Le PLH3, future feuille de route de l’habitat

Lors du Conseil Communautaire de ce jeudi 27 septembre, les élus ont acté le lancement de la procédure d’élaboration du troisième Programme Local de l’Habitat (PLH). Le précédent PLH ayant été adopté le 14 janvier 2014, il arrivera à échéance en janvier 2020.  Elaboré à partir des besoins de la population, il permet de définir les priorités de programmation et d’intervention en matière d’habitat par commune et les moyens qui y seront affectés.

Pour démarrer, il est envisagé de réunir les élus lors d’un séminaire de travail à l’automne : un certain nombre d’enjeux du territoire y seront  développés pour faire naître des échanges et les axes stratégiques d’intervention à approfondir. Ainsi, les flux résidentiels, la production de logement, l’évolution démographique du territoire ou les perspectives de croissance urbaine des PLU pourraient être abordées. Dans le cadre de la procédure d’élaboration, il est proposé d’associer largement les élus, les collectivités (communes, Collectivité de Corse et intercommunalités voisines) les acteurs de l’habitat et la société civile à l’élaboration de ce document.

Un contexte fortement évolutif, des enjeux nouveaux

En 5 années, la production de logements a été plus forte que depuis les 15 années antérieures, notamment sur Ajaccio et Sarrola-Carcopino. Depuis le début du PLH, la donne a fondamentalement évolué : les opérations sont désormais de taille importante, systématiquement montées en VEFA (Vente en l’Etat Futur achèvement), par des opérateurs privés omniprésents car hyper prévoyants en terme de stratégie foncière.
En parallèle, la CAPA s’est organisée : elle dispose désormais d’outils opérationnels (l’OPH, la SPL Amétarra), d’un service structuré, de leviers financiers avec action cœur de ville et le contrat de ruralité.

PLH : instrument prospectif et pré-opérationnel

Le Programme Local de l’Habitat définit les objectifs et les principes d’une politique intercommunale de l’habitat sur une période de 6 ans. Celle-ci vise à répondre aux besoins en logements et en hébergements, en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement entre les communes et entre les quartiers d’une même commune.
Son élaboration intègre donc deux composantes fondamentales :
• les dynamiques territoriales : évolution démographique et économique, peuplement, évaluation des profils socio démographiques et des besoins des habitants actuels et futurs ;
• les dispositifs politiques locaux : options d’aménagement et politiques d’urbanisation actuelles et futures, desserte en transports et réseaux, déploiement des équipements publics.

Modalités de concertation et d’élaboration

La procédure d’élaboration d’un PLH est complexe et encadrée par le code de la construction et de l’habitation (CCH). Elle fixe un certain nombre de délais de concertation avec l’État et les communes. Au minimum, une dizaine de mois sont nécessaires pour conduire la procédure rapidement mais dans les faits, il peut facilement se passer deux années, voire davantage. La CAPA a ainsi passé près de 2 ans et demi a élaborer son 2ème document. En effet, le temps employé à élaborer un programme local est indispensable pour faire émerger les problématiques locales et garantir sa bonne appropriation politique et partenariale, condition de sa mise en oeuvre ultérieure.

2018-10-01T15:00:38+00:00 28 septembre 2018|Catégories : L'actualité|Mots-clés : |Commentaires fermés sur Le PLH3, future feuille de route de l’habitat
Accessibilité