Dans l’objectif de réduire davantage les quantités de déchets ménagers et assimilés, la CAPA aspire à amplifier les actions de prévention sur son territoire. Pour cela, la CAPA s’engage dans un nouveau Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période 2022-2028.

Le PLPDMA axe ses actions en priorité autour des thématiques suivantes :

  • Eco exemplarité dans les administrations ;
  • Prévention des déchets,
  • Gestion des biodéchets,
  • Consommation responsable,
  • Système incitatif,
  • Déchets des professionnels.

Qu’est ce que le PLPDMA ?

Un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) consiste en la mise en œuvre, par des acteurs d’un territoire donné, d’un ensemble d’actions coordonnées visant à atteindre les objectifs définis à l’issue du diagnostic du territoire, notamment en matière de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA). Les PLPDMA permettent ainsi de :

  • Territorialiser et préciser des objectifs opérationnels de prévention des déchets,
  • Définir des actions à mettre en œuvre pour les atteindre.

Ce nouveau programme affirme la volonté de la CAPA de porter un projet d’envergure pour réduire les déchets à l’échelle de son territoire. Plus particulièrement, il s’agit de (d’) :

  • Affirmer une politique forte de réduction de la production des déchets et du gaspillage au sein du territoire intercommunal,
  • Animer une gouvernance collective et participative à travers une commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES),
  • Poursuivre la dynamique enclenchée par le programme « TZDZG » (2017-2019),
  • Intégrer le PLPDMA dans une vision politique global,
  • Valoriser les résultats du PLPDMA et assurer un suivi en continu du programme.

Le futur PLPDMA comporte :

  • un état des lieux,
  • un diagnostic du territoire,
  • les objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés,
  • les mesures à mettre en œuvre (programme d’actions) pour atteindre ces objectifs,
  • la description des partenaires, moyens humains, techniques et financiers nécessaires.

Un programme partagé

La Commission Consultative d’élaboration et de suivi (instance prioritaire et principale de concertation : pilotage stratégique) est obligatoire et a pour rôle de (d’) :

  • Coordonner les parties prenantes,
  • Intégrer le point de vue des différents acteurs concernés,
  • Remettre des avis et propositions de décision à l’exécutif de la collectivité.
  • La CCES donnera son avis sur :

La composition de la CCES :

  • des élus,
  • les services de la CAPA,
  • des partenaires (ADEME, OEC, SYVADEC, Ville d’Ajaccio, Cress Corsica).

Pour réussir le PLPDMA, le projet doit fédérer, dans une démarche participative de co-construction avec la participation de l’ensemble des acteurs du territoire à travers des groupes de travail (pilotage opérationnelle) :

  • acteurs publics,
  • acteurs associatifs,
  • acteurs économiques,
  • les citoyens.

Les objectifs de la démarche PLPPDMA

Les élus communautaires engagent la CAPA dans un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés sur la période 2022-2028.

Cette démarche répond  :

  • A l’objectif de réduction de 10% des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020 par rapport à 2010 fixé par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte.
  • A l’exigence de compatibilité avec les dispositions du Programme National de Prévention des Déchets (PNPD) et le plan régional de prévention de la Corse en cours de réalisation (PTPGD « Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets »).
  • Aux objectifs qui seront fixés par le nouveau Plan National de Gestion des Déchets (PNGD) prévu pour la fin de l’année 2020.

Les objectifs nationaux et régionaux

  • Rappel des obj nationaux et régionaux
    PNPD – Loi AGEC – PTPGD
    Ø  Réduire de 15% de DMA d’ici 2025 (base 2010)

    Ø  Généralisation du tri à la source des déchets organiques pour tous les producteurs de déchets avant le 31/12/2023

    Ø  Valorisation matière de 65% des déchets non dangereux non inertes en 2025

    Ø  Réduire de 50% le gaspillage alimentaire d’ici 2025 (par rapport à son niveau de 2015)

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Contact

Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

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