Candidatures contrat de ville

Candidatures contrat de ville 2019-10-18T15:03:53+02:00

La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, l’Etat (DDCSPP 2A) et la Ville d’Ajaccio, lancent l’appel à projets du Contrat de Ville du Pays Ajaccien pour l’année 2020.
Cet appel à candidature s’adresse aux acteurs de terrain (associatifs, privés et institutionnels) qui souhaitent s’inscrire dans le cadre des orientations de la politique de la ville qui tend à réduire les écarts de développement entre les quartiers de la Ville d’Ajaccio, améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers identifiés comme prioritaires et ainsi favoriser l’égalité des chances.

La date limite pour déposer une candidature est le 22 novembre 2019.

Logos CAPA Ville d'Ajaccio et Etat

Les priorités pour 2020

Le Contrat de Ville établi pour la période 2015/2020 avec l’ensemble des partenaires institutionnels, fixe des orientations stratégiques et objectifs opérationnels et s’articule autour des trois piliers historiques de la politique de la ville :

  • Cohésion Sociale,
  • Développement Économique et Emploi,
  • Habitat et Cadre de vie.

Les actions soutenues devront tenir compte des enjeux et des axes stratégiques fixés (résumés dans cette page et dans les documents en téléchargement) et de la nécessaire articulation entre les trois piliers du Contrat de Ville.

Dans le cadre de cet appel à candidature 2020, une attention particulière sera aussi portée :

  • aux actions permettant d’appréhender la transversalité de la politique de la ville (existence de liens entre les trois piliers) et ce conformément à l’esprit de la loi de février 2014.
  • Aux projets articulés et en complémentarité avec les dispositifs et politiques de droit commun.
  • Aux projets structurants à visée éducative et/ou citoyenne.

Aussi, afin de faciliter la réflexion et le montage du projet, il est fortement recommandé aux candidats de se référer au cadre stratégique et opérationnel, décliné autour des trois piliers de la politique de la ville.

Pour l’année 2020, l’instruction et la sélection des projets se feront sur la base des exigences suivantes :

  • Les projets permettant l’accès à l’emploi et à la formation des populations issues des quartiers politique de la ville, notamment par le biais de chantiers d’insertion. Les actions permettant le retour à l’emploi ou favorisant  la création d’activités économiques.
  • Les projets favorisant les actions inter associatives à vocation socio éducative : mutualisation des moyens et cofinancements prévus.
  • Les projets favorisant l’initiative citoyenne et associative au bénéfice des habitants des quartiers politique de la ville en tenant compte des spécificités des différents publics (jeunes et séniors notamment). Les conseils citoyens des salines et des Jardins de l’Empereur crées en 2016 peuvent être des collectifs supports de votre démarche.
  • Les projets favorisant l’engagement citoyen notamment des jeunes et le respect des valeurs de la République (lutte contre toutes les formes de discriminations, lutte contre le racisme, égalité entre les sexes, laïcité), à travers la prise d’initiatives et la participation des habitants.
  • Les projets favorisant la mobilité douce intra et inter quartiers : développer des solutions alternatives à la voiture et adaptées aux contraintes de déplacement des habitants des quartiers pour faciliter les démarches relatives à l’emploi, à la culture, aux sports, aux services de proximité, aux démarches d’insertion sociale et professionnelle.
  • Les projets liés à l’accès aux droits de manière générale avec une priorité sur la captation du public jeune et en très grande difficulté.
  • Les projets s’inscrivant dans l’axe « Égalité hommes/femmes » et notamment l’organisation de moments d’échanges sur cette thématique, étant entendu qu’il convient de structurer le projet pour qu’il ne soit pas uniquement de type événementiel mais qu’il s’inscrive dans une continuité permettant des déclinaisons opérationnelles.
  • Les projets permettant de développer une culture des activités sportives dès le plus jeune âge, mettant l’accent sur le sport comme vecteur d’inclusion sociale et territoriale. Il s’agit également d’encourager les pratiques sportives féminines.

Candidater à l’appel à projets contrat de Ville 2020, avant le 22 novembre 2019

Les étapes détaillées ci-après sont indispensables à l’instruction des dossiers. Si vous avez un projet, une action à mettre en place, voici les 3 étapes indispensables pour candidater :

Étape 1 :

S’assurer que le projet s’inscrit dans les objectifs du Contrat de ville et contribue à leur réalisation. Consultez la note de cadrage dans les téléchargements.

Étape 2 :

Remplir les documents de l’appel à candidature à destination des services de la Ville d’Ajaccio et de la CAPA ET à destination des services de l’État :

  • Pour les services de la ville et de la CAPA :
  1.  Remplir le dossier Cerfa n°12156*05 téléchargeable à partir du lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do.
  2. Remplir la fiche d’informations complémentaires (une par action).

IMPORTANT : Toutes les demandes doivent prévoir un début d’action l’année de signature de la convention et une fin d’action au 31 décembre 2020.

IMPORTANT : Les références du dossier DAUPHIN devront être transmises par mail à l’adresse suivante : ddcspp-ctdeville-aja@corse-du-sud.gouv.fr

Étape 3 :

Déposer les dossiers

  • A la CAPA : les demandes sont à déposer en version papier ET électronique.

CAPA – Direction du Développement social et politique de la Ville – 1er étage – 18 rue Antoine Sollacaro – Espace Alban Bat G – 20 000 Ajaccio ET par mail : contratdeville@ca-ajaccien.fr  (Pour tout envoi supérieur à 2 Mo, merci de bien vouloir utiliser un logiciel de transfert, par exemple : wetransfer)

Contacts : Claire FIESCHI ou Corinne NOBILI au 04 95 52 95 00.

  • à la DDCSPP :

la procédure étant dématérialisée, les demandes doivent être saisies sur la plateforme Dauphin. aucun dossier papier ne sera à déposer. Les références du dossier DAUPHIN devront être transmises par mail à l’adresse suivante : ddcspp-ctdeville-aja@corse-du-sud.gouv.fr

Les conditions d’éligibilité

Les candidats, qu’ils soient personnes morales de droit public ou privé, sont éligibles, quelque soit le lieu d’implantation de leur siège social, à la condition que les actions bénéficient aux habitants des quartiers visés par le Contrat de Ville.

Sont exclus de cet appel à projets et des dépenses éligibles :

  • les aides au fonctionnement annuel,
  • les manifestations ou événements à but lucratif ou à caractère religieux, politique ou syndical,
  • les dépenses d’investissement.

Les crédits spécifiques de l’Etat « Politique de la Ville » ne peuvent être mobilisés que sur les quartiers prioritaires, les crédits des collectivités peuvent aussi être mobilisés sur les quartiers de veille active et d’observation.

Les crédits de la politique de la ville doivent être mobilisés en complément du droit commun, ou s’ils sont exclusifs, ils doivent permettre d’impulser des actions nouvelles ou innovantes.

IMPORTANT : Toutes les demandes doivent prévoir un début d’action l’année de signature de la convention et une fin d’action au 31 décembre 2020.

Téléchargements

Déposer mon dossier auprès de la CAPA :

CAPA – Direction du Développement Social et Politique de la Ville
Espace Alban bâtiment G – 1er étage
18 rue Antoine Sollacaro – 20 000 Ajaccio
Contact : Claire FIESCHI ou Corinne NOBILI
Tél : 04 95 52 95 00
Mail : contratdeville@ca-ajaccien.fr
Pour tout envoi supérieur à 2 Mo, merci de bien vouloir utiliser un logiciel de transfert (ex : wetransfer)

Retrouvez l’ensemble des informations sur la politique sociale de la CAPA

Récapitulatif des pièces à fournir pour la CAPA :

  • Formulaire CERFA ou le dossier rempli sur dauphin imprimé et téléchargé (si votre demande porte sur plusieurs actions, merci de dupliquer à partir de la rubrique 6. Projet – Objet de la demande)
  • RIB
  • Statuts de votre association
  • Bilans comptables certifiés
  • Attestation d’assurance
  • Fiche d’informations complémentaires (une par action)

Déposer mon dossier sur le portail dauphin

Pour les services de l’État, les demandes de subventions doivent se faire obligatoirement en ligne via le lien http://www.cget.gouv.fr/dossiers/subventions-de-politique-de-ville

    • Les structures connues du CGET, disposent déjà de leurs identifiants leur permettant de se connecter.
    • Les structures inconnues du CGET devront d’abord créer un compte avant tout dépôt de dossier.

Vous pouvez consulter le guide de saisie du CGET destiné aux porteurs de projets, ainsi que les informations relatives aux demandes de subventions politique de la ville  sur le site web du CGET (www.cget.gouv.fr : liens, guide et précisions utiles).

En cas de difficulté dans le dépôt des dossiers, les porteurs de projets peuvent également contacter le CGET au numéro suivant : 09 70 81 86 94 (de 8h30 à 18h00) ou par courriel : support.P147@proservia.fr

Tout dossier qui n’aura pas été préalablement déposé en ligne ne pourra pas être instruit par les services de l’État.
Les références du dossier DAUPHIN devront être transmises par mail à l’adresse suivante : ddcspp-ctdeville-aja@corse-du-sud.gouv.fr. 
(Contact DDCSPP au 04 95 50 39 50)

Les recommandations du dépôt de dossier sur la plateforme Dauphin

  • choisir le bon financeur : 2A-ETAT-POLITIQUE-VILLE
  • la duplication des demandes annuelles de N-1 (et de N) permettra au porteur de ne compléter que les parties où des modifications sont à apporter (ex. le budget de l’action renouvelée en 2020 ; lorsque l’année en cours est mentionnée).
  • joindre les pièces suivantes :
    • pour les nouveaux porteurs ou en cas de modification :
      • les statuts de l’organisme
      • la liste des dirigeants
      • la délégation de signature pour l’attestation sur l’honneur
    • pour tous les porteurs :
      • l’attestation d’assurance de l’organisme
      • les comptes annuels de l’année précédente
      • le rapport du commissaire aux comptes si les subventions perçues sont supérieures à 153 000 €
      • le budget prévisionnel de la structure pour l’année 2020
      • la fiche d’informations complémentaires de l’action (cf. modèle joint)
  • pour les porteurs disposant déjà d’un compte signataire, ce dernier recevra un lien à l’adresse électronique communiquée, afin de valider la demande avant sa transmission.

Les éléments de cadrage issus du contrat de ville

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires. Sur le territoire du Pays Ajaccien, la politique de la ville se traduit, depuis la réforme, par l’élaboration et l’application d’un nouveau Contrat de Ville, signé le 5 novembre 2015, et conclu pour une durée de cinq années.

Deux quartiers prioritaires
Les Salines et les Jardins de l’Empereur depuis un décret de septembre 2015. Les projets concernant ces quartiers seront étudiés en priorité. Les crédits spécifiques de l’Etat dédiés à la politique de la ville leurs sont exclusivement réservés.

Les quartiers de veille active
Centre-Ancien, Octroi/Sainte Lucie, Saint Jean, les Cannes, Pietralba, Bodiccione, le Vazzio, la Confina. Ces quartiers peuvent bénéficier du soutien de la CAPA, de la Ville d’Ajaccio et de crédits dits de droit commun de l’Etat.

Des quartiers d’observation
Alzo di Leva et Perniccaggio sur la commune de Sarrola Carcopino.

Le document contractuel établi pour la période 2015/2020 s’articule autour des trois piliers historiques de la politique de la ville :
– Cohésion Sociale,
– Développement Économique et Emploi,
– Habitat et Cadre de vie.

Pilier cohésion sociale

En termes d’objectifs généraux, il s’agit :
– de favoriser l’insertion sociale et éducative des enfants et des jeunes habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville (0/25 ans),
– de promouvoir l’engagement citoyen et le respect des valeurs républicaines (lutte contre toutes les formes de discriminations, lutte contre le racisme, égalité entre les sexes, laïcité…),
– d’impliquer les habitants dans l’amélioration de leur cadre de vie,
– de développer les pratiques culturelles, artistiques et sportives,
– d’aider à l’accès aux droits fondamentaux notamment par la médiation numérique.
– de lutter contre toutes les formes de précarité notamment pour les populations les plus exposées (en raison de l’âge, d’un handicap, ou d’une situation d’isolement).

  • Thématique réussite éducative

Les actions attendues doivent s’inscrire dans une démarche clairement rédigée au travers d’un projet éducatif adapté aux besoins des populations ciblées.
– Améliorer l’insertion sociale et éducative par une meilleure réussite scolaire. Les enjeux de cet objectif sont l’amélioration du travail socio-éducatif en réseau (enfants/école/ parents) et de permettre le développement des initiatives en lien avec l’outil numérique. Aussi, une attention particulière sera apportée aux actions complémentaires du système éducatif scolaire et construites en concertation avec les établissements scolaires. De plus, les actions visant à soutenir la parentalité et/ou s’appuyant sur les valeurs de l’éducation populaire, en dehors du temps scolaire seront privilégiées.
– Promouvoir l’engagement citoyen et le respect des valeurs de la République (lutte contre toutes les formes de discriminations, lutte contre le racisme, égalité entre les sexes, laïcité, citoyenneté…). Les actions attendues doivent permettre d’impliquer activement les habitants dans l’amélioration de leur cadre
de vie. Aussi, une attention particulière sera portée aux projets éducatifs partenariaux à destination des 11-25 ans visant à développer la citoyenneté, les initiatives et la participation des jeunes à travers, par exemple, les séjours éducatifs, et à toutes démarches de construction participative permettant d’aborder des thématiques telles que la prévention de la délinquance, la santé, le développement durable…

  • Thématique éducation populaire, sports et cultures

– Développer les pratiques culturelles, artistiques et sportives. Les actions attendues doivent s’inscrire dans une logique de diversification de l’offre d’activités de proximité (diversification des thématiques, des supports, des pratiques…) et/ou dans la perspective de renforcement de l’attractivité du quartier (évènementiel grand public, performances…). Une attention particulière sera portée aux projets permettant aux jeunes d’acquérir des compétences professionnelles (service civique, plan de formation aux métiers de la jeunesse et du sport…) ainsi qu’à ceux favorisant la lisibilité des partenariats existants dans les quartiers. Les projets culturels innovants permettant un apprentissage et une approche des outils numériques seront prioritairement retenus. En matière sportive, il est demandé de proposer des programmes incitant la pratique du sport par les publics les plus éloignés (public féminin, séniors…).

  • Thématique accès aux droits et prévention

– Lutter contre toutes les formes de précarité. Les actions attendues doivent concerner les populations les plus fragiles des quartiers prioritaires de la politique
de la ville et faciliter l’accès aux droits fondamentaux (santé, logement, emploi) notamment par la médiation numérique, les ateliers collectifs sur la gestion du budget familial en lien avec une bonne hygiène alimentaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la précarité énergétique, la lutte contre l’isolement des personnes en situation de dépendance (en raison de l’âge ou d’un handicap). De plus, une attention particulière sera accordée aux projets à destination des enfants et des adolescents favorisant le bien-être physique mental et social, comme par exemple, pour les jeunes, des séances de théâtre interactifs autour de la prévention aux conduites addictives et pour les plus jeunes, des ateliers collectifs relatifs à l’amélioration de l’hygiène de vie.

Pilier développement économique et emploi

L’objectif est de promouvoir l’esprit d’initiative économique dans les quartiers politique de la ville et de faciliter l’accès et/ou le retour à l’emploi.
– Garantir une offre d’insertion professionnelle de qualité. Il s’agit de renforcer et d’améliorer l’offre d’emplois insertionnels, adaptés aux marqueurs forts de la population  active des quartiers ciblés (bas niveau de qualification, sortie du système scolaire sans qualification, foyers monoparentaux, déficit de mobilité, problématique de logement adapté, maitrise de la langue, maitrise des savoirs de base…). Le type d’actions attendu : mise en œuvre d’actions en direction des structures d’insertion par l’activité économique, mise en place de chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, de plateformes insertionnelles, de
chantiers-écoles et chantiers éducatifs, chantiers de jeunes bénévoles.
– Innover dans l’accompagnement social et professionnel des populations les plus éloignées du monde du travail. Il s’agit d’expérimenter des parcours d’insertion sociale et professionnelle articulant maitrise des savoirs de base et immersion professionnelle, ou tout autre initiative visant à remobiliser les personnes les plus éloignés de l’emploi. Une attention particulière sera portée sur les actions de parrainage qu’elles soient sur volet emploi ou création
d’activité.
– Soutenir et développer le tissu économique de proximité. Il s’agit de soutenir l’animation commerciale du commerce de proximité et l’installation de nouvelles activités économiques dans les quartiers politique de la ville.

Pilier habitat et cadre de vie

Il s’agit d’améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers politique de la ville par l’encouragement des modes de déplacements doux, par l’appropriation de l’espace public par les habitants et le développement de l’initiative citoyenne notamment dans le cadre des conseils citoyens.
– Développer les actions citoyennes visant à l’appropriation de l’espace public Les actions attendues doivent promouvoir les pratiques artistiques urbaines, les pratiques sportives urbaines, les pratiques écologiques urbaines, les chantiers bénévoles, les chantiers éducatifs pour l’amélioration du cadre de vie.
– Encourager les modes de déplacements doux. Les actions attendues doivent promouvoir les modes de déplacements doux (piétons, vélos, autres…). Une attention particulière sera apportée aux initiatives collectives organisées de type co voiturage, pédibus et autres…
– Renforcer l’attractivité des quartiers politique de la ville. Il s’agit de soutenir des initiatives visant à développer l’attractivité des quartiers, leur donner une image positive. Une attention particulière sera apportée aux initiatives issues du tissu économique de proximité (journées portes ouvertes, évènementiels commerciaux…), des habitants du quartier (travail sur la mémoire du quartier…), des acteurs sportifs ou culturels locaux (évènementiels…).

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