Assainissement collectif

Assainissement collectif 2018-02-22T13:08:44+00:00

La Communauté d’Agglomération du pays Ajaccien exerce en lieu et place des 10 communes membres la compétence assainissement des eaux usées qui comprend la collecte, le transfert et le traitement.
Cette compétence fait l’objet d’un contrat de concession auprès de Kyrnolia. Le renouvellement récent des contrats de concession eau potable et assainissement pour 12 ans a permis de redéfinir les objectifs du service public en matière de tarification, de préservation du patrimoine, de préservation de l’environnement et de qualité de l’eau.

Les règles de l’assainissement

Comme tous les services publics qui comportent une prestation, les principes qui régissent la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées ont été regroupés dans un règlement du service de l’assainissement qui concerne à la fois la CAPA, Kyrnolia et les bénéficiaires. Vous trouverez en téléchargement le règlement complet, dont voici les points clés :

Vous désigne le client, c’est-à-dire toute personne, physique ou morale, titulaire d’un contrat.

La Collectivité désigne la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien organisatrice du Service public de l’Assainissement.
L’Exploitant du service désigne l’entreprise KYRNOLIA – Compagnie de l’Eau et de l’Ozone à qui la Collectivité a confié, par contrat, la gestion des eaux déversées par les usagers dans les réseaux d’assainissement.

Le contrat de concession désigne le contrat conclu entre la Collectivité et l’Exploitant du service. Il définit les conditions d’exploitation du Service de l’Assainissement.

Le règlement du service désigne le présent document établi par la Collectivité qui définit les obligations mutuelles de l’Exploitant du service et du client. En cas de modification des conditions du règlement du service, celles-ci seront portées à la connaissance du client.

Votre contrat de déversement est constitué du présent règlement du Service de l’Assainissement et de vos conditions particulières. Vous pouvez souscrire et résilier votre contrat par téléphone, courrier ou internet auprès du concessionnaire Kyrnolia. Le règlement de votre première facture, dite « facture d’accès au service » vaut accusé réception et confirme votre acceptation du présent règlement et des conditions particulières de votre contrat.

Les tarifs : les prix du service (abonnement et m3 d’eau) sont fixés par la Collectivité. Les taxes et redevances sont déterminées par la loi ou les organismes publics auxquels elles sont destinées.

Le compteur permet de mesurer votre consommation d’eau. Vous en avez la garde : vous devez en particulier le protéger contre le gel et les chocs. Vous ne devez ni en modifier l’emplacement ni en briser les plombs ou cachets.

Votre facture : le Service de l’Assainissement est facturé généralement en même temps que le Service de l’Eau. La facture est établie sur la base des
m3 d’eau potable consommés ou d’un forfait en cas de forage et comprend un abonnement.

La sécurité sanitaire : Les installations privées ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique ni à l’environnement, en particulier les déversements de substances dans le réseau de collecte sont réglementées.

Contact CAPA

Direction de l’eau et de l’assainissement
Tél : 04 95 52 53 41

Contact Kyrnolia

Pour toute demande de branchement, débordement, odeurs, etc.
Tél : 09 69 39 00 19

Téléchargements

RPQS assainissement collectif

Les bons gestes

A tort, les réseaux d’assainissement sont souvent appelés « tout à l’égout ». Ce terme est erroné dans la mesure où on ne peut rejeter que des eaux usées domestiques (eaux provenant des WC, salle de bains, cuisines, machines à laver…) et non toutes sortes d’eaux.

Le rejet de produits interdits dans le réseau peut générer de graves dysfonctionnements sur les stations d’épuration, les canalisations ou les postes de refoulement. Ils sont à l’origine de nuisances pour les usagers (odeurs, débordement…) et de pollution pour les milieux naturels.

Il ne faut pas rejeter dans un réseau d’eaux usées :
– Les eaux pluviales
– Tout éléments solide (lingettes, serviettes hygiéniques, couches…)
– Tout produit toxique (solvant, essence, huile alimentaire et minérale, détergent, médicaments…).

La participation pour l’assainissement collectif (PAC)

La PAC une participation financement de l’assainissement collectif. Elle concerne les propriétés existantes, non raccordés au réseau de collecte des eaux usées, lorsqu’un réseau de collecte ou une extension du réseau sont réalisés. Distincte de la taxe d’aménagement, la PAC n’est pas une participation d’urbanisme mais une redevance pour service rendu.

En tant que propriétaire d’une construction existante située dans une zone où la CAPA a investi dans la mise en place d’un réseau d’assainissement collectif, le code de la santé publique (art. 1331-1) vous oblige à vous raccorder au réseau public de collecte des eaux usées et, ce, dans un délai de deux ans à compter de sa mise en service. Vous profiterez ainsi de l’existence du réseau public et de son mode de gestion et vous tirerez de nombreux avantages à ce raccordement :
– des avantages financiers : vous n’aurez plus à financer l’entretien régulier de votre fosse septique, ni sa réhabilitation sur le plus long terme,
– des avantages environnementaux : les risques de pollution ou d’odeurs éventuelles seront supprimés,
– des avantages urbanistiques : vous pourrez libérer la surface actuellement occupé par votre fosse ou ses drains pour stationner un véhicule, voire accroître la constructibilité de votre terrain.

Depuis la nouvelle concession, Kyrnolia effectue tous les travaux de raccordement.

Les tarifs sont calculés selon la taille du logement.
Pour les constructions neuves, le montant est composé d’une part forfaitaire par logement et d’un prix proportionnel à la surface créée en m2.
Pour les constructions existantes, le tarif est calculé en fonction du nombre de pièces du logement. Ce tarif est moins élevé que pour les constructions neuves pour prendre en compte les investissements réalisés par l’usager pour construire son assainissement non collectif.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les plaquettes en téléchargement ou contacter la direction de l’eau et de l’assainissement.

Vous construisez votre logement … dans une zone où le réseau d’assainissement collectif existe
Vous avez obligation de vous raccorder, pas de démarche supplémentaire en plus du permis de construire
La PAC est due une seule fois au moment du raccordement effectif de la construction.

Vous êtes propriétaire de votre logement … et la CAPA construit une extension du réseau d’assainissement collectif
Vous avez obligation de vous raccorder dans les deux ans à compter de la mise en service du réseau.
Vous devez déconnecter votre système d’assainissement autonome et vous devez faire contrôler le raccordement par le SPANC.
la PAC est due au moment du raccordement mais son paiement peut être étalé sur 3 ans.

Vous construisez un local d’activité commerciale ou de service … dans une zone où le réseau d’assainissement collectif existe
Vous êtes considéré comme un usager assimilé domestique.
Vous avez obligation de vous raccorder et vous devez faire une demande auprès de la direction de l’eau et de l’assainissement.
La PAC est due une seule fois au moment du raccordement effectif de la construction.

Vous êtes propriétaire d’un local d’activité commerciale ou de service … et la CAPA construit une extension du réseau d’assainissement collectif
Vous êtes considéré comme un usager assimilé domestique.
Vous avez obligation de vous raccorder dans les deux ans à compter de la mise en service du réseau et vous devez faire une demande auprès de la direction de l’eau et de l’assainissement.
Vous devez déconnecter votre système d’assainissement autonome et vous devez faire contrôler le raccordement par le SPANC.
La PAC est due au moment du raccordement mais son paiement peut être étalé sur 3 ans.

L’exploitation des équipements d’assainissement, une concession de service public

Parce que la maîtrise du traitement du cycle de l’eau est la clé de notre développement, la CAPA exige le meilleur pour vous.
L’exercice de la compétence assainissement est délégué à un prestataire par un contrat de concession. Le concessionnaire, Kyrnolia, prend en charge le fonctionnement du service (collecte des eaux usées traitement, facturation…). La CAPA conserve la maîtrise des investissements (extension de réseau, construction de nouveaux équipements tels que des postes de refoulement, station d’épuration…).
En renouvelant la concession auprès de Kyrnolia pour 12 ans et 68 millions d’euros, la CAPA a fait le choix d’un service public ambitieux, de qualité, respectueux de l’environnement et moteur de développement.
Aujourd’hui, la CAPA est dotée des équipements de production d’eau potable et de traitement des eaux usées les plus performants de l’île, ce qui en fait un territoire d’excellence, leader au niveau régional.
Le renouvellement de la concession et ses négociations ont été l’occasion de redéfinir objectifs et priorités. Outre une baisse du prix des services de l’eau et de l’assainissement collectif qui profitera à plus de 80% des abonnés, le concessionnaire historique garantira pour les usagers, un service de proximité basé sur les dernières technologies, un fonctionnement optimisé des installations et des réseaux toujours plus performants pour les 12 prochaines années.

Les objectifs du service public de l’assainissement :
• Proposer un tarif global des services de l’eau et de l’assainissement en diminution ou au plus constant par rapport au tarif du 2nd semestre 2017 pour les consommateurs, jusqu’à 150 m3/an
• Intégrer un niveau de prestations permettant d’assurer le maintien du patrimoine
• Proposer des nouveaux services à l’usager
• Maitriser l’usage de l’eau

Le diagnostic permanent du réseau d’assainissement
Ce dispositif a pour objectifs de maîtriser les déversements au milieu naturel et de préserver l’environnement. Kyrnolia assure, à travers le contrat d’assainissement collectif, l’exploitation de 16 stations d’épuration dont les Sanguinaires et Campo dell’Oro qui sont les plus importantes du territoire, 39 stations de pompage et 132 kilomètres de réseau de collecte des eaux usées.
De nouvelles obligations réglementaires relatives à l’assainissement collectif imposent, depuis l’arrêté du 21 juillet 2015, un diagnostic permanent du réseau pour les systèmes épuratoires de plus de 10 000 équivalents habitants.
La connaissance du réseau sera donc renforcée par la mise en place de ce dispositif qui permettra notamment de mieux surveiller l’état du réseau et son fonctionnement grâce à l’installation d’appareils de mesures en continu, de contrôler la conformité des branchements, de limiter les intrusions d’eaux parasites et ainsi de maîtriser le déversement d’eaux usées dans le milieu naturel.
Couplé à ce suivi permanent du réseau d’assainissement, Kyrnolia garantira un suivi du milieu marin des Sanguinaires et de Campo dell’Oro où sera mise en place une surveillance environnementale et biologique des zones de rejets afin de préserver le milieu naturel et de maintenir une excellente qualité d’eau de baignade tout au long de l’année.
L’ensemble de ces actions permettra à la CAPA de maintenir sa dynamique de progrès en matière de préservation de l’environnement.

La création d’un laboratoire de surveillance des eaux de baignade
Dans le cadre de la surveillance en continu du réseau d’assainissement collectif, Kyrnolia va créer un laboratoire de surveillance de la qualité des eaux de baignade. Ce procédé breveté, COLIPLAGE®, permettra de s’assurer de la qualité des eaux de baignade à proximité des principaux réseaux et stations d’épuration du territoire durant la période estivale.
Il permettra, en partenariat avec l’Agence régionale de Santé (ARS) et les communes membres, de lever les interdictions de baignade en 2H au lieu des 48H habituelles.

Les équipements d’assainissement collectif

Les eaux usées sont collectées via 132 km de réseau et épurées dans l’une des 16 stations d’épuration du territoire. Un réseau qui nécessite 3000 regards et 39 stations de pompage. La capacité épuratoire des équipements d’assainissement collectif se mesure en « équivalent habitants », soit 110 670 équivalents habitants pour la CAPA.

La station d’épuration de Campo dell’Oro
La construction de la station d’épuration de Campo Dell’Oro a été imaginée, décidée et concrétisée par la CAPA. Au-delà d’une réponse aux obligations réglementaires, cette réalisation est incontestablement tournée vers l’avenir en intégrant les perspectives de développement urbanistique et économique du territoire sur les prochaines 25 années.

La station d’épuration des Sanguinaires
La station d’épuration des Sanguinaires, mise en service au début des années 1980, a été construite pour traiter la pollution de la ville d’Ajaccio. La baisse de la charge polluante de l’ouvrage qui a été portée de 65 000 à 32 000 habitants, depuis la mise en service de la nouvelle station d’épuration de Campo dell’Oro, en novembre 2011, a permis d’assurer le traitement des effluents pendant la phase de travaux.
Toutefois la station d’épuration a été reconstruite pour une capacité de 60 000 équivalents habitants pour envisager l’avenir et dotée de nouveaux équipements performants. Le traitement par ultraviolets permet notamment une action sur la pollution bactériologique afin que l’eau rejetée dans le golfe d’Ajaccio permette de conserver des eaux de baignade d’excellente qualité dès la sortie de la station.

Les stations d’épuration rurales
Les deux stations d’épuration principales de la CAPA sont complétées par 14 stations réparties dans les villages. Leur dimensionnement est fonction des besoins de chaque territoire desservi. Leurs capacités épuratoires vont ainsi de 70 à 2500 équivalents habitants.

Données clé de l’assainissement

Nombre d’abonnés : 37 761
Volume facturés : 3 482 194 m3
Nombre de stations d’épuration : 16
Nombre de stations de pompage : 39
Linéaire de réseau : 132 km

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