En 2024, la CAPA va poursuivre sa politique ambitieuse d’investissement au service de son territoire et de la population.
Conséquence des crises sanitaire, géopolique, environnementale et économique, la CAPA (comme l’ensemble des collectivités) est confrontée à une flambée des prix sans précédent depuis 39 ans, qui impacte à plusieurs niveaux ses capacités budgétaires :
- – hausse des prix des carburants, de l’électricité, des matières premières et par extension des prestations confiées à des tiers ;
- – hausse du coût des assurances ;
- – hausse du traitement des agents publics (augmentation du point d’indice, revalorisation du SMIC, …) ;
- – perte de ressources fiscales du fait des difficultés rencontrées par les entreprises et d’une moindre consommation.
Pourtant, le Pays Ajaccien doit maintenir dans les prochaines années une capacité d’investissement forte pour accompagner son nécessaire développement, protéger ses habitants, et maintenir l’attractivité de son territoire.
Il importe donc de préserver la capacité budgétaire de la collectivité, en intégrant l’augmentation des charges financières qui résulteront des emprunts importants à mobiliser. Ainsi, malgré le contexte budgétaire contraint, la CAPA poursuivra en 2024 sa politique d’investissement au service du territoire et de ses habitants pour optimiser les conditions de son développement.
Poursuivre les grands investissements pour développer durablement le Pays Ajaccien
Le Pays Ajaccien doit maintenir dans les prochaines années une capacité d’investissement forte pour accompagner son nécessaire développement, protéger ses habitants, et préserver l’attractivité de son territoire.
En effet au vu du contexte actuel, il est plus que jamais nécessaire de développer des politiques publiques de proximité avec le tissu économique local notamment en termes d’accompagnement, de sensibilisation et d’information.
De même, les politiques d’investissement public portées par les collectivités, et particulièrement la CAPA sont nécessaires pour soutenir le développement économique du territoire.
262, 5 millions d’euros d’investissements jusqu’en 2027
En 2024, la CAPA devra donc :
- Pour agir en faveur du développement économique, il s’agira également de peser plus encore sur la localisation, la typologie, la mixité mais aussi les aménités des futures opérations pour faciliter l’accessibilité aux commerces de proximité, l’adaptabilité des logements à des pratiques professionnelles télétravaillés ou à des loisirs personnels, …
- En matière touristique, dans le cadre d’une stratégie spécifique à mettre en œuvre par l’Office Intercommunal du Tourisme, il s’agira de s’appuyer sur les aménagements réalisés ou prévus (sentiers, ZMEL, activités de pleine nature, Syndicat Mixte de la Parata, …) pour attirer une clientèle tout au long de l’année, qu’elle soit nationale, internationale ou locale.
- En matière agricole, les espaces test permettent de faciliter l’implantation de producteurs sur le territoire et la mise en place de circuits courts.
- Pour limiter les impacts sociaux des crises, la CAPA va élaborer avec ses partenaires son nouveau Contrat de Ville et finaliser son troisième Programme Local de l’Habitat. S’appuyant sur le Centre Intercommunal d’Action Sociale et par le soutien à la Mission Locale ; il s’agira de mobiliser la Collectivité de Corse et l’Etat, dont elle constate le désengagement, pour qu’ils exercent effectivement leurs compétences au service des habitants du territoire.
- Pour s’adapter au contexte sanitaire, elle devra accompagner l’évolution du marché immobilier vers de nouvelles formes d’habitat qui limitent la consommation foncière et l’étalement urbain tout en offrant à leurs occupants le confort auxquels ils aspirent après avoir été confrontés aux mesures de confinement.
- Pour préparer le territoire aux conséquences du réchauffement climatique (tempête Adrian d’octobre 2018, inondation de l’aéroport de décembre 2019, épisode pluvio-orageux localisé sur l’avenue Noël Franchini en juin 2020, derecho d’août 2022, …), la CAPA prend en charge pleinement ses compétences en matière de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et d’eaux pluviales urbaines. Dans le cadre de la Stratégie Locale du Risque Inondation, et dans la perspective de la prise en gestion des digues de l’aéroport, la CAPA a remis en état plusieurs ouvrages, réalise des bassins de rétention, et finalise le schéma directeur qui déterminera les investissements à venir.
Analyse et prospective financière : une gestion encadrée
Solvabilité
Le budget général finance les compétences obligatoires et subventionne les budgets annexes de l’environnement et des transports.
Il possède une marge de manœuvre budgétaire très limitée. Les deux budgets annexes de l’eau et de l’assainissement (SPIC) présentent de bons ratios financiers, leur épargne permettant d’afficher une excellente couverture du remboursement de leur dette.
Gestion de la dette
La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien dispose au 31 décembre 2023 d’un encours de dette globalisée s’élevant à 75 937 343 euros composé de 54 contrats.
Le taux moyen des emprunts contractés est de 3,23 % pour une durée de vie résiduelle (durée restant avant extinction totale de la dette) de 15 ans et 9 mois.
La durée de vie moyenne qui exprime la durée moyenne nécessaire au remboursement du capital restant dû s’élève à 8 ans et 11 mois. Au niveau de la CAPA, le ratio de désendettement global constaté (ensemble des budgets) est de 6,21 en 2023, au-dessus de la moyenne constatée en 2021 pour les EPCI de même strate qui s’établissait à 4,9.
Les marges de manœuvre et orientations
L’élaboration des budgets de la CAPA repose sur l’activation de 4 leviers destinés à maintenir la capacité d’investissement de la collectivité :
– la maîtrise des dépenses (notamment de fonctionnement),
– l’optimisation des recettes,
– la réinterrogation des flux entre la CAPA et ses communes membres,
– l’assise de la fiscalité sur des recettes dynamiques.
Le programme pluriannuel d’investissement de la CAPA pour la période 2023-2027 – globalisé pour l’ensemble des budgets communautaire – s’établit à près de 262,5 M€
Téléchargements
Le Levier fiscal
En détail, le panorama de la fiscalité ménage CAPA est actuellement le suivant :
– Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Il sera proposé au conseil communautaire de ne pas augmenter le taux de TFB en 2024.
– Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) et la Taxe Additionnelle au Foncier Non Bâti (TAFNB). Il sera proposé au conseil communautaire de ne pas augmenter le taux de TFNB en 2024
– Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB). Il sera proposé au conseil communautaire de ne pas augmenter le taux de TFNB en 2024
Concernant la fiscalité économique, la répartition est la suivante :
– Contribution Économique Territoriale (CET) désormais exclusivement composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
– Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) ;
– Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) ;
A cette fiscalité s’ajoutent la Taxe de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui pèse à la fois sur les ménages et les entreprises, ainsi que le Versement Mobilité (VM) qui est aujourd’hui à son taux plafond.
