 de réalisation (43), 681 de bon
fonctionnement (699)
+ Convention de mise à disposition SPANC avec la CC de la Vallée du Prunelli : 179 contrôles
de conception (94), 32 de réalisation (30), 382 d’installations existantes (434).
+ Convention avec la CC Spelunca Liamone : 32 contrôles de conception (27) , 1 de réalisation
(3), 373 d’installations existantes (407)
+ Actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement pour les PLU en cours d’élaboration

Le Budget eau :

+ Renouvellement de 10 000 compteurs en télérelève par le concessionnaire
+ 26 ressources protégées sur 39
+ Procédure de DUP relancée pour la protection de ressources à Cuttoli-Corticchiato et SarrolaCarcopino
+ Recherche de nouvelles ressources : le forage de Tavaco, seul productif sera équipée en 2019
+ Renouvellements : Ajaccio (Saint Antoine, Beverini, ANRU, 7 ponts), Alata (Grigiola), Villanova, Appietto (Monte Nebbiu)

Budget et développement durable

Depuis 2010, les intercommunalités comme la CAPA élaborent un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Désigné comme un outil de dialogue local, ce rapport développement durable permet aux collectivités de réinterroger leurs politiques publiques, leur fonctionnement et leurs modalités d’intervention .

Il est expressément présenté préalablement aux débats sur le projet de budget afin que les enjeux de développement durable prennent place au premier rang lors de la prise de décision, notamment budgétaire.

D’autre part, la démarche d’Agenda 21 engagée par la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien a vocation à organiser, structurer, valoriser et développer les actions de développement durable déjà engagées.

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