Le budget

Le budget 2018-02-01T16:18:00+00:00

Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise le Président à effectuer des opérations de recettes et de dépenses sur l’année civile.
Il se structure en deux parties :
– la section de fonctionnement qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la CAPA et les recettes issues des charges, prestations, impôts, taxes ;
– la section d’investissement qui regroupe les dépenses d’équipement et les remboursements d’emprunts (dette) et les recettes essentiellement issues des dotations et subventions allouées aux équipements.
De plus, le budget de la CAPA comprend un budget général et des budgets annexes qui retracent de façon plus particulière les recettes et les dépenses des services transports, eau, assainissement et déchets.

Concernant les budgets successifs de la CAPA, ceux-ci reflètent une situation financière saine, une fiscalité maîtrisée et des investissements dynamiques.
Le nouveau budget 2018 confirme l’augmentation des investissements, pour un territoire leader.

Le budget 2018

L’année 2018 marque une étape nouvelle dans l’histoire de la CAPA. Dans une région en pleine mutation malgré le désengagement de l’Etat et des incertitudes consécutives au coût de traitement des déchets, la CAPA poursuit son développement et sa croissance.
Avec une augmentation de l’investissement de + 23,7%, le vote du budget primitif 2018 s’inscrit dans cette dynamique,  tout en prenant en compte une nouvelle donne liée à la mise en place de la Collectivité de Corse, l’évolution en nombre des logements et des surfaces commerciales et la gestion de compétences nouvelles dont la GEMAPI et le développement social.
Dans ce contexte, la CAPA entend poursuivre la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Développement Economique pour accompagner et stimuler le développement de son territoire.

De nouvelles compétences et outils pour dessiner le territoire de demain

Cette année, la feuille de route de la CAPA s’est enrichie de nouvelles compétences et structures issues de choix politiques ou obligations législatives afin d’accroître son intervention en faveur du développement et de l’attractivité de son territoire.
Ainsi, le 1er janvier 2018, après intégration de la compétence action sociale en novembre 2017, un nouvel outil a vu le jour, le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays Ajaccien.

Cette année marquera également, la 1ère année du rattachement de l’Office Public de l’Habitat à la CAPA en toute logique puisque celui-ci vient compléter les dispositifs mis en œuvre depuis l’origine de cette collectivité, en faveur d’une politique cohérente de l’habitat sur son territoire.

De même, depuis le 1er janvier, la CAPA est pleinement dotée de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Désormais elle a acquis de nouvelles responsabilités dans le domaine de la prévention des risques et plus particulièrement en matière d’inondations, deuxième risque majeur, auquel le territoire est confronté.

Enfin, dernier élément de contexte dans l’élaboration du budget, la mise en œuvre du schéma de mutualisation qui s’incarne dans la création de deux nouveaux services communs : la Direction des systèmes d’information du numérique et la Direction adjointe de la commande publique. Ils seront suivis en cours d’année par une Direction des ressources humaines et un service des affaires juridiques communs. Cette démarche constitue le premier jalon d’une nouvelle administration plus intégrée ayant pour objet d’œuvrer en faveur de l’affirmation du bloc local dans le paysage institutionnel et la mise en œuvre concertée des projets de développement des collectivités qui le composent.

L’ensemble de ces évolutions engagent la CAPA à dégager de nouvelles marges de manœuvre nécessaires pour assurer la solvabilité financière. A cet effet, depuis le budget 2017, il a été décidé de s’appuyer sur 4 leviers : poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement, optimiser les recettes, réinterroger le versement aux communes et asseoir la fiscalité sur des recettes dynamiques.

Les chiffres clés du budget 2018

La CAPA adoptera près de 130,7 millions d’euros de dépenses en 2018 pour ses cinq budgets, soit une progression de 10,1% par rapport à 2017.
50,1 M€ pour le budget général, 20,8 M€ pour les déchets, 10,3 M€ pour les transports, 5,5 M€ pour l’assainissement et 2,9 M€ pour l’eau.
Le budget 2018 prévoit une maîtrise des dépenses de fonctionnement (+3.5% pour les budgets solidaires, mais 2.2% si l’on compare les exercices budgétaires à périmètre constant).
La masse salariale augmente de 4,6% (hors service commun).
Les nouvelles prises de compétences ont comme conséquence unique l’instauration d’une taxe spécifique pour mettre en œuvre la nouvelle compétence GEMAPI pour un produit de 192 000€, soit une moyenne par habitant de 2,20€/habitant. Les autres taux de fiscalité sont reconduits à l’identique, de même que le prix de l’eau et de l’assainissement.
Enfin, la CAPA confirme ses engagements sur les projets de développement avec une augmentation de l’investissement de + 23,7%, la traduction du dynamisme de son territoire.

Le budget 2017

Condition indispensable pour développer l’emploi, et ainsi créer les richesses qui seront nécessaires demain et poursuivre son développement, la CAPA doit prendre sa place dans la nouvelle organisation institutionnelle, afin de mettre en œuvre l’ensemble des leviers qui lui permettront de rendre son territoire plus attractif.
Or le dégagement des marges de manœuvre financières indispensables est de plus en plus contraint :
– accès complexifié aux concours européens et à ceux des autres collectivités ;
– baisse des dotations de l’Etat (diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement, abrogation de la réforme de la DGF, modification du fond de péréquation intercommunal et communal (FPIC) défavorable à la CAPA).

La prospective financière 2017-2020 impose de dégager 1,5M€ de marges de manœuvre.
Fin 2016, la situation financière de la CAPA est saine pour l’ensemble des budgets. La CAPA a su intégrer les baisses drastiques de recettes imposées par l’Etat et a su adapter sa gestion afin de maintenir sa solvabilité financière.
En 2017, l’équilibre budgétaire était garanti. Le budget prévisionnel était de 61,1 millions d’euros : 17,9 M€ pour le budget général, 20,6 M€ pour les déchets, 12 M€ pour les transports, 6,7 M€ pour l’assainissement et 3,9 M€ pour l’eau.

Ce que disent les comptes 2016 de la CAPA

Les ressources financières de la CAPA

En 2016, la CAPA a encaissé 75,6 millions d’euros de recettes réelles de fonctionnement.
Les ressources fiscales de la Capa se décomposent en deux parts : la fiscalité des entreprises (47 %) pour un montant perçu de 10 044 310 € et la fiscalité des ménages (53 %) pour un montant perçu de 11 255 837 €.
Depuis la réforme de la Taxe Professionnelle de nouvelles ressources ont été transférées aux collectivités. De ce fait, la CAPA a récupéré la part départementale de la Taxe d’Habitation ainsi que les parts régionale et départementale de la Taxe Foncière non Bâtie.
En 2016, la fiscalité portant sur les ménages a augmenté de 0.20% sur le territoire communautaire, sachant que les taux restent inchangés depuis 2011 : cette progression est due à une croissance des bases brutes fiscales.
Devant faire face aux évolutions juridiques et financières qui fragilisent sa stabilité financière, la CAPA a cependant dû compenser une perte de 800 000 € de dotations de l’Etat. La CAPA a donc mobilisé ses partenaires institutionnels pour concrétiser son programme d’investissement.

Les dépenses d’équipement, une politique d’investissement ambitieuse

La CAPA a poursuivi en 2016 sa politique d’investisseur public au service de projets communs d’intérêt local. Elle a ainsi réalisé près de 13 millions d’euros de dépenses d’équipement sur le territoire  parmi lesquels :
– 3,9 millions d’euros d’équipement assainissement
– 2 millions d’euros d’équipement eau
– 1,5 millions d’euros d’équipement déchets
– 785 000 euros d’équipement transport

Dette et emprunts : une situation financière saine
On peut évaluer la situation financière des collectivités au travers d’indicateurs financiers, il existe 11 ratios légaux issus du compte administratif, dont ceux concernant la gestion des emprunts (de la dette) et l’endettement.
L’épargne brute ou capacité d’autofinancement brute est un ratio qui traduit la capacité à générer de l’épargne et rembourser les emprunts. Quand la CAPA a perçu les recettes et réalisé les dépenses de fonctionnement, il reste un surplus, l’épargne brute, soit 8,3 millions d’euros en 2016.
La capacité de désendettement est un ratio qui calcule le nombre d’années nécessaires pour rembourser la totalité de la dette avec son épargne. En 2016, avec 37,4 millions d’euros de dette globale, la CAPA avait une capacité de désendettement globale de 4,5 années.

Téléchargements

Budget et développement durable

Depuis 2010, les intercommunalités comme la CAPA élaborent un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Désigné comme un outil de dialogue local, ce rapport développement durable permet aux collectivités de réinterroger leurs politiques publiques, leur fonctionnement et leurs modalités d’intervention .

Il est expressément présenté préalablement aux débats sur le projet de budget afin que les enjeux de développement durable prennent place au premier rang lors de la prise de décision, notamment budgétaire.

D’autre part, la démarche d’Agenda 21 engagée par la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien a vocation à organiser, structurer, valoriser et développer les actions de développement durable déjà engagées.

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