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Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifsL2022-11-24T15:48:28+02:00
  • Classeurs à levier

L’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le Bureau communautaires, les décisions communautaires et les arrêtés à caractère règlementaire sont publiés dans un recueil des actes administratifs dont la périodicité est trimestrielle.

Les recueils peuvent être consultés auprès de Secrétariat Général des Assemblées à la CAPA du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 en contactant le 04.95.52.95.00

Consulter les recueils

Recueil des actes administratifs 2er trimestre 2022
Recueil des actes administratifs 1er trimestre 2022
Recueil des actes administratifs 4ème trimestre 2021
Recueil des actes administratifs 3ème trimestre 2021
Recueil des actes administratifs 2ème trimestre 2021
Recueil des actes administratifs 1er trimestre 2021
Recueil des actes administratifs 4ème trimestre 2020
Recueil des actes administratifs 3ème trimestre 2020
Recueil des actes administratifs 2ème trimestre 2020
Recueil des actes administratifs 1er trimestre 2020

Recueil des actes administratifs 4ème trimestre 2019 Recueil des actes administratifs 3ème trimestre 2019 Recueil des actes administratifs 2ème trimestre 2019 Recueil des actes administratifs 1er trimestre 2019

Nous contacter

Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Espace Alban Bât G et H
18 rue Antoine Sollacaro
20000 Ajaccio

Téléphone: 04 95 52 95 00

Pratique

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