Chaque année et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, un débat sur les orientations générales du Budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution et les caractéristiques de l’endettement doit avoir lieu au Conseil Communautaire dans un délai de deux mois avant l’examen du Budget. Moment essentiel de la vie d’une collectivité locale, il doit permettre aux élus de définir les grandes orientations du Budget. Il permet d’éclairer les choix d’investissement qui façonneront les politiques publiques portées par la collectivité. Il est également l’occasion d’analyser la situation financière de la structure intercommunale et de situer ses marges de manœuvre au regard du contexte économique et financier national.

Le Débat d’Orientations Budgétaires n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’État puisse s’assurer de sa tenue.

Ces orientations budgétaires se complètent du rapport sur la situation en matière de développement durable de la CAPA comme le prescrit l’article 256 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’Environnement. Ce rapport est présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget. Le décret n°2011-687 du 17 juin 2011, relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, en précise la structure.

 

Télécharger les rapports