Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets 2018-11-20T12:35:58+00:00

Ce document répond à l’obligation de présenter annuellement un rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets (Article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il doit être présenté et adopté par le Conseil Communautaire au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ce document comprend notamment une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers, mais c’est avant tout est un outil de communication et de transparence sur l’activité des services de collecte des déchets, à destination des élus et du public.

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