La santé mentale représente un enjeu majeur de santé publique, avec des impacts significatifs sur la qualité de vie des individus et sur la cohésion sociale. Dans un contexte où les problématiques liées aux troubles psychiques sont souvent stigmatisées, il est essentiel de mettre en place des actions de prévention, de sensibilisation et de réhabilitation pour améliorer le parcours de soin des individus concernés.
Cet appel à projets vise à encourager l’innovation et la collaboration pour améliorer la prise en charge de la santé mentale sur le territoire, tout en répondant aux enjeux d’inclusion, de prévention, et de réhabilitation. Les projets soutenus devront être des leviers pour lutter contre la stigmatisation des troubles psychiques et offrir aux personnes concernées un parcours de soins et d’insertion plus inclusif et durable.
Objectifs Stratégiques de l’Appel à Projets
Le CLSM du Pays Ajaccien est structuré comme un CLSM de type CLSM A, c’est-à-dire centré sur la problématique des addictions. À ce titre, la thématique addictive constitue un axe transversal qui irrigue l’ensemble des objectifs, actions et partenariats portés par le dispositif.
Cela implique que les questions liées aux conduites addictives — qu’il s’agisse des addictions avec substances (alcool, tabac, stupéfiants, médicaments) ou des addictions comportementales (écrans, jeux, jeux d’argent, etc.) — sont prises en compte de manière intégrée dans les différents champs d’intervention du CLSM :
Les projets devront s’inscrire dans l’un ou plusieurs des objectifs stratégiques suivants :
- Déstigmatiser de la santé mentale
- Promouvoir une vision positive de la santé mentale et réduire les préjugés.
- Sensibiliser les publics divers à la réalité des troubles psychiques, à travers des campagnes de communication et des événements de médiation.
- Agir sur les déterminants individuels et collectifs de la santé mentale
- Lutter contre l’isolement social et développer des programmes de prévention.
- Accompagner les personnes en souffrance psychique dans leur réinsertion sociale et professionnelle.
- Repérer et prévenir des troubles psychiques
- Développer des outils et méthodes de repérage précoce.
- Former les acteurs de terrain à la détection des troubles mentaux et organiser des campagnes de prévention ciblées.
- Favoriser l’inclusion sociale et respect des personnes concernées
- Faciliter l’accès aux loisirs et à l’insertion professionnelle des personnes en souffrance psychique.
- Sensibiliser les employeurs et développer des dispositifs d’insertion adaptés.
- Prévenir les ruptures de parcours
- Garantir une prise en charge continue des individus en souffrance psychique, avec un suivi personnalisé et une coordination entre les différents acteurs de la santé et du social.
- Promouvoir la réhabilitation sociale
- Accompagner la réinsertion professionnelle et sociale des personnes en souffrance psychique ou en situation d’addiction.
- Mettre en place des dispositifs de rétablissement et de soutien communautaire pour favoriser la réintégration à la vie sociale.
Critères d’Éligibilité des Projets :
Le CLSM du Pays Ajaccien, en tant que CLSMA A centré sur les addictions, n’a pas vocation à soutenir ou organiser des espaces de parole relevant d’une prise en charge psychothérapeutique ou d’un accompagnement clinique spécialisé.
Les actions portées par le CLSM s’inscrivent prioritairement dans une logique de coordination, de prévention, de sensibilisation, de réduction des risques, de soutien aux parcours et de mise en réseau des acteurs du territoire. Les espaces d’échange éventuellement soutenus doivent ainsi conserver une dimension collective, préventive ou psychosociale, sans se substituer aux dispositifs de soin, de psychothérapie ou de suivi psychiatrique assurés par les professionnels compétents.
Les projets devront répondre aux critères suivants :
- Portée géographique : Les projets doivent être menés sur le territoire de la CAPA.
- Public cible : Les projets ne sont pas uniquement destinés aux personnes en souffrance psychique, ils visent à associer aussi les familles et les professionnels de la santé, de l’éducation, et du social.
- Innovation et complémentarité : Les projets peuvent proposer des actions nouvelles ou complémentaires aux dispositifs existants, avec un potentiel impact à court et moyen terme.
- Partenariats : Les projets doivent démontrer une capacité de mobilisation de partenariats locaux (acteurs institutionnels, associatifs, etc.) pour renforcer l’efficacité des actions menées.
- Durabilité et évaluation : Les projets devront prévoir des mécanismes d’évaluation de leurs résultats et impacts, ainsi qu’une perspective de pérennisation des actions après la fin du financement.
Modalités de dépôt
Les porteurs de projets doivent soumettre un dossier sur le cerfa 12156*06 comprenant :
- Une présentation du projet (objectifs, public cible, actions envisagées, calendrier, budget de la structure porteuse et budget prévisionnel de l’action)
- Une description des partenariats envisagés et des ressources mobilisées.
- Les indicateurs de suivi et d’évaluation du projet.
Critères de Sélection :
- Le CLSM du Pays Ajaccien n’a pas vocation à financer le fonctionnement courant des structures ou des associations.Les soutiens apportés par le CLSM ont vocation à accompagner des actions ciblées, ponctuelles ou expérimentales, en cohérence avec les orientations du contrat local de santé mentale et les besoins identifiés sur le territoire. Les financements doivent ainsi relever d’une logique de projet, d’initiative partenariale ou d’action de prévention, et non du financement pérenne des charges de fonctionnement des opérateurs.
Les projets seront évalués sur les critères suivants :
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs stratégiques
- Capacité à atteindre les résultats escomptés
- Impact sur la population cible
- Innovation et complémentarité
- Soutenabilité financière et partenariale
Un financement partiel sera accordé en fonction des besoins des projets et de leur adéquation avec les objectifs de l’appel à projets. Les subventions peuvent couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des actions, à la communication, à la formation des professionnels, et à l’évaluation des actions. Elles ne peuvent prendre en compte le fonctionnement global de la structure porteuse au-delà de 25% du cout de l’action totale.
Date limite de dépôt des projets : 24 juillet 2026
Auprès de la Direction de la Cohésion Sociale et des Solidarités
Mme Kathia CUTTOLI, Coordonnatrice CLS/CLSM
clsma@ca-ajaccien.fr
LISTE DES PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR
£ RIB, statuts, liste des dirigeants de la structure, attestation d’assurance, comptes annuels de l’année 2023, rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant), budget prévisionnel de la structure pour l’année 2024, attestation sur l’honneur, délégation de signature de la personne qui a signé l’attestation sur l’honneur.
£ Une attestation de régularité fiscale et sociale (ou à défaut, une attestation de mise en régularisation).
£ Le Cerfa 12156*05
£ Le contrat d’engagement républicain des associations bénéficiant de subventions publiques.
£ Tout autres documents ou pièces justificatives sollicitées par le service instructeur.
La non-transmission d’un des documents mentionnés et/ou d’une pièce justificative attestant d’une dépense est susceptible de remettre en cause la recevabilité de la demande et, par voie de conséquence, l’octroi de l’aide publique.
