En 2024, la CAPA va poursuivre sa politique ambitieuse d’investissement au service de son territoire et de la population. La crise sanitaire de 2020-2021, la guerre en Ukraine engagée en 2022 et ses impacts sur le coût de l’énergie et des matières premières, ont impacté profondément les entreprises, les ménages et les collectivités locales. Conséquence des crises sanitaire, géopolique, environnementale et économique, la CAPA (comme l’ensemble des collectivités) est confrontée à une flambée des prix sans précédent depuis 39 ans, qui impacte à plusieurs niveaux ses capacités budgétaires : – hausse des prix des carburants, de l’électricité, des matières premières et par extension des prestations confiées à des tiers – hausse du coût des assurances – hausse du traitement des agents publics (augmentation du point d’indice, revalorisation du SMIC, …) – perte de ressources fiscales du fait des difficultés rencontrées par les entreprises et d’une moindre consommation. Pourtant, le Pays Ajaccien doit maintenir dans les prochaines années une capacité d’investissement forte pour accompagner son nécessaire développement, protéger ses habitants, et maintenir l’attractivité de son territoire. Il importe donc de préserver la capacité budgétaire de la collectivité, en intégrant l’augmentation des charges financières qui résulteront des emprunts importants à mobiliser. Ainsi, malgré le contexte budgétaire contraint, la CAPA poursuivra en 2024 sa politique d’investissement au service du territoire et de ses habitants pour optimiser les conditions de son développement.
Un budget global ambitieux en hausse de 11%
La Communauté d’agglomération du Pays Ajaccien adoptera près de 191 millions d’euros de dépenses en 2024, pour ses cinq budgets, soit un montant en progression de 11,0 % par rapport au budget 2023.
Cette augmentation est principalement portée par la section d’investissement + 28,3 %, le fonctionnement globalisé progressant de + 1,3 %.
En effet, malgré le contexte budgétaire contraint, la CAPA poursuivra en 2024 sa politique d’investissement au service du territoire et de ses habitants pour optimiser les conditions de son développement. Pour cela, elle mobilisera l’ensemble des dispositifs de financement (PTIC, Plan Vert, PO-FEDER, ACV, ITI, PAPI) et portera une attention particulière à l’évolution de ses dépenses de fonctionnement. Par sa capacité d’investissement, couplée à sa proximité avec les enjeux locaux, la CAPA est appelée à jouer un rôle majeur et à devenir une référence en matière de développement local. Elle constitue l’échelon territorial le plus légitime (entre les communes et la Collectivité de Corse) pour accompagner la transformation profonde du territoire et sa mutation vers un territoire résilient.
Le budget primitif principal
Les dépenses du budget principal intègrent à la fois les dépenses des services supports, et certains projets qui ne sont pas rattachés aux budgets annexes, notamment ceux qui concernent les compétences développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social, le cadre de vie ou l’habitat.
Avec 63 698 103€ de dépenses de fonctionnement et 22 817 845€ de dépenses d’investissement, le budget général s’élève à 86 515 948€, et enregistre ainsi une diminution de – 0,6 %.
Une gestion encadrée et sécurisée au service de l’environnement
Le budget général finance les compétences obligatoires et subventionne les budgets annexes de l’environnement et des transports. Il possède une marge de manoeuvre budgétaire très limitée, puisque près de 47,6 %de ses recettes de fonctionnement font l’objet de reversements aux communes (attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours) et à l’Office Intercommunal du Tourisme ou de subventions d’équilibre aux budgets annexes.
Les recettes réelles de fonctionnement du budget général s’élèvent à 63,4 millions d’euros, en progression de 2,5 %. Les dépenses réelles d’investissement se portent à 22,6 millions d’euros (dont 69 % de dépenses d’équipement), en diminution de – 8,6 %.
Une progression de la masse salariale
La masse salariale est appelée à progresser de + 11,6 % par rapport au BP 2023. Pour préserver les marges de manoeuvres budgétaires tout en permettant l’exercice des compétences communautaires, les nouveaux recrutements seront limités au strict nécessaire, et une attention particulière devra
également être portée pour limiter le recours aux emplois saisonniers et contractuels. La réflexion portée par la Direction Générale des Services pour réinterroger l’organisation générale des services amorcée en 2022, se poursuivra en 2024.
La préparation budgétaire 2024 a été réalisée dans le cadre financier présenté à l’occasion du débat d’orientation budgétaire de manière à préserver la solvabilité financière sur la période 2023-2027.
Le budget principal est endetté à hauteur de 17,3 millions d’euros au 31 décembre 2023 avec un taux moyen de 1,97 % pour une durée de vie résiduelle de 14 ans et 7 mois.
La capacité de désendettement des budgets solidaires projetée pour le CA 2023 est de 5,24 ans, largement en deçà de seuils limites acceptables de 15 ans.
Le compte administratif 2022 (le dernier connu dans l’attente de l’examen du compte administratif 2023 prévu à la fin du premier semestre 2024) permet de dégager une épargne solidaire (budgets principal, transports, environnement) de 5,9 millions d’euros pour financer notamment une partie du programme pluriannuel d’investissement.
Le taux d’épargne brute des budgets solidaires consolidé s’établissait à 8,1 % en 2022, et devrait approcher les 10,5 % en 2023.
Les budgets primitifs annexes
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Le budget de l’eau potable s’élève à 8 328 244 € en diminution de – 12,1 % par rapport au budget primitif 2023 dont 3 010 849 € en fonctionnement (+ 8,6 % par rapport à l’exercice 2023) 5 317 395 € en investissement (- 20 %).
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Le budget de l’assainissement s’élève à 13 195 408 € en augmentation de + 4,5 % par rapport au budget primitif 2023 dont 5 349 648 € en fonctionnement (+ 3,8 %)et 7 845 760 € en investissement (+ 5,1 %)
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
Le budget des transports s’élève à 51 175 657 € en hausse de 64,8 % par rapport à celui adopté pour l’exercice 2023, dont 13 689 091 € en fonctionnement (+ 10,8 % par rapport à BP 2023) et 37,5 millions d’euros en investissement (+ 100,5 %).
BUDGET ANNEXE DE L’ENVIRONNEMENT
Le budget de l’environnement s’élève à 32,0 millions d’euros, en légère progression de 0,3 % par rapport à 2023 dont 26 288 230 €s au titre du fonctionnement (en diminution de – 6,0 % par rapport au budget primitif 2023) et 5 706 087 € au titre de l’investissement (en augmentation de + 45,1 %).
Budgets primitifs 2024 en hausse de + 11%
Budget principal : 86 515 948€
Environnement : 31 994 31€7
Transports : 51 175 657€
Eau : 8 328 244€
Assainissement : 13 015 408€
Téléchargements
Reconduction des taux de fiscalité :
Taxe d’habitation : 11,54% pour les résidences secondaires
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 2,36%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6,00%
Cotisation Foncière des Entreprises : 20,77%
Versement Mobilité : 1,10%
Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères :
– 20,57% sur Ajaccio – 17,21% dans le rural, – 17% pour les quelques parcelles collectées par la Communauté de Commune du Celavu Prunelli
