La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, l’Etat (DDCSPP 2A) et la Ville d’Ajaccio, lancent l’appel à projets du Contrat de Ville du Pays Ajaccien pour l’année 2022.
Cet appel à candidature s’adresse aux acteurs de terrain (associatifs, privés et institutionnels) qui souhaitent s’inscrire dans le cadre des orientations de la politique de la ville qui tend à réduire les écarts de développement entre les quartiers de l’Agglomération Ajaccienne, améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers identifiés comme prioritaires et ainsi favoriser l’égalité des chances.

Après deux années de crise pandémique, l’année 2022 vient clôturer la période de mise en œuvre du Contrat de Ville du Pays Ajaccien. Cet appel à projets est le dernier de la période 2015/2022, il sera une transition vers l’avenir qui reste à inventer ensemble.

L’instruction des dossiers de candidature se fera au regard des priorités rassemblées en trois items, articulant les piliers historiques de la politique des quartiers.

La date limite pour déposer une candidature est le vendredi 28 janvier 2021 à 17h.

Logos CAPA Ville d'Ajaccio et Etat

Les priorités pour 2022

Pour l’année 2022, l’instruction et la sélection des projets se feront sur la base des exigences suivantes :

  • Les projets permettant l’accès ou le retour à l’emploi et à la formation des populations issues des quartiers politique de la ville, ou favorisant la création d’activités économiques.
  • Les projets favorisant la réussite éducative et le soutien scolaire pendant et hors temps scolaire.
  • Les projets collectifs inter associatifs et/ou hybride (service public et associatif) à vocation socioéducative : mutualisation des moyens et enrichissement des parcours éducatifs ou d’insertion du public jeune (11/29 ans).
  • Les projets favorisant l’initiative citoyenne et associative au bénéfice des habitants des quartiers politique de la ville en tenant compte des spécificités des différents publics (jeunes et séniors notamment). Les conseils citoyens des Salines et des Jardins de l’Empereur créés en 2016 peuvent être des collectifs supports de votre démarche.
  • Les projets favorisant l’engagement citoyen notamment des jeunes et le respect de la laïcité et des valeurs de la République (lutte contre toutes les formes de discriminations, lutte contre le racisme, égalité entre les sexes, laïcité), à travers la prise d’initiatives et la participation des habitants.
  • Les projets favorisant la mobilité douce intra et inter quartiers : développer des solutions alternatives à la voiture et adaptées aux contraintes de déplacement des habitants des quartiers pour faciliter les démarches relatives à l’emploi, à la culture, aux sports, aux services de proximité, aux démarches d’insertion sociale et professionnelle.
  • Les projets liés à l’accès aux droits de manière générale avec une priorité sur la captation du public jeune et en très grande difficulté.
  • Les projets s’inscrivant dans l’axe « Egalité hommes/femmes » et notamment l’organisation de moments d’échanges sur cette thématique, étant entendu qu’il convient de structurer le projet pour qu’il ne soit pas uniquement de type événementiel mais qu’il s’inscrive dans une pérennité permettant des déclinaisons opérationnelles.

Dans le cadre de cet appel à candidature, une attention particulière sera portée :

  • Aux actions permettant d’appréhender la transversalité de la politique de la ville (existence de liens entre les trois piliers) et ce conformément à l’esprit de la loi de février 2014.
  • Aux projets articulés et en complémentarité avec les dispositifs et politiques de droit commun.
  • Aux projets structurants à visée éducative et/ou citoyenne.

Aussi, afin de faciliter la réflexion et le montage du projet, il est fortement recommandé aux candidats de se référer au cadre stratégique et opérationnel ci-dessous, décliné autour des trois piliers de la politique de la ville.

Candidater à l’appel à projets contrat de Ville 2022, avant le 28 janvier 2022

Les étapes détaillées ci-après sont indispensables à l’instruction des dossiers. S’assurer que le projet s’inscrive dans les objectifs du Contrat de ville et contribue à leur réalisation.

Comment ?

 En consultant la présente note de cadrage.

Déposer votre appel à candidature.

Quand ?

Avant le vendredi 28 janvier 2022 17h.

Aucun dossier ne sera pris en compte après cette date.

Où ?

 Votre projet concerne le(s) quartier(s) prioritaire(s) (Salines et Jardins de l’Empereur) :

Etape 1 : vous devez saisir votre demande sur le portail DAUPHIN* de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires) https://usager-dauphin.cget.gouv.fr

Contact auprès de la DDETSPP (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) 18, avenue Colonel Colonna d’Ornano – CS 10 005 – 20704 Ajaccio Cedex 9

  • Etape 2 : imprimer votre CERFA généré automatiquement sur le portail Dauphin,
  • Etape 3 : remplir la fiche d’informations complémentaires
  • Etape 4 : envoyer par email ces documents (CERFA Dauphin + fiche d’infos complémentaires) en version numérique à l’adresse suivante contratdeville@ca-ajaccien.fr et un exemplaire en version papier à la

CAPA – Direction du Développement Social et Politique de la Ville, 18 rue Antoine Sollacaro – Espace Alban Bat G – 20 000 Ajaccio

Votre projet concerne les Quartiers de Veille Active et/ou Quartiers d’Observation (Centre ancien, Octroi-Sainte Lucie, Cannes, St Jean, Alzo di Leva, Bodiccione, Pietralba, Vazzio, Pernicaggio….) :

Vous devez déposer uniquement une version papier et numérique du CERFA et de la fiche complémentaire auprès de la CAPA :

Direction du Développement Social et Politique de la Ville

18 rue Antoine Sollacaro – Espace Alban Bat G – 20 000 Ajaccio

Contact : 04 95 52 95 00

Mail : contratdeville@ca-ajaccien.fr

Comment ?

 Important

Toutes les demandes doivent prévoir un début d’action l’année de signature de la convention et une fin d’action au 31 décembre 2022.

Les conditions d’éligibilité

Les candidats, qu’ils soient personnes morales de droit public ou privé, sont éligibles, quel que soit le lieu d’implantation de leur siège social, à la condition que les actions bénéficient aux habitants des quartiers visés par le Contrat de Ville.

Sont exclus de cet appel à projets et des dépenses éligibles :

– les aides au fonctionnement annuel,

– les manifestations ou événements à but lucratif ou à caractère religieux, politique ou syndical,

– les dépenses d’investissement.

Les crédits spécifiques de l’Etat « Politique de la Ville » ne peuvent être mobilisés que sur les quartiers prioritaires, les crédits de droit commun des collectivités et de l’Etat peuvent aussi être mobilisés sur les quartiers de veille active et d’observation.

Les crédits de la politique de la ville doivent être mobilisés en complément du droit commun, ou s’ils sont exclusifs, ils doivent permettre d’impulser des actions nouvelles ou innovantes.

 Les dépenses de fonctionnement interne de la structure porteuse de l’action ne peuvent dépasser 25% du budget de l’action. Selon la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le porteur de projet sera amené à signer, à l’appui de sa demande de subvention, le contrat d’engagement républicain indiquant qu’il s’engage à respecter et à promouvoir les valeurs de la République et la laïcité.

Déposer mon dossier sur le portail DAUPHIN

https://usager-dauphin.cget.gouv.fr

  • Si vous disposez d’un compte DAUPHIN, connectez-vous avec votre identifiant et votre mot de passe ;
  • sinon, cliquez sur «  créer un compte ».

Pour vous aider dans la saisie, un guide USAGERS est disponible sur le site de l’ANCT :

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/

(dans l’encadré Les programmes, cliquez sur Politique de la ville Nos programmes, puis dans l’encadré Les subventions, cliquez sur Consulter, enfin dans l’encadré Résumé, cliquez sur Ressources).

Pour tout problème d’ordre technique, un service d’accompagnement est à votre disposition :

Par Mail : support.P147@proservia.fr                                  Par Téléphone : 09 70 81 86 94 (de 8h30 à 18h00)

 

Tout dossier n’ayant pas été préalablement déposé en ligne ne pourra pas être instruit par les services de l’Etat. Après avoir déposé votre demande sur DAUPHIN, merci de transmettre la référence du dossier à l’adresse électronique suivante : ddcspp-ctdeville-aja@corse-du-sud.gouv.fr

Contact auprès de la DDETSPP (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations) 18 avenue Colonel Colonna d’Ornano – CS 10 005, 20 704 Ajaccio Cedex 9 :

Téléphone : 04 95 50 39 50                                       Mail : ddcspp-ctdeville-aja@corse-du-sud.gouv.fr

 

Téléchargements

Déposer mon dossier auprès de la CAPA :

CAPA – Direction du Développement Social et Politique de la Ville
Espace Alban bâtiment G – 1er étage
18 rue Antoine Sollacaro – 20 000 Ajaccio
Tél : 04 95 52 95 00
Mail : contratdeville@ca-ajaccien.fr

Retrouvez l’ensemble des informations sur la politique sociale de la CAPA

Récapitulatif des pièces complémentaires pour la demande de subvention :

  • Vous déposez une demande à la CAPA/Ville d’Ajaccio pour une ou plusieurs actions, vous devez remettre :

– RIB, statuts, bilans comptables certifiés et assurances obligatoires,

– la fiche d’informations complémentaires par action.

  • Vous déposez une demande auprès de l’Etat (via le portail DAUPHIN), par action, vous devez joindre :

RIB, statuts, liste des dirigeants de la structure, attestation d’assurance, comptes annuels de l’année 2021, rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant), budget prévisionnel de la structure pour l’année 2022.

– La fiche d’informations complémentaires par action.

– Le contrat d’engagement républicain des associations bénéficiant de subventions publiques.

Un dossier CERFA sera automatiquement généré sur l’application.

Le BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION doit être rempli avec la plus grande attention car la sélection des financeurs conditionne l’acheminement de votre demande de subvention vers le bon service instructeur :

Dans la partie PRODUITS, compte 74 – « SUBVENTIONS d’EXPLOITATION », vous pourrez solliciter les services en charge de la Politique de la Ville.

Ainsi, si vous sollicitez un financement :

Auprès de l’Etat, cliquez sur l’icône puis dans la zone de recherche :

1 – tapez le numéro du département où se trouvent les QPV concernés par votre projet : 2A

2 – dans le menu déroulant sélectionnez « 2A – ETAT-POLITIQUE-VILLE »

3 – Inscrivez le montant demandé

 Auprès de l’intercommunalité, cliquez sur l’icône puis dans la zone de recherche :

1 – tapez le numéro du département où se trouvent les QPV concernés par votre projet

2 – dans le menu déroulant sélectionnez « 20 – CA DU PAYS AJACCIEN » 3 – Inscrivez le montant demandé

Auprès de la commune, cliquez sur l’icône puis dans la zone de recherche

1 – tapez le code postal de la commune où se trouvent les QPV concernés par votre projet

2 – dans le menu déroulant sélectionnez « AJACCIO (CODE POSTAL)» (AJACCIO 20000)

3 – Inscrivez le montant demandé

Auprès de la Collectivité de Corse, cliquez sur l’icône puis dans la zone de recherche :

1 – tapez le nom de la région où se trouvent les QPV concernés par votre projet

2 – dans le menu déroulant sélectionnez « CORSE (CONSEIL REGIONAL)»

3 – Inscrivez le montant demandé

Les éléments de cadrage issus du contrat de ville

La loi de finances du 28 décembre 2018 pour 2019, a prolongé les Contrats de Ville 2015/2020 jusqu’au 31 décembre 2022 entrainant de fait :

-un maintien des périmètres jusqu’à cette date,

-un maintien des mesures fiscales accordées spécifiquement aux Quartiers Prioritaires,

-une réaffirmation des engagements de l’Etat.

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires. Sur le territoire du Pays Ajaccien, la politique de la ville se traduit, depuis la réforme, par l’élaboration et l’application d’un nouveau Contrat de Ville, signé le 5 novembre 2015.

Deux quartiers prioritaires

Les Salines et les Jardins de l’Empereur depuis un décret de septembre 2015. Les projets concernant ces quartiers seront étudiés en priorité. Les crédits spécifiques de l’Etat dédiés à la politique de la ville leurs sont exclusivement réservés.

Les quartiers de veille active

Centre-Ancien, Octroi/Sainte Lucie, Saint Jean, les Cannes, Pietralba, Bodiccione, le Vazzio, la Confina.

Ces quartiers peuvent bénéficier du soutien de la CAPA, de la Ville d’Ajaccio et de crédits dits de droit commun de l’Etat.

Des quartiers d’observation

Alzo di Leva et Perniccaggio sur la commune de Sarrola Carcopino peuvent bénéficier de crédits dits de droit commun de l’Etat et du soutien de la CAPA.

Le document contractuel établi pour la période 2015/2020, prolongée jusqu’en 2022, avec l’ensemble des partenaires institutionnels, fixe des orientations stratégiques et des objectifs opérationnels et s’articule autour des trois piliers historiques de la politique de la ville :
– Cohésion Sociale,
– Développement Économique et Emploi,
– Habitat et Cadre de vie.

Le pilier cohésion sociale

En termes d’objectifs généraux, il s’agit :
– de favoriser l’insertion sociale et éducative des enfants et des jeunes habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville (0/25 ans),
– de promouvoir l’engagement citoyen et le respect des valeurs républicaines (lutte contre toutes les formes de discriminations, lutte contre le racisme, égalité entre les sexes, laïcité…),
– d’impliquer les habitants dans l’amélioration de leur cadre de vie,
– de développer les pratiques culturelles, artistiques et sportives,
– d’aider à l’accès aux droits fondamentaux notamment par la médiation numérique.
– de lutter contre toutes les formes de précarité notamment pour les populations les plus exposées (en raison de l’âge, d’un handicap, ou d’une situation d’isolement).

  • Thématique réussite éducative

Les actions attendues doivent s’inscrire dans une démarche clairement rédigée au travers d’un projet éducatif adapté aux besoins des populations ciblées.

– Améliorer l’insertion sociale et éducative par une meilleure réussite scolaire.

Les enjeux de cet objectif sont l’amélioration du travail socio-éducatif en réseau (enfants/école/ parents) et de permettre le développement des initiatives en lien avec l’outil numérique.
Aussi, une attention particulière sera apportée aux actions complémentaires du système éducatif scolaire et construites en concertation avec les établissements scolaires. De plus, les actions visant à soutenir la parentalité et/ou s’appuyant sur les valeurs de l’éducation populaire, en dehors du temps scolaire seront privilégiées.

– Promouvoir l’engagement citoyen et le respect des valeurs de la République (lutte contre toutes les formes de discriminations, lutte contre le racisme, égalité entre les sexes, laïcité, citoyenneté…).

Les actions attendues doivent permettre d’impliquer activement les habitants dans l’amélioration de leur cadre de vie.
Aussi, une attention particulière sera portée aux projets éducatifs partenariaux à destination des 11-25 ans visant à développer la citoyenneté, les initiatives et la participation des jeunes à travers, par exemple, les séjours éducatifs, et à toutes démarches de construction participative permettant d’aborder des thématiques telles que la prévention de la délinquance, la santé, le développement durable…

  • Thématique éducation populaire, sports et cultures

– Développer la culture numérique, les pratiques culturelles, artistiques et sportives.

Qu’il s’agisse d’actions culturelles ou sportives, les attendus s’inscrivent dans une logique de diversification de l’offre d’activités de proximité (diversification des thématiques, des supports, des pratiques…) et/ou dans la perspective de renforcement de l’attractivité du quartier (évènementiel grand public, performances…).
Une attention particulière sera portée aux projets permettant aux jeunes d’acquérir des compétences professionnelles (service civique, plan de formation aux métiers de la jeunesse et du sport…) ainsi qu’à ceux favorisant la lisibilité des partenariats existants dans les quartiers.
Les projets innovants permettant l’acquisition d’une culture numérique responsable et éclairée seront prioritairement retenus. En matière sportive, il est demandé de proposer des programmes incitant la pratique du sport par les publics les plus éloignés (public féminin, séniors…).

  • Thématique accès aux droits et prévention

– Lutter contre toutes les formes de précarité.

Les actions attendues doivent concerner les populations les plus fragiles des quartiers prioritaires de la politique de la ville et faciliter l’accès aux droits fondamentaux (santé, logement, emploi) notamment par la médiation numérique, les ateliers collectifs sur la gestion du budget familial en lien avec une bonne hygiène alimentaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la précarité énergétique, la lutte contre l’isolement des personnes en situation de dépendance (en raison de l’âge ou d’un handicap).
De plus, une attention particulière sera accordée aux projets à destination des enfants et des adolescents favorisant le bien-être physique mental et social, comme par exemple, pour les jeunes, des séances de théâtre interactifs autour de la prévention des conduites addictives et pour les plus jeunes, des ateliers collectifs relatifs à l’amélioration de l’hygiène de vie.

Le pilier développement économique et emploi

L’objectif est de promouvoir l’esprit d’initiative économique dans les quartiers politique de la ville et de faciliter l’accès et/ou le retour à l’emploi.

– Garantir une offre d’insertion professionnelle de qualité.

Il s’agit de renforcer et d’améliorer l’offre d’emplois insertionnels, adaptés aux marqueurs forts de la population active des quartiers ciblés (bas niveau de qualification, sortie du système scolaire sans qualification, foyers monoparentaux, déficit de mobilité, problématique de logement adapté, maitrise de la langue, maitrise des savoirs de base…)
Le type d’actions attendu : mise en œuvre d’actions en direction des structures d’insertion par l’activité économique, mise en place de chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, de plateformes insertionnelles, de chantiers-écoles et chantiers éducatifs, chantiers de jeunes bénévoles.

– Innover dans l’accompagnement social et professionnel des populations les plus éloignées du monde du travail.

Il s’agit d’expérimenter des parcours d’insertion sociale et professionnelle articulant maitrise des savoirs de base et immersion professionnelle, ou tout autre initiative visant à remobiliser les personnes les plus éloignés de l’emploi.
Une attention particulière sera portée sur les actions de parrainage qu’elles soient sur volet emploi ou création d’activité.

– Soutenir et développer le tissu économique de proximité.

Il s’agit de soutenir l’animation commerciale du commerce de proximité et l’installation de nouvelles activités économiques dans les quartiers politique de la ville.

Le pilier habitat et cadre de vie

Il s’agit d’améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers politique de la ville par l’encouragement des modes de déplacements doux, par l’appropriation de l’espace public par les habitants et le développement de l’initiative citoyenne notamment dans le cadre des conseils citoyens.

– Développer les actions citoyennes visant à l’appropriation de l’espace public.

Les actions attendues doivent promouvoir les pratiques artistiques urbaines, les pratiques sportives urbaines, les pratiques écologiques urbaines, les chantiers bénévoles, les chantiers éducatifs pour l’amélioration du cadre de vie.

– Encourager les modes de déplacements doux.

Les actions attendues doivent promouvoir les modes de déplacements doux (piétons, vélos, autres…). Une attention particulière sera apportée aux initiatives collectives organisées de type co voiturage, pédibus et autres…

– Renforcer l’attractivité des quartiers politique de la ville.

Il s’agit de soutenir des initiatives visant à développer l’attractivité des quartiers, leur donner une image positive. Une attention particulière sera apportée aux initiatives issues du tissu économique de proximité (journées portes ouvertes, évènementiels commerciaux…), des habitants du quartier (travail sur la mémoire du quartier…), des acteurs sportifs ou culturels locaux (évènementiels…).