Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets 2019-09-10T16:36:41+02:00

RPQS déchets : action et transparence

En matière de déchets, des actions de tri, de recyclage et de réduction des déchets sont développées par les équipes de la CAPA. C’est ce qui vous est proposé de découvrir en cliquant sur les différentes pages du RPQS.
Ce rapport est l’occasion d’affirmer les ambitions et d’afficher les réalisations de la CAPA en matière de gestion des déchets. Il fournit ainsi les indicateurs d’ordre technique et financier permettant d’illustrer au mieux l’activité des services.
Afin de faciliter la connaissance de la nature et du niveau de l’offre de service public par la population et engager un vrai dialogue sur la modernisation et l’amélioration du service, les rapports annuels sont disponibles en téléchargement dans la colonne de droite.

Les dates clés 2018

Août 2018 : extension des consignes de tri des emballages

Novembre 218 : notification du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’usine de tri et valorisation des déchets

Décembre 2018 : achèvement de la collecte en porte à porte des ordures ménagères et des emballages dans le rural

Les rapports sur le prix et la qualité de service, une obligation légale

Ce document répond à l’obligation de présenter annuellement un rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets (Article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il doit être présenté et adopté par le Conseil Communautaire au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ce document comprend notamment une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers, mais c’est avant tout est un outil de communication et de transparence sur l’activité des services de collecte des déchets, à destination des élus et du public.

Accéssibilité
Accéssibilité
Accessibilité