Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif

Ce rapport reprend les données et les indicateurs pertinents du service public de l’assainissement collectif.

Afin de faciliter la reconnaissance des indicateurs, une icône est associée à chacune des compétences d’un service assainissement :

– la mission de collecte consiste à collecter les eaux usées et unitaires au droit des branchements des abonnés et à les acheminer jusqu’aux réseaux de transport ou aux usines de dépollution. Cette mission peut inclure une mission de transport.

– la mission de transport consiste à assurer le transport des eaux usées et unitaires depuis l’aval des canalisations de collecte jusqu’à des usines de dépollution ou à des points de livraison à un autre service. Il n’y a pas d’abonnés directement desservis.

– la mission de dépollution consiste à assurer le traitement des eaux usées et unitaires en vue de leur rejet au milieu naturel dans le respect de la réglementation. Elle peut comprendre le rejet lui-même.

Grâce à ces indicateurs, les collectivités disposent d’un état des lieux précis de leurs réseaux d’eau et d’assainissement et d’un suivi de leurs évolutions. Elles ont également la possibilité de planifier les interventions nécessaires pour maintenir ou atteindre un bon niveau de performance.
Les prix et performances des services sont progressivement renseignés dans une base de données nationale qui constitue l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement.

Ce document répond à l’obligation de présenter annuellement un rapport sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement collectif (Article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et décret du 2 mai 2007). Il doit être présenté et adopté par le Conseil Communautaire au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ce document comprend notamment une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers, mais c’est avant tout est un outil de communication et de transparence sur l’activité des services de l’eau, à destination des élus et du public.