L’élaboration du budget primitif 2021 est marquée par un contexte particulier, celui de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales. Les mesures prises pour protéger les habitants du territoire et les agents communautaires se sont traduites par une organisation et des dépenses exceptionnelles qui ont permis d’atténuer l’impact de la pandémie. L’année 2021, malheureusement démarre avec cette crise en toile de fond. Pour autant, la CAPA fait le pari de continuer à investir et à transformer son territoire en soutenant ses habitants

La volonté exprimée par les élus communautaires à l’occasion du débat d’orientations budgétaires est d’accompagner la transformation profonde du pays ajaccien pour en faire un territoire résilient. Il s’agit en effet de réaliser les investissements et de mener les politiques intercommunales nécessaires pour anticiper, réagir et s’adapter durablement aux crises (sanitaire, sociale, économique, environnementale).

20 ans d’existence ont permis à la CAPA d’affirmer une assise solide, et de se positionner comme un référent dans ses domaines de compétence.

Ainsi, elle s’est affirmée au fil des ans comme une institution de poids à l’échelle de la Corse, toujours au service de ses habitants et de son territoire.

Un budget global contraint mais ambitieux pour préserver l’environnement et l’attractivité économique  du Pays Ajaccien

La CAPA adoptera près de 157 millions d’euros 2021, pour ses cinq budgets, soit un montant en baisse de – 6,1% par rapport au volume adopté en 2020. Cette baisse est liée pour partie au contexte particulier de l’exercice 2020. En effet, les budgets primitifs, habituellement adoptés en janvier l’ont été en juin, après l’adoption des comptes administratifs 2019 et ont par conséquent les résultats de l’exercice précédent qui d’habitude figuraient dans le budget supplémentaire.

Dans un contexte spécifique marqué par la réduction des marges de manœuvres financières de la collectivité d’une part, et par les conséquences de la crise née de la pandémie de Covid-19 d’autre part, la CAPA doit plus que jamais continuer à investir pour améliorer la qualité du service public rendu aux habitants, accroître l’attractivité économique du territoire, et en préserver les atouts environnementaux en prévoyant 53 millions d’euros d’investissement.

157 millions d’euros à votre service

157 millions de budget en 2021

Budget primitifs 2021

  • 76 716 170€ pour le budget principal
  • 31 550 007€ pour le budget de l’environnement
  • 21 336 570€ pour le budget des transports
  • 10 543 047€ pour le budget de l’eau
  • 17 055 644€ pour le budget de l’assainissement

Budget primitif présentation

Le choix de la sécurité budgétaire, de la solidarité entre communes, de la proximité avec la population, des investissements durables

L’élaboration des budgets de la CAPA repose sur l’activation de 4 leviers permettant de maintenir la capacité d’investissement de la collectivité :

  • Le levier fiscal
  • La maitrise des dépenses de fonctionnement, Il s’agira de tendre vers une évolution de 2 % à périmètre constant des dépenses de fonctionne ment. Ainsi, pour reconstituer des marges de manœuvres budgétaires, il est proposé de limiter les nouveaux recrutements au strict nécessaire et de limiter le recours aux emplois saisonniers et contractuels. Une réflexion sera portée par la Direction générale pour réinterroger l’organisation générale des services. La maitrise des dépenses passe également par les économies que les services peuvent réaliser dans l’exercice de leurs missions.
  • L’interrogation des reversements aux communes, En 2021, dans le cadre de la refonte nécessaire des critères d’attribution de la dotation de solidarité communautaire, une refonte du pacte fiscal sera engagée avec les maires de manière à ne pas obérer la capacité pour la CAPA de mettre en œuvre ses compétences au service du développement du territoire.
  • L’optimisation des recettes : En 2021, la CAPA entend pleinement mobiliser les financements des dispositifs dans lesquels elle s’inscrit (ITI, Action coeur de ville). Elle participera activement à l’élaboration de ceux à venir tels que le PTIC (Plan de transformation, et d’Investissement pour la Corse) ou le PAPI (Programme d’amé – nagement pour la prévention des inondations). De même, la CAPA continuera à poursuivre le travail d’optimisation des bases fiscales avec ses communes membres.

Une fiscalité stable

La CAPA dispose de marges de manœuvre réduites en termes de recettes pouvant alimenter le budget général. Elle possède des bases fiscales en retrait par rapport aux communautés appartenant à la même strate démographique et au même régime de fiscalité.

Ainsi, la fiscalité ménage en 2021 représentera 65,9% des contributions directes du budget primitif. Son produit prévisionnel s’élève à environ 20,6 millions d’euros soit une évolution de +10,9 % par rapport à 2020 avec des taux inchangés.

Conformément aux préconisations exposées à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire, le produit de la fiscalité ménage est appelé se maintenir comme suit :

 – Maintien du taux de Taxe Foncière Bâtie (TFB) à 6,0 %, pour un produit estimé de 6 239 337 euros.

Maintien du taux de Taxe d’Habitation (TH) à 11,54 %, pour un produit estimé de 2 248 488 euros. Ce taux concerne les résidences secondaires et les ménages encore assujettis à cette taxe.

Maintien du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) à 2,36 % en 2021, pour un produit estimé de 93 903 euros.

Concernant la fiscalité économique, maintien des taux de CFE et la CVAE. Elle représente 34,1% des contributions directe au budget primitif. Son produit prévisionnel s’élève à 10,7 millions d’euros soit une baisse de – 8,5 % du fait de la crise sanitaire.

A cette fiscalité, s’ajoute :

  • La fiscalité déchets : En 2021, malgré une hausse prévue du coût de traitement de la tonne de déchets, qui sera neutralisé par une baisse du tonnage destiné à l’enfouissement, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères restera inchangé. Toutefois, pour financer l’évolution du coût de la collecte et du traitement des déchets, le conseil communautaire a délibéré sur le principe de la mise en place de la redevance spéciale qui permettra de faire peser le coût du service selon le principe du « pollueur-payeur ». Elle est appelée à toucher les plus gros producteurs de déchets sur le territoire, et à contribuer à une meilleure équité entre contribuable, à la différence de la TEOM qui est prélevée indistinctement du volume produit. Elle présente en outre l’avantage d’inciter ces producteurs à développer le tri de manière à réduire leurs déchets aujourd’hui destinés à l’enfouissement, s’inscrivant dans un cercle vertueux de développement durable. Il sera proposé au conseil communautaire de délibérer au premier semestre 2021 pour décider des modalités de mise en œuvre de la redevance spéciale, pour une montée en puissance sur plusieurs exercices budgétaires.
  • La surtaxes eau et assainissement : Il est proposé en 2021 de poursuivre l’évolution décidée depuis 2017 et d’augmenter de 1 % les parts fixes et variables perçues par la CAPA au titre des factures d’eau et d’assainissement, afin de suivre l’évolution des prix.
  • La taxe GEMAPI : il est proposé de porter le produit à 791 940 répartis entre les différentes fiscalités (TFB, TFNB, CFE). La taxe GEMAPI sert à couvrir les charges liées à l’exercice de la compétence.
  • La Taxe de séjour : il est proposé au cours du 1er semestre 2021 au Conseil communautaire de se prononcer sur la refonte des modalités de perception de la taxe. Après la baisse constatée en 2020, il est envisagé de retrouver un niveau de taxe de séjour qui retrouve celui de l’avant crise.

Budget Principal : Face aux défis des crises économiques et sanitaires, une dette maîtrisée au service de l’investissement

Avec 58 100 249 de dépenses de fonctionnement et 18 615 921 euros de dépenses d’investissement, le budget général s’élève à 76 716 170 euros, et enregistre ainsi une diminution de – 4,9%, pour les raisons précédemment décrites.

La section d’investissement s’élève à 18.6 millions euros et enregistre une augmentation de +34,8 %  (cf le contexte de l’élaboration du budget 2020).

Les dépenses d’équipement se portent à 75.7% des dépenses réelles d’investissement.

Il faut souligner que la préparation budgétaire 2021 a été réalisée de manière à préserver la solvabilité financière sur la période 2020-2025. Le budget est endetté à hauteur de 1,24 millions d’euros au 31 décembre 2019 avec un taux moyen de 3,69 % pour une durée de vie résiduelle de 6 ans et 4 mois.

La capacité de désendettement des budgets solidaires au CA 2019 était de 2,01 ans, largement en deçà de seuils limites acceptables de 15 ans.

Enfin, les recettes globales de fonctionnement du budget général s’élèvent à 58,1 millions d’euros enregistrant ainsi une baisse de 4,4 %. Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 0,8 % (2,2% sans prendre en compte l’excédent reporté intégré exceptionnellement au BP 2020). La dynamique des bases fiscales estimée à 2 % permet de compenser les baisses de dotation de 1,2 M€.

Mémo sur le foncier bâti

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Une progression maîtrisée de la masse salariale

Le budget 2021 enregistre une progression de 7,5 % de la masse salariale liée principalement aux facteurs suivants :

– la création du service commun de la direction de la communication interne, et le renforcement des effectifs pour la mise en œuvre notamment de la compétence en matière d’eaux pluviales.

– la résorption de l’emploi précaire, qui a conduit à pérenniser 31 agents de la collecte qui étaient précédemment en poste sur des contrats saisonniers.

– le protocole « Parcours professionnels, carrière et rémunération (PPCR) initie un mouvement de rééquilibrage entre le traitement indiciaire et les indemnités perçues. Une refonte des grilles indiciaires a été programmée.

– Les effets de la refonte du régime indemnitaire de 2015 fondé sur une reconnaissance des fonctions et de l’ancienneté dans le poste avec trois paliers (moins de 4 ans, 4 à 8 ans, plus de 8 ans). Du fait, de la réorganisation des services en 2015, de nombreux agents sont concernés fin 2019 et début 2020 par un changement de pallier et donc par une augmentation de leur régime indemnitaire. Les agents ayant connus une augmentation de régime indemnitaire en cours d’exercice 2020 dans ce cadre la percevront en année pleine en 2021. En outre, sera mis en place en 2021 le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

– le glissement vieillissement technicité qui permet d’accompagner les évolutions de carrière des agents.