L’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le Bureau communautaires, les décisions communautaires et les arrêtés à caractère règlementaire sont publiés dans un recueil des actes administratifs dont la périodicité est trimestrielle.

Les recueils peuvent être consultés auprès de Secrétariat Général des Assemblées à la CAPA du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 en contactant le 04.95.52.95.00

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