L’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le Bureau communautaires, les décisions communautaires et les arrêtés à caractère règlementaire sont publiés dans un recueil des actes administratifs dont sa périodicité est trimestrielle.
Il peut être téléchargé dans la colonne de droite ou consulté auprès du Secrétariat Général des Assemblées de la CAPA.
Télécharger les recueils
Contact
Secrétariat Général des Assemblées de la CAPA
Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
Espace Alban Bât G et H
18 rue Antoine Sollacaro
20090 Ajaccio
Tél: 04 95 52 95 00
contact@ca-ajaccien.fr
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00 et
de 13h30 à 17h00
