Pour 2021, la CAPA adopte 5 comptes administratifs qui représentent un volume consolidé de  105 204 011 € de dépenses. L’agglo  a consolidé son fonds de roulement pour faire face aux investissements à venir, maîtrisé ses dépenses de fonctionnement, et stabilisé son épargne brute.

Un budget principal pour préserver l’environnement et l’attractivité économique et touristique du Pays Ajaccien

Les dépenses du budget principal intègrent à la fois les dépenses des services supports, et de certains projets qui ne sont pas rattachés aux budgets annexes, notamment ceux qui concernent les compétences développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social, le cadre de vie ou l’habitat. Il est solidaire avec les budgets de l’environnement et des transports c’est-à-dire qu’il assure leur équilibre par subvention.

Le volume du compte administratif du budget principal, tous mouvements confondus, s’élève à 58 998 903,13 €, dont 54 190 111,28 € de dépenses réalisées au titre du fonctionnement et 4 808 791,85 € au titre de l’investissement. Il présente un excédent global de + 7 943 760 €.

  • Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 4 239 653€ en diminution de – 42,6%. Cela s’explique notamment par le moindre versement à la SPL Ametarra au titre du traité de concession de Mezzana, aux organismes HLM du fait de l’avancement de leurs opérations, un plus faible volume d’acquisitions foncières après l’acquisition de locaux supplémentaires au sein de l’hôtel communautaire en 2020, un volume plus faible d’acquisition de matériel informatique et une diminution des mandatements au titre du projet territoire numérique (- 456 k€).
  • Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 3 275 688 € en diminution de -53,1 %. La diminution provient essentiellement de l’absence de mobilisation d’emprunt en 2021 contre 3 M€ pour l’année 2020.
  • Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 52 318 506 € et enregistrent une progression de 0,4 %. Cette évolution s’explique par l’évolution notable des subventions que verse le budget principal aux budgets annexes solidaires de l’environnement et des transports. Le chapitre 012 évolue de 5% du fait notamment de la mise en place du RIFSEEP en fin d’année 2021 (nouveau dispositif indemnitaire de référence des agents). A noter également le reversement aux 10 communes qui pèsent pour 21,5 millions d’euros soit 41,1 % des dépenses réelles de fonctionnement.
  • Les recettes réelles de fonctionnement de 57 939 375 enregistrent une baisse de 2,1 % à atténuer en l’absence de reprise de provision, la baisse des dotations, subventions et la minoration des dotations fiscales versées par l’Etat.  La fiscalité et les dotations représentent respectivement 69 et 27% des recettes de fonctionnement.

Le financement de l’investissement 

  • L’épargne brute globalisée s’élève à 7 025 861, soit 10.4% des recettes réelles de fonctionnement soit un taux au-dessus du seuil d’alerte fixé à 7% qui avait été franchi en 2019.
  • Une capacité de désendettement globalisée à 1.79 ans. Ce niveau est le reflet d’un endettement très soutenable. La moyenne connue des communautés d’agglomération (2020) ressortait à 4,06 ans.

Une masse salariale stable

La masse salariale connaît une augmentation de 3,5 % par rapport au CA de 2020. L’évolution se justifie par la prise en compte des avancements de carrière des agents et les revalorisations indiciaires. En 2021, 27 agents ont été promus en avancement de grade. En octobre 2021, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique est passé de l’indice majoré 309 à l’indice majoré 340 avec une incidence pour une grande partie des agents de la CAPA (155 agents). Cette augmentation est également due à la hausse du régime indemnitaire de la collectivité. De plus, l’installation du RIFSEEP en décembre 2021, et le versement de sa part variable a participé à cette augmentation.

Les ressources : une fiscalité équilibrée malgré une modification de la structure des ressources fiscales

L’année 2021 est marquée par une modification de la structure des ressources fiscales, celles-ci étant dorénavant composées de trois parts (contre deux depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2011) : la fiscalité des entreprises (35 %) pour un montant perçu de 11 205 406€, la fiscalité des ménages (27 %) pour un montant perçu de 8 516 463 € et la fraction de TVA reversée depuis 2021 en remplacement de la taxe d’habitation sur les résidences principales (38 %) pour un montant perçu de 11 880 329 euros.

Le produit fiscal total augmente en 2021 de 1,3 % par rapport à 2020 du fait de l’évolution des bases. Il s’élève à 40 014 358 €, tandis que les dotations, subventions et participations enregistrent une baisse de – 4,2% pour un montant de 15 609 648€.

 La fiscalité ménage

En 2021, la fiscalité ménage baisse de plus de la moitié par rapport à 2020 (- 55 %), conséquence de la suppression de la part la taxe d’habitation sur les résidences principales.

En 2021, le panorama de la fiscalité ménage CAPA est donc le suivant :

  • 26 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)
  • 1 % Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) et la taxe Additionnelle au Foncier Non Bâti (TAFNB)
  • 73 % Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB).

La fiscalité économique

La fiscalité économique qui représente 35 % des recettes fiscales, diminue de – 12 % et se compose de :

– 78 % de CET dont 57 % de CVAE et 43 % de CFE,

– 16 % de TASCOM,

– 6 % d’IFER.

Le produit de la CET représente près de 8,7 millions € soit une baisse importante de 17.1 % par rapport à 2020. Cette évolution se matérialise notamment par une perte conséquente de la Cotisation Foncière des Entreprises (- 31 %), tandis que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises limite la baisse (- 2,5 %). Cette baisse est le résultat de deux phénomènes : la régularisation générée en 2020 par le versement de rôles complémentaires et supplémentaires des sommes dues entre 2015 et 2019 par la CCI. La baisse de moitié de la valeur locative des établissements industriels du fait des mesures prises en la matière par le gouvernement (et donnant lieu à compensation de sa part).

Pour la CVAE, le recul du produit de 3%, est contenu par rapport aux craintes soulevés par la situation sanitaire.

Concernant la TASCOM, la CAPA a perçu 1 823 782 € soit une hausse de recette de 17,6 % par rapport à 2020. Contrairement aux craintes exprimées lors du DOB 2021, la TASCOM n’a pas été impactée par les mesures de restrictions sanitaires.

L’évolution conséquente du nombre d’entreprises éligibles (+ 11 %) et de leur chiffre d’affaires (+ 82 %) traduit une réelle dynamique sur le territoire communautaire.

Le produit de l’imposition forfaitaire pour les Entreprises de Réseaux (IFER) représente 6 % de la fiscalité économique soit 633 307 €.

Le montant collecté de la Taxe de séjour s’élève à 896 334 € soit + 67 % (intégralement reversés à l’Office Intercommunal du Tourisme et l’Agence du Tourisme de la Corse) soit un rebond très important après une année 2020 plus que morose conséquence de la crise sanitaire. Une évolution positive qui devrait se poursuivre en 2022

Les principales réalisations

EN FONCTIONNEMENT :

HABITAT

  •  participation au service commun d’accueil des demandeurs de logements
  • observatoire des loyers
  • étude PLH3

PROTECTION ET VALORISATION DU CADRE DE VIE

  • éducation à l’Environnement du public et des scolaires
  • démarrage de l’étude de Programmation et de Planification Energétique

TRANSPORTS ET MOBILITE

  • marchés de prestations de service pour la réalisation des services de transports scolaires

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

  • entretien des sentiers de randonnées
  • accompagnement de l’expérimentation des espaces test agricoles
  • dispositif intercommunal de soutien à l’Economie Sociale et Solidaire

DEVELOPPEMENT SOCIAL

  • étude diagnostic stratégie prévention délinquance
  • subvention politique de la ville

GRANDS PROJETS

  • Inspection ouvrages et réseaux GEMAPI
  • Curage ouvrages et réseaux GEMAPI
  • Entretien ouvrages et réseaux GEMAPI
  • Reversement à Kyrnolia

EN INVESTISSEMENT :

HABITAT

  • participation à la concession de Mezzana en vue de la création de la future zone d’activités économiques et environnementale de Mezzana
  • autorisation de programme SPL Ametarra pour le projet urbain St Joseph

PROTECTION ET VALORISATION DU CADRE DE VIE

  • Restauration Basse Vallée de la Gravona
  • Etude de faisabilité pour la mise en place d’un dispositif de réutilisation des eaux usées traitées sur son territoire

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

  •  réalisation du sentier du patrimoine de Peri
  • réalisation du sentier de la voie verte Valle di Mezzana
  • Aménagement sentier Tavaco
  • Aménagement sentier Afa
  • Aménagements terrains agricoles

GRANDS PROJETS

  • réhabilitation du poste de secours de Lava
  • étude à la création du future siège du CIAS
  • étude pour la réalisation d’un bassin pluvial rue Peraldi

SYSTEME D’INFORMATION ET NUMERIQUE

  • Acquisition de logiciels
  • Achat de matériel informatique
  • Projet territoire numérique

C’est quoi un compte administratif ?

Le compte administratif 2021 retrace la gestion et les réalisations de l’année 2021.
Il arrête les comptes au 31 décembre et rapproche les réalisations des crédits votés lors des budgets et décisions budgétaires de l’année.

Pour 2021, la CAPA adopte 5 comptes administratifs qui représentent un volume consolidé de  105 204 011 € de dépenses.

Les dépenses en équipement 2016/2021

Sur la période 2016-2021, la CAPA a directement réalisé pour 17,6 M€ de dépenses d’équipement sur son budget principal. Si l’on intègre les budgets annexes solidaires de l’environnement et des transports, on relèvera que près de 32,5 M€ ont été mandatés sur 6 ans.

Lexique

CET : contribution économique territoriale

CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

CFE : cotisation foncière des entreprises

TASCOM : taxe sur les surfaces commerciales

IFER : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Téléchargements

Transports, Environnement, Eau et Assainissement : des budgets annexes dédiés aux services publics de proximité

Le compte administratif du budget des transports

Les chiffres clés :

– Le compte administratif des transports s’élève à 14,8 M€ de dépenses réelles mandatées dont 85 % au titre du fonctionnement.

– Les dépenses d’équipement d’élèvent à 1 482 802€

– Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 11 402 836  € en augmentation de 1 % par rapport à 2020. Elles sont constituées à 80 % de la participation de la CAPA à la SPL Muvitarra en charge des transports en commun sur le territoire.

– Les recettes réelles de fonctionnement représentent 12 434 093 € en diminution de – 8,1% par rapport à 2020 du fait de la situation sanitaire et donc de la baisse du produit du versement transport.

– Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 1 927 068 € soit une augmentation de 149,3 %. Cette évolution s’explique du fait de l’acquisition d’un dépôt destiné à accueillir les Aiaccina.

– Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 134 622 € en diminution de 95,3%, sachant qu’il n’a pas été nécessaire de recourir à l’emprunt en 2021 contrairement à l’année précédente.

Les principales réalisations

EN FONCTIONNEMENT :

  • Marché de prestation de service pour le transport public de voyageurs par navette maritime entre Ajaccio et Grosseto- Prugna.
  • Compensations tarifaires avec les CFC pour les réseaux urbains et scolaires
  • Entretien et nettoyage des abris voyageurs scolaires et urbains

EN INVESTISSEMENT

  • Etude de maîtrise d’œuvre lancée dans le cadre de la mise en place du Pôle d’échange multimodal de Saint Joseph
  • Acquisition dépôt Aiaccina
  • Acquisition de 3 véhicules : un midibus de 9 mètres et deux véhicules hybrides de 12 mètres
  • Aménagement accessibilité et mode doux : mobilier urbain et travaux d’aménagement des points d’arrêt des réseaux urbain et scolaire

Le compte administratif du budget de l’Environnement

Les chiffres clés :

– Le compte administratif de l’Environnement s’élève à 27,42 M€ de dépenses réelles mandatées dont 25,8 M€ au titre du fonctionnement.

–  Les dépenses d’équipement d’élèvent à 369 321 €.

– Les dépenses réelles de fonctionnement d’un montant de 24 843 771 €, sont en augmentation de 2,9 % par rapport à 2020. La progression de la contribution au Syvadec et les dépenses de personnel expliquent cette augmentation.

– Les recettes réelles de fonctionnement représentent de 25 221 403 € en augmentation de 3 % principalement liées à l’augmentation du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères du fait de l’évolution des bases.

– Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 906 985 € en diminution de – 60,5% par rapport à 2020.

– Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 452 252 € en baisse de 87 % liées principalement à l’absence d’encaissement d’emprunt sur 2021 contrairement à 2020, exercice au cours duquel un emprunt à hauteur de 2,3 M € avait été mobilisé.

Les principales réalisations

EN FONCTIONNEMENT :

  • Subvention FALEPA recyclage plastique
  • Entretien des poids lourds
  • Acquisition de sac pour la collecte en porte à porte
  • Acquisition de sacs pour la collecte des biodéchets
  • Marché de collecte du verre

EN INVESTISSEMENT

  • Acquisition de bacs pour les déchets ménagers
  • Acquisition de bornes de tri

Le compte administratif du budget de l’Eau

Les chiffres clés :

– Le compte administratif de l’eau s’élève à 3,6 M€ de dépenses réelles mandatées dont 1,8 M€ au titre du fonctionnement et 1,8 au titre de l’investissement.

– Le compte administratif présente un excédent global de 2,8 M€.

– Les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 26,9 % soit 2 592 776 €, du fait qu’une partie de la facturation 2020 a été reversée sur 2021 par le délégataire.

– Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 729 954 €.

– Les dépenses réelles d’investissement ont diminué de 28,4 % par rapport à 2020 soit 1 278 337 €, mais les restes à réaliser (soit les dépenses engagées mais non encore mandatées se portent à 2,2 M€).

– Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 1 193 212 € en progression de 3%.

– La capacité de désendettement est de 2,63 ans (ce qui constitue un ratio confortable)

Les principales réalisations :

EN INVESTISSEMENT

  • Réalisation du schéma directeur d’eau potable et définition des travaux à réaliser à l’horizon 15 ans en prenant en compte le développement du territoire.
  • Renforcement de la desserte résidence des îles
  • Surpresseur Ajaccio Bodiccione
  • Extension du réseau d’eau Salario,
  • Extension du réseau d’eau chemin des moulins et San Andrea (Alata)
  • Travaux d’extension et renouvellement divers

Le compte administratif du budget de l’Assainissement

– Le compte administratif de l’assainissement s’élève à 11,54 M€ de dépenses réelles mandatées dont 3,7 M€ au titre du fonctionnement et 7,8 M€ au titre de l’investissement.

– Le compte administratif présente un excédent global de 1,5 M€.

– Les recettes réelles de fonctionnement sont en progression de 14,7% soit 4 818 113 €.

– Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 487 516 € soit une progression de 3,8 %.

– Les dépenses réelles d’investissement augmente de 6,5 % par rapport à 2020 soit 7 073 432 €.

– Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 1 403 027 € en diminution de – 86,4 %. Cette évolution s’explique par le fait que l’emprunt contracté en 2021 ne sera mobilisé qu’en 2022.

– La capacité de désendettement est de 6,72 ans (ce qui constitue un ratio confortable).

Les principales réalisations :

EN INVESTISSEMENT

  • Extension du réseau de Bastia
  • Extension réseau route de Calvi
  • Extension réseau Baleone
  • Travaux desserte du Salario