Nos publications

Rapport d’activités

2022-07-25T11:31:04+02:00

Chaque année, la publication du rapport d’activités est l’occasion de faire un bilan des réalisations, de l’avancement des chantiers et des projets à venir de notre collectivité. Retrouvez le dernier rapport d'activité en téléchargement ci-dessous.   Conformément aux termes des articles L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public [...]

Rapport d’Orientations Budgétaires

2022-02-21T16:28:18+02:00

Chaque année et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, un débat sur les orientations générales du Budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution et les caractéristiques de l’endettement doit avoir lieu au Conseil Communautaire dans un délai de deux mois avant l’examen du Budget. Moment essentiel de la vie d’une collectivité [...]

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif

2022-09-23T17:21:53+02:00

RPQS assainissement collectif : transparence et information des usagers Ce rapport reprend les données et les indicateurs pertinents du service public de l'assainissement collectif. Afin de faciliter la reconnaissance des indicateurs, une icône est associée à chacune des compétences d'un service assainissement : - la mission de collecte consiste à collecter les eaux [...]

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif

2022-09-23T17:17:12+02:00

RPQS assainissement non collectif : transparence et information des usagers La population concernée par l'assainissement non collectif, y compris les résidents saisonniers, est celle qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif. Ce rapport reprend les données et les indicateurs pertinents du service public de l’assainissement non collectif : modalités de tarification [...]

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable

2022-09-23T17:17:35+02:00

RPQS eau potable : transparence et information des usagers Ce rapport reprend les données et les indicateurs pertinents du service public de l'eau potable. Afin de faciliter la reconnaissance des indicateurs, une icône est associée à chacune des compétences d'un service d'eau potable : - la mission de production consiste à assurer la [...]

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public des transports

2022-07-11T14:38:28+02:00

Le rapport sur la qualité et le prix du service public des transports Ce document permet de présenter annuellement un rapport sur la qualité et le prix du service public des transports. C'est un outil de communication et de transparence à destination des élus et du public. La Communauté d'Agglomération du Pays [...]

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets

2022-08-30T14:36:24+02:00

RPQS déchets : action et transparence En matière de déchets, des actions de tri, de recyclage et de réduction des déchets sont développées par les équipes de la CAPA. C'est ce qui vous est proposé de découvrir en cliquant sur les différentes pages du RPQS. Ce rapport est l'occasion d'affirmer les ambitions et [...]

Rapport développement durable

2022-02-21T18:11:52+02:00

La CAPA élabore un rapport sur sa situation en matière de développement durable, depuis la parution des lois Grenelle et de leurs décrets d’application. Désigné comme un outil de dialogue local, ce rapport développement durable permet aux collectivités de réinterroger leurs politiques publiques, leur fonctionnement et leurs modalités d’intervention en perspective du développement durable [...]

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