Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs 2019-06-27T15:14:35+02:00

L’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le Bureau communautaires, les décisions communautaires et les arrêtés à caractère règlementaire sont publiés dans un recueil des actes administratifs dont sa périodicité est trimestrielle.
Il peut être téléchargé dans la colonne de droite ou consulté auprès du Secrétariat Général des Assemblées de la CAPA.

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Secrétariat Général des Assemblées de la CAPA

Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
Espace Alban Bât G et H
18 rue Antoine Sollacaro
20090 Ajaccio

Tél: 04 95 52 95 00
contact@ca-ajaccien.fr

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