Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique de la ville du Pays Ajaccien

Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique de la ville du Pays Ajaccien 2018-12-06T16:38:10+00:00

Ce document répond à l’obligation de présenter annuellement un rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville, selon les modalités fixées par le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 (Article L1111-2 du Code général des collectivités territoriales).
Lors de son élaboration, ce rapport fait l’objet de présentations successives :
– en Conseil communautaire ;
– pour avis aux conseils municipaux concernés et aux conseils citoyens de chacun des quartiers prioritaires
Les contributions et délibérations des conseils municipaux, des conseils citoyens et de toute autre partie signataire du contrat de ville sont annexées au projet de rapport sous la forme d’un avis. Enfin, le Conseil Communautaire approuve le rapport annuel en indiquant les suites qui peuvent être réservées aux observations.

Ce document détaille notamment la situation de la CAPA au regard de la politique de la ville, les actions qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation, mais c’est avant tout est un outil de communication et de transparence sur la politique de la ville, à destination des élus et du public.

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