Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable

Ce rapport reprend les données et les indicateurs pertinents du service public de l’eau potable.

Afin de faciliter la reconnaissance des indicateurs, une icône est associée à chacune des compétences d’un service d’eau potable :

– la mission de production consiste à assurer la mise à disposition d’eau potable en tête de réseau de distribution après avoir effectué les traitements requis. Elle peut comprendre le captage, l’adduction d’eaux brutes, le traitement et le pompage en sortie d’usine jusqu’au(x) compteurs (s) de mise en distribution et/ou de vente en gros. Cette mission peut inclure une mission de transfert.

– la mission de transfert consiste à assurer le transport de l’eau potable depuis la sortie de l’usine de production (ou à défaut, depuis la sortie du prélèvement) jusqu’à des points de livraison de vente en gros. Il n’y a pas d’abonnés directement desservis.

– la mission de distribution consiste à acheminer l’eau potable pour la mettre à disposition des abonnés de toute nature. Cette mission peut inclure une mission de transfert.

Grâce à ces indicateurs, les collectivités disposent d’un état des lieux précis de leurs réseaux d’eau et d’assainissement et d’un suivi de leurs évolutions. Elles ont également la possibilité de planifier les interventions nécessaires pour maintenir ou atteindre un bon niveau de performance.
Les prix et performances des services sont progressivement renseignés dans une base de données nationale qui constitue l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement.

Ce document répond à l’obligation de présenter annuellement un rapport sur la qualité et le prix du service public de l’alimentation en eau potable (Article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et décret du 2 mai 2007). Il doit être présenté et adopté par le Conseil Communautaire au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ce document comprend notamment une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers, mais c’est avant tout est un outil de communication et de transparence sur l’activité des services de l’eau, à destination des élus et du public.