Nos publications

L’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le Bureau communautaires, les décisions communautaires et les arrêtés à caractère règlementaire sont publiés dans un recueil des actes administratifs dont la périodicité est trimestrielle. Les recueils peuvent être consultés auprès de Secrétariat Général des Assemblées à la CAPA du lundi au vendredi de 8h30 à [...]

Ce document détaille notamment la situation de la CAPA au regard de la politique de la ville, les actions qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation, mais c’est avant tout est un outil de communication et de transparence sur la politique de la ville, à destination des élus [...]