Politique de l’habitat

Politique de l’habitat 2018-01-15T11:57:05+00:00

En matière de politique de l’habitat, tout est une question d’échelle.
Etroitement imbriquée avec les autres politiques locales en matière d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme), de développement (schéma d’aménagement et de développement économique), de déplacement (plan de déplacement urbain), la politique de l’habitat de la CAPA doit aussi composer avec les documents de planification des territoires plus étendus comme le schéma de cohérence territorial, le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse ou les orientations du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement de Corse.
Au-delà de cette complexité de positionnement et de cohérence, la politique de l’habitat de la CAPA se traduit par un document fédérateur, le PLH2, et des outils de concertation, de constitution de données et d’aide à la décision.

Le deuxième Programme Local de l’Habitat, PLH2, une politique partagée

Le PLH2 constitue le socle de la politique communautaire de l’habitat. Il définit, pour six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. Largement concerté avec les habitants et acteurs du territoire, il s’exprime au travers de trois documents issus des phases d’élaboration.

Les points clé du diagnostic :
– un décalage entre l’offre et la demande : près de 1 200 emplois supplémentaires, des besoins en logements et hébergement, un report du développement sur les communes voisines et les besoins associés en équipements, services et infrastructures.
– une nécessaire remise en adéquation de l’offre et de la demande en logements : une forte croissance de la population (+ 1 650 habitants an), mais une production de logements neufs insuffisante, une saturation du parc locatif social, un marché du locatif est extrêmement tendu, un blocage des parcours résidentiels.
– des logements locatifs privés qui pourrait être la cible d’actions incitatives ou coercitives d’amélioration de l’habitat.
– un indispensable rééquilibrage géographique de l’offre en logements locatifs sociaux et une relance de la construction neuve.

Des orientations pour la production de logements et la consommation foncière :
Les chiffres sont clairs, pour répondre aux besoins et en prenant en compte les choix de développement de toutes les communes de la CAPA, ce sont ainsi près de 5471 logements nouveaux à produire entre 2013 et 2018, soit un moyenne de 912 par an.
Les choix de densité de logements à l’hectare et l’arrivée de réseaux d’assainissement collectif incitent à optimiser la constructibilité : 35 à 40 logements à l’hectare sur les communes périurbaines et de 80 à 100 logements à l’hectare sur la commune d’Ajaccio.

51 actions concrètes dont il faut retenir :
– les outils institutionnels, financiers, opérationnels, réglementaires et fiscaux susceptibles d’être mobilisés sont tous référencés.
– les maîtres d’ouvrage potentiels sont tous mobilisés.
– les actions respectent les engagements de la CAPA en matière de lutte contre la précarité énergétique (limitation des émissions de gaz à effet de serre), de dimensionnement et de localisation des opérations d’aménagement (limitation de l’usage du véhicule particulier).
– les actions renforcent le positionnement des collectivités dans l’organisation et la mise en cohérence du développement du territoire et pour que la plus-value générée par les investissements publics soit mieux répartie entre les promoteurs, les collectivités et les habitants.

Ainsi, le projet de Programme Local de l’Habitat constitue un cadre d’action politique et opérationnel pour organiser la politique locale de l’habitat. Plus contraignant et volontariste que le premier PLH, il renforce la place de la puissance publique pour organiser le développement harmonieux et équilibré du territoire.

Téléchargements

Une politique du logement bien accompagnée …

… la conférence intercommunale du logement (CIL) se réunit annuellement. Coprésidée par le Préfet de Corse du Sud et le Président de la CAPA, elle invite l’ensemble des partenaires du territoire en vue de constituer une instance d’échange, de débat et de pilotage pour la mise en œuvre de la politique de l’habitat sur l’agglomération.
Outre la mise en place de l’observatoire de l’habitat et un échange sur les évolutions à venir du marché immobilier, la CIL assure également le pilotage de la réforme de la gestion et de la demande de logements sociaux.

…l’observatoire des loyers, la CAPA veut en savoir toujours plus !
Dans l’objectif de mieux connaître le marché locatif de l’agglomération et de disposer d’une base de données fiables, l’Etat et la CAPA ont retenu l’Adil pour porter et animer l’Observatoire des Loyers des logements privés sur le Pays Ajaccien. Une enquête a eu lieu en mai 2017, les informations collectées traitées confidentiellement et anonymisées, et les résultats seront publiés début 2018.

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