Le fonctionnement

Le fonctionnement 2018-02-16T16:54:28+00:00

Pour mettre en œuvre la stratégie d’aménagement et de développement économique d’une part et mener à bien d’autre part les missions déléguées à la CAPA, tout en garantissant équité et équilibre, chaque commune membre est représentée au sein des instances communautaires par des conseillers titulaires et leurs suppléants.

Les élus de la CAPA

Le Président de la CAPA prépare et exécute les délibérations du Conseil et du Bureau Communautaire.
Il ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes.
Il est assisté de 13 vice-Présidents et de plusieurs Conseillers Communautaires membres du Bureau, qui ont reçu des délégations pour l’exercice d’une partie de ses fonctions.

La CAPA est associée aux travaux de différents organismes et commissions extérieures pour lesquels sont désignés des représentants parmi les Conseillers communautaires.

Les commissions de travail : un lieu d’échanges et de débats sur les projets de la CAPA

Trois commissions permanentes préparent les décisions par grande politique publique locale (eau, assainissement, logement, transports,…) à partir des rapports de propositions des services, elles permettent une analyse et une étude en amont des projets présentés au Conseil Communautaire :

– Commission des finances et de l’administration générale

– Commission du cadre de vie, de l’environnement et des grands projets

– Commission de l’aménagement et du développement

Chaque commissions comprend 19 membres, dont au minimum sept membres pour Ajaccio et au minimum un membre de chacune des autres communes.

 

Au besoin, certaines thématiques transversales peuvent être traitées lors d’une inter-commission :

– Administration générale, finances/ cadre de vie, environnement, grands projets

– Administration générale, finances/ aménagement et développement

Depuis 2017, les inter-commissions sont favorisées.

Par ailleurs, pour toute affaire méritant un examen approfondi, la commission plénière, qui comprend tous les membres de l’assemblée, peut se réunir. Elle n’est pas publique.

Il est également possible de constituer des commissions spéciales, groupes de travail temporaires, associés à l’instruction d’une affaire spécifique.

 

Enfin, le Comité des Maires est également un organe consultatif, il prépare les grandes orientations politiques de la CAPA, à court et moyen termes.

Les délibérations

Accédez aux délibérations grâce à zeendoc à cette adresse:

https://armoires.zeendoc.com/_Login/Login.php

En utilisant l’identifiant: delibs@ca-ajaccien.fr
et le mot de passe: Delibs2laCapa

Les instances communautaires délibératives : le Conseil et le Bureau Communautaires

Le Conseil Communautaire est l’instance délibérante principale, il est composé de tous les membres de l’assemblée et ses séances sont publiques. Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la CAPA, en application du principe de spécialité. Notamment, il vote le budget ou les délégations de gestion d’un service public.

Le Bureau Communautaire reçoit des compétences du Conseil Communautaire et délibère dans ce cadre. Il est composé de 25 membres : le Président, les 13 Vice-Présidents et 11 Conseillers Communautaires.

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