Retour sur les Instances Communautaire du 23 juillet 2020

Lors du bureau communautaire, les élus du Pays Ajaccien ont acté le projet de l’agglo et sa candidature à l’appel à Projet Alimentaire Territorial.

Fort de son Schéma de Développement Rural et son plan d’actions co-construit avec les producteurs et les consommateurs, le projet de la CAPA sera axé sur les demandes de financements d’équipements pour :

• encourager l’installation en agriculture maraîchère par le biais d’espaces test agricole,
• créer un magasin des producteurs et des artisans,
• créer une légumerie en capacité d’alimenter les cantines du territoire

Bien produire et bien manger, l’une des priorités du Pays Ajaccien 2020-2026

Xavier Lacombe, 1er Vice-Président, annonce la candidature de la CAPA au Projet Alimentaire Territorial et le dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises

Pour alléger les charges financières qui pèsent sur les petites et moyennes entreprises du Pays Ajaccien particulièrement affectés par la crise sanitaire, la CAPA souhaite opérer un dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière. Les entreprises concernées ne paieront qu’un tiers de leur cotisation initialement prévue.
Le détail des chiffres : l’État autorise un dégrèvement des deux tiers de la cotisation, soit environ 268 000 € et le prend en charge pour moitié. Le tiers restant reste à charge de la CAPA, l’impact financier estimé à 134 000 € étant reporté sur le budget 2021.

Près de  270 000 € de charges en moins : les petites et moyennes entreprises du Pays Ajaccien vont bénéficier d’un allègement exceptionnel de leur cotisation foncière.

La définition de compétences de la CAPA par rapport aux communes et la rédaction de ses statuts permettent de délimiter les champs d’intervention de l’intercommunalité. Lors de ce Conseil Communautaires, une nouvelle définition de l’intérêt communautaire relatif à la «politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire», le transfert de la compétence complémentaire liée aux sentiers patrimoniaux et la modification des statuts de la CAPA en ce sens, vont permettre à plusieurs projets d’évoluer :

• La ZAE de Mezzana va accueillir un magasin des producteurs et la CAPA va faire la promotion des produits agricoles issus du territoire communautaire par la création et l’animation d’une marque territoriale de produits du terroir.

• La création, l’aménagement, la gestion et l’animation des Sentiers Patrimoniaux communautaires concernera 5 sentiers à Cuttoli-Corticchiato, Afa, Peri, Tavaco et Valle-di-Mezzana.

La volonté de lancer une marque territoriale de produits du terroir et la prise de compétence « sentiers patrimoniaux » font bouger les lignes de la CAPA.

La Société Publique Locale M3E a été créée par la CAPA (70% du capital) et par la ville d’Ajaccio (30%) en mars 2018. Elle leur présente donc annuellement son rapport d’activité et son rapport comptable et financier 2019, première année de plein exercice.

En plus des activités propres à la structure de pépinière, hôtel d’entreprise et centre d’affaire et de toutes les animations de la plateforme avec les permanences, les réunions d’information collectives et les rencontres des réseaux, 2019 à la M3E a été l’année de multiples actions nouvelles :

• la mise en place de la pépinière co-working
• l’obtention d’un agrément domiciliation d’entreprise
• la reprise de l’organisation de la résidence d’accélération
• l’ouverture de la boutique éphémère
• l’action Cité Lab
• La participation au concours start’in Corsica de la fondation université
• la mise en place de workshops pour plusieurs entrepreneurs
• la mise en place d’un club des mentors
• le partenariat avec Avvena pour faire de la M3E un espace test sur la responsabilité énergétique des tiers lieux et espaces de co-working.

Création, hébergement, financement, gestion, ressources humaines, formation, etc, en 2019, la SPL M3E a élargit ses offres à destination des créateurs et chefs d’entreprises.

Audrey Armand-Paoletti, Directrice de la M3E, et Linda Gendre, Directrice administrative et financière de la M3E, ont présenté le rapport d’activité 2019 de la M3E. Consolider l’ensemble des actions et missions engagées depuis la création de la M3E au 1er avril 2018 en partenariat avec ses actionnaires, tous les objectifs ont été atteints :  : espace de co-working, domiciliation d’entreprise, boutique éphémère, workshops, club des mentors…

Depuis janvier 2017, l’Office Intercommunal du Tourisme (OIT) du pays Ajaccien est un EPIC qui relève de la CAPA et a pour mission de réaliser une mise en tourisme du territoire communautaire génératrice de développement économique.

L’OIT présente annuellement à la CAPA son compte administratif et son rapport d’activité de l’année précédente, ainsi que son budget primitif pour l’année en cours, puisque la CAPA lui attribue annuellement une subvention de 650 000 € et lui reverse la taxe de séjour (de l’ordre de 700 000euros pour 2019), exceptée le montant de taxe additionnelle de 10% reversée à l’Agence du Tourisme de la Corse.

Le bilan des actions 2019

Il vient confirmer l’engagement de l’OIT dans deux objectifs complémentaires :

• le développement d’une démarche de marketing territorial fondée sur la construction d’un positionnement marketing du Pays d’AJACCIO différencié et à forte valeur ajoutée, garanti par l’interaction entre les acteurs touristique et l’OIT
• la création des conditions promotionnelles et commerciales favorables à un développement touristique territorial dynamique et responsable, induisant l’optimisation et l’annualisation des revenus issus de la fréquentation touristique.

L’évènementiel a pris une part importante dans les actions de l’OIT avec les Journées Napoléoniennes, Le Pays d’Ajaccio fête le printemps, la finale du championnat de France de jet ski et LUME, histoires lumineuses en Pays d’Ajaccio.

Le budget 2020

Il est de 1 562 263 €, mais il est fortement impacté par la crise sanitaire : dépenses supplémentaires, retard dans les versements des subventions, baisse des recettes d’exploitation et incertitudes liées au produit de la Taxe de Séjour.

Malgré une subvention supplémentaires de la CAPA de 300 000 €, l’OIT a revu intégralement les projections budgétaires du DOB de février 2020. Afin de réduire drastiquement les dépenses, tout en assurant une continuité du service public rendu, les arbitrages ont conduit aux mesures suivantes :

• annulation des contrats saisonniers,
• mise en chômage partiel à 50% des salariés jusqu’au 31 décembre,
• adaptation du plan stratégique annuel de soutien au développement de l’économie touristique,
• report de publication à 2021 d’une partie de la ligne éditoriale,
• baisse de 41% des charges à caractère général.

Après la présentation d’un bilan 2019 remarquable, l’OIT révise son budget à la baisse, préserve le cœur de son activité et poursuit son engagement sur l’évènementiel.

Christelle Combette, Vice-Présidente déléguée au tourisme, et Nathalie Cau, directrice de l’OIT, présentent le rapport d’activité 2019 de l’OIT.
2019 est une année de consolidation des actions entreprises par l’outil en faveur de la mise en visibilité et en marche de l’offre touristique du Pays Ajaccien. Ce travail a été élaboré en étroite collaboration avec les professionnels du territoire.

Le Plan Prévisionnel de Gestion des Déchets Non Dangereux incite à un maillage du territoire en infrastructures de traitement des déchets.

La CAPA a souhaité promouvoir la construction d’un centre de valorisation mixte des déchets sur son territoire, ce qui a nécessité une convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le SYVADEC et la CAPA. Le SYVADEC a chargé la CAPA de faire réaliser, en son nom, pour son compte et sous son contrôle, un centre de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CAPA, mais conservera l’exploitation du futur équipement.

Au regard de la nature de l’opération, le comité de pilotage et le comité technique ont choisi comme procédure un marché public global de performance qui associe l’exploitation à la conception-réalisation. Ce choix nécessite de passer un avenant à la convention de mandat initiale.

La modification de la convention de délégation du SYVADEC va permettre à la CAPA de lancer le marché public de construction du centre de valorisation mixte des déchets.