Les séances publiques du conseil communautaire et du bureau communautaire donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui a pour objet d’établir et de conserver les faits (discussions et interventions) et les décisions des séances. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil communautaire, et est approuvé par les conseillers communautaires présents à la séance.

Bureau Communautaire

Les procès verbaux du bureau communautaire seront affichés ici à partir du 1er juillet 2022.

Conseil communautaire

Les procès verbaux du conseil communautaire seront affichés ici à partir du 1er juillet 2022.