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Ce mardi 29 septembre 2020, Laurent Marcangeli, Président de la CAPA, et Don Georges Gianni, Président du SYVADEC, se sont rencontrés pour échanger sur la politique de gestion des déchets de la CAPA. Le Président de la CAPA a souligné la politique volontariste menée par la CAPA depuis 2014 en matière de prévention et réduction des déchets.

La prochaine mandature verra donc se renforcer un certain nombre de mesures dans le domaine de la prévention, de la généralisation du tri à la source,  de l’instauration à venir d’une redevance spéciale.  I Celle-ci verra la livraison de deux recycleries, et d’une plateforme de compostage, et permettra de voir aboutir le projet de centre de tri-valorisation : pour faire de la CAPA un territoire vertueux et respectueux de l’environnement.

Cette démarche sera  soutenue par un important travail de coordination mené par la CAPA avec le SYVADEC. 

 

 

Don Georges Gianni et Laurent Marcangeli

Don Georges Gianni, Président du SYVADEC, et Laurent Marcangeli, Président de la CAPA

Bilan CAPA de la mandature 2015-2020

Depuis 2015, la CAPA mène une politique volontariste en matière de prévention et de réduction des déchets. Ainsi, on peur noter durant ces dernières années une forte dynamique impulsée par la CAPA sur son territoire.

Pour diminuer la part des déchets enfouis en Pays Ajaccien, la CAPA a :

    • Établi un plan de prévention des déchets qui comprend 20 actions et dont l’une des mesures est le compostage individuel. Pour ce faire, la CAPA est lauréate de l’appel à projets du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable « Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage » qui s’est terminé fin 2019.

Depuis 2010 :
– l’enfouissement a baissé de 17,4% par habitant
–  le tri a augmenté de 156,1% par habitant

    • Développé la collecte des recyclables en porte-à-porte et en apport volontaire. Ces mesures ont été hiérarchisées en fonction de la quantité de déchets présents dans nos ordures ménagères résiduelles et en fonction de l’impact environnemental. La priorité a été donnée au déploiement de la collecte sélective des emballages en porte-à-porte. En 2019, 15 296 foyers supplémentaires ont été dotés en bacs jaunes. En parallèle, la CAPA continue d’étendre la collecte du verre en porte-à-porte auprès des cafés, hôtels et restaurants avec plus de 370 établissements collectés en 2019. La CAPA a aussi développé la collecte du papier en porte-à-porte auprès des administrations, banques et bureaux. Les papiers et le verre des particuliers sont collectés en bornes. La CAPA a également finalisé la collecte des cartons bruns des commerces et particuliers.

Depuis 2019 : 30.6% des déchets ménagers et assimilés collectés ont été valorisés contre 15.3% en 2015

    • Engagé la valorisation des biodéchets. A ce jour, 57% des foyers en habitat individuel sont équipés d’un composteur. La CAPA met actuellement en œuvre le compostage collectif auprès des habitants et déploie la collecte en porte-à-porte des biodéchets auprès des restaurateurs.

En 2019 : 57% des foyers en habitat individuel sont dotés d’un composteur.

    • Développé l’offre de récupération des autres recyclables et valorisables (meubles, métaux, déchets verts, gravats, déchets électriques et électroniques…) La CAPA dispose d’une seule déchèterie. Mais cela est compensé par la mise en place de déchèteries mobiles les 4 premiers samedis du mois. En outre, la CAPA a optimisé son service de collecte en porte -à-porte des encombrants..

En 2019 :
3672 tonnes de meubles détournés de l’enfouissement
1045 tonnes de métaux valorisés
811 tonnes de D3E valorisés ou éliminés dans le respect de l’environnement
1390T de végétaux compostés
En projet : Création de 2 nouvelles déchèteries avec le Syvadec

    • Créé une Police Intercommunale qui dispose des pouvoirs de police du Maire et pouvoirs de police spéciaux du Président de l’agglomération.
    • Initié la démarche d’instauration de la tarification incitative. Celle-ci ne peut être mise en place qu’après la finalisation du porte-à-porte. La CAPA est lauréate de l’appel à projets de l’ADEME-OEC. Dans l’attente, la réflexion a porté sur la mise en place de la redevance spéciale qui vise à faire porter aux plus gros producteurs une part plus importante du coût du service de collecte et de traitement. Un comité de pilotage a été mis en place pour rendre ses conclusions en fin d’année 2020.
    • Engagé les études pour la création d’une usine de type chaine mixte en capacité de séparer les recyclables déjà triés et les ordures ménagères non triées à la source. Ce projet s’inscrit dans la finalisation d’un processus global pour une bonne gestion des déchets et pour la limitation de l’enfouissement. L’objectif étant dans le temps de réduire la cadence de fonctionnement du tri sur ordures ménagères au profit du tri des emballages. Cette unité n’a pas vocation à produire du compost d’ordures ménagères mais simplement à stabiliser la fraction humide pour retirer l’eau des déchets enfouis qui peut représenter 20% du poids. Ce type d’unité nécessite au moins quatre années d’études et réalisation. La CAPA souhaite donc anticiper la réalisation de cette mesure qui apparait comme indispensable dans la finalisation du processus de réduction de l’enfouissement et du tri des emballages.
Don Georges Gianni et Laurent Marcangeli

Étienne FERRANDI, Vice-Président en charge de la Collecte et du traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, a participé aux échanges, ainsi que Marie-Laurence SOTTY, Conseillère Communautaire déléguée à l’Environnement et élue au SYVADEC.

Quelques éléments sur le coût du traitement :

Tableau des coûts des déchets 2013-2020

Contact CAPA

Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

Espace Alban Bât G et H 18 rue Antoine Sollacaro 20000 Ajaccio Tél: 04 95 52 95 00 contact@ca-ajaccien.fr

Contact SYVADEC

SYVADEC

RT 50 20250 CORTE Tél. : 04 95 34 00 14 Site internet : www.syvadec.fr

Téléchargements

Le Comité de suivi des performances État, OEC, CAPA et SYVADEC

Conformément aux termes de la signature de la convention individuelle liant la CAPA, l’Etat, l’OEC et le SYVADEC, la CAPA assurera l’organisation des comités de pilotage, du suivi des actions qu’elle s’est engagée à mettre en oeuvre.
Le 1er comité de pilotage, qui réunira l’ensemble des signataires et acteurs de la convention, interviendra au 4e trimestre de l’année 2020, pour entériner les résultats de la mandature écoulée, et confirmer l’engagement de chacun – notamment financier – dans la réalisation des équipements structurants que sont l’usine de tri et valorisation et les déchèteries.
Ce comité de pilotage permettra également d’échanger sur l’avancement du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) porté par la CdC et les orientations arrêtées en matière de production et valorisation des CSR.

Perspectives 2020-2026

74,03 % de déchets peuvent être recyclés,  le gisement de réduction de la quantité d’OMR enfouis est donc encore important, ce qui appelle à poursuivre la mobilisation de chacun en faveur de l’économie circulaire.

Le prochain mandat, dont le fil rouge est le respect de l’environnement fera des déchets l’un des dossiers phare de la mandature. Pour ce faire, la CAPA a prévu un certain nombre de mesures dans le domaine de la prévention, de la généralisation du tri à la source, et l’instauration à venir d’une redevance spéciale.

La prévention avec le PLDMA

En matière de prévention, pour les 6 années à venir, la CAPA souhaite se montrer à la hauteur du double enjeu que représente la réduction de la production des déchets à la fois financier et environnemental.
Pour ce faire, les élus communautaires ont engagé la CAPA dans un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés sur la période 2021-2027.

Cette démarche devra répondre :
• A l’objectif de réduction de 10% des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020 par rapport à 2010 fixé par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte.
• A l’exigence de compatibilité avec les dispositions du Programme National de Prévention des Déchets (PNPD) et le plan régional de prévention de la Corse en cours de réalisation (PTPGD « Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets »).
• Aux objectifs qui seront fixés par le nouveau Plan National de Gestion des Déchets (PNGD) prévu pour la fin de l’année 2020.

Parmi les orientations et priorités du plan, compte tenu des besoins relevés par les participants lors des ateliers thématiques TZDZG et au regard des axes de travail prioritaires prévus par la Collectivité de Corse, il est proposé de privilégier les thématiques suivantes :

  • Eco exemplarité dans les administrations
  • Prévention des déchets
  • Gestion des bios déchets
  • Consommation responsable
  • Système incitatif (Ti et Rs)
  • Déchets des professionnels

L’optimisation de la collecte et l’amélioration du déploiement du porte à porte

La CAPA s’est engagée dans la modernisation de la collecte, avec un triple objectif :
– Maitriser la dépense publique ;
– Améliorer la qualité du service rendu ;
– Atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi de transition énergétique.

Aujourd’hui, les collectes se font en porte-à-porte ou en point de regroupement pour certaines zones de l’agglomération. La majorité des habitants de la CAPA bénéficie d’une collecte des emballages et des OM en porte à porte depuis le mois de Juin 2020. En 2019, 35 296 foyers de la CAPA ont été visités pour la mise en place du porte à porte. Le travail entrepris, couplé à une prise de conscience des citoyens au niveau régional commence à porter ses fruits. Les résultats en termes de réduction et de valorisation des déchets sont encourageants.
Pour ce mandat, la collecte en porte-à-porte sera ajustée dans les zones difficiles d’accès.

Vers une mise en place de la redevance spéciale ?

La redevance spéciale est facultative depuis 2016, dès lors que le service d’élimination des déchets est financé par la TEOM. Elle est destinée à financer l’élimination des déchets assimilés à des ordures ménagères, produits par le commerce, l’artisanat ou d’autres activités tertiaires, qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions techniques particulières et sans risque pour les personnes et pour l’environnement.
En 2018, la CAPA a attribué un marché d’études et dressé l’inventaire des commerces susceptibles d’entrer dans le champ de la redevance spéciale.
Les objectifs de sa mise en œuvre sont les suivants :
– Réduire les tonnages des déchets assimilés aux ordures ménagères résiduelles,
– Augmenter les quantités de déchets de recyclables collectés auprès de professionnels tout en diminuant leurs apports de déchets résiduels,
– Faire supporter aux plus gros producteurs le coût réel du service qui leur est rendu.
Celle-ci devrait rentrer en application dès 2021 pour les plus gros producteurs.

La coordination CAPA/SYVADEC pour la mandature 2020-2026

La Captation des biodechets et formation des plus jeunes

La captation des bio déchets comporte 3 volets :
-Le gaspillage alimentaire : avec l’action dans les cantines (EcoScola),
-Le compostage : avec la distribution de composteurs individuel et collectif,
-La collecte des biodéchets en porte-à-porte auprès des plus gros producteurs (collecte déjà engagée auprès de 2 secteurs de la restauration). Les biodéchets étant ensuite traités sur les plateformes du Syvadec ou de ses prestataires.

EcoScola :
Ce programme a été lancé en 2016 par le Syvadec pour la formation des scolaires, de la maternelle au lycée. Il s’agit d’un projet global sur les déchets pour accompagner à la fois le personnel, les enseignants et les enfants sur une année scolaire. Le Syvadec a labellisé près de 60% des écoles en Corse. Le Syvadec travaille aussi avec le personnel de cantine sur le gaspillage alimentaire.

Les équipements structurants à livrer : l’usine de tri et valorisation des déchets

Depuis 2015, la CAPA s’est positionnée pour la construction d’une unité de tri et valorisation sur son territoire dont la nature répond à la fois au plan régional de gestion des déchets, à la loi pour la transition énergétique et au concours de financements publics.
En 2017, la CAPA a délibéré favorablement pour assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée, pour le compte du Syvadec, pour les études et la réalisation de l’unité de tri et valorisation.
En 2018, la CAPA a attribué le marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de l’équipement envisagé en mode conception-réalisation.
En 2019 les études ont porté sur les volets technique et budgétaire et la définition du mode de gestion du centre de tri et valorisation. Plusieurs comités de pilotage ont été organisés afin de préparer la phase opérationnelle prévue pour 2020.

Le périmètre pris en compte et le process envisagé :

Le programme de l’usine de tri et valorisation des déchets a été élaboré en prenant en compte la production des ordures ménagères résiduelles et des déchets triés du grand bassin ajaccien.
Sur la base de la production actuelle, des résultats obtenus après tri à la source et d’une augmentation de la population de 1,1% par an pour les 4 EPCI :
– CC Spelunca Liamone
– CA Pays Ajaccien
– CC Celavu Prunelli
– CC Pieve d’Ornano

Les tonnages pris en compte pour le dimensionnement de l’usine sont les suivants :

Tonnages pris en compte pour le dimensionnement de l'usine

Le process envisagé est un assemblage de procédés mécaniques et optiques simples et éprouvés ayant déjà fait leurs preuves :
– Ligne tout-venant : tri au grappin
– Ligne ordures ménagères résiduelles : trommel, crible, tri optique, overband, courant de Foucault, sur-tri manuel, mise en balles par nature de matériaux valorisables récupérés dans les ordures ménagères résiduelles
– Ligne emballages : trommel, crible, tri optique, overband, courant de Foucault, sur-tri manuel, mise en balles par nature de matériaux valorisables
– Séchage de la fraction humide en bassins par technique de bioséchage ou stabilisation matière
– Plateforme de stockage des déchets valorisables triés à la source par les usagers (carton, papier, verre)

Le projet ne prévoit pas la production de compost sur ordures ménagères.
Le projet pourra, moyennant l’augmentation de la cadence horaire, accepter l’ensemble des déchets ménagers du grand Bastia et réciproquement.
Il est en effet prévu, une totale complémentarité des 2 équipements, l’un pouvant se substituer à l’autre en cas de maintenance ou de panne.

Les performances attendues :

Le projet d’usine a été élaboré en fonction des objectifs définis et imposés au niveau national et régional :
– Plan d’action régional 2018 : taux de tri de 60% en 5 ans (2023)
– Loi Économie Circulaire : taux de recyclage pour les déchets non dangereux non inertes de 65% en 2025
– Loi Économie Circulaire : réduction de l’enfouissement par rapport à 2010 de – 50% en 2025

Graphique de l'impact CSR

Sans la production de CSR, les performances attendues et imposées pour les territoires ne pourront être atteintes.

Le coût :

34 à 37 M€ (hors exploitation)

Le calendrier :

– Finalisation et lancement du DCE : décembre 2020
– Choix du concepteur/réalisateur/exploitant : novembre 2021
– Finalisation des études d’exécution et obtention des autorisations administratives : novembre 2022
– Finalisation des travaux et mise en service : mars 2024

Les équipements structurants à livrer : les déchèteries

La CAPA a confirmé la mise à disposition de foncier en entrée d’agglomération au niveau de la plaine de Campo dell’Oro ; étant précisé que la livraison de cet équipement majeur est conditionnée par le traitement des accès routiers actuellement porté par la CDC.