Une accélération de la politique d’investissement de la 1ère intercommunalité de Corse
En 2022, la CAPA a poursuivi sa politique ambitieuse au service de son territoire et de la population en lançant de grands projets structurants visant à accompagner durablement la transformation du Pays Ajaccien.
2022 reste toutefois une année marquée par la crise sanitaire de 2020-2021, puis la guerre en Ukraine et ses impacts sur le coût de l’énergie et des matières premières. Ces évènements ont impacté profondément les entreprises, les ménages et les collectivités locales.
De plus, durant la même période, le territoire communautaire a fait face à la répétition d’épisodes météorologiques majeurs. Ainsi, en peu de temps, le Pays Ajaccien a connu de nombreux bouleversements qui vont se poursuivre et s’amplifier dans les années à venir.
Durant l’année précédente, conséquence des crises sanitaire, géopolitique, environnementale et économique, la CAPA (comme l’ensemble des collectivités) a été confrontée à une flambée des prix sans précédent depuis 36 ans, qui impacte à plusieurs niveaux ses capacités budgétaires :
– Hausse des prix des carburants, de l’électricité, des matières premières et par extension des prestations confiées à des tiers
– Hausse du coût des assurances
– Hausse du traitement des agents du point publics (augmentation d’indice, revalorisation du SMIC, …)
– Perte de ressources fiscales du fait des difficultés rencontrées par les entreprises et d’une moindre consommation.
Pour autant, la CAPA a maintenu sa politique d’investissement au service du territoire et de ses habitants.
Pour 2022, la Communauté d’agglomération du Pays Ajaccien adopte cinq comptes administratifs représentants un volume consolidé de 143 545 506,00 euros de dépenses (131 757 464,11 euros hors flux réciproques inter budgets) contre 116 451 477,09 euros mandatés en 2021, et affiche un résultat consolidé de 1 986 577,98 euros pour 18 158 973,18 euros au titre de l’exercice 2021. Ce résultat consolidé, établi après restes à réaliser, est celui considéré sur le plan juridique pour apprécier l’équilibre du compte administratif d’une collectivité. Pour rappel, il doit être positif ou négatif dans une proportion maximale de 5 % des recettes réelles de fonctionnement. Avec un résultat positif de 2 M€, la CAPA respecte donc cette règle.
En 2022, la fonds de roulement diminue de 7,4 M€, pour s’établir à 14,7 M€ fin 2022.
Le saviez vous ?
Le compte administratif retrace la gestion et les réalisations de l’exercice budgétaire écoulé. Il arrête les comptes au 31 décembre de l’année et rapproche les réalisations des crédits votés lors des budgets et décisions budgétaires de l’année.
Le financement de l’investissement
L’épargne brute globalisée des budgets solidaires (principal, transport, environnement) s’élève ainsi à 5 918 068,76, soit 8,06 % des recettes réelles de fonctionnement, tandis que l’épargne nette globalisée s’établit à 4 432 588,98 euros, soit 6,0 %.
En 2022, la dette globalisée des budgets solidaires a diminué de 302 126 euros. Combinée à une diminution de l’épargne brute de 1 101 516 euros, qui constitue son principal moyen de remboursement, cela se traduit par une évolution de la capacité de désendettement globalisée qui est passée de 2,13 ans à 2,48 ans. Elle continue ainsi de refléter un endettement très soutenable, puisqu’à titre d’illustration : la dernière moyenne connue des communautés d’agglomération (2021) ressortait à 4,7 ans.
Le saviez vous ?
Sur la période 2017-2022, la CAPA a directement réalisé pour 31,4 M€ de dépenses d’équipement (chapitres 20, 21, 23 et 45) sur son budget principal. Si l’on intègre les budgets annexes solidaires, on relèvera que près de 43,8 M€ ont été mandatés sur 6 ans.
Une fiscalité équilibrée malgré une modification de la structure des ressources fiscales
L’année 2022 poursuit la modification de la structure des ressources fiscales entamée en 2021. En effet, celle-ci est dorénavant composées de trois parts (contre deux depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2011) : la fiscalité des entreprises (34 %) pour un montant perçu de 11 128 834 €, la fiscalité des ménages (27 %) pour un montant perçu de 8 828 828 € et la fraction de TVA reversée depuis 2021 en remplacement de la taxe d’habitation sur les résidences principales (39 %) pour un montant perçu de 13 043 227 euros.
Le produit fiscal total en 2022 augmente de 4,4% pour un gain de 1 398 651 €, sans augmentation des taux de fiscalité.
Lexique
CET : contribution économique territoriale
CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
CFE : cotisation foncière des entreprises
TASCOM : taxe sur les surfaces commerciales. Les établissements réalisant un chiffre d’affaire hors taxe de plus de 460 000 €, ouverts à partir du 1er janvier 1960 et dont la surface de vente dépasse 400 m² sont assujettis à la TASCOM.
IFER : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux