• Dernière modification il y a :1 an 
  • Temps de lecture:7Minutes

Le débat d’Orientation budgétaire pour l’année 2023 est marqué par un contexte particulier.

En 2022, la CAPA a poursuivi sa politique ambitieuse au service de son territoire et de la population en lançant de grands projets structurants visant à accompagner durablement la transformation du Pays Ajaccien.

2022 reste toutefois une année marquée par la crise sanitaire de 2020-2021, puis la guerre en Ukraine engagée en 2022 et ses impacts sur le coût de l’énergie et des matières premières.  Ces évènements ont impacté profondément les entreprises, les ménages et les collectivités locales.

De plus, durant la même période, le territoire communautaire a fait face à la répétition d’épisodes météorologiques majeurs.

Ainsi, en peu de temps, le Pays Ajaccien a connu de nombreux bouleversements qui vont se poursuivre et s’amplifier dans les années à venir.

Plus que jamais, l’agglomération doit faire face et anticiper pour pouvoir continuer de se développer durablement et ainsi répondre aux besoins des habitants.

Ainsi, malgré le contexte budgétaire contraint, la CAPA poursuivra en 2023 sa politique d’investissement au service du territoire et de ses habitants pour optimiser les conditions de son développement. Pour cela, elle mobilisera l’ensemble des dispositifs de financement (PTIC, Plan Vert, PO-FEDER, ACV, ITI, PAPI) et portera une attention particulière à l’évolution de ses dépenses de fonctionnement.

De ce DOB, il faut retenir 283millions d’investissements offensifs pour la période 2022/2027 afin de lancer, sans attendre, la transition écologique et développer harmonieusement ce territoire.

Poursuivre les grands investissements pour développer durablement le Pays Ajaccien

Le Pays Ajaccien doit maintenir dans les prochaines années une capacité d’investissement forte pour accompagner son nécessaire développement, protéger ses habitants, et préserver l’attractivité de son territoire.

En effet au vu du contexte actuel, il est plus que jamais nécessaire de développer des politiques publiques de proximité avec le tissu économique local notamment en termes d’accompagnement, de sensibilisation et d’information sur les dispositifs dont les entreprises peuvent bénéficier et dont elles ignorent parfois l’existence.

283  millions d’euros d’investissements jusqu’en 2027 

Pour répondre à ces problématiques :

En 2023, la CAPA devra :

Pour agir en faveur du développement économique, qui pèse encore principalement sur le BTP et le tourisme, accompagner les changements de pratiques pour développer la réhabilitation des logements afin de supprimer les passoires énergétiques qui pèsent sur le budget des occupants et sur la qualité de l’environnement…

En matière touristique, dans le cadre d’une stratégie spécifique à mettre en œuvre par l’Office Intercommunal du Tourisme, s’appuyer sur les aménagements réalisés ou prévus (sentiers, ZMEL, activités de pleine nature, Syndicat Mixte de la Parata, …) pour attirer une clientèle tout au long de l’année, qu’elle soit nationale, internationale ou locale.

En matière agricole, faciliter l’implantation de producteurs sur le territoire et la mise en place de circuits courts via les espaces test agricoles.

Pour limiter les impacts sociaux des crises, élaborer avec ses partenaires son nouveau Contrat de Ville et finaliser son troisième Programme Local de l’Habitat. S’appuyant sur le Centre Intercommunal d’Action Sociale et par le soutien à la Mission Locale ; il s’agira de mobiliser la Collectivité de Corse et l’Etat, dont elle constate le désengagement, pour qu’ils exercent effectivement leurs compétences au service des habitants du territoire.

Pour faciliter l’accès aux services pour tous, développer les outils de Smart City, faciliter l’accès aux services pour tous, et rendre la ville plus facile à vivre.

Pour préparer le territoire aux conséquences du réchauffement climatique, prendre en charge pleinement ses compétences en matière de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et d’eaux pluviales urbaines.

Pour participer à son niveau à la limitation de la crise environnementale, porter des projets de centrale hydroélectrique ou de photovoltaïque, afin de diversifier les sources de production électrique. Réaliser une unité de tri et de valorisation des déchets sur son territoire pour prévenir la survenance de nouvelles crises de déchets et réduire le coût de leur traitement.

Pour préserver la ressource en eau, dans le cadre du schéma directeur d’eau potable, réaliser les travaux nécessaires pour sécuriser la ressource, maintenir la qualité du réseau et réhabiliter les réservoirs.

Pour lutter contre la pollution des sols, développer des réseaux primaires d’assainissement collectif le long des principaux axes routiers de son territoire afin de permettre la construction de nouveaux logements pour répondre au déficit en la matière, et pouvoir raccorder les constructions aux stations d’épuration en lieu et place des installations individuelles.

Pour réduire la production de gaz à effet de serre et l’engorgement du centre-ville, proposer de nouveaux modes de déplacement et équipements (navette maritime, Aiaccina, téléporté, ascenseur urbain, pôle d’échange multimodal de Mezzana, futur parking de la Miséricorde).

Analyse et prospective financière : une gestion encadrée

Solvabilité

Le budget général finance les compétences obligatoires et subventionne les budgets annexes de l’environnement et des transports. Il possède une marge de manœuvre budgétaire très limitée, puisque près de 67 % de ses recettes de fonctionnement font l’objet de reversements aux communes (attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire) ou de subventions d’équilibre aux budgets annexes.

Les deux budgets annexes de l’eau et de l’assainissement (SPIC) sont autonomes et  présentent de bons ratios financiers, leur épargne permettant d’afficher une excellente couverture du remboursement de leur dette.

Gestion de la dette 

La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien dispose au 31 décembre 2022 d’un encours de dette globalisée s’élevant à 42 731 233 euros composé de 48 contrats.

Le taux moyen des emprunts contractés est de 1,89 % pour une durée de vie résiduelle (durée restant avant extinction totale de la dette) de 14 ans et 6 mois.

Au niveau de la CAPA, le ratio de désendettement global constaté (ensemble des budgets) est de 3,43 en 2022, au-dessous de la moyenne constatée en 2020 pour les EPCI de même strate qui s’établissait à 4,06.

Les marges de manœuvre et orientations

L’élaboration des budgets de la CAPA repose sur l’activation de 4 leviers destinés à maintenir la capacité d’investissement de la collectivité :

– la maîtrise des dépenses (notamment de fonctionnement),

– l’optimisation des recettes,

– la réinterrogation des flux entre la CAPA et ses communes membres,

– l’assise de la fiscalité sur des recettes dynamiques.

Téléchargements

Une attitude vigilante de la CAPA

Face à un niveau de déficit de l’Etat qui demeure élevé, et alors que les règles budgétaires européennes doivent être réactivées cette année, la probabilité est forte de la mise en œuvre de mesures de redressement au détriment des collectivités.

Il n’est donc pas interdit de penser que l’Etat, comme il le fit entre 2013 et 2017, ponctionne ses dotations et/ou – comme il le fit en de 2018 au déclenchement de la crise sanitaire – pose des contraintes d’évolution des dépenses de fonctionnement et/ou de la dette …

Dans le cadre de ce rapport d’orientations budgétaires, la CAPA intègre ce contexte dans la définition de sa trajectoire financière. Il convient d’afficher sur le long terme une volonté de maîtrise du fonctionnement au voisinage des 1,2 % que l’Etat avait retenus pour cible en 2018-2019. D’autre part, les ratios financiers cibles à moyen terme doivent rester prudents (taux d’épargne brute d’au-moins 11 %, ratio de désendettement plafonné à 8 ans) afin de provisionner les probables restrictions à venir.

Le programme pluriannuel d’investissement de la CAPA pour la période 2022-2027 – globalisé pour l’ensemble des budgets communautaire – s’établit à près de 283 M€

Budget principal

138 M€ d’investissement

35 M€ de subventions attendues

111M€ à financer par la CAPA

Budget annexe des transports

64,55 M€ d’investissement

34,1 M€ de subventions attendues

32,2 M€ à financer par la CAPA

Budget annexe de l’environnement

20,5 M€ d’investissement

5,09 M€ de subventions attendues

16,1 M€ à financer par la CAPA

Budget annexe de l’eau potable

37,05 M€ d’investissement

3,2 M€ de subventions attendues

35,5 M€ à financer par la CAPA

Budget annexe de l’assainissement

22,43 M€ d’investissement

500 k€ de subventions attendues

26,1 M€ à financer par la CAPA