ROB 2025 : Investir pour un territoire durable et attractif

•  Un contexte national et local sous tension

L’année 2024 a été marquée par une inflation persistante, une croissance atone et des finances publiques fragilisées. Les collectivités locales, et en particulier la CAPA, doivent faire face à des défis budgétaires grandissants, avec une baisse des concours financiers de l’État et une répartition plus incertaine des recettes fiscales (TVA, CVAE, taxe d’habitation).

Sur le plan local, l’économie insulaire subit les effets d’un ralentissement de l’activité dans le secteur du bâtiment et de la construction, tandis que le tourisme et les services connaissent une relative stabilité. La CAPA doit donc adapter ses choix budgétaires pour répondre aux besoins du territoire.

• Le budget 2025 élaboré dans un contexte particulier

La préparation du budget pour l’exercice 2025 a été marquée par une situation politique nationale inhabituelle. Le gouvernement a accepté de limiter l’effort demandé aux collectivités à 2,2 milliards d’euros, reconnaissant leur rôle essentiel dans la croissance et la cohésion du pays. Le gel de la TVA versée aux collectivités, pour une économie attendue de 1,2 milliard d’euros, a été maintenu. De plus, les sénateurs ont augmenté de 290 millions d’euros la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2025, sans opposition du gouvernement, afin de renforcer les dotations de péréquation.

Malgré ces ajustements, le ministre chargé de l’Aménagement du territoire a averti que des économies supplémentaires seraient nécessaires sur le budget de l’État pour réduire le déficit, ce qui pourrait impacter les collectivités, notamment par une baisse limitée des dotations d’investissement.

Il est donc essentiel d’intégrer le risque d’une contribution accrue des collectivités dans la définition de la trajectoire financière de la CAPA et d’afficher une volonté forte de maîtrise des dépenses de fonctionnement à long terme.

• Maintenir un haut niveau d’investissement

La CAPA entend poursuivre une politique d’investissement ambitieuse en faveur du développement durable, des infrastructures et de l’amélioration du cadre de vie des habitants.  Pour ce faire, elle mobilisera divers dispositifs de financement et maîtriser ses dépenses de fonctionnement.

Dans ce cadre, le programme pluriannuel d’investissement de la CAPA pour la période 2024-2027 – globalisé pour l’ensemble des budgets communautaires – s’établit à près de 221.8 millions d’euros financés à hauteur de 44.4 M€, soit un reste à charge de 167.4 M€.

Ce programme se concentre sur la :

• Transition énergétique et écologique : Promotion de la réhabilitation des logements pour améliorer l’efficacité énergétique, développement de projets hydroélectriques et photovoltaïques, et adaptation des infrastructures pour répondre aux défis climatiques
• Diversification économique : Soutien aux secteurs du BTP et du tourisme, développement de filières compétitives offrant des formations et des emplois durables, et facilitation de l’installation de nouveaux producteurs agricoles via des espaces-test et des circuits courts.
• Cohésion sociale et habitat : Élaboration d’un nouveau Contrat de Ville, finalisation du Programme Local de l’Habitat, et promotion de formes d’habitat limitant l’étalement urbain tout en répondant aux aspirations post-confinement des habitants
• Mobilité durable : Mise en place de solutions de transport alternatives (navettes maritimes, téléportés, pôles d’échange multimodaux) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la mobilité des citoyens.
• Prévention des risques climatiques : Gestion proactive des milieux aquatiques et prévention des inondations, avec des investissements dans des infrastructures de protection et des stratégies locales adaptées.

Pour maintenir sa capacité d’investissement, la CAPA active quatre leviers :

1. Maîtrise des dépenses : notamment de fonctionnement.
2. Optimisation des recettes : mobilisation des financements extérieurs et actualisation des bases fiscales locales.
3. Réinterrogation des flux financiers entre la CAPA et ses communes membres.
4. Assise de la fiscalité sur des recettes dynamiques.

En 2025, la CAPA anticipe une baisse de 470 000 € (-0,7 %) de ses recettes fiscales principales, attribuable au gel de certaines fractions de TVA, à une diminution de la taxe GEMAPI et à une baisse des dotations de compensation. Parallèlement, les dépenses augmentent en raison de contributions accrues au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, de hausses des frais de personnel, de la mise en service du téléporté, de l’application complète des avenants à la SPL Muvitarra, d’une augmentation de la contribution au Syvadec et de frais financiers accrus. Pour compenser cette situation, la CAPA prévoit des économies de près de 1,5 M€ sur les budgets solidaires (hors dépenses liées au téléporté et au Syvadec) et envisage de récupérer exceptionnellement par anticipation le résultat de l’exercice 2024 ainsi que la provision pour une éventuelle crise des déchets.

• La fiscalité :

Le panier fiscal de la CAPA se compose à 66 % de fiscalité ménage et à 34 % de fiscalité professionnelle. Les principaux impôts comprennent la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière, la contribution économique territoriale (CFE), la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), la taxe GEMAPI, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et le versement mobilité.

Avec la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE, l’autonomie fiscale de la CAPA a diminué, renforçant l’importance des recettes dynamiques et de l’optimisation fiscale.

Projections fiscales pour 2025 :

• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : recette prévisionnelle de 4,25 M€.
• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : pas d’augmentation des taux en 2025, avec application des taux de la CAPA pour les usagers collectés par la communauté de communes du Celavu-Prunelli.
• Surtaxes eau et assainissement : augmentation de 1,0 % des tarifs des parts communautaires, correspondant à une hausse annuelle de 12,22 € TTC pour une consommation moyenne de 120 m³.
• Taxe GEMAPI : produit fixé à 1,5 M€ pour 2025, soit 16,25 € par habitant.
• Taxe de séjour : recette prévisionnelle de 1,6 M€, destinée à l’Office intercommunal du tourisme.
• Versement mobilité : recette prévisionnelle de 9,85 M€, avec une augmentation de 0,5 % par rapport à 2024.

• L’optimisation des recettes

Concernant l’optimisation des recettes, la CAPA doit maximiser ses financements externes et poursuivre l’actualisation des bases fiscales pour améliorer l’équité fiscale et les ressources locales. Elle continue également de réévaluer les reversements aux communes, avec une diminution de leur part par rapport aux dépenses de fonctionnement. En 2025, un transfert de charge lié aux « Eaux pluviales urbaines » sera examiné.

En bref

Le Débat d’Orientations Budgétaires 2025 traduit la volonté de la CAPA de maintenir une dynamique d’investissement forte tout en s’adaptant aux contraintes économiques et financières. À travers une gestion rigoureuse et des choix stratégiques cohérents, l’agglomération entend relever les défis de demain pour un territoire toujours plus attractif, solidaire et durable.

L’aménagement du territoire

2025 va voir se poursuivre les projets dont une grande part a débuté au second semestre 2024. Les projets les plus matures arriveront aux DCE, en vue du passage en phase travaux. Des sections prioritaires identifiées sur le Canal de la Gravona feront l’objet d’études spécifiques, notamment le tronçon de Bodiccione qui est inclus dans le contrat de ville communautaire. Le SCOT devrait pouvoir s’appuyer sur la création de sa structure porteuse, le Syndicat Mixte, estimé à l’été 2025. Des études pourront alors débuter, en concertation avec les intercommunalités voisines.

L’habitat

Pour 2025, la CAPA entend accompagner encore plus fortement la rénovation énergétique et la maîtrise de l’énergie dans le secteur résidentiel. L’objectif, inscrit dans un Pacte Territorial à signer avec l’Etat, consiste à doter la CAPA d’un Règlement d’aides en faveur de la rénovation des logements et de la production d’énergie renouvelable. Ce règlement contiendrait un volet « aides aux travaux de rénovation » qui complèterait les aides de l’Etat (MaPrimeRénov’) et un volet spécifique « Appel à projet Copropriétés » pour les accompagner sur la partie étude préalable et aides aux travaux de rénovation. Le pilotage de ces dispositifs d’aides a vocation à stimuler l’amélioration de l’habitat privé et inscrivent la CAPA dans la transition écologique de son territoire en faveur des habitants et du tissu économique local.

Les transports et mobilité

En 2025, la CAPA poursuit l’élaboration de son Plan de Déplacements Urbains (PDU) pour la période 2026-2032, en collaboration avec ses partenaires institutionnels. La Société Publique Locale (SPL) «Muvitarra », gestionnaire du réseau de transport urbain «Muvistrada» depuis 2016, fait l’objet d’une surveillance continue pour optimiser les fonds publics et améliorer le service, en préparation d’un nouveau contrat de service public lié au futur téléphérique urbain «Angelo». Les travaux du Pôle d’Échanges Multimodal à Mezzana, débutés en 2024, se poursuivent en 2025 pour améliorer les dessertes ferroviaires et la coordination avec les bus urbains. La CAPA collabore avec les Chemins de Fer de la Corse pour maintenir et développer une convention d’intermodalité, notamment avec l’introduction d’une billettique sans contact interopérable en 2025. Le service de mobilité électrique « Aiaccina » est réévalué en 2025 pour s’intégrer aux évolutions du réseau de transport urbain. Un schéma directeur cyclable est proposé en 2025 pour renforcer le développement des modes doux. Le téléphérique urbain « Angelo », long de 2,7 km, vise à décongestionner les entrées nord et Est de la ville, avec une livraison prévue pour septembre 2025. La navette maritime « Muvimare » continue de fonctionner en 2025, avec une intégration renforcée au réseau de transport urbain grâce à la mise en place d’une billettique sans contact. Des travaux d’équipement des feux tricolores sont finalisés en 2025 pour assurer la priorité aux bus, et un système d’information voyageurs est opérationnel. La CAPA met en œuvre un nouveau système de billettique sans contact au cours de l’été 2025, en concertation avec l’exploitant du réseau Muvistrada.

La protection et la valorisation du cadre de vie

En 2025, la CAPA intensifie ses efforts pour préserver les milieux naturels et aquatiques, notamment en poursuivant la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et en finalisant le Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) pour plusieurs cours d’eau. Elle élabore également un Schéma Territorial de Restauration Écologique (STERE) axé sur le littoral, conformément au SAGE. Parallèlement, la CAPA développe des projets énergétiques, tels qu’une centrale hydroélectrique sur la Gravona et un champ photovoltaïque, dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

Elle prépare le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) 2026-2031, ciblant des zones prioritaires comme l’avenue Noël Franchini, le Vazzio et les digues de la zone aéroportuaire de Campo Dell’Oro. De plus, la CAPA continue de piloter le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) et soutient les actions de Qualitair Corse pour la surveillance de la qualité de l’air.

Le développement économique territorial

2025, la CAPA concentrera son action économique sur plusieurs axes clés. Elle finalisera sa stratégie d’attractivité territoriale, incluant l’élaboration d’une marque territoriale et d’un plan de communication associé. Le soutien à l’entrepreneuriat sera renforcé par des initiatives d’accueil, d’information et d’accompagnement des porteurs de projets. La CAPA développera une offre foncière et immobilière adaptée en recensant et valorisant le foncier économique disponible. Elle mettra en place des outils d’observation économique pour analyser les données du territoire. Des actions spécifiques favoriseront l’insertion par l’activité économique, notamment dans les quartiers prioritaires d’Ajaccio. Une politique coordonnée d’attractivité territoriale sera déployée, soutenant les actions de la Maison de l’Entrepreneur, de l’Entreprise et de l’Emploi (M3E) et les entreprises implantées. Des parcours ciblés augmenteront les compétences en adéquation avec les besoins des entreprises locales.

La CAPA se focalisera sur des filières prioritaires telles que le numérique, l’économie bleue, le tourisme, l’économie de proximité, l’industrie, l’artisanat, l’économie verte, ainsi que les secteurs de la culture, du patrimoine, du sport, de l’audiovisuel et du cinéma. Elle contribuera au soutien à l’export des entreprises locales en collaborant avec la Team France Export et en participant activement au Conseil de Développement de l’Internationalisation du Territoire dans le domaine Économique (CODITE) régional. Enfin, la CAPA facilitera le déploiement des pôles de compétitivité nationaux sur son territoire et mettra en œuvre une politique de détection, d’accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté, en partenariat avec l’État.

Les espaces ruraux et agricoles, valorisation du territoire

La Direction de l’Identité Rurale, Agricole et de l’Alimentation Durable de la CAPA a élaboré le Schéma de Développement Agricole et Rural 2030, en collaboration avec les élus locaux, les acteurs économiques ruraux et les institutions concernées. Trois enjeux principaux ont été identifiés : la justice socio-spatiale, les changements globaux, et la diversité et le vivre-ensemble. Ces réflexions ont conduit au lancement du projet

RADAR (« Rinnovu Agriculu Di u sviluppu è di l’Attività Rurali »), visant à assurer la vigilance et la persévérance dans la mise en œuvre des actions prévues d’ici 2030, en continuité avec le schéma précédent et adaptées aux enjeux actuels.

Ainsi, le projet RADAR est né d’une ambition réaliste, celle d’imaginer des actions dans la continuité du précédent schéma tout en l’adaptant au contexte et aux enjeux de 2023-2030.

• Le développement social

En 2025, la Direction de la cohésion sociale de la CAPA se mobilisera pour déployer le Contrat de Ville autour de cinq axes principaux :

• Grandir et s’épanouir : mise en œuvre de la Cité éducative pour favoriser le développement des jeunes.
• Préserver sa santé : appui sur le Contrat Local de Santé et le Conseil Local en santé mentale pour améliorer l’accès aux soins.
• Habiter son logement, son quartier et sa ville : collaboration avec les bailleurs pour améliorer le cadre de vie.
• Travailler et entreprendre dans les quartiers : partenariat avec les chambres consulaires et le monde de l’entreprise pour stimuler l’emploi.
• Accéder à ses droits et s’émanciper : pilotage de l’expérimentation « Territoires Zéro Non-Recours » et implantation de permanences sociales dans les nouveaux périmètres prioritaires.

Parallèlement, la CAPA refondra sa stratégie de sécurité et de prévention de la délinquance pour mieux coordonner les actions des partenaires, prévenir la délinquance chez les jeunes et éviter la récidive. Elle renforcera également son partenariat avec la CAF et dynamisera la coordination des acteurs institutionnels et associatifs dans les domaines des violences intrafamiliales, de l’égalité, de la protection de l’enfance, de la parentalité et du soutien à la jeunesse.

Les grands projets

En 2025, la CAPA poursuivra plusieurs projets de modernisation et d’amélioration de ses infrastructures. La construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie près de la RT20 remplacera les casernes existantes à Ajaccio et Peri. Un nouveau centre technique communautaire sera aménagé à Mezzavia pour la Direction de l’Environnement, avec des locaux modernes pour 130 agents. Le site de la SARL Desjobert abritera un centre technique pour les navettes électriques et un poste de police intercommunal. Enfin, des travaux d’aménagement débuteront pour réorganiser les anciens locaux de l’Office Public de l’Habitat.

L’environnement

En 2025, la CAPA met en œuvre plusieurs actions pour améliorer la gestion des déchets. La collecte en porte-à-porte sera étendue, notamment en milieu rural et pavillonnaire, et testée en centre-ville d’Ajaccio. La sensibilisation des copropriétés sera renforcée pour les inciter à créer des locaux poubelles conformes aux normes. La collecte des biodéchets sera développée avec l’installation de nouvelles bornes et des efforts pour améliorer le tri des déchets. Un plan de renouvellement des colonnes d’apport volontaire sera mis en place, et de nouveaux véhicules seront acquis pour moderniser le service. Un centre technique communautaire sera également créé.

L’eau potable

La CAPA poursuit en 2025 les travaux du schéma directeur intercommunal pour sécuriser l’alimentation en eau du village de Sarrola Carcopino, notamment par un maillage depuis la plaine. Le programme de réhabilitation des réservoirs continue, avec les résultats de l’étude sur le puits de Baleone attendus début 2025. En collaboration avec l’Office d’Équipement Hydraulique de Corse, des solutions d’interconnexion sont explorées pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement en eau, notamment en cas de défaillance des canalisations d’adduction. La régularisation de la prise d’eau d’Ocana est intégrée dans cette réflexion. Des opérations de renouvellement, de renforcement ou d’extension des réseaux seront menées en coordination avec les besoins et les programmes de travaux des communes concernées.

L’assainissement

La CAPA poursuit les études pour restaurer la protection en enrochement de la station d’épuration des Sanguinaires, endommagée par les tempêtes. Les travaux de raccordement des nouveaux abonnés sur les réseaux principaux des routes de Calvi et de Bastia se poursuivent, avec l’élaboration des récépissés pour les abonnés domestiques et des arrêtés pour les industriels, notamment à Baléone. La programmation des réseaux secondaires est en cours, tenant compte de critères tels que le coût, le nombre d’usagers, l’urbanisation prévue, la nature des sols et les attentes des usagers. Des renouvellements de réseaux sont prévus en fonction de leur vétusté et des programmes de voirie.

Les eaux pluviales

Le règlement et le zonage d’assainissement seront soumis à enquête publique pour devenir opposables et intégrés aux PLU des communes lors de leur révision. En 2025, les premières études de maîtrise d’œuvre concerneront la partie aval du ruisseau de la Madonuccia, parallèlement à des démarches pour acquérir le foncier nécessaire aux réseaux et bassins à construire. Des crédits seront alloués aux réparations courantes des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales, et les extensions de réseaux demandées par les communes pour leur développement seront financées à 50% par ces dernières.