A l’occasion du Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) qui s’est tenu jeudi 6 juillet 2023 en présence de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, et de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée en charge des Personnes handicapées, et qui a réuni l’ensemble des acteurs concernées (services de l’État, associations de collectivités territoriales, caisses de sécurité sociale, associations, etc.), Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a annoncé les 39 lauréats qui participeront à l’expérimentation « Territoires Zéro Non-Recours ».
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays Ajaccien lauréat
Sur les 67 dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projet lancé en mars 2023, représentatifs de toutes les régions de France, 39 territoires ont été sélectionnés, pour mener l’expérimentation.
Le jury s’est attaché à garantir la diversité des territoires lauréats qui sont portés par des communes, des intercommunalités et des conseils départementaux, tant urbains, que ruraux ou péri-urbains.
Le projet porté par le CIAS de la CAPA a été retenu.
Plus de 30 % des foyers ne font pas les démarches pour avoir accès aux droits auxquels ils peuvent prétendre et éviter ainsi de basculer parfois dans la pauvreté ou les empêcher d’en sortir.
Ce travail est le fruit d’une collaboration entre le CIAS et la D.G.A. Développement et cohésion du territoire.
Un grand merci à Barbara SERRERI et ses équipes pour avoir porté cette candidature qui fait de la CAPA un territoire expérimental qui bénéficiera d’une visibilité nationale en matière d’accès aux droits.
Chiffres clés
Selon la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES), le taux de non recours aux principales aides et prestations sociales s’élève à :
- Environ 34 % pour le Revenu de Solidarité Active (RSA) ;
- 50 % pour le minimum vieillesse (ASPA) ;
- 30 % pour l’assurance chômage ;
- 32 % pour la complémentaire santé solidaire gratuite (CSS) ;
- Et jusqu’à 72 % pour la CSS contributive.
