Dans l’objectif de réduire davantage les quantités de déchets ménagers et assimilés, la CAPA aspire à amplifier les actions de prévention sur son territoire. Pour cela, la CAPA s’engage dans un nouveau Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période 2022-2028.

Le 21 septembre 2020, le Conseil Communautaire a validé le lancement de l’élaboration de ce PLPDMA ainsi que la gouvernance partagée et les axes de travail prioritaires.

Les axes de travail choisis sont issus des axes prioritaires prévus et annoncés dans le plan national de prévention des déchets. Les axes de travail sont notamment issus des besoins relevés à l’occasion des groupes de travail du programme TZDZG (2017-2019).

Il a été acté que le PLPDMA axerait ses actions en priorité autour des thématiques suivantes :

  • Eco exemplarité dans les administrations ;
  • Prévention des déchets,
  • Gestion des biodéchets,
  • Consommation responsable,
  • Système incitatif,
  • Déchets des professionnels.

Un calendrier prévisionnel a été établi avec pour objectif, une délibération d’adoption du programme au 1er trimestre 2022.

Qu’est ce que le PLPDMA ?

Un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) consiste en la mise en œuvre, par des acteurs d’un territoire donné, d’un ensemble d’actions coordonnées visant à atteindre les objectifs définis à l’issue du diagnostic du territoire, notamment en matière de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA). Les PLPDMA permettent ainsi de :

  • Territorialiser et préciser des objectifs opérationnels de prévention des déchets,
  • Définir des actions à mettre en œuvre pour les atteindre.

Ce nouveau programme affirme la volonté de la CAPA de porter un projet d’envergure pour réduire les déchets à l’échelle de son territoire. Plus particulièrement, il s’agit de (d’) :

  • Affirmer une politique forte de réduction de la production des déchets et du gaspillage au sein du territoire intercommunal,
  • Animer une gouvernance collective et participative à travers une commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES),
  • Poursuivre la dynamique enclenchée par le programme « TZDZG » (2017-2019),
  • Intégrer le PLPDMA dans une vision politique global,
  • Valoriser les résultats du PLPDMA et assurer un suivi en continu du programme.

Le futur PLPDMA comportera :

  • un état des lieux,
  • un diagnostic du territoire,
  • les objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés,
  • les mesures à mettre en œuvre (programme d’actions) pour atteindre ces objectifs,
  • la description des partenaires, moyens humains, techniques et financiers nécessaires.

Un programme partagé

La Commission Consultative d’élaboration et de suivi (instance prioritaire et principale de concertation : pilotage stratégique) est obligatoire et a pour rôle de (d’) :

  • Coordonner les parties prenantes,
  • Intégrer le point de vue des différents acteurs concernés,
  • Remettre des avis et propositions de décision à l’exécutif de la collectivité.
  • La CCES donnera son avis sur :

La composition de la CCES :

  • des élus,
  • les services de la CAPA,
  • des partenaires (ADEME, OEC, SYVADEC, Ville d’Ajaccio, Cress Corsica).

Pour réussir le PLPDMA, le projet doit fédérer, dans une démarche participative de co-construction avec la participation de l’ensemble des acteurs du territoire à travers des groupes de travail (pilotage opérationnelle) :

  • acteurs publics,
  • acteurs associatifs,
  • acteurs économiques,
  • les citoyens.

Les objectifs de la démarche PLPPDMA

Les élus communautaires engagent la CAPA dans un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés sur la période 2022-2028.

Cette démarche devra répondre :

  • A l’objectif de réduction de 10% des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020 par rapport à 2010 fixé par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte.
  • A l’exigence de compatibilité avec les dispositions du Programme National de Prévention des Déchets (PNPD) et le plan régional de prévention de la Corse en cours de réalisation (PTPGD « Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets »).
  • Aux objectifs qui seront fixés par le nouveau Plan National de Gestion des Déchets (PNGD) prévu pour la fin de l’année 2020.

Les objectifs nationaux et régionaux

  • Rappel des obj nationaux et régionaux
    PNPD – Loi AGEC – PTPGD
    Ø  Réduire de 15% de DMA d’ici 2025 (base 2010)

    Ø  Généralisation du tri à la source des déchets organiques pour tous les producteurs de déchets avant le 31/12/2023

    Ø  Valorisation matière de 65% des déchets non dangereux non inertes en 2025

    Ø  Réduire de 50% le gaspillage alimentaire d’ici 2025 (par rapport à son niveau de 2015)

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