Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins versants « Gravona, Prunelli, golfes d’Ajaccio et de Lava » constitue un outil de planification visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. La CAPA est structure porteuse de cette démarche, et a fait le choix ambitieux du scénario « Faire de l’eau un facteur de développement territorial ».
Ce scénario, issu de la phase d’élaboration de la stratégie du SAGE, vise à mettre en place des actions et projets d’envergure à l’échelle du territoire couvert par les 3 intercommunalités partenaires de la démarche : la CAPA, la Communauté de Communes du Celavu-Prunelli (CCCP), et la Communauté de Communes de la Pieve, de l’Ornano et du Taravo (CCPOT). Le SAGE a été approuvé par l’Assemblée de Corse le 28 avril 2023, il est à présent en phase de mise en œuvre opérationnelle.
Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
Le SAGE est élaboré en partenariat avec l’Etat, l’Agence de l’Eau, la Collectivité de Corse. Son objectif est d’agir collectivement en faveur de la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, pour ouvrir la voie à un projet de développement territorial basé sur la protection, la gestion et la valorisation de la ressource, mobilisant l’ensemble des acteurs socio-économiques et l’offre de formation de l’Université de Corse.
La démarche s’inscrit également dans une approche de coopération et de mutualisation avec les structures intercommunales limitrophes.
Le SAGE, vecteur de connaissances
Afin de répondre aux objectifs du SAGE, des études sont nécessaires afin d’améliorer l’état des connaissances des milieux aquatiques et des pratiques, d’argumenter les documents stratégiques et d’éclairer les prises de décisions concernant le bassin versant « Gravona, Prunelli, Gravona, Golfes d’Ajaccio et de Lava ».
Pas moins de 8 études ont été lancées, telles que :
– inventaire des zones humides,
– l’amélioration des connaissances vis-à-vis de l’érosion du trait de côte sur des sites communautaires,
– étude sur les possibilités d’implantation d’une zone de mouillages organisés à l’échelle du Golfe de Lava,
– analyse de la qualité de certains cours d’eau,
– projet d’implantation d’une petite centrale hydroélectrique,
– évaluation des incidences vis-à-vis de la problématique eaux pluviales,
– élaboration d’une stratégie locale inondation en lien avec le Plan de Gestion du Risque Inondation établi à l’échelle de la Corse
– audit préalable à des économies d’eau sur les bâtiments communaux et communautaires dans le cadre du contrat d’agglomération en cours de rédaction avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
Le SAGE restaure les cours
- il a pour mission d’organiser des premières actions de restauration des principaux cours d’eau du Pays Ajaccien,
- il doit pour cela solliciter l’appui de consultants (pour l’animation et un soutien technique dans le cadre de l’élaboration de la stratégie du SAGE, avec l’évaluation environnementale),
D’autre part, les investissements nécessaires permettent de mettre en œuvre les plans d’intervention pour la restauration de la basse vallée de la Gravona ainsi que des cours d’eau d’Arbitrone et de Saint Antoine. Pour ce faire, la CAPA s’appuie sur un arrêté de Déclaration d’Intérêt Général.
Le SAGE transmet du savoir
La CAPA est engagée dans un travail de fond de sensibilisation des scolaires et des adultes sur les enjeux environnementaux au travers d’Aqua Linda. Elle s’appuie sur une cellule d’animation pédagogique afin de sensibiliser et mobiliser différents publics autour de ces enjeux.
Parallèlement aux manifestions grand public (les RDV de l’Eau ou les conférences sur la thématique des risques naturels), la CAPA poursuit l’organisation des actions d’éducation à l’environnement en milieu scolaire en partenariat avec les communautés de communes de la Haute Vallée de la Gravona, du Prunelli et de la Pieve de l’Ornano, les acteurs institutionnels et associatifs locaux ainsi que les services départementaux de l’Éducation Nationale.
C’est quoi la CLE ?
Une Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) a été créé dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins versants de la Gravona et du Prunelli et des golfes d’Ajaccio et de Lava, par délibération de l’Assemblée de Corse le 20 février 2012.
La CLE a pour objectif principal l’élaboration et le suivi du SAGE . Elle est chargée de veiller à l’application des orientations et des recommandations de celui-ci sur son périmètre, afin d’atteindre ou de respecter le bon état des masses d’eau identifiées. A cette fin, elle définit et assure le pilotage des outils de suivi et tableaux de bord nécessaires.
Le dernier renouvellement de ce “parlement de l’eau” a eu lieu en juillet 2018.
Le rôle de la CLE :
Tout au long de l’élaboration du SAGE, la CLE doit :
– suivre les orientations du SDAGE et leurs évolutions, et les transcrire dans le SAGE,
– prendre en compte le programme de mesures et les objectifs établis pour la mise en application de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE)
– Favoriser les échanges entre l’ensemble des acteurs du territoire (institutionnels, élus, socioprofessionnels, …) pour une meilleure gestion de la ressource en eau.
Le fonctionnement de la CLE :
La CLE s’appuie sur un bureau (constitué de 12 membres) pour assister le Président dans ses fonctions et préparer les dossiers et les séances.
Depuis 2013, la CAPA a été la structure porteuse pour l’élaboration du SAGE, mais comme le périmètre de SAGE est plus important que le territoire CAPA, la mise en œuvre du SAGE a du trouver un fonctionnement différent.
Pour “passer à l’action”, une entente a été signée en mai 2019, entre la CAPA et les Communauté de communes Celavu-Prunelli et Piève de l’Ornano. Outre les détails des différentes missions que la CAPA s’engage à faire, des obligations des membres, d’une nécessaire coordination, l’entente fait état de l’engagement financier des 3 intercommunalités en regard de leur superficie et population.
Elle permet de renforcer la gouvernance du SAGE à l’échelle de l’intégralité de son périmètre, ainsi que les moyens de la CAPA pour des actions considérées prioritaires en termes d’enjeux.
Le SAGE c’est :
- 4 bassins versants (830 km2)
- 25 communes et 3 intercommunalités
- 100 000 habitants impactés
Plus d’infos
CAPA
Direction Protection et Valorisation du Cadre de Vie
04 95 52 95 00
En savoir plus sur Natura 2000
En savoir plus sur le risque inondation
Télécharger les documents du SAGE
L’actualité du SAGE et de la CLE
En 2021, le SAGE est entré dans la phase de consultation des Personnes Publiques associées. Ainsi, 38 structures ont ainsi été sollicitées et le document a reçu un retour très positif. Les observations ont été intégrées et la nouvelle version adoptée par la CLE le 7 décembre 2021.
Fin 2022, le SAGE est entré en phase d’enquête publique, avec un retour favorable sans réserve de la commission d’enquête, permettant ainsi de valider le projet définitif lors de la réunion de la CLE du 25 janvier 2023.
Début 2023, le dossier d’instruction du SAGE a été élaboré puis transmis aux services de la Collectivité de Corse, pour être finalement approuvé par l’Assemblée de Corse le 28 avril 2023.
Le SAGE se trouve à présent dans sa phase de mise en œuvre opérationnelle, même si de nombreuses actions ont déjà été engagées en faveur de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques naturels.
Le diagnostic de la qualité des eaux : état des lieux des connaissances et concertation locale
L’état des lieux sur la qualité des eaux des bassins versants de la Gravona, du Prunelli et des golfes d’Ajaccio et de Lava a été mis à jour. Cet état des lieux décrit les milieux naturels et les usages de l’eau sur le périmètre du SAGE. Il intègre des données techniques et des informations issues d’entretiens avec les acteurs locaux.
Le diagnostic global qui en découle permet d’identifier et de hiérarchiser les enjeux liés à l’eau sur le périmètre du SAGE en tenant compte :
– de la protection du milieu naturel aquatique ;
– des nécessités de mise en valeur de la ressource en eau ;
– de l’évolution prévisible de l’espace rural ;
– de l’environnement urbain et économique ;
– de l’équilibre à assurer entre les différents usages de l’eau ;
– et des contraintes économiques.
Le SAGE en dates
Depuis 2017 : Élaboration des états des lieux et des scénarios de gouvernance
Septembre 2018 : Validation du scénario ambitieux où l’eau et les milieux aquatiques constituent des facteurs de développement territorial
Avril 2019 : Construction de la stratégie du SAGE et d’un plan de gestion des zones humides
Mai 2019 : Entente entre les intercommunalités et entrée en concertation
Novembre 2020 : Concertation en visioconférence
Décembre 2020 : Adoption par le Conseil Communautaire du SAGE, de son plan d’aménagement et de gestion (PAGD) et de son règlement
1er semestre 2021 : consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), du 18 janvier 2021 au 18 mai 2021, validation par la CLE en réunion du 7 décembre 2021.
Octobre-novembre 2022 : Phase d’enquête publique, du 17 octobre au 17 novembre, validation par la CLE le 25 janvier 2023.
Avril 2023 : Approbation du SAGE par l’assemblée de Corse.
2023 : lancement de la phase de mise en œuvre opérationnelle du SAGE, lancement de nouvelles actions et poursuite des actions déjà engagées.