Malgré le contexte budgétaire contraint, la CAPA poursuivra en 2023 sa politique d’investissement au service du territoire et de ses habitants pour optimiser les conditions de son développement. Pour cela, elle mobilisera l’ensemble des dispositifs de financement (PTIC, Plan Vert, PO-FEDER, ACV, ITI, PAPI) et portera une attention particulière à l’évolution de ses dépenses de fonctionnement.
En effet, par sa capacité d’investissement, couplée à sa proximité avec les enjeux locaux, la CAPA est appelée à jouer un rôle majeur et à devenir une référence en matière de développement local. Elle constitue l’échelon territorial le plus légitime (entre les communes et la Collectivité de Corse) pour accompagner la transformation profonde du territoire et sa mutation vers un territoire résilient.
Les dépenses d’équipement s’élèvent quant à elles à 53,7 millions d’euros, soit + 22% par rapport aux budgets 2022. Objectifs : poursuivre la mise en œuvre des politiques publiques en matière de mobilité durable, d’une meilleure gestion des déchets, de la préservation de la ressource en eau et de notre cadre de vie.
Le budget primitif principal
Les dépenses du budget principal intègrent à la fois les dépenses des services supports, et certains projets qui ne sont pas rattachés aux budgets annexes, notamment ceux qui concernent les compétences développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social, le cadre de vie ou l’habitat. Avec 62,1 M€ de dépenses de fonctionnement et 24,9 M€ de dépenses d’investissement, le budget général s’élève à 87,1 M€, et enregistre ainsi une augmentation de 12,2 %.
Les budgets primitifs annexes
Budget annexe de l’eau
Le budget de l’eau potable s’élève à 9 472 109 € en hausse de 2,7% dont :
2 824 609 € en fonctionnement (+1,1% par rapport à BP 2022)
6 647 500 € en investissement (+3,4 % par rapport à BP 2022)
Budget annexe de l’assainissement
Le budget de l’assainissement s’élève à 12 623 385 € en baisse de – 6,6 % dont :
5 155 698 € en fonctionnement (+ 7,5 % par rapport à BP 2022)
7 497 687 € en investissement (- 14,3% par rapport à BP 2022)
Budget annexe des transports
Le budget des transports s’élève à 31 053 578 € en hausse de 48,9 % dont :
12 356 579 € en fonctionnement (- 1,7 % par rapport à BP 2022)
18 696 999 € en investissement (+125,6 % par rapport à BP 2022)
Budget annexe de l’environnement
Le budget de l’environnement s’élève à 31 910 291 € en baisse de – 11,5% dont :
27 977 756 € en fonctionnement (+ 3.7 % par rapport à BP 2022)
3 932 535 € en investissement (- 56,6 % par rapport à BP 2022)
En bref
La préparation budgétaire a été réalisée de manière à préserver la solvabilité financière sur la période 2022-2027.Le budget est endetté à hauteur de 3,15 millions d’euros au 31 décembre 2022 avec un taux moyen de 1,08 % pour une durée de vie résiduelle de 7 ans et 3 mois.
La capacité de désendettement des budgets solidaires au Compte Administratif 2021 était de 2,13 ans largement en deçà des seuils limites acceptables de 15 ans.
Le taux d’épargne brute des budgets solidaires consolidé s’établissait à 10,4 % en 2022.
Budget primitifs 2023
En hausse de +9,4% :
- 87,1M€ pour le budget principal
- 39,9M€ pour le budget de l’environnement
- 31,0M€ pour le budget des transports
- 9,5M€ pour le budget de l’eau
- 12,6M€ pour le budget de l’assainissement
Budget primitif présentation
Une fiscalité stable
La CAPA dispose de marges de manoeuvre réduites en termes de recettes pouvant alimenter le budget général. Elle possède en outre des bases fiscales en retrait par rapport aux communautés appartenant à la même strate démographique et au même régime de fiscalité.
Cette année, les différents taux restent stables suite à une évolution en 2020.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Les taux de TEOM en 2023 ne seront pas augmentés.
Pour financer l’évolution du coût de la collecte et du traitement des déchets, le conseil communautaire a en outre délibéré en 2022 sur les modalités de mise en place de la redevance spéciale qui permettra de faire peser le coût du service selon le principe du « pollueur-payeur ». Elle est appelée à toucher les plus gros producteurs de déchets sur le territoire, et à contribuer à une meilleure équité entre contribuable, à la différence de la TEOM qui est prélevée indistinctement du volume produit. Elle présente en outre l’avantage d’inciter ces producteurs à développer le tri de manière à réduire leurs déchets aujourd’hui destinés à l’enfouissement, s’inscrivant dans un cercle vertueux de développement durable. Sur la base des contrats d’ores et déjà signés, la recette prévisionnelle de la redevance spéciale s’établie à 200 k€ pour 2023. Ce montant est appelé à croître à mesure que de nouvelles conventions seront passées avec les principaux producteurs de déchets.
La surtaxe eau et assainissement
Comme cela avait été annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, pour maintenir l’équilibre des sections de fonctionnement des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, et préserver leur équilibre budgétaire, ainsi que leur solvabilité avec une capacité de désendettement inférieure à 20 ans dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements, il est nécessaire d’augmenter comme suit les tarifs des parts communautaires :
– Assainissement : + 1,0 %
– Eau potable : + 3,5 %
En l’état actuel des discussions avec le délégataire, et conjuguée à l’évolution des parts CAPA, une facture d’eau moyenne de 120 m3 subira ainsi une augmentation annuelle de 33,70 € (30,23 € au titre du délégataire, 2,78 € au titre de la CAPA, 0,69 de TVA).
La taxe GEMAPI
Pour faire face aux dépenses liées à l’exercice de la compétence, et notamment la réalisation de bassins de rétention, le produit 2023 de la taxe GEMAPI sera porté à 1 191 k€, soit 13,24 € par habitant
La taxe de séjour
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe de séjour est perçue sur toute l’année civile (en lieu et place du 1er avril au 31 octobre).
Compte-tenu de la dynamique constatée l’an passé s’agissant notamment des plateformes d’hébergement, il sera inscrit une recette prévisionnelle de 1, 11 M€ en 2023.
Le conseil sera en outre appelé à se prononcer au cours du premier semestre sur une proposition de réévaluation des tarifs de la taxe de séjour à compter de l’exercice 2024.
Le versement mobilité
Le versement mobilité (ex-versement transport) est prélevé sur les entreprises de 11 salariés et plus. Après avoir connu une progression constante depuis son instauration en 2013 (accélérée notamment par les augmentations successives de son taux pour atteindre le plafond maximal autorisé par la règlementation de 1,1 %), son produit avait fortement diminué en 2019, accusant une perte de plus de 600 k€. Il a désormais retrouvé son niveau d’avant crise sanitaire.
Il reste insuffisant pour financer les autres dépenses du budget des transports que sont le service des Aiaccina, les compensations tarifaires qui permettent aux usagers des transports publics ajacciens d’emprunter les Chemins de Fer de la Corse jusqu’à Mezzana, l’actualisation du COSP, les charges de personnels, … rendant nécessaire une participation du budget principal via une subvention d’équilibre.
Pour l’exercice 2023, il est proposé à titre prudentiel une recette prévisionnelle de 9 M€, correspondant à une évolution de 4 % du produit perçu au titre de l’exercice 2022.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Le produit de CFE a connu une baisse de 600 k€ en 2021 par rapport à 2020 en lien notamment avec les effets de la crise sanitaire, puis une hausse de 123 k€ en 2022 par rapport à 2021 (+ 3,9 %).
Pour 2023, il sera projeté une inscription de 3,8 M€ établie à partir des bases définitives notifiées en 2022.
Posez vos questions sur la fiscalité
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ou par mail :
Reconduction des taux de fiscalité
Taxe d’habitation : 11,54 % pour les résidences secondaires
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,36 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6,00 %
Cotisation Foncière des Entreprises : 20,77 %
Versement Mobilité : 1,10 %
Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères :
- 20,57 % sur Ajaccio
- 17,21 % dans le rural,
- 17% pour les quelques parcelles collectées par la Communauté de Commune du Celavu Prunelli
Des projets et des réalisations ambitieuses pour 2023
Développement économique
Relancer l’attractivité économique du Pays Ajaccien, accompagner la création d’entreprises, développer l’agriculture et l’artisanat, promouvoir les activités touristiques, des défis majeurs dans la crise actuelle que le Pays Ajaccien doit relever. Pour ce faire, outre les actions développées directement par la CAPA, la synergie avec ses organismes satellites (SPL M3E et l’OIT) pour la mise en œuvre de certaines de ces politiques, s’impose de manière très prégnante :
Concrètement, en 2023, les projets et réalisations majeurs :
- Poursuite des travaux de la future cité Grossetti
- Etude attractivité économique du territoire
- Etude mutualisation logistique agroalimentaire
- Schéma développement et aménagement touristique
- Elaboration du schéma de développement du tourisme 2023-2027 de la CAPA
- Aides à l’immobilier d’entreprise
- Dispositif intercommunal de soutien à l’ESS
Développement social
Accompagner les familles, soutenir et aider les personnes âgées et les jeunes générations, il s’agit de défis majeurs pour les 5 ans à venir. Les politiques de cohésion sociale de l’Agglo’ que sont la politique de la ville et la prévention de la délinquance arrivent toutes deux à un moment charnière. La première connaît la fin de son dispositif d’application, le contrat de ville, prévu pour 2023 ; la deuxième, est à l’inverse, au début d’une nouvelle dynamique. Une étude diagnostique permettra d’arbitrer une nouvelle stratégie territoriale qui déclinera localement les orientations de la stratégie nationale qui viennent d’être redéfinis.
Concrètement, en 2023, les projets et réalisations majeurs :
- Création du nouveau siège du CIAS
- Subvention de fonctionnement au CIAS
- Subvention mission locale
- Action prévention CISPD
- Subvention politique de la ville
- Contrat de ville
Développement économique rural, agricole et valorisation du territoire
- Installation d’un Pôle Nature
- Avant projets aménagement agricole
- Acquisition plants anciens Tempi Fà
- Achats casiers frigorifiques
- Acquisition Hosta
- Aménagement terrains agricoles
- Travaux aménagement sentier Villanova
- Réhabilitation du bâtiment de l’OIT
Les transports et la mobilité
Accélérer la transition écologique, c’est aussi préserver la biodiversité, notre ressource en eau et en terres agricoles. C’est une politique énergétique qui limite les émissions de CO2 et développe les énergies renouvelables. Concrètement, en 2023, les projets et réalisations majeurs :
- Travaux bassin Peraldi
- Travaux bassin Alzo di Leva I
- Etude bassin Vazzio
- Restauration basse vallée de la Gravona
- Travaux mouillage organisé golfe de Lava
Le numérique
Le numérique est indispensable pour créer les conditions d’une agglomération intelligente, un territoire connecté et attractif.
- Ecoles numériques
- Etude projet territoire numérique
- Projets territoire numérique
Protection et valorisation du cadre de vie
Le numérique est indispensable pour créer les conditions d’une agglomération intelligente, un territoire connecté et attractif.
- Ecoles numériques
- Etude projet territoire numérique
- Projets territoire numérique
Environnement
Accélérer la transition écologique, c’est mener une politique volontariste en faveur de la réduction des déchets à la source et dans les poubelles.
Concrètement, en 2023, les projets et réalisations majeurs :
- Acquisition bacs de tri, bacs déchets ménagers, bacs pour la redevance spéciale
- Changement équipement colonnes enterrées
- Bus du tri
- Acquisition de points d’apport volontaire
- Travaux de réhabilitation de la décharge
- Futur centre technique communautaire ROMOLO
Les eaux pluviales
LA CAPA est dotée de la compétence depuis le 1er janvier 2020. Après que les communes aient continué à l’exercer en 2020 dans le cadre de convention, la CAPA met désormais en œuvre cette compétence depuis 2021.
- Renouvellements transversaux rue Fesch
- Sarrola-PU Pratu Tondu, prolongement réseau
- Afa – EPU école et crèche
- Ext EPU rue Méditerrannée
- Ext EPU rue Bonardi
Eau potable
Préserver et protéger notre ressource en eau, c’est aussi un enjeu majeur en termes de transition écologique.
L’année 2023 verra la mise en œuvre de la première opération du nouveau schéma directeur d’eau potable. Elle consiste à apporter un complément aux forages de Piataniccia à la Confina avec l’eau de l’usine de la Confina pour alimenter le réservoir de Yolanda (réservoir principal du système de desserte du secteur de la route de Bastia). Cette opération est un préalable à la desserte des villages de Sarrola Carcopino, Valle di Mezzana et Tavaco avec l’eau de la plaine. Ce sera également en autre le lancement d’une maîtrise d’œuvre en vue de l’augmentation de la capacité de stockage sur le centre-ville d’Ajaccio pour sécuriser l’alimentation en eau. Ce stockage supplémentaire sera implanté sur le terrain de l’ancien hôpital.
Assainissement
Après avoir mis en conformité le système d’assainissement vis-à-vis de la Directive Européenne sur les Eaux Résiduaires Urbaines, et réalisé les réseaux principaux, la CAPA poursuit les extensions de réseaux secondaires.
En 2023, la CAPA poursuivra le déploiement de l’assainissement collectif dans la plaine de PERI dans le secteur Millela, secteur de Vigna Piana à Afa, zone industrielle de Baleone, route du Stiletto.
Elle débutera la remise en état de l’enrochement de protection de la station d’épuration des Sanguinaires.
