La CAPA est pleinement engagée dans la préservation des milieux naturels et aquatiques :
– au travers d’une déclinaison local du réseau Natura 2000,
– dans l’élaboration du contrat de baie qui met en cohérence les usages et activités le long du littoral en intégrant les contraintes environnementales,
– également au travers du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant « Gravona, Prunelli, Gravona, Golfes d’Ajaccio et de Lava »,
– et au travers d’un outil de planification visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

La CAPA anime ainsi la démarche d’élaboration du SAGE. Elle organise les réunions de la Commission Locale de l’Eau (CLE) et a développé Aqua Linda, un projet d’éducation à l’environnement, notamment en milieu scolaire.

L’aspect risque inondation qui fait partie intégrante des problématiques liées à l’aménagement et à la gestion des eaux est, quant à lui, développé avec les autres risques présents sur le territoire communautaire.

Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

Le SAGE est élaboré en partenariat avec l’Etat, l’Agence de l’Eau, la Collectivité Territoriale de Corse et le Conseil Général de la Corse du Sud. Son objectif est d’agir collectivement en faveur de la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, pour ouvrir la voie à un projet de développement territorial basé sur la protection, la gestion et la valorisation de la ressource, mobilisant l’ensemble des acteurs socio-économiques et l’offre de formation de l’Université de Corse.
La démarche s’inscrit également dans une approche de coopération et de mutualisation avec les structures intercommunales limitrophes.

Le SAGE, vecteur de connaissances
Afin de répondre aux objectifs du SAGE, des études sont nécessaires afin d’améliorer l’état des connaissances des milieux aquatiques et des pratiques, d’argumenter les documents stratégiques et d’éclairer les prises de décisions concernant le bassin versant « Gravona, Prunelli, Gravona, Golfes d’Ajaccio et de Lava ».
Pas moins de 8 études ont été lancées son lancement, telles que :
–  inventaire des zones humides,
– l’amélioration des connaissances vis-à-vis de l’érosion du trait de côte sur des sites communautaires,
– étude sur les possibilités d’implantation d’une zone de mouillages organisés à l’échelle du Golfe de Lava,
– analyse de la qualité de certains cours d’eau,
– projet d’implantation d’une petite centrale hydroélectrique,
– évaluation des incidences vis-à-vis de la problématique eaux pluviales et la future compétence GEMAPI,
– élaboration d’une stratégie locale inondation en lien avec le Plan de Gestion du Risque Inondation établi à l’échelle de la Corse
– audit préalable à des économies d’eau sur les bâtiments communaux et communautaires dans le cadre du contrat d’agglomération en cours de rédaction avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

La mission de deux consultants pour l’animation et l’élaboration de la stratégie du SAGE, ainsi que pour la réalisation de l’évaluation environnementale a pris fin en 2018. S’en sont suivis l’écriture de la stratégie et du plan d’actions du SAGE, la concertation de ces productions, avant un vote qui va intervenir fin 2020.

Le SAGE restaure les cours

  • il a pour mission d’organiser des premières actions de restauration des principaux cours d’eau du Pays Ajaccien,
  • il doit pour cela solliciter l’appui de consultants (pour l’animation et un soutien technique dans le cadre de l’élaboration de la stratégie du SAGE, avec l’évaluation environnementale),

D’autre part, les investissements nécessaires permettent de mettre en œuvre les plans d’intervention pour la restauration de la basse vallée de la Gravona ainsi que des cours d’eau d’Arbitrone et de Saint Antoine. Pour ce faire, la CAPA s’appuie sur un arrêté de Déclaration d’Intérêt Général.

Le SAGE transmet du savoir
La CAPA est engagée dans un travail de fond de sensibilisation des scolaires et des adultes sur les enjeux environnementaux au travers d’Aqua Linda. Elle s’appuie sur une cellule d’animation pédagogique afin de sensibiliser et mobiliser différents publics autour de ces enjeux.
Parallèlement aux manifestions grand public (les RDV de l’Eau ou les conférences sur la thématique des risques naturels), la CAPA poursuit l’organisation des actions d’éducation à l’environnement en milieu scolaire en partenariat avec les communautés de communes de la Haute Vallée de la Gravona, du Prunelli et de la Pieve de l’Ornano, les acteurs institutionnels et associatifs locaux ainsi que les services départementaux de l’Éducation Nationale.

C’est quoi la CLE ?

Une Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) a été créé dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins versants de la Gravona et du Prunelli et des golfes d’Ajaccio et de Lava, par délibération de l’Assemblée de Corse le 20 février 2012.
La CLE a pour objectif principal l’élaboration et le suivi du SAGE . Elle est chargée de veiller à l’application des orientations et des recommandations de celui-ci sur son périmètre, afin d’atteindre ou de respecter le bon état des masses d’eau identifiés. A cette fin, elle définit et assure le pilotage des outils de suivi et tableaux de bord nécessaires.
Le dernier renouvellement de ce « parlement de l’eau » a eu lieu en juillet 2018.

Le rôle de la CLE :
Tout au long de l’élaboration du SAGE, la CLE doit :
– suivre les orientations du SDAGE et leurs évolutions, et les transcrire dans le SAGE,
– prendre en compte le programme de mesures et les objectifs établis pour la mise en application de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE).

Le fonctionnement de la CLE :
La CLE s’appuie sur un bureau (constitué de 12 membres) pour assister le Président dans ses fonctions et préparer les dossiers et les séances.
Depuis 2013, la CAPA a été la structure porteuse pour l’élaboration du SAGE, mais comme le périmètre de SAGE est plus important que le territoire CAPA, la mise en œuvre du SAGE a du trouver un fonctionnement différent.
Pour « passer à l’action », une entente a été signée en mai 2019, entre la CAPA et les Communauté de communes Celavu-Prunelli et Piève de l’Ornano. Outre les détails des différentes missions que la CAPA s’engage à faire, des obligations des membres, d’une nécessaire coordination, l’entente fait état de l’engagement financier des 3 intercommunalités en regard de leur superficie et population.
Elle permet de renforcer la gouvernance du SAGE à l’échelle de l’intégralité de son périmètre, ainsi que les moyens de la CAPA pour des actions considérées prioritaires en termes d’enjeux.

Le SAGE  c’est :

  • 4 bassins versants (830 km2)
  • 25 communes et 3 intercommunalités
  • 100 000 habitants impactés
Logo SAGE

Plus d’infos

CAPA

Service Milieux Naturels et Aquatiques
Direction Protection et Valorisation du Cadre de Vie

04 95 52 95 00

En savoir plus sur Natura 2000
En savoir plus sur le risque inondation

Télécharger les documents du SAGE

Stratégie du SAGE à télécharger

L’actualité du SAGE et de la CLE

Depuis 2017, les réunions de la CLE ont permis de présenter les états des lieux, avec comme objectifs de débattre d’un système de gouvernance adapté (structure porteuse de la mise en œuvre du SAGE, financements, organisation) et  de présenter 3 scénarios de mise en œuvre du SAGE.

En septembre 2018, la CLE a validé un scénario ambitieux où l’eau et les milieux aquatiques constituent des facteurs de développement territorial.

En avril 2019, la CLE a discuté de la stratégie du SAGE et est entré dans le détail d’un plan de gestion des zones humides.

Depuis mai 2019 et la signature de l’entente entre les intercommunalités, la CLE a choisi d’entrer en concertation. Une concertation en visioconférence s’est déroulé en novembre 2020, avant l’adoption du SAGE, plan d’aménagement et de gestion (PAGD) et son règlement, en décembre 2020.  Pour l’heure, les documents sont soumis à la consultation des personnes publiques associées (PPA) et à enquête  publique avant leur approbation finale. La phase de mise en oeuvre s’engage après l’approbation du SAGE par l’Assemblée de Corse.

Le diagnostic de la qualité des eaux : état des lieux des connaissances et concertation locale.

L’état des lieux sur la qualité des eaux des bassins versants de la Gravona, du Prunelli et des golfes d’Ajaccio et de Lava a été mis à jour. Cet état des lieux décrit les milieux naturels et les usages de l’eau sur le périmètre du SAGE. Il intègre des données techniques et des informations issues d’entretiens avec les acteurs locaux.
Le diagnostic global qui en découle permet d’identifier et de hiérarchiser les enjeux liés à l’eau sur le périmètre du SAGE en tenant compte :
– de la protection du milieu naturel aquatique ;
– des nécessités de mise en valeur de la ressource en eau ;
– de l’évolution prévisible de l’espace rural ;
– de l’environnement urbain et économique ;
– de l’équilibre à assurer entre les différents usages de l’eau ;
– et des contraintes économiques.

Présentation de plusieurs scénarios : le choix d’une stratégie

L’objectif du SAGE est fixé par une directive européenne (Directive Cadre sur l’Eau – DCE), ce qui implique de maintenir une bonne qualité des eaux identifiées comme satisfaisantes et atteindre le « bon état » de la qualité des eaux pour les autres zones.
Les discussions ont porté sur les paramètres à prendre en compte pour la qualité des eaux : rester dans la réglementation ou aller plus loin et prendre en compte les analyses microbiologiques.
Les enjeux vont de l’image du territoire à la santé publique et les choix qui seront faits permettront d’agir sur les sources de pollution : assainissement, divagation d’animaux, déchets carnés, dépôts d’ordures).

Le choix s’est fait entre 3 scénarios :
1/ un SAGE qui donne la priorité à l’entretien et à la préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité et à la restauration durable de la qualité sanitaire de l’eau.
2/ un SAGE qui contribue fortement à l’animation du bassin, à l’acquisition de nouvelles connaissances et à leur mise à disposition.
3/ un SAGE où l’eau et les milieux aquatiques constituent des facteurs de développement territorial.

C’est le scénario 3 qui a été retenu lors de la réunion du la CLE du 6 septembre 2018. Un choix ambitieux qui engage 9,022 millions d’euros pour un SAGE où l’eau et les milieux aquatiques constituent des facteurs de développement territorial. Dans le détail, priorités seront faites :

  • aux études générales : risques littoraux à l’échelle du Golfe d’Ajaccio, étude hydrologique à l’échelle des bassins, … ;
  • aux actions de développement local en lien avec l’eau : hydro-électricité, filière de collecte et valorisation des déchets carnés, produits touristiques, … ;
  • au soutien aux espèces patrimoniales, notamment la truite macrostigma.

Le SAGE en dates

Depuis 2017 : Élaboration des états des lieux et des scénarios de gouvernance

Septembre 2018 : Validation du scénario ambitieux où l’eau et les milieux aquatiques constituent des facteurs de développement territorial

Avril 2019 : Construction de la stratégie du SAGE et d’un plan de gestion des zones humides

Mai 2019 : Entente entre les intercommunalités et entrée en concertation

Novembre 2020 : Concertation en visioconférence

Décembre 2020 : Adoption par le Conseil Communautaire du SAGE, de son plan d’aménagement et de gestion (PAGD) et de son règlement

2021 : Programmation de la consultation des personnes publiques associées (PPA) et enquête publique, avant approbation finale par l’Assemblée de Corse, puis mise en œuvre