La CAPA élabore un rapport sur sa situation en matière de développement durable, depuis la parution des lois Grenelle et de leurs décrets d’application. Désigné comme un outil de dialogue local, ce rapport développement durable permet aux collectivités de réinterroger leurs politiques publiques, leur fonctionnement et leurs modalités d’intervention en perspective du développement durable de leur territoire.
Il est expressément présenté préalablement aux débats sur le projet de budget afin que les enjeux de développement durable prennent place au premier rang lors de la prise de décision, notamment budgétaire.
Télécharger les rapports
Rapport CAPA développement durable 2022 Rapport CAPA développement durable 2021 Rapport CAPA développement durable 2020 Rapport CAPA développement durable 2019 Rapport CAPA développement durable 2018 Rapport CAPA développement durable 2017 Rapport CAPA développement durable 2016 Rapport CAPA développement durable 2015 Rapport CAPA développement durable 2014 Rapport CAPA développement durable 2013 Rapport CAPA développement durable 2012 Rapport CAPA développement durable 2011
