L’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le Bureau communautaires, les décisions communautaires et les arrêtés à caractère règlementaire sont publiés dans un recueil des actes administratifs dont sa périodicité est trimestrielle.
Il peut être téléchargé ci-dessous ou consulté auprès du Secrétariat Général des Assemblées de la CAPA.
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