Le compte administratif 2020 est le fruit d’un contexte particulier lié à la crise sanitaire. Pour rappel, le dernier CA en 2019, faisait état d’une situation financière qui s’était dégradée – malgré une maîtrise de l’endettement – et qui pouvait obérer la capacité d’investissement dans les années futures. Pour répondre à la crise sanitaire, et contribuer au maintien et à la relance de l’activité économique sur le territoire, tout en faisant face à la hausse de sa cotisation au Syvadec, les élus communautaires ont pris la décision en 2020 d’augmenter les taux de fiscalité. Cette décision – difficile – a permis à la CAPA, deuxième collectivité de Corse, de poursuivre malgré le Covid-19 pour la mandature 2020-2026, ses objectifs de développement et d’investissements massifs pour le Pays Ajaccien.

La CAPA a donc su faire face à cette crise sans précédent et retrouve une bonne santé financière. Ainsi, en 2020, la Communauté d’agglomération du Pays Ajaccien adopte 5 comptes administratifs représentant un volume consolidé de 121 339 038 euros. Elle reconstitue son fonds de roulement à hauteur de 21,9 M€, et présente aujourd’hui une situation financière saine, dotée d’une épargne brute de 15,1 M€. Cette santé retrouvée doit permettre à la CAPA d’absorber en 2021 et 2022 les effets à venir sur la fiscalité économique de la crise Covid. Elle lui permettra surtout d’agir au quotidien pour accompagner la transformation du pays ajaccien pour en faire un territoire résilient, en capacité d’affronter les crises environnementale, économique, sociale et sanitaire ; comme cela a été développé à l’occasion du débat d’orientations budgétaires pour 2021.

Compte administratif 2020 : un bilan financier équilibré

Pour 2020, la CAPA adopte 5 comptes administratifs qui représentent au total plus de 121 millions euros de dépenses.

Au regard des principaux indicateurs d’analyse, la situation financière de la CAPA est jugée « bonne » :

  • Une épargne brute globalisée à 9 546 832 € soit 15,03 % des recettes réelles de fonctionnement permettant de retrouver une situation saine après l’alerte constatée en 2019 (le taux s’établissait alors à 6,32 %)
  • Une capacité de désendettement globalisée à 1,10 ans (2,01 ans en 2019). Ce niveau est le reflet d’un endettement très soutenable.

Les 3 budgets solidaires de la CAPA et leurs dépenses réelles en 2020

Le budget général de la CAPA (61 M€) est solidaire avec le budget de l’environnement (28 M€) et le budget des transports (14,7 M€), c’est-à-dire qu’il assure leur équilibre par une subvention. Les budgets de l’assainissement (10,7 M€) et de l’eau potable (4,1 M€) sont autonomes, et doivent d’équilibrer seuls. L’individualisation des budgets annexes pour ces 4 grandes compétences de la CAPA permet de gagner en lisibilité quant aux coûts des services publics.

  • L’épargne

En 2020, du fait des décisions prises en matière de fiscalité pour préserver la capacité d’investissement de la CAPA, le taux d’épargne brute consolidée est revenu au niveau confortable de 15,03 % (en 2019, la CAPA était passée sous le seuil d’alerte de 7 % avec 6,9 %). En effet, si les taux de fiscalité étaient restés inchangés, le taux d’épargne brute serait demeuré sous le seuil d’alerte à 6,38 %. S’agissant de l’épargne nette, elle s’établit à 8 421 454 euros pour un taux de 13,3 %.

Ce retour à un niveau « confortable » doit permettre à la CAPA de faire face aux baisses de recettes attendues en 2021, 2022 et de financer les investissements lourds prévues sur le territoire.

  • La capacité de désendettement globalisée

La dette des 3 budgets solidaires s’élevait à 10 455 498 € fin 2020. Elle est très mesurée au regard des moyens de remboursement. La capacité de désendettement consolidée s’élève à 1,1 ans en 2020 contre 2,01 en 2019. (Moyenne des agglomérations 4,08 ans).

  • Le fonds de roulement

Il a augmenté en 2020 de 9 774 159 euros pour atteindre 14 671 485 euros.

  • Les dépenses de fonctionnement pour booster les investissements

La politique de développement et d’investissements massifs de la CAPA pour son territoire se constate au travers des dépenses d’investissement, en particulier les dépenses et subventions d’équipement. Sur la période 2015-2020, la CAPA a directement réalisé pour 18 M€ de dépenses d’équipement sur son budget principal. Si l’on intègre l’ensemble des budgets annexes, pour avoir une vision complète du niveau d’investissement sur son territoire, on relèvera que près de 67,3 M€ ont été mandatés sur 6 ans.

Avec les projets d’unité de tri et de valorisation, de téléporté, de réhabilitation de la caserne Grossetti, de zone d’activité économique de Mezzana, de réalisation du siège du Centre Intercommunal d’Action Sociale, de construction d’une gendarmerie à Peri, de réalisations de bassins et réseaux au titre de la prévention des inondation et de gestion de la compétence eaux pluviales urbaines, de mise en œuvre du plan numérique territorial, de poursuite de l’extension des réseaux d’eau et d’assainissement, de renouvellement des parcs de véhicules de la collecte et de transports en commun, … la capacité d’investissement de la CAPA est appelée à fortement se développer dans les toutes prochaines années.

Une fiscalité équilibrée

Les ressources fiscales de la CAPA se décomposent en deux parts : la fiscalité des entreprises (40 %) pour un montant perçu de 12,7 M€ et la fiscalité des ménages (60 %) pour un montant perçu de 19 M€.

Le produit fiscal total augmente en 2020 de 29,4 % par rapport à 2019 pour un gain de 7 165 840 €.

  • La fiscalité ménages en 2020 progresse de + 37,2 %. En effet, afin de retrouver une stabilité financière permettant à la CAPA de poursuivre son développement et pour faire face à la fois aux dépenses engendrées par les crises des déchets, aux prises de nouvelles compétences, et aux pertes de recettes attendues suite à la pandémie de Covid-19, le conseil communautaire a voté l’application d’un taux de 6 % (soit 4,5 points supplémentaires).
  • La fiscalité économique qui représente 40% des recettes fiscales se compose de :
  • 83% de CET dont 49 % de CVAE et 51 % de CFE,
  • 12% de TASCOM,
  • 5% d’IFER.

Le produit de la CET représente près de 10,5 millions € soit une augmentation de 24,7 % par rapport à 2019. Cette progression traduit la double augmentation constatée sur les deux composants de la CET la CVAE (+ 8 %) et la CFE (+ 46,3 %). Il faut relever que cette augmentation est le résultat du dynamisme économique du territoire d’avant la crise sanitaire, dont les effets interviendront à partir de 2021.

Concernant la TASCOM, la CAPA a perçu 1 550 987 € soit une baisse de recette de – 4,6 %par rapport à 2019.

Cette baisse constatée de produit sur 2020 pourrait s’accentuer en 2021 du fait des mesures de restriction prises pour limiter la propagation de la pandémie.

  • Le montant collecté de la Taxe de séjour s’élève à 534 k€ entre 2019 et 2020 soit – 21%.

L’année 2020 marque un coup d’arrêt logique, le secteur du tourisme ayant été pleinement impacté par la pandémie. La part communautaire de la taxe de séjour est intégralement reversée à l’Office de Tourisme Intercommunal et à l’ATC (via la collectivité de Corse, pour 10 %) dans le cadre du financement de la promotion du tourisme sur le territoire.

Une masse salariale impactée par la crise sanitaire 

La masse salariale connaît une augmentation de 7,9 % par rapport au CA de 2019. La crise sanitaire a entrainé des bouleversements dans les conditions de travail et engendré ou augmenté des dépenses sur tous les budgets : nécessité de remplacer des agents ne pouvant pas télétravailler pour assurer la continuité du service public, versement d’une prime Covid aux agents ayant travaillé lors du premier confinement…. L’évolution se justifie également par la titularisation d’agents de collecte jusqu’alors contractuels dans le cadre d’un plan de résorption de l’emploi précaire, ou encore la prise en compte des avancements de carrière des agents et les revalorisations indiciaires. De plus, depuis le 1er janvier 2020, la CAPA participe financièrement à la protection sociale de ses agents sur le principe de labélisation.

Téléchargements

Pour mieux comprendre les éléments budgétaires

L’épargne brute ou capacité d’autofinancement, se calcule par différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle traduit l’aisance de la section de fonctionnement et la capacité à rembourser la dette et/ou à autofinancer les investissements. Le taux d’épargne brute est constitué du rapport entre l’épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement, il doit se situer au-delà de 10 %, entre 7 et 10 % la situation est à surveiller, en-deçà de 7 % elle est tendue.

La capacité de désendettement mesure la solvabilité financière des collectivités locales. Elle se calcule en faisant le rapport entre la dette constatée au 31 décembre et l’épargne brute. Inférieure à 10 ans, elle est satisfaisante, entre 10 et 15 ans la situation est à surveiller, au-delà de 15 ans elle est tendue.

CET : contribution économique territoriale

CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

CFE : cotisation foncière des entreprises

TASCOM : taxe sur les surfaces commerciales

IFER : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Xavier Lacombe, Premier Vice-Président de la CAPA

Un budget principal pour des projets et des réalisations ambitieuses

Les dépenses du budget principal intègrent à la fois les dépenses des services supports, et certains projets qui ne sont pas rattachés aux budgets annexes, notamment ceux qui concernent les compétences développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social, le cadre de vie ou l’habitat. Autant de réalisations dont les inscriptions budgétaires sont incluses dans le budget général.

Le volume du compte administratif du budget général, tous mouvements confondus, s’élève à 61 071 442 €, dont 53 449 435 € de dépenses réalisées au titre du fonctionnement et 7 622 007 € au titre de l’investissement.

  • L’investissement connaît une progression de + 29,5 % par rapport à l’exercice 2019,
  • Les dépenses d’équipement augmentent de + 32,9% entre 2019 et 2020. Parmi lesquelles : Participations communautaires (Concession de Mezzana, Plan de prévention des risques technologiques du Loretto, Opération HLM…), Acquisition de nouveaux locaux au sein de l’hôtel communautaire, Mise en œuvre du Plan Numérique Territorial, Achèvement du centre socioculturel communautaire de Peri, Travaux d’achèvement des sentiers patrimoniaux, Travaux de restauration de la basse vallée de la Gravona…
  • Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 6 989 072 € en diminution de – 20,2% par rapport à 2019.
  • Les recettes réelles de fonctionnement enregistrent une hausse de 17,9 % par rapport à 2019, en tenant compte de la reprise de la provision qui avait été constituée en 2009 en prévision d’une crise des déchets. Cette augmentation est principalement portée par la hausse de 4,5 points du taux de la taxe sur le foncier bâti décidée en 2020.
  • Les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent une progression de 9,3 %. Cette évolution s’explique par l’évolution notable des subventions que verse le budget principal aux budgets annexes solidaires de l’environnement et des transports (8,87 millions d’euros contre 4,93 millions d’euros en 2019), afin de compenser l’augmentation de la contribution au Syvadec et la baisse des recettes de valorisation d’une part, ainsi que l’accroissement du coût du contrat d’obligation de service public avec la SPL Muvitarra et la baisse du produit de versement transport d’autre part.

HABITAT : Etude globale habitat, Observatoire des loyers

CADRE DE VIE : Évaluation environnementale SAGE, Gestion GEMAPI et pluviale, Education à l’environnement du public et des scolaires, Subvention Qualitair Corse, Etude érosion des milieux marins, Etude stratégie locale inondation, Etudes hydrauliques diverses gravières

DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Expérimentation accompagnement espaces test agricoles, Dispositif intercommunal de soutien à l’Economie Sociale et Solidaire, Aide à l’immobilier d’entreprise, COSP M3E, Participation Office Intercommunal de Tourisme, Soutien manifestations développement local, Etude activités physiques de pleine nature, Aménagement et entretien de la plage de Lava

DÉVELOPPEMENT SOCIAL : Action de prévention et développement social, Subvention politique de la ville, Subvention CPIE, Subvention au CIAS

MOBILITÉ : Marché transports scolaires, Développement mode actif

En investissement :

FONCIER-AMÉNAGEMENT OPÉRATIONNEL : Acquisition immeuble communautaire, Etudes SCOT, Participation concession de Mezzana

GRANDS TRAVAUX : ALSH Baleone, AMO ascenseur urbain, Caserne grossetti (pré-études, étude et travaux), Etude gendarmerie de Peri, Travaux centre social communautaire de Peri

HABITAT : Participation à la production de logements sociaux, Participation OPAH

CADRE DE VIE : Restauration basse vallée de la Gravona, Bâtiments et installations PPRT Loretto

DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Sentiers du patrimoine de Peri, Sentier voie verte Valle di Mezzana, Aménagement sentier Tavaco, Aménagement sentier Afa, Aménagements terrains agricoles, Titres de participation SPL M3E

POLICE INTERCOMMUNALE :  Acquisition véhicules 

SYSTÈME D’INFORMATION ET NUMERIQUE : Acquisition logiciels, Matériel informatique, Projet territoire numérique

Les principales données du budget transport

  • Le compte administratif des transports s’élève à 14,7M€ de dépenses réelles mandatées dont 93 % au titre du fonctionnement (SPL Muvistrada)
  • Le compte administratif présente un excédent global de 3 115 662 €
  • Les recettes réelles de fonctionnement représentent 13 536 782 € en augmentation de 24,6 % par rapport à 2020 du fait de l’augmentation de 120 % d la subvention d’équilibre. En effet, du fait de la crise sanitaire, le produit du versement mobilité (ex versement transport) a été fortement impactée, les entreprises ne cotisant pas pour leurs employés placés en situation de chômage partiel.
  • Les dépenses de fonctionnement sont constituées à 75 % de la participation de la CAPA à la SPL Muvitarra en charge des transports en commun sur le territoire. Leur augmentation est liée à l’actualisation du contrat d’obligation de service public avec la SPL, mais aussi au fait que s’agissant des navettes maritimes, la réduction du service du fait de la crise sanitaire a réduit les recettes du délégataire qui venaient en déduction du coût du service.
  • Les dépenses réelles d’investissement ont diminué de 71,7 %, du fait que l’acquisition de véhicules ait été reportée en 2021 suite à la fermeture des entreprises durant la crise sanitaire.
  • Le fonds de roulement a été reconstitué à son niveau de 2019 pour s’établir à 4,24 millions €
  • La capacité de désendettement est de 5,19 ans
  • A un emprunt de 1 millions € contracté en 2019, est venu s’ajouter un emprunt de 1 M€ contracté en 2020, mais mobilisé exceptionnellement cette même année à la demande de la banque (alors que les emprunts contractés en année N sont généralement mobilisés en N+1).

Les principales réalisations :

+ Etude téléphérique et marché conception

+ Travaux PEM Saint-Joseph

+ Dépôt Aiaccina

+ Acquisition terrain

+ Matériel de transport Aiaccina

 

 

Les principales données du budget environnement

  • Le compte administratif de l’environnement s’élève à 28 M€ de dépenses réelles mandatées dont 25 M€ au titre du fonctionnement.
  • Le compte administratif présente un excédent global de 1 660 619,43 euros
  • Les recettes réelles de fonctionnement représentent de 24,5 M€ en augmentation de 13,2 % principalement liées à l’augmentation du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères du fait de l’évolution de son taux de 1 point décidée pour couvrir pour partie l’augmentation de la cotisation de la CAPA au Syvadec.
  • Les dépenses réelles de fonctionnement 24 151 183,42 M€ sont en augmentation de 13,3 % par rapport à 2019. La progression de la contribution au Syvadec (dont le coût net est passé de 8,9 à 10,5 M€), les charges exceptionnelles et les dépenses de personnel (liées aux mesures de résorption de l’emploi précaire d’une part et aux conséquences de la crise sanitaire) expliquent cette augmentation.
  • Les dépenses réelles d’investissement ont augmenté de 0,7 % par rapport à 2019.
  • Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 3,4 M€ en augmentation de 561,2 % principalement liées à la mobilisation d’un emprunt à hauteur de 2,3 M€ sur l’année 2020.
  • A un emprunt de 1,3 millions € contracté en 2019, est venu s’ajouter un emprunt de 1 M€ contracté en 2020, mais mobilisé exceptionnellement cette même année à la demande de la banque (alors que les emprunts contractés en année N sont généralement mobilisés en N+1).

Les principales réalisations :

+ Modernisation parc véhicules

+ Entretien bâtiment Codec

+ Acquisition de sacs fermentiscibles

+ Frais covid

+ Acquisition de bacs

+ Travaux aménagement Saint Antoine

+ Etude aménagement terrain Romolo

Les principales données du budget assainissement

  • Le compte administratif de l’assainissement s’élève à 10,7 M€ de dépenses réelles mandatées dont 3 48 au titre du fonctionnement et 7 25 au titre de l’investissement.
  • Le compte administratif présente un excédent global de 2 005 734,98 euros
  • L’épargne brute s’élève à 2 794 080,14 euros. C’est un taux conséquent car il représente 66,5 % des recettes de fonctionnement (la moyenne des SPIC gérés en affermage est de 50 %).
  • Les recettes réelles de fonctionnement sont en baisse de 7,9 % par rapport à 2019 soit 4,56 M€. Outre la réduction de la consommation dans les commerces, restaurants, … liée à la crise sanitaire, il faut noter qu’une partie de la facturation par Kyrnolia réalisée en fin d’année sera reversée en 2021.
  • Les dépenses réelles de fonctionnement 1 433 425.02 € sont en augmentation de 4,2 % par rapport à 2019.
  • Les dépenses réelles d’investissement ont augmenté de 0,5 % par rapport à 2019 soit 1 784 496,20 €. Les dépenses d’équipement s’élèvent 5 198 593,91 euros soit une augmentation de 8,4 %.
  • Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 10,3 M€ en augmentation de 220 %.
  • La capacité de désendettement est de 6,46 ans (ratio confortable).
  • A un emprunt de 2,8 millions € contracté en 2019, est venu s’ajouter un emprunt de 5,5 M€ contracté en 2020, mais mobilisé exceptionnellement cette même année à la demande de la banque (alors que les emprunts contractés en année N sont généralement mobilisés en N+1).

Les principales réalisations :

+ Station d’épuration Villanova

+ Extension réseau route de Bastia

+ Alata : extension réseaux principaux

+ Etudes et travaux desserte du Salario

+ renouvellement Beverini

+ extension avenue Maillot

+ Peri : extension St Antoine

Les principales données du budget de l’eau

  • Le compte administratif de l’eau s’élève à 4,1 M€ de dépenses réelles mandatées dont 1,9 M€ au titre du fonctionnement et 2,15 au titre de l’investissement.
  • Le compte administratif présente un excédent global de 962 049 €
  • L’épargne brute s’élève à 1 170 097,93 €
  • Les recettes réelles de fonctionnement sont en baisse de 14,5 % par rapport à 2019 soit 2,04 M€. Outre la réduction de la consommation dans les commerces, restaurants, … liée à la crise sanitaire, il faut noter qu’une partie de la facturation par Kyrnolia réalisée en fin d’année sera reversée en 2021.
  • Les dépenses réelles de fonctionnement, soit 872 413 €, sont en augmentation par rapport à 2019.
  • Les dépenses réelles d’investissement ont augmenté de 0,5 % par rapport à 2019 soit 1 784 496 €. Les dépenses d’équipement s’élèvent 1 137 300 € soit une augmentation de 9,2 %.
  • Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 1,15 M€
  • La capacité de désendettement est de 4,24 ans (ce qui constitue un ratio confortable)

Les principales réalisations :

+ bilan patrimonial réservoirs et stations

+ Travaux d’adduction en eau potable Beverini

+ Surpresseur Ajaccio Bodiccione

+ Alata : renouvellement San Benedetto

+ Appietto : extension route de Lava

+ Peri : reports de branchements

+ Sarrola – Ribarotti

+ Travaux réservoir adduction Valle di Mezzana

+ Sur l’ensemble de la CAPA : travaux d’extension et renouvellement divers