Le budget

Le budget 2018-07-26T17:01:34+00:00

Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise le Président à effectuer des opérations de recettes et de dépenses sur l’année civile.
Il se structure en deux parties :
– la section de fonctionnement qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la CAPA et les recettes issues des charges, prestations, impôts, taxes ;
– la section d’investissement qui regroupe les dépenses d’équipement et les remboursements d’emprunts (dette) et les recettes essentiellement issues des dotations et subventions allouées aux équipements.
De plus, le budget de la CAPA comprend un budget général et des budgets annexes qui retracent de façon plus particulière les recettes et les dépenses des services transports, eau, assainissement et déchets.

Concernant les budgets successifs de la CAPA, ceux-ci reflètent une situation financière saine, une fiscalité maîtrisée et des investissements dynamiques.
Le nouveau budget 2018 confirme l’augmentation des investissements, pour un territoire leader.

Le budget 2018

L’année 2018 marque une étape nouvelle dans l’histoire de la CAPA. Dans une région en pleine mutation malgré le désengagement de l’Etat et des incertitudes consécutives au coût de traitement des déchets, la CAPA poursuit son développement et sa croissance.
Avec une augmentation de l’investissement de + 23,7%, le vote du budget primitif 2018 s’inscrit dans cette dynamique,  tout en prenant en compte une nouvelle donne liée à la mise en place de la Collectivité de Corse, l’évolution en nombre des logements et des surfaces commerciales et la gestion de compétences nouvelles dont la GEMAPI et le développement social.
Dans ce contexte, la CAPA entend poursuivre la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Développement Economique pour accompagner et stimuler le développement de son territoire.

De nouvelles compétences et outils pour dessiner le territoire de demain

Cette année, la feuille de route de la CAPA s’est enrichie de nouvelles compétences et structures issues de choix politiques ou obligations législatives afin d’accroître son intervention en faveur du développement et de l’attractivité de son territoire.
Ainsi, le 1er janvier 2018, après intégration de la compétence action sociale en novembre 2017, un nouvel outil a vu le jour, le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays Ajaccien.

Cette année marquera également, la 1ère année du rattachement de l’Office Public de l’Habitat à la CAPA en toute logique puisque celui-ci vient compléter les dispositifs mis en œuvre depuis l’origine de cette collectivité, en faveur d’une politique cohérente de l’habitat sur son territoire.

De même, depuis le 1er janvier, la CAPA est pleinement dotée de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Désormais elle a acquis de nouvelles responsabilités dans le domaine de la prévention des risques et plus particulièrement en matière d’inondations, deuxième risque majeur, auquel le territoire est confronté.

Enfin, dernier élément de contexte dans l’élaboration du budget, la mise en œuvre du schéma de mutualisation qui s’incarne dans la création de deux nouveaux services communs : la Direction des systèmes d’information du numérique et la Direction adjointe de la commande publique. Ils seront suivis en cours d’année par une Direction des ressources humaines et un service des affaires juridiques communs. Cette démarche constitue le premier jalon d’une nouvelle administration plus intégrée ayant pour objet d’œuvrer en faveur de l’affirmation du bloc local dans le paysage institutionnel et la mise en œuvre concertée des projets de développement des collectivités qui le composent.

L’ensemble de ces évolutions engagent la CAPA à dégager de nouvelles marges de manœuvre nécessaires pour assurer la solvabilité financière. A cet effet, depuis le budget 2017, il a été décidé de s’appuyer sur 4 leviers : poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement, optimiser les recettes, réinterroger le versement aux communes et asseoir la fiscalité sur des recettes dynamiques.

Téléchargements

Les chiffres clés du budget 2018

La CAPA a adopté près de 130,7 millions d’euros de dépenses en 2018 pour ses cinq budgets, soit une progression de 10,1% par rapport à 2017.
66,9 M€ pour le budget général, 25,2 M€ pour les déchets, 12,9 M€ pour les transports, 16,3 M€ pour l’assainissement et 9,3 M€ pour l’eau.
La masse salariale augmente de 4,6% (hors service commun).
Les nouvelles prises de compétences ont comme conséquence unique l’instauration d’une taxe spécifique pour mettre en œuvre la nouvelle compétence GEMAPI pour un produit de 192 000€, soit une moyenne par habitant de 2,20€/habitant. Les autres taux de fiscalité sont reconduits à l’identique, de même que le prix de l’eau et de l’assainissement.
Enfin, la CAPA confirme ses engagements sur les projets de développement avec une augmentation de l’investissement de + 23,7%, la traduction du dynamisme de son territoire.

Le budget supplémentaire 2018

Le budget supplémentaire 2018 permettra d’intégrer les résultats de l’exercice 2017 tels qu’ils ont été constatés après le vote du compte administratif, d’inscrire les recettes qui n’étaient pas connues lors de l’adoption du budget primitif en janvier et d’inscrire de nouvelles dépenses. Tout comme le budget primitif 2018, il reflète la volonté de la CAPA de dégager des marges de manœuvre financière en adéquation avec ses projets en cours et de maîtriser sa dette.

Les résultats de l’exercice précédents et les nouvelles recettes permettent de réduire de près de 8 M€ les prévisions de recours à l’emprunt.

Les principales évolutions qui vont être nouvellement budgétisées pour cette fin d’année concernent :
– la reconstitution d’une provision de 2,6 M€ pour anticiper les effets d’une potentielle crise des déchets ;
– 1,5 €en prévision de la refonte des modalités de reversement aux communes qui sera décidée à l’automne ;
– l’intégration des nouveaux tarifs du Syvadec pour le traitement des ordures ménagères (260 €/tonne), qui n’étaient pas connus lors de l’adoption du budget primitif et qui nécessitent 870 000 € supplémentaires.

Les dépenses réelles de fonctionnement par budgets en € et leur évolution avec le budget supplémentaire en %.

Les dépenses réelles de fonctionnement par budgets en € et leur évolution avec le budget supplémentaire en %.

Les dépenses réelles d’investissement par budgets en € et leur évolution avec le budget supplémentaire en %.

Ce que disent les comptes 2017 de la CAPA

Un contexte financier contraint depuis 2015

En 2017, la CAPA a poursuivi sa mission de développement de l’emploi, de création des richesses nécessaires pour demain et de poursuite de son développement, avec l’objectif  de mettre en oeuvre l’ensemble des leviers qui permettront de rendre le territoire plus attractif. Or le dégagement des marges de manœuvre financières indispensables est de plus en plus contraint :
– accès complexifié aux concours européens et à ceux des autres collectivités ;
– baisse des dotations de l’Etat (diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement, abrogation de la réforme de la DGF, modification du fond de péréquation intercommunal et communal (FPIC) défavorable à la CAPA).

Un bilan financier équilibré : un excédent de 10,5 millions d’euros

La CAPA présente des budgets séparés : un budget principal, deux budgets individualisés (déchets et transports) et trois budgets autonomes (eau potable, assainissement et M3E). Pour 2017, elle a donc adopté 6 comptes administratifs (CA) et le bilan consolidé, la différence entre les recettes et les dépenses des différents CA, s’élève à près de 10, 58 millions d’euros.

C’est un résultat global positif et qui permet également au CA d’être équilibré.

Quelles sont les recettes ?

Outre une augmentation du taux de la taxe sur le foncier bâti de 1,5% (qui a été neutre pour le contribuable, le département ayant baissé son taux de 2%), la CAPA a recherché des financements et de nouvelles recettes. Elle a par exemple mobilisé les partenaires institutionnels (Etat, régions, département) pour concrétiser son programme d’investissements, confortant ainsi l’inscription de ses réalisations dans les programmes de ses partenaires.

Répartition par budget des principaux partenaires financiers en 2017

C’est quoi un compte administratif ?

Le compte administratif 2017 retrace la gestion et les réalisations de l’année 2017.
Il arrête les comptes au 31 décembre et rapproche les réalisations des crédits votés lors des budgets et décisions budgétaires de l’année.
La CAPA adopte plusieurs comptes administratifs qui représentent au total plus de 100 millions euros de dépenses.

Téléchargements

Dette et emprunts : une situation financière saine

La CAPA a également recourt aux emprunts, pour financer une part de ses investissements. Les dettes des collectivités, leurs dépenses et leurs recettes, donnent ainsi matière à produire des indicateurs de bonne santé financière au travers de plusieurs ratio.

Le taux d’épargne brute est de 12,1 %, en hausse de près de 2 points en un an.
L’explication réside dans l’augmentation des recettes réelles de fonctionnement (+ 5 211 698 €) plus importante que l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement (3 713 696 €).

En 2017, la dette globalisée a diminué de 443 880 euros, ce qui, combiné à une augmentation de l’épargne brute de 1 498 001 euros qui constitue son principal moyen de remboursement, se traduit par une amélioration de la capacité de désendettement globalisée qui est passée de 2,79 ans à 2,04 ans. Elle continue ainsi de refléter un endettement très soutenable, puisque, à titre d’illustration, la dernière moyenne connue des communautés d’agglomération (2016) ressortait à 4,7 ans (4,5 en 2015 et 4 ans en 2014).

L’épargne brute ou capacité d’autofinancement traduit l’aisance de la section de fonctionnement et la capacité à rembourser la dette et/ou à autofinancer les investissements.
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement

Le taux d’épargne brute indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette.
Pour une collectivité comme la CAPA, il est satisfaisant au-dessus de 10 %, à surveiller entre 7 et 10 % et tendu en-dessous de 7 %.
Taux d’épargne brute = épargne brute / recettes réelles de fonctionnement

La capacité de désendettement mesure la solvabilité financière des collectivités locales.
Exprimée en année, elle permet de déterminer le nombre d’années théoriques nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette.
Pour une collectivité comme la CAPA, elle est satisfaisante au-dessous de 10 ans, à surveiller entre 10 et 15 ans et tendue en-dessus de 15 ans.
Capacité de désendettement = dette au 31 décembre / épargne brute

Indicateurs financiers 2017 de la CAPA

Les dépenses effectivement réalisées : près de 100 millions d’euros

Les dépenses effectivement réalisées, sur l’ensemble des budgets de la CAPA, atteignent 93,7 millions d’euros : 46,7 M€ pour le budget principal, 22,6 M€ pour les déchets, 10,2 M€ pour les transports, 7,6 M€ pour l’assainissement, 3,2 M€ pour l’eau potable et 0,07 M€ pour la M3E.

Le taux de réalisation, qui pourrait se traduire par « faire ce qui a été annoncé », est soutenu, et de nombreuses opérations sont encore en cours, comme le centre socio-culturel, la mise en oeuvre du schéma d’aménagement numérique, le règlement des aides en faveur du logement social ou  l’OPAH.

Une maîtrise des dépenses de fonctionnement

La préconisation faite lors du débat d’orientations budgétaires 2017 était de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement à +2,5 %.
La progression est de + 3,5 % pour les budgets solidaires (principale, déchets, transports) et de 3,3 % si l’on intègre les budgets annexes (eau potable, assainissement et M3E).
Il faut toutefois relativiser cette évolution et  raisonner à périmètre constant. En effet, la prise de nouvelles compétences entraîne de nouvelles dépenses en année 1 qui ne peuvent être comparées à l’exercice précédent, c’est la cas ici avec la création de l’Office Intercommunal du Tourisme ou la prise de compétence Gens du Voyage.
A périmètre constant, les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 1,27 % pour les budgets solidaires (1,13 % pour l’ensemble des budgets).

Evolution de la masse salariale

La masse salariale est passée de 13,3 à 14,1 millions d’euros entre 2016 et 2017.

Cette augmentation traduit financièrement :
– l’évolution de moyens humains vers l’effectif de référence, l’expression des besoins réels de la collectivité en personnel dans une perspective de moyen terme ;
– l’effet des évolutions réglementaires : modernisation des parcours professionnels, des carrières et rémunérations. La revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de 0,6 % en juillet 2017 par exemple.

Les dépenses d’équipement, une politique d’investissement ambitieuse

La CAPA a maintenu en 2017 son rôle d’investisseur public au service de projets communs d’intérêt local.
Elle a ainsi réalisé plus de 13 millions d’euros de dépenses d’équipement sur le territoire.

Cette représentation des masses financières par budget permet de mesurer le poids relatif de chacun et des subventions apportées par le budget principal aux budgets solidaires des transports et de l’environnement.

Répartition des dépenses de personnel en 2017

Schéma de répartition des dépenses d’équipement réalisées en 2017

Les principales réalisations 2017

Issues du budget principal :

  • rattachement de l’OPH
  • participation à la concession de Mezzana
  • règlement des aides en faveur du logement social et poursuite de l’OPAH
  • évaluation des impacts de la prise de compétence GEMAPI
  • incubateur et pépinière d’entreprise, M3E, Caserne Grossetti
  • finalisation du Schéma de développement rural
  • schéma des activités nautiques
  • Office Intercommunal du Tourisme
  • Golfe de Lava – Natura 2000
  • contrat de ville et action de préventions de la délinquance
  • lancement des travaux du centre socio-culturel
  • prise de compétence Gens du Voyage
  • mise en œuvre du Schéma d’Aménagement numérique

Budget transports :

  • poursuite de l’élaboration du Plan de Déplacements Urbains
  • SPL Muvitarra
  • pérennisation de la « Navette Maritime » : 126 600 passagers transportés (+8,2 %)
  • service Aiaccina : 89 000 passagers (+ 2 %)
  • expérimentation de véhicules électriques (Bluebus)
  • amélioration du réseau et mise en accessibilité (abris-bus, …)
  • acquisition de matériel SAEIV

Budget eau potable :

  • négociation d’un nouveau contrat de DSP d’un montant global de 100 M€ sur 12 ans
  • protection des forages du Prunelli et de I Castagni à Cuttoli-Corticchiato : 26 ressources protégées sur 39
  • procédure de DUP pour la protection de ressources à Cuttoli-Corticchiato et Sarrola-Carcopino
  • réponse à l’épisode sécheresse : alimentation par camion de Sarrola-Carcopino et Tavaco, et lancement de recherche de nouvelles ressources
  • extensions : Ajaccio (Pietralba, Vittulo, Route des Sanguinaires), Appietto (Golfe de Lava), Cuttoli-Corticchiato (Col de Paolo), Peri (Incalcinato), Sarrola (Batroni T1 et T2), Tavaco (Carazzi), Valle di Mezzana (vers Sarrola), …
  • renouvellements : Ajaccio (Saint-Joseph, Kennedy, Rue Bonardi, Loretto/Casteluccio), Appietto (Monte Nebbiu, Marchesacciu)

Budget environnement :

  • 3518 sollicitations d’usagers sur le numéro INFO DECHETS, 4420 foyers visités
  • modernisation de la flotte de véhicules
  • 46 990 T de déchets collectées (+ 6,5 %)
  • déploiement de la collecte en porte-à-porte : Sarrola-Carcopino, Route des Sanguinaires (14 000 foyers couverts au total)
  • déploiement des bornes de tri : 527 (contre 308  fin 2016) réparties en 172 PAV (97 en 2016)
  • collecte du verre dans 220 cafés, hôtels, restaurants
  • collecte du papier dans 140 établissements
  • En 2017, la CAPA valorise 123 kg/hab (+ 21 % par rapport à 2016) : + 17,8 % pour le verre, + 25,6 % pour les emballages, + 21,4 % pour le papier. 23,6 % des déchets ménagers valorisés, contre 19,3 en 2016 et 15,3 % en 2015
  • poursuite des opérations de réhabilitation du Vallon de St Antoine

Budget assainissement :

  • négociation d’un nouveau contrat de DSP d’un montant global de 67,3 M€ sur 12 ans
  • achèvement des travaux de mise en conformité du système d’assainissement
  • extension des réseaux principaux : finalisation des travaux route d’Alata, poursuite des travaux à Baléone (pour une livraison en juin 2018), attribution du marché jusqu’à Effrico et lancement de la consultation jusqu’à la plaine de Peri
  • renouvellements de réseaux : rue Fesch, Maréchal Ornano / Levie, Premier consul, Terrasses Fleuries, Rue des Glycines, Carrefour Ellipse, Beverini Vico, Noël Franchini, Rue Bonaparte, Comte Bacciochi, rue Maestroni, Résidence Laetitia
  • 65 avis sur demandes raccordement
  • PAC : 379 000 € facturés en 2017
  • PAC Assimilés Domestiques : 41 restaurants visités, 53 visites d’établissements
  • SPANC : 157 contrôles de conception, 43 de réalisation, 699 de bon fonctionnement
  • convention de mise à disposition SPANC avec la CC de la Vallée du Prunelli : 94 contrôles de conception, 30 de réalisation, 434 d’installations existantes
  • convention avec la CC Spelunca Liamone : 27 contrôles de conception, 3 de réalisation, 407 d’installations existantes
  • actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement pour les PLU en cours d’élaboration

Budget et développement durable

Depuis 2010, les intercommunalités comme la CAPA élaborent un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Désigné comme un outil de dialogue local, ce rapport développement durable permet aux collectivités de réinterroger leurs politiques publiques, leur fonctionnement et leurs modalités d’intervention .

Il est expressément présenté préalablement aux débats sur le projet de budget afin que les enjeux de développement durable prennent place au premier rang lors de la prise de décision, notamment budgétaire.

D’autre part, la démarche d’Agenda 21 engagée par la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien a vocation à organiser, structurer, valoriser et développer les actions de développement durable déjà engagées.

Accessibilité