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La santé mentale représente un enjeu majeur de santé publique, avec des impacts significatifs sur la qualité de vie des individus et sur la cohésion sociale. Dans un contexte où les problématiques liées aux troubles psychiques sont souvent stigmatisées, il est essentiel de mettre en place des actions de prévention, de sensibilisation et de réhabilitation pour améliorer le parcours de soin des individus concernés.

Cet appel à projets vise à encourager l’innovation et la collaboration pour améliorer la prise en charge de la santé mentale sur le territoire, tout en répondant aux enjeux d’inclusion, de prévention, et de réhabilitation. Les projets soutenus devront être des leviers pour lutter contre la stigmatisation des troubles psychiques et offrir aux personnes concernées un parcours de soins et d’insertion plus inclusif et durable.

Objectifs Stratégiques de l’Appel à Projets

Les projets devront s’inscrire dans l’un ou plusieurs des objectifs stratégiques suivants :
1. Déstigmatisation de la santé mentale
o Promouvoir une vision positive de la santé mentale et réduire les préjugés.
o Sensibiliser les publics divers à la réalité des troubles psychiques, à travers des
campagnes de communication et des événements de médiation.
2. Actions sur les déterminants individuels et collectifs de la santé mentale
o Lutter contre l’isolement social et développer des programmes de prévention.
o Accompagner les personnes en souffrance psychique dans leur réinsertion sociale et
professionnelle.

3. Repérage et prévention des troubles psychiques
o Développer des outils et méthodes de repérage précoce.
o Former les acteurs de terrain à la détection des troubles mentaux et organiser des
campagnes de prévention ciblées.
4. Inclusion sociale et respect des personnes concernées
o Faciliter l’accès aux loisirs et à l’insertion professionnelle des personnes en souffrance
psychique.
o Sensibiliser les employeurs et développer des dispositifs d’insertion adaptés.
5. Continuité des parcours de soins
o Garantir une prise en charge continue des individus en souffrance psychique, avec un
suivi personnalisé et une coordination entre les différents acteurs de la santé et du
social.
6. Réhabilitation sociale
o Accompagner la réinsertion professionnelle et sociale des personnes en souffrance
psychique ou en situation d’addiction.
o Mettre en place des dispositifs de rétablissement et de soutien communautaire pour
favoriser la réintégration à la vie sociale.

Critères d’Éligibilité des Projets :

Les projets soumis à cet appel devront répondre aux critères suivants :
1. Portée géographique : Les projets doivent être menés sur le territoire de la CAPA avec un focus particulier les quartiers prioritaires.
2. Public cible : Les projets ne sont pas uniquement destinés aux personnes en souffrance psychique, ils visent à associer aussi les familles et les professionnels de la santé, de l’éducation, et du social.
3. Innovation et complémentarité : Les projets peuvent proposer des actions nouvelles ou complémentaires aux dispositifs existants, avec un potentiel impact à court et moyen terme.
4. Partenariats : Les projets doivent démontrer une capacité de mobilisation de partenariats locaux (acteurs institutionnels, associatifs, etc.) pour renforcer l’efficacité des actions menées.
5. Durabilité et évaluation : Les projets devront prévoir des mécanismes d’évaluation de leurs résultats et impacts, ainsi qu’une perspective de pérennisation des actions après la fin du financement.

Modalités de dépôt

Les porteurs de projets doivent soumettre un dossier sur le cerfa 12156*05 comprenant :
 Une présentation du projet (objectifs, public cible, actions envisagées, calendrier, budget de la
structure porteuse et budget prévisionnel de l’action)
 Une description des partenariats envisagés et des ressources mobilisées.
 Les indicateurs de suivi et d’évaluation du projet.

Critères de Sélection :

  • Les projets seront évalués sur les critères suivants :
  • 1. Pertinence du projet par rapport aux objectifs stratégiques
    2. Capacité à atteindre les résultats escomptés
    3. Impact sur la population cible
    4. Innovation et complémentarité
    5. Soutenabilité financière et partenariale
    6. Modalités de Financement

Un financement partiel sera accordé en fonction des besoins des projets et de leur adéquation avec les objectifs de l’appel à projets. Les subventions peuvent couvrir les coûts liés à la mise en oeuvre des actions, à la communication, à la formation des professionnels, et à l’évaluation des actions. Elles ne peuvent prendre en compte le fonctionnement global de la structure porteuse au-delà de 25% du cout de l’action totale

Date limite de dépôt des projets : 30 septembre 2025
Auprès de la Direction de la Cohésion Sociale et des Solidarités
Mme Kathia CUTTOLI, Coordonnatrice CLS/CLSM
k.cuttoli@ca-ajaccien.fr

LISTE DES PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR
 RIB, statuts, liste des dirigeants de la structure, attestation d’assurance, comptes annuels de l’année
2023, rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant), budget prévisionnel de la structure pour
l’année 2024, attestation sur l’honneur, délégation de signature de la personne qui a signé l’attestation
sur l’honneur.
 Une attestation de régularité fiscale et sociale (ou à défaut, une attestation de mise en
régularisation).
 Le Cerfa 12156*05
 Le contrat d’engagement républicain des associations bénéficiant de subventions publiques.
 Tout autres documents ou pièces justificatives sollicitées par le service instructeur.
La non-transmission d’un des documents mentionnés et/ou d’une pièce justificative attestant d’une
dépense est susceptible de remettre en cause la recevabilité de la demande et, par voie de
conséquence, l’octroi de l’aide publique.