Conformément à l'Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, "la publication des actes à caractère réglementaire peut être valablement assurée sous la seule [...]
Feuilletter le Paesi n°27 Votre Paesi n°27 de juillet août septembre 2019 Dans cette nouvelle édition du Paesi, à travers notre dossier, découvrez les grands chantiers de la CAPA, en cours, réalisés ou à venir. L'occasion de mieux connaître les domaines d'intervention de notre collectivité qui œuvre à l'amélioration mais aussi [...]
Chaque année, la publication du rapport d’activités est l’occasion de faire un bilan des réalisations, de l’avancement des chantiers et des projets à venir de notre collectivité. Retrouvez le dernier rapport d'activité en téléchargement ci-dessous. Conformément aux termes des articles L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public [...]
RPQS assainissement collectif : transparence et information des usagers Ce rapport reprend les données et les indicateurs pertinents du service public de l'assainissement collectif. Afin de faciliter la reconnaissance des indicateurs, une icône est associée à chacune des compétences d'un service assainissement : - la mission de collecte consiste à collecter les eaux [...]
RPQS assainissement non collectif : transparence et information des usagers La population concernée par l'assainissement non collectif, y compris les résidents saisonniers, est celle qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif. Ce rapport reprend les données et les indicateurs pertinents du service public de l’assainissement non collectif : modalités de tarification [...]
RPQS eau potable : transparence et information des usagers Ce rapport reprend les données et les indicateurs pertinents du service public de l'eau potable. Afin de faciliter la reconnaissance des indicateurs, une icône est associée à chacune des compétences d'un service d'eau potable : - la mission de production consiste à assurer la [...]
Le rapport sur la qualité et le prix du service public des transports Ce document permet de présenter annuellement un rapport sur la qualité et le prix du service public des transports. C'est un outil de communication et de transparence à destination des élus et du public. La Communauté d'Agglomération du Pays [...]
RPQS déchets : action et transparence En matière de déchets, des actions de tri, de recyclage et de réduction des déchets sont développées par les équipes de la CAPA. C'est ce qui vous est proposé de découvrir en cliquant sur les différentes pages du RPQS. Ce rapport est l'occasion d'affirmer les ambitions et [...]
La CAPA élabore un rapport sur sa situation en matière de développement durable, depuis la parution des lois Grenelle et de leurs décrets d’application. Désigné comme un outil de dialogue local, ce rapport développement durable permet aux collectivités de réinterroger leurs politiques publiques, leur fonctionnement et leurs modalités d’intervention en perspective du développement durable [...]
L’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le Bureau communautaires, les décisions communautaires et les arrêtés à caractère règlementaire sont publiés dans un recueil des actes administratifs dont la périodicité est trimestrielle. Les recueils peuvent être consultés auprès de Secrétariat Général des Assemblées à la CAPA du lundi au vendredi de 8h30 à [...]
