La planification urbaine est un outil qui permet la cohérence de l’action publique.
Ce travail de planification s’incarne généralement sur un ou plusieurs territoires, de manière intersectorielle car les objectifs et les orientations des documents d’urbanisme dépassent les limites des découpages administratifs. En termes de temporalité, ce travail nécessite d’anticiper les besoins futurs et, plus généralement, d’en intégrer les enjeux de long terme.
A l’heure actuelle, la CAPA ne dispose pas d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, mais elle intervient auprès des communes membres pour les accompagner dans leur planification et travaille à conserver une cohérence territoriale au travers des documents de planification, supra et infra communautaires, existants ou en cours d’élaboration.
L’accompagnement des communes
La définition des règles communales d’occupation des sols et les autorisations d’urbanisme qui en découlent nécessitent une connaissance approfondie des dispositifs législatifs et règlementaires qui encadrent le droit de l’urbanisme.
Ainsi, les services communautaires assurent une veille juridique pour proposer aux élus communaux une information actualisée de l’état du droit en matière d’urbanisme et d’aménagement.
La finalité recherchée consiste à développer la bonne articulation des documents d’urbanisme communaux avec les documents structurants produits à l’échelle intercommunale, entre autres le Schéma d’Aménagement et de Développement Economique, le Programme Local de l’Habitat, le Plan de Déplacements Urbains, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, le Plan Climat Energie Territorial, etc.
Parallèlement, la CAPA, en qualité de personne publique associée, est systématiquement saisie pour émettre un avis sur les projets d’élaboration et de mise en révision des documents d’urbanisme des communes membres.
Une question ?
Pôle aménagement
04 95 52 95 00
Le Schéma de cohérence territorial (SCoT)
Le schéma de cohérence territoriale ou SCoT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations structurantes de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.
Le SCOT vise l’organisation et la mise en valeur du patrimoine naturel et du bâti, en mettant l’accent sur les éléments qui vont donner une cohérence à l’entité territoriale ainsi constituée, en favorisant notamment l’accessibilité pour tous à un habitat adapté et diversifié, à l’emploi, aux équipements publics et privés et en promouvant les déplacements respectueux de l’environnement naturel.
Ce document fixe également, les orientations fondamentales de l’aménagement, en tenant compte de l’équilibre qu’il convient de préserver entre les développements urbains, l’exercice des activités agricoles et des autres fonctions économiques ainsi que la préservation de la qualité de l’air, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains. Il prévoit une stratégie globale d’aménagement au niveau de l’agglomération, et limite l’étalement urbain en restructurant les espaces organisés, dans le respect des équilibres généraux.
D’ici les 20 prochaines années, notre territoire sera confronté à des changements sociétaux et environnementaux majeurs. L’agglo souhaite se doter d’outils de réflexion stratégique et opérationnels qui lui permettront de faire face à ces changements, mais aussi de les anticiper.
A cet effet, les élus de la CAPA ont acté le 3 décembre 2020, l’engagement d’une démarche active commune d’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale à partir de 2021. Pour anticiper ce projet, les services communautaires ont mis à profit la période de confinement de l’année 2020 pour produire en interne un diagnostic territorial, préalable nécessaire à toute démarche de planification. Le périmètre pertinent pour un document de cette envergure étant son bassin d’emploi, il était prévu une rencontre avec les élus des intercommunalités voisines pour partager cette démarche d’aménagement du grand territoire, et formaliser un travail commun.
A cet effet, les services communautaires ont présenté en 2021 une démarche en deux temps pour réaliser un SCoT avec les trois intercommunalités voisines :
- La Communauté de Communes de la Pieve de l’Ornano et du Taravo,
- La Communauté de Communes du Celavu-Prunelli,
- La Communauté de Communes du Spelonca-Liamone.
D’ores et déjà, la CCPOT a délibéré en faveur d’un SCOT commun avec la CAPA.
La première étape consiste à réaliser un travail technique partagé par les différents EPCI afin d’aboutir à la définition du périmètre, lequel sera proposé au Préfet pour approbation.
Après cela, la procédure de SCoT sera enclenchée concomitamment à la création de la structure porteuse.