DOB 2019 : développer l’attractivité du territoire

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) préfigure les choix budgétaires de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) pour l’année 2019.

Dans un contexte de baisse des participations de l’État et des autres collectivités, la CAPA compte poursuivre son action au service du développement du territoire et créer les conditions pour que le pays ajaccien puisse continuer à améliorer et déployer des services publics de qualité, accueillir des activités économiques émergentes et d’avenir, en tirant parti de ses atouts naturels, conformément à son Schéma d’Aménagement et de Développement Économique (SADE). La CAPA a toujours inscrit la protection de l’environnement et la préservation de la santé au cœur de ses choix, et à l’heure où le réchauffement de l’atmosphère ne peut plus être nié, comme en atteste les épisodes climatiques (sécheresse de 2017, inondations, tempête Adrian, …), la CAPA doit prendre toute sa place pour en limiter les effets.

Avec les évolutions importantes des participations de l’État et des autres collectivités qui pèsent sur les dépenses de fonctionnement de la CAPA, une attention particulière sera portée à la stabilisation des charges à caractère général. Cela permettra de focaliser le budget 2019 sur le financement des projets engagés, ainsi que ceux faisant l’objet d’une contractualisation au titre du dispositif « Action Cœur de Ville » afin de répondre aux besoins actuels des habitants et d’accompagner le développement et l’attractivité du territoire.

Le contexte économique et budgétaire pour 2019

Le contexte budgétaire national : limitation des dépenses de fonctionnement et fluctuations dans les dotations aux collectivités.

La CAPA vise la limitation des dépenses de fonctionnement à 1,2%.
La CAPA, comme les autres collectivités, est impactées par les choix budgétaires du gouvernement pour 2019. L loi de programmation des dépenses publiques impose aux collectivités de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement et de limiter leur endettement : pour se désendetter sans comprimer l’investissement, elles doivent contenir l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement à hauteur de 1,2 % par an en moyenne.
Si la CAPA n’est pas astreinte à contractualiser avec l’Etat, la question de la maîtrise de ses dépenses revêt une acuité particulière et la CAPA ne saurait donc se considérer à l’écart du dispositif national. Il convient d’afficher une volonté de maîtrise du fonctionnement et de se rapprocher autant que possible des 1,2 % cibles (hors éléments non-maîtrisables).

Des dotations stables en globalité seulement
Le « volet collectivités » du projet de loi de finances pour 2019 annonce une stabilité globale des concours de l’Etat aux collectivités sur la période 2018-2022. Cependant, des variations sont visibles entre les différents types de dotations et par conséquence, entre les collectivités qui en bénéficient.
La CAPA est impactée par plusieurs baisses impactant les recettes :
– une baisse des dotations des compensations issues de la réforme de la taxe professionnelle,
– la réforme de la dotation d’intercommunalité qui devrait être indexée à l’évolution de la population,
– le dégrèvement de la taxe d’habitation
– et l’exonération de la cotisation minimum de CFE pour les plus petits contribuables.
La CAPA va également devoir intégrer plusieurs hausses des dépenses liées à la gestion des déchets, directement ou par répercussion du SYVADEC : limitation des dépenses couvertes par la TEOM et augmentation de la TGAP pour les déchets non valorisés.
La hauteur et les modes de compensation n’étant pas encore arbitrés à l’échelle nationale, l’ensemble de ces changements poussent à la prudence sur les projections des recettes.

Le contexte régional : l’activité économique progresse, les lignes bougent, mais les financements posent question

Du fait de la fusion entre la Collectivité Territoriale et les Départements, la CAPA est devenue la deuxième collectivité de Corse. L’action de proximité est maintenant partagée entre les services municipaux et communautaires d’une part, et les services territoriaux d’autre part.  Il importe donc que le bloc local constitué de la CAPA et de ses communes membres puisse s’affirmer plus encore, afin que les destinées du territoire puissent être arbitrées et décidées à l’échelle pertinente du bassin de vie.

Depuis la refonte de la carte intercommunale de 2017 et en prévision des évolutions certaines dans ce domaine, la CAPA poursuit également ses actions à l’égard des collectivités voisines en menant des actions ou développant des projets et des outils de gestions sur des périmètres plus larges que le Pays Ajaccien : convention SPANC, dispositif LEADER, SAGE et CLE, Natura 2000, SCoT en construction, réflexion sur un syndicat mixte des transports.

L’activité économique corse dresse un bilan positif pour l’année 2017 et encourageant pour 2018 (source INSEE), au niveau de l’ensemble des indicateurs économiques, emploi compris. Le secteur du tourisme est le premier moteur de la croissance corse, suivi de la construction neuve. Néanmoins, la mise en place de la Collectivité Unique a amené à des interrogations sur le calendrier de réalisation des infrastructures routières et sur d’éventuelles pertes de financement (nouveau règlement des aides et logement social).

Le contexte intercommunal : de nouvelles compétences et des outils adaptés pour les gérer

Depuis 2015, la CAPA se prépare à la prise de compétences nouvelles issues de choix politiques d’accroitre son intervention en faveur du développement et de l’attractivité de son territoire d’une part ou d’obligations législatives. Cela se traduit par de nouvelles obligations, notamment budgétaires, sans que les ressources afférentes lui soient toujours transférées. Et 2019 sera consacré à la préparation de la prise des compétences en gestion des ouvrages de protection contre les inondations et du volet gestion des eaux pluviales de l’assainissement.

Éléments financiers

La fiscalité du Pays Ajaccien : les évolutions de 2019

Le « panier fiscal » de la CAPA est constitué d’une fiscalité ménage représentant 57 % des recettes fiscales et est complété par une fiscalité professionnelle représentant les 43 % restants.

La CAPA dispose de marges de manœuvre réduites en termes de recettes pouvant alimenter le budget général. Elle possède des bases fiscales en retrait par rapport aux communautés appartenant à la même strate démographique et au même régime de fiscalité (bases nettes de TH de 1 103€/habitant pour la CAPA, alors que les intercommunalités comparables à la CAPA bénéficient de 1 119€/habitant). La faiblesse des bases fiscales pèse également sur le volume des impôts économiques issus de la réforme de la taxe professionnelle, dont le montant par habitant est largement inférieur à celui constaté sur le territoire national.

L’année 2019 sera une année de transition notamment parce que les recettes attendues en matière de fiscalité du fait des évolutions du territoire sur les plans de la production neuve de logements et de développement commercial ne commenceront réellement à porter leurs fruits qu’en 2020.

Le BP 2019 proposé sera construit sur une hypothèse d’évolution des bases fiscales de 4 %, évolution qui prend en compte l’inflation 2018 et l’évolution physique des bases constatées d’une année sur l’autre, mais qui ne prévoit pas de faire évoluer les taux des bases fiscales pour 2019.

Dette et emprunts, prospectives 2019 :

Les éléments de prévisions sur l’inflation et les taux d’emprunts laissent à penser que les collectivités n’auront pas de difficulté majeure à gérer dette et emprunts en 2019.

La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien dispose d’un encours de dette globalisée s’élevant à 31 273 470 euros composé de 50 contrats. Au niveau de la CAPA, le ratio de désendettement global constaté (ensemble des budgets) est de 3,78 en 2018, en dessous de la moyenne constatée en 2016 pour les EPCI de même strate.

Enfin de conserver de bons ratio financiers, la CAPA s’est engagé depuis le DOB 2017 à rechercher de nouvelles marges de manœuvre et va poursuivre ses prospections au travers des 4 leviers identifiés : maîtriser les dépenses de fonctionnement, optimiser ses recettes, réinterroger les reversements aux communes et asseoir la fiscalité sur des recettes dynamiques.

Budget général :

Le budget général 2019 sera caractérisée financièrement par une baisse de l’épargne brute et un remboursement anticipé de 5,4 M€ qui va améliorer la capacité de désendettement.

L’épargne brute du budget général s’élevait en 2017 au compte administratif à 5,05 M€ soit un taux d’épargne brute de 19,50 %, bien supérieur au seuil de 10 % au-delà duquel la situation est jugée satisfaisante et en amélioration par rapport à 2016 qui affichait 17,06 %.

La capacité de désendettement consolidée affichait 2,04 ans en 2017, montant inférieur à la moyenne des agglomérations qui s’établissait en 2016 à 4,7 ans (avec un seuil de vigilance à partir de 10 ans).

Budget de l’eau :

L’épargne brute du budget de l’eau s’élevait au 31 décembre 2017 (dernier compte administratif adopté) à 1,40 M€, ce qui représente un taux d’épargne brute de 62,80 %, supérieure au taux moyen de 50 % constaté au niveau national pour les SPIC gérés en affermage.

L’épargne brute du budget de l’assainissement, s’élevait au 31 décembre 2017 (dernier compte administratif adopté) à 2,65 M€ , ce qui représente un taux de couverture de 61,7 % des recettes de fonctionnement ; très supérieur à la moyenne nationale de 50 % constatée pour les SPIC gérés en affermage.

Un débat pour le budget ?

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour l’année 2019, accompagné du rapport sur la situation de la CAPA en matière de développement durable va être débattu en conseil communautaire.
Il a pour objet de préparer l’examen du budget en donnant aux élus communautaires les informations qui leur permettront d’exercer, de façon effective, leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
Le DOB porte sur les 5 budgets :
– le budget principal ;
– les deux budgets annexes, les transports et l’environnement, qui sont subventionnés par le budget principal ;
– les deux budgets annexes autonomes, l’eau et l’assainissement, qui doivent s’équilibrer par leurs recettes propres sans pouvoir être subventionnés par le budget principal.

Plus d’infos

Les outils de la CAPA et leur financement

Des outils « satellites » :

– La Société Publique Locale d’Aménagement Ametarra, actuellement en charge dans le cadre d’un traité de concession de la réalisation de la Zone d’Activité Economique de Mezzana, qui accueillera, sur un foncier communautaire appelé à s’étendre, un pôle d’échange multimodal (en articulation avec les CFC), une zone d’activité économique thématisée et un agropole.

– La Société Publique Locale Mobilité-Stationnement Muvitarra, qui a repris la gestion du réseau de transports urbains à l’échéance de l’ancienne DSP, pour laquelle la CAPA intervient financièrement pour assurer l’équilibre financier de la SPL dans le cadre du contrat d’Obligations de Service Public qui court jusqu’à la fin 2019.

– L’Office Intercommunal du Tourisme, qui a succédé à l’Office Municipal de manière à étendre son action en faveur de la promotion de l’ensemble du territoire intercommunal. La CAPA perçoit et reverse intégralement à son Office le produit de la taxe de séjour prélevée sur son territoire, elle participe également sous la forme d’une subvention annuelle qui est appelée à évoluer à mesure de la progression du produit de la taxe. Cette participation est en partie financée par une raréfaction de l’attribution de compensation versée à la Ville d’Ajaccio, pour un montant qui a été arrêté par la CLECT en décembre 2017.

Elle a en outre adhéré en 2017 au Syndicat Mixte du Grand Site des Îles Sanguinaires et de la Pointe de la Parata, au titre de sa compétence en matière de protection et de restauration des sites naturels, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

Depuis novembre 2017, et à sa demande, la CAPA s’est vu rattacher l’Office Public de l’Habitat de la Corse-du-Sud, au service d’une mise en cohérence de la politique de l’habitat qu’elle met en œuvre depuis sa création.

En 2018, la CAPA a créé deux nouveaux outils :

– Le Centre Intercommunal d’Action Sociale, qui s’est substitué à l’ancien Centre Communal d’Action Sociale d’Ajaccio, et a élargi son champ d’intervention à l’ensemble du périmètre communautaire. La CAPA participe au budget de cet établissement dans le cadre d’une participation annuelle, financée principalement par une raréfaction de l’attribution de compensation versée à la Ville d’Ajaccio.

– La Société Publique Locale M3E, qui assure désormais les prestations autrefois effectuées dans le cadre d’une régie en matière d’animation économique, d’accompagnement et d’immobilier d’entreprise. Outre ses ressources propres, la SPL bénéficie d’une participation annuelle de la CAPA dans le cadre d’un contrat d’obligations de service public.

La CAPA a développé deux outils de gestion en 2018, le schéma de mutualisation et la redéfinition des reversements financiers aux communes, dont elle compte poursuivre la mise en œuvre et les faire évoluer.

Les actions programmées pour 2019

L’Aménagement du Territoire et l’urbanisme

 La Direction de l’Aménagement poursuivra en 2019 la mise en œuvre des actions opérationnelles issues du SADE et mobilisera les outils et les procédures nécessaires sur les quatre axes suivants :

– Optimiser les partenariats financiers externes (financements extérieurs notamment) ;

– Mobiliser pleinement la SPL d’Aménagement Ametarra ;

– Rechercher des partenariats institutionnels sur les projets d’aménagement qui, bien que portés par la CAPA, intéressent directement les autres collectivités insulaires ;

– Mettre en œuvre des partenariats institutionnels et financiers innovants, au-delà des pratiques habituelles de la collectivité.

La signature d’une convention « Action cœur de ville » le 12 juillet 2018 créée un cadre de référence national, à l’intérieur duquel de multiples actions constitutives du SADE pourront trouver un aboutissement et un soutien financier.

L’année 2019 permettra de poursuivre l’action de la cellule foncière, dotée d’un fond d’investissement de 3,2 millions d’euros. Cette enveloppe, reconduite chaque année, telle que définie dans le PPI, permettra notamment de réaliser l’acquisition du terrain militaire de St Joseph pour y rendre possible la réalisation d’un parking et d’un parc urbain.

La poursuite d’acquisitions sur le site de Mezzana constitue également un des objectifs de l’année, complété par la poursuite du chantier de réalisation en aménagement opérationnel.

L’année 2019 devrait permettre, complémentairement, de mobiliser pour ce faire, les fonds de l’Office Foncier de Corse dans le cadre de la convention-cadre élaborée et co-signée en 2018.

En 2019, la politique de l’Habitat verra Lancement et suivi de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat n°3.

En urbanisme, il sera question de mener les réflexions nécessaires aux stratégies d’urbanisation du territoire. L’objectif recherché sera de renforcer la connaissance du territoire pour permettre d’alimenter les documents d’urbanisme locaux, de disposer de méthodes objectives visant à aider à la décision et d’identifier les enjeux qui se dégagent au niveau de l’intercommunalité.

Les Transports et la Mobilité

 Les orientations budgétaires 2019 en matière de transports et de mobilités s’inscrivent dans un cadre contextuel marqué par les éléments suivants :

– Mise en oeuvre du Plan de Déplacements Urbains

– Quatrième année budgétaire de fonctionnement de la SPL Muvistrada en charge de l’exploitation du réseau de transport urbain, avec comme objectif premier l’amélioration de la qualité d’offre de service.

– Vote du nouveau schéma directeur des transports scolaires élaboré au deuxième semestre 2018 et au début 2019 avec un objectif de rationalisation et d’économie budgétaire.

– Poursuite de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du téléphérique urbain.

– Finalisation des études de faisabilité pour une seconde ligne de navettes maritimes entre le port Tino Rossi et Saint-Joseph.

La Protection et la Valorisation du Cadre de Vie

 Les perspectives 2019 vont concerner la poursuite du SAGE, en parallèle de la restauration des cours d’eau et de l’amélioration des connaissances ; la poursuite de la SLGRI par la mise en œuvre d’actions opérationnelles et suivre les mesures de financements liés au PPRT du Loretto ; le développement de la planification territoriale sur les thématiques « énergie, air et bruit » et l’accompagnement des initiatives locales en faveur de la transition énergétique ; la poursuite de l’intégration de la compétence GEMAPI et de la sensibilisation de tous les publics aux enjeux environnementaux.

Le développement économique territorial

En matière de développement économique, la politique mise en œuvre concourt à l’atteinte des objectifs suivants :

– favoriser un développement économique équilibré ;

– animer efficacement le territoire ;

– promouvoir le territoire pour un développement durable de la fréquentation touristique ;

– protéger et valoriser les sites touristiques ;

– protéger et valoriser les activités économiques identitaires ;

– asseoir la gouvernance

Les applications concrètes concerneront la mise en adéquation du SADE avec le SRDE2I, l’émergence d’un pôle d’activité de pleine nature, l’implantation d’un espace test agricole et d’un atelier de transformation collectif, la valorisation du patrimoine productif public avec la Fondation du Patrimoine, la mise en œuvre du schéma des activités nautiques, la réhabilitation de la caserne Grossetti, la création d’un fonds d’appui à la modernisation du commerce, le soutien au développement de l’Economie Sociale et Solidaire, le confortement de la SPL M3E, l’établissement d’une stratégie de marketing territorial, la poursuite de la réalisation et l’équipement numérique de voies vertes et le renforcement des liens avec l’OIT.

Le développement social

 L’année 2018 a été consacrée à la mise en œuvre du projet social et notamment le déploiement des activités du CIAS créé au 1er janvier, sur toutes les communes de la CAPA.

De plus, la feuille de route triennale (2018/2020) commence à se décliner autour des trois axes majeurs du projet :

– Investir en faveur d’un projet jeunesse ;

– Promouvoir la place des séniors sur le territoire ;

– Contribuer à la lutte contre la précarité.

En ce qui concerne la compétence obligatoire politique de la ville dans la communauté, à laquelle il faut adjoindre la politique de prévention de la délinquance, les outils « appels à projets » ont permis de soutenir plus d’une centaine d’actions mises en œuvre par le tissu associatifs et les partenaires publics locaux.

Le numérique

2019 verra la poursuite du déploiement de la fibre optique pour tous (FTTH), réalisé par l’opérateur Orange dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt d’Investir lancé par le gouvernement. Conformément aux engagements, diverses communes ont déjà été couvertes et les premiers abonnés ont été connectés sur les communes d’Alata, d’Afa, d’Appietto et de Sarrola-Carcopino. Les déploiements vont donc se poursuivre en 2019 et 2020, afin que l’objectif, pour que la totalité des 10 communes soient couvertes d’ici 2020, soit atteint dans les délais annoncés.

Concernant les projets pour 2019, on notera :

– La finalisation de la version 2 de CAPA MOVE : outil permettant de connaître en temps réel les conditions de circulation sur les grands axes du grand Ajaccio, l’évolution devra permettre de couvrir un plus grand territoire et donc plus de voies, de suivre le positionnement des moyens de transport en commun (bus, navette maritime …), le taux d’occupation des parkings de l’agglomération.

– L’augmentation du nombre de tronçons pour lesquels les temps de parcours seront disponibles avec la pose de nouveaux capteurs.

– Le développement d’applications diverses en matière de tourisme, culture, commerces et autres.

– L’évolution de l’infrastructure du WIFI public par un renouvellement des équipements, mais également une densification du maillage et donc des zones couvertes.

– La mise en place d’outils d’informations aux usagers pour promouvoir le territoire et les activités proposées, mais également pour consolider une démarche de démocratie ou gouvernance participative afin de construire le territoire de demain en lien direct avec les usagers.

– En complément de ces actions à destination du grand public, la DSIN poursuit la modernisation des outils internes avec l’accélération de la dématérialisation, l’évolution de ses outils de communication, un renforcement de la sécurité afin de disposer d’un système d’information (SI) performant à la hauteur d’une agglomération telle que le Pays Ajaccien et de ses ambitions pour le futur.

L’environnement

En 2019, comme en 2018, la Corse se trouvera donc en sous-capacité de traitement de ses ordures ménagères résiduelles. La CAPA a donc anticipé les conséquences financières en provisionnant 2 600 000 €, en fonction des capacités insulaires connues et des tonnages ne pouvant être traités localement pour les 3 prochaines années (2019 – 2020 – 2021).

Les projets poursuivis en 2019 seront principalement : la mise en œuvre du plan de prévention et de réduction des déchets pour diminuer les quantités enfouies, la mise en place la redevance spéciale, le déploiement de la collecte en porte-à-porte, la modernisation de la flotte et la réflexion tendant au regroupement des services collecte et propreté, l’’achèvement de la réhabilitation de St Antoine et arrêter la faisabilité technique et financière d’une Unité de tri et de valorisation.

L’eau potable et l’assainissement

En matière de gestion des eaux, la CAPA va poursuivre ses opérations en cours : l’extension des réseaux, les travaux d’assainissement collectif de Villanova, le déploiement du réseau principal d’assainissement (RT 20 et RD 81), la réhabilitation du réservoir de Valle-di-Mezzana et engager les études pour ceux d’Alata et Villanova, la sécurisation et la diversification de l’alimentation en eau potable.

En 2019, la CAPA va également engager les procédures de protection des ressources (retenue de compensation du Prunelli et la prise en rivière d’Ocana) et les travaux de réhabilitation de la station d’épuration d’Afa.

La police intercommunale et l’accueil des gens du voyage

 Le recrutement de 4 policiers municipaux, constituant l’effectif de la police intercommunale a été lancé en 2017, pour une constitution effective de l’équipe en novembre 2018.

Placée sous l’autorité du Président de la CAPA et des Maires des communes membres, la police intercommunale, outre les missions à caractère obligatoire, interviendra prioritairement dans les domaines de l’environnement tels que l’assainissement ou les déchets.

Pour ce qui concerne l’accueil et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la CAPA va finaliser les investissements nécessaires à la mise en conformité avec le Schéma Départemental d’accueil des Gens du voyage.

Les ressources humaines et les moyens de la CAPA

La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien poursuit le développement de sa politique de gestion des ressources humaines, en lien avec les objectifs stratégiques qu’elle s’est fixée. En conséquence, suite à la réorganisation des services communautaires en septembre 2015, il s’agira de poursuivre le processus de mise en adéquation des moyens humains communautaires avec le projet de Schéma d’Aménagement et de Développement Economique du territoire de la CAPA.

Structurée autour de cinq pôles, l’administration communautaire compte au 31 Novembre 2018 un effectif de 343 agents statutaires ou assimilés.

Pour 2019, les objectifs poursuivis sont l’optimisation des ressources humaines, l’accompagnement des mutations organisationnelles et le développement des potentiels, le développement de la politique de prévention des risques professionnels, l’optimisation des coûts de fonctionnement des bâtiments et la mise en œuvre des outils d’évaluation et de suivi de l’activité.

2018-12-19T12:21:31+02:00 18 décembre 2018|Catégories : L'actualité|Mots-clés : |Commentaires fermés sur DOB 2019 : développer l’attractivité du territoire
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