Planification

Planification 2018-01-31T23:47:51+00:00

La planification urbaine est un outil qui permet la cohérence de l’action publique.

Ce travail de planification s’incarne généralement sur un ou plusieurs territoires, de manière intersectorielle car les objectifs et les orientations des documents d’urbanisme dépassent les limites des découpages administratifs. En termes de temporalité, ce travail nécessite d’anticiper les besoins futurs et, plus généralement, d’en intégrer les enjeux de long terme.

A l’heure actuelle, la CAPA ne dispose pas d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, mais elle intervient auprès des communes membres pour les accompagner dans leur planification et travaille à conserver une cohérence territoriale au travers des documents de planification, supra et infra communautaires, existants ou en cours d’élaboration.

L’accompagnement des communes

La définition des règles communales d’occupation des sols et les autorisations d’urbanisme qui en découlent nécessitent une connaissance approfondie des dispositifs législatifs et règlementaires qui encadrent le droit de l’urbanisme.
Ainsi, les services communautaires assurent une veille juridique pour proposer aux élus communaux une information actualisée de l’état du droit en matière d’urbanisme et d’aménagement.
La finalité recherchée consiste à développer la bonne articulation des documents d’urbanisme communaux avec les documents structurants produits à l’échelle intercommunale, entre autres le Schéma d’Aménagement et de Développement Economique, le Programme Local de l’Habitat, le Plan de Déplacements Urbains, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, le Plan Climat Energie Territorial, etc.
Parallèlement, la CAPA, en qualité de personne publique associée, est systématiquement saisie pour émettre un avis sur les projets d’élaboration et de mise en révision des documents d’urbanisme des communes membres.

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Pôle aménagement
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Le Schéma de cohérence territorial (SCoT)

Le schéma de cohérence territoriale ou SCoT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations structurantes de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.
Le SCOT vise l’organisation et la mise en valeur du patrimoine naturel et du bâti, en mettant l’accent sur les éléments qui vont donner une cohérence à l’entité territoriale ainsi constituée, en favorisant notamment l’accessibilité pour tous à un habitat adapté et diversifié, à l’emploi, aux équipements publics et privés et en promouvant les déplacements respectueux de l’environnement naturel.
Ce document fixe également,  les orientations fondamentales de l’aménagement, en tenant compte de l’équilibre qu’il convient de préserver entre les développements urbains, l’exercice des activités agricoles et des autres fonctions économiques ainsi que la préservation de la qualité de l’air, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains. Il prévoit une stratégie globale d’aménagement au niveau de l’agglomération, et limite l’étalement urbain en restructurant les espaces organisés, dans le respect des équilibres généraux.

Initiée en 2010 avec la rédaction de pré-diagnostics, l’élaboration d’un SCoT pour le bassin de vie ajaccien a été précisée en 2012 par des rencontres avec les exécutifs des territoires voisins et l’organisation d’un séminaire en novembre 2012 pour éclairer les enjeux d’un tel document et son articulation avec le PADDUC d’une part et les documents d’urbanisme des communes d’autre part. Les actes de cette journée ont fait l’objet d’une publication dans une brochure adressée à l’ensemble des maires du bassin de vie et des conseillers municipaux de la CAPA. Ce séminaire a ensuite été suivi d’ateliers sur les quatre thématiques suivantes : habiter le territoire, préserver et valoriser l’environnement naturel, assurer l’essor du territoire, être citoyen du territoire.
L’élaboration du PADDUC, la refonte de la carte intercommunale, et la nécessité de construire un consensus avec les territoires voisins ont conduit à différer provisoirement cette démarche, pour pouvoir soumettre au Préfet une proposition de périmètre pertinent qui compte au moins deux EPCI comme l’impose désormais la loi ALUR.
A l’heure actuelle, la CAPA pilote deux études qui portent sur des périmètres dépassant celui de la seule communauté d’agglomération : un diagnostic macroéconomique du bassin de vie ajaccien et une charte d’aménagement commerciale (CAC).

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