RPQS assainissement non collectif : transparence et information des usagers
La population concernée par l’assainissement non collectif, y compris les résidents saisonniers, est celle qui n’est pas desservie par un réseau d’assainissement collectif.
Ce rapport reprend les données et les indicateurs pertinents du service public de l’assainissement non collectif : modalités de tarification et recettes, taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectifs, travaux et perspectives d’amélioration de la qualité du service.
Les rapports sur le prix et la qualité de service, une obligation légale
Ce document répond à l’obligation de présenter annuellement un rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination de l’eau (Article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et décret du 2 mai 2007). Il doit être présenté et adopté par le Conseil Communautaire au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Ce document comprend notamment une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers, mais c’est avant tout est un outil de communication et de transparence sur l’activité des services de l’eau, à destination des élus et du public.
Les chiffres 2022
17 143 habitants concernés
19,12 % de la population de la CAPA concernée
911 installations contrôlées
94,2 % des installations contrôlées conformes
Télécharger les rapports
RPQS assainissement non collectif 2022” type=”pdf”]RPQS assainissement non collectif 2023[/prettyfilelink] RPQS assainissement non collectif 2022 RPQS assainissement non collectif 2021 RPQS assainissement non collectif 2020 RPQS assainissement non collectif 2019 RPQS assainissement non collectif 2018 RPQS assainissement non collectif 2017 RPQS assainissement non collectif 2016 RPQS assainissement non collectif 2015 RPQS assainissement non collectif 2014 RPQS assainissement non-collectif 2013 RPQS assainissement non collectif 2012 RPQS assainissement non collectif 2011
