Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique de la ville du Pays Ajaccien

Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique de la ville du Pays Ajaccien 2019-10-18T15:33:16+02:00

La politique de la ville en un rapport ?

Depuis 2014, la politique de la ville se concrétise par une contractualisation entre les collectivités , l’État et l’ensemble des partenaires susceptibles d’œuvrer à l’amélioration de la situation des habitants des quartiers prioritaires. Le contrat de ville doit permettre de mobiliser prioritairement, de façon adaptée et renforcée, les politiques publiques et définit les moyens mobilisés.

Un débat sur la politique de la ville est organisé chaque année lors du Conseil communautaire et des Conseils municipaux des communes concernées, à partir de ce rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville.

Rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville, une obligation légale

Ce document répond à l’obligation de présenter annuellement un rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville, selon les modalités fixées par le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 (Article L1111-2 du Code général des collectivités territoriales).
Lors de son élaboration, ce rapport fait l’objet de présentations successives :
– en Conseil communautaire ;
– pour avis aux conseils municipaux concernés et aux conseils citoyens de chacun des quartiers prioritaires
Les contributions et délibérations des conseils municipaux, des conseils citoyens et de toute autre partie signataire du contrat de ville sont annexées au projet de rapport sous la forme d’un avis. Enfin, le Conseil Communautaire approuve le rapport annuel en indiquant les suites qui peuvent être réservées aux observations.

Ce document détaille notamment la situation de la CAPA au regard de la politique de la ville, les actions qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation, mais c’est avant tout est un outil de communication et de transparence sur la politique de la ville, à destination des élus et du public.

Chiffres clés 2018

2 833 habitants concernés dans les deux quartiers prioritaires

Plus de 18 000 habitants concernés dans les quartiers en veille active

Un appel à projets accompagné de 758 911 € de financements

510 711 € alloués à la cohésion sociale

167 500 € alloués au développement économique et à l’emploi

80 700 € alloués à l’habitat et au cadre de vie

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